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Déliberation - e1memi3xjoz6qas
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - e1memi3xjoz6qas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 mars 2022
Président de séance: Xavier MOREL Convocation : 16 mars 2022
Secrétaire : Léonie RENAUD Affichage : 30 mars 2022
Tous les conseillers sont présents sauf Mme Aude TOFFEL qui donne pouvoir à M. Christian RUEFF et M. Christian PRETOT, absent excusé.
Le conseil débute à 20h00 par la lecture du compte-rendu de la séance du 2 février 2022 approuvé par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstentions
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur la tonte des espaces communaux en 2022. Pour : 10/10
Délibérations
1/ ONF : état d’assiette et coupes 2022
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Glamondans, d’une surface de 282.22 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 24/07/2014. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 5 r,22 r,20 a, 21 a ,27 ar, 32 ar, 31 ar, 3 ar, 26 ar, 47 ar, 48 ar et des chablis.
Après avoir étudié la présentation faite par l'ONF et délibéré, le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette, de dévolution et la destination des coupes pour l’exercice 2022. pour : 10 contre: © abstention : 0
2/ ONF-plan de relance : devis pour mission d’assistance technique (ATDO)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la Commune de Glamondans, bénéficie d’une subvention pour la reconstitution de ses peuplements forestiers sinistrés sur sa forêt communale. Ces travaux consistent en un reboisement sur 3.12 ha de peuplements d’épicéas scolytés et sont prévus pour la campagne de plantation 2022-2023.
Pour la réalisation de ces travaux, la commune a recherché un Assistant Technique à Donneur d’Ordre, gestionnaire forestier professionnel. Une publicité de cette demande a été affichée pendant trois semaines. Monsieur le Maire présente un devis envoyé par les services de l'ONF d’un montant de 4546.80 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis ONF.
pour : 10 contre: 0 abstention : 0
3/ projet pour la station d’épuration
Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité d’une nouvelle station d’épuration. Cette
étude dont le coût est estimé entre 25 000 et 30 000 € TTC est subventionnée par l’agence de
l’eau à hauteur de 70 % du montant HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve le projet de création d’une nouvelle station d’épuration
- sollicite l’aide financière du département et de l’ Agence de l’eau
- décide d'inscrire au Budget primitif Assainissement 2022 la somme résiduelle
- s'engage à réaliser l’opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte
Qualité nationale des réseaux d’assainissement,.
- demande à Monsieur le Maire de solliciter des bureaux d’études et l’autorise à signer tous
les documents afférents.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
4/ appartement communal bâtiment mairie : changement de chaudière
Monsieur le Maire présente deux devis pour le changement de la chaudière de l’appartement du rez de chaussée du bâtiment mairie :
- société Engie de Chalezeule : 4551.88 € TTC
- société BTG de Besançon : 3555.31 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise BTG.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
5/ Bâtiment école : validation de la phase provisoire DCE
Après présentation de la dernière estimation prévisionnelle du projet et discussion, les conseillers demandent
- quel serait le coût si arrêt ou modification du projet
- l’avis du comptable public
Délibération reportée
6/ Bâtiment école : avenant architecte
Délibération reportée
7/ comptes de gestion 2021
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2021 dressés par le comptable public du service de gestion comptable de Valdahon-Baume les Dames pour les comptabilités des budgets Commune (47800), Forêt (47802) et Assainissement (47814).
pour : 10 contre: 0 abstention : 0 8/ comptes administratifs 2021
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2021.
Sous la Présidence de Madame Léonie Renaud, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, délibère et vote les comptes administratifs des budgets Commune (47800), Forêt (47802) et Assainissement (47814), et constate qu'ils sont en conformité avec les comptes de gestion 2021 dressés par le comptable public.
Résultats de l'exercice :
Budget Commune (principal) :
Fonctionnement : + 18 148.02 €
Investissement : - 20 404.71 €
Budget Forêt :
Fonctionnement + 4 688.83 €
Investissement : -3 839.27 €
Budget Assainissement :
Fonctionnement : + 1 980.63 €
Investissement : +3 638.35 €
pour : 9 contre: 0 abstention : 0
9/ affectation des résultats sur les budgets 2022
Budget Commune
Résultat de clôture de fonctionnement : + 90 898.11 €
Résultat de clôture en investissement : + 36678.32 €
Restes à réaliser — dépenses : - 38 673.22 €
Restes à réaliser — recettes : + 0€
Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
Compte R0OO2 : 88 903.21 €
Compte R0O1 : 36 678.32 €
Compte 1068 1 994.90 €
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Budget Forêt
Résultat de clôture de fonctionnement : + 179 9925.14 €
Résultat de clôture en investissement : + 9698.86 €
Restes à réaliser néant
Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
ROO2 : 179 925.14 €
ROO01 : 9 698.86 €
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Budget Assainissement
Résultat de clôture de fonctionnement : + 6366.03 €
Résultat de clôture en investissement : + 69 623.07 €
Restes à réaliser néant Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
RO02 : 6 366.03 €
RO0O!1 : 69 623.07 €
pour : 10 contre: 0 abstention : 0
10/ taxes locales 2022
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les mêmes taux soit :
Taxe foncière sur le bâti : 25.01 %
Taxe foncière sur le non bâti : 7.81 %
pour : 10 contre: 0 abstention : 0
11/ convention 2022 Chantiers départementaux : tonte
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la convention «tonte » en 2022 avec les Chantiers Départementaux, pour un montant forfaitaire de 430 €/jour sur la base de 6 jours d’entretien espaces verts, et une adhésion annuelle de 20 €.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Informations
Les conseillers préparent les permanences des 10 et 24 avril 2022 pour l’élection présidentielle
Rappel des dates des législatives : 12 et 19 juin 2022
Opération brioche du 4 au 10 avril
Projets 2022 à inscrire au budget :
Voirie : deux purges à réaliser rue Guigot et Vuillorbe
réfection du chemin rue de la Suisse
Chaudière : délibération n°4
Monument des Aviateurs : béton désactivé (1500 €), nid d’abeille (1500 €) et la barrière en rondins (150 €)
Barrières du stade : 3000 €
Insonorisation de la salle François : 1000 €
Toit de la fontaine : 2000 €
Le droit de préemption sur la parcelle 27 est étudié par les conseillers.
Fin de la séance à 22h15
Vu pour être affiché le 30 mars 2022
Le Maire
Xavier MOREL