Compte-Rendu - CM 14 avril 2014

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Compte-Rendu - CM 14 avril 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, 1

MAIRIE MAIRIE MAIRIE MAIRIE

1 impasse du Grand Pré 1 impasse du Grand Pré 1 impasse du Grand Pré 1 impasse du Grand Pré - - - - 74650 CHAVANOD 74650 CHAVANOD 74650 CHAVANOD 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 Tél. : 04.50.69.10.61 Tél. : 04.50.69.10.61 Tél. : 04.50.69.10.61 - - - - Fax : 04.50.69.28.30 Fax : 04.50.69.28.30 Fax : 04.50.69.28.30 Fax : 04.50.69.28.30 E E E E- - - -mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le quatorze avril, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE, Maire.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 19

Présents : 19

Date de convocation :

8 avril 2014

Date d'affichage :

8 avril 2014

Secrétaire de séance :

Elisabeth PALHEIRO

Etaient présents : René DESILLE, Franck BOGEY, Monique GRILLET, Claude NAPARSTEK, Eliane GRANCHAMP, Alain DESHAIRES, Jacques BUISSON, Eric TOCCANIER, Laurent ROTH, Fabrice RAVOIRE, Carole ANGONA, Anne MONFORT, Marie-France NOVEL, Sandrine DEBRECKY, Elisabeth PALHEIRO, Philippe BEAUQUIS, Marie-Christine TAPPONNIER, Patrice BEAUQUIS, Corinne DOUSSAN.

Etaient absents ou excusés : /

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l'ordre du jour en supprimant le point suivant :

• Club Informatique Amateur de Chavanod (CIAC) - Représentant du conseil municipal.

et en ajoutant le point suivant :

• Commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod.

La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour modifié :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2014.

2. Convention relative au fonctionnement de l'accueil de jour de l'agglomération annécienne géré par la ville d'Annecy - Avenant n° 2.

3. Association Courants d'Art - Représentants du conseil municipal.

4. Comité des Fêtes - Représentants du conseil municipal.

5. Comité National d'Action Sociale - Désignation du délégué du conseil municipal. 6. Conseil d'école - Représentants du conseil municipal.

7. Correspondant défense - Désignation du délégué.

8. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre d'administrateurs. 9. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Election des représentants.2

10. Délégation du conseil municipal au Maire.

11. Indemnité de fonction du Maire et des adjoints.

12. SIBRA - Représentant permanent au conseil d'administration.

13. SYANE - Désignation du délégué.

14. Constitution des commissions municipales.

15. Commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod.3

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 MARS 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2014 qui est approuvé à l'unanimité.

2. CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE JOUR DE L'AGGLOMERATION ANNECIENNE GERE PAR LA VILLE D'ANNECY - AVENANT N° 2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avenant n° 2 à la convention relative au fonctionnement de l'accueil de jour signée par la ville d'Annecy, porteuse du dispositif, et les 12 autres communes ou CCAS de l'agglomération.

Selon les dispositions de cette convention prenant effet au 1er janvier 2012 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2014, les signataires ont défini les conditions financières de participation à ce dispositif.

Pour l'année 2014, la participation financière de la commune de Chavanod s'élève à 3 009 euros.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité :

- Donne son accord et charge Monsieur le Maire de signer l'avenant n° 2 à la convention.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

3. ASSOCIATION COURANTS D'ART - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de procéder à la désignation de deux représentants du conseil municipal au sein de l'association Courants d'Art ainsi que le prévoit les statuts de cette association.

Sont désignées à l'unanimité :

- Eliane GRANCHAMP

- Elisabeth PALHEIRO

4. ASSOCIATION COMITE DES FETES - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du Comité des Fêtes ainsi que le prévoit les statuts de cette association.

Sont désignés à l'unanimité :

- Eliane GRANCHAMP

- Patrice BEAUQUIS

- Sandrine DEBRECKY

- Franck BOGEY

- Marie-France NOVEL

- Carole ANGONA4

5. COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) - DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à élire son délégué au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.).

En application des statuts de cette association, la commune y est représentée par un délégué.

Jacques BUISSON est proclamé, à l'unanimité, délégué du conseil municipal au Comité National d'Action Sociale.

6. CONSEIL D'ECOLE - REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le conseil d'école est composé du directeur de l'école, des enseignants, des représentants des parents d'élèves, de l'éducation nationale, du personnel, des services sociaux, ainsi que du Maire ou de son représentant, et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l'unanimité :

- Monique GRILLET

- Eliane GRANCHAMP

membres du conseil d'école.

7. CORRESPONDANT DEFENSE - DESIGNATION DU DELEGUE

Selon la circulaire en date du 26 octobre 2001, le correspondant défense, désigné par le conseil municipal, a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l'unanimité :

- Alain DESHAIRES

correspondant défense de la commune de Chavanod.

8. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

VU l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer à neuf le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, président de droit du conseil d'administration,

- quatre membres élus au sein du conseil municipal,

- quatre membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles.5

9. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU les articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du code de l'action sociale et des familles,

VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 fixant à neuf le nombre d'administrateurs du CCAS,

Le conseil municipal décide de procéder, conformément à l'article R 123-8 du code de l'action sociale et des familles, à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS.

Sont élus, à l'unanimité, pour siéger au conseil d'administration du CCAS :

- Jacques BUISSON

- Anne MONFORT

- Alain DESHAIRES

- Marie-Christine TAPPONNIER

10. DELEGATION DU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire précise que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

DECIDE

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit :

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au "a" de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.6

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 euros.

11. INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire précise au conseil municipal les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, et notamment au régime des indemnités de fonction susceptibles d'être versées au Maire et aux adjoints.

Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et adjoints au Maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) et en fonction de la population totale résultant du dernier recensement.

Le conseil municipal, entendu ces explications, décide, par 18 voix pour et 1 voix contre, d'allouer au Maire et aux cinq adjoints, à compter de la date de leur désignation correspondant à l'entrée en fonction des élus, les indemnités de fonction au taux maximal selon le tableau ci-après :

MAIRE ADJOINTS POPULATION TOTALE

Base : Indice brut Base : Indice brut

De 1000 à 3499 habitants

Taux maximal 43 % 16,5 %

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

12. SIBRA - REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur le Maire donne toutes explications au conseil municipal concernant la désignation d'un représentant permanent de la commune au sein du conseil d'administration de la SIBRA.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité de désigner :

- René DESILLE

en qualité de représentant permanent au conseil d'administration de la SIBRA.7

13. SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) - DESIGNATION DU DELEGUE

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à élire son délégué au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE).

Est proclamé, à l'unanimité, délégué du conseil municipal :

- René DESILLE

14. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire précise que l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de former des commissions dont le Maire est président de droit.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de constituer les commissions suivantes :

Commission TRAVAUX :

- Franck BOGEY

- Marie-France NOVEL

- Eric TOCCANIER

- Philippe BEAUQUIS

- Fabrice RAVOIRE

- Alain DESHAIRES

- Marie-Christine TAPPONNIER

Commission URBANISME :

- Monique GRILLET

- Philippe BEAUQUIS

- Patrice BEAUQUIS

- Claude NAPARSTEK

- Eliane GRANCHAMP

- Jacques BUISSON

Commission AMENAGEMENT :

- Claude NAPARSTEK

- Corinne DOUSSAN

- Laurent ROTH

- Monique GRILLET

- Sandrine DEBRECKY

- Jacques BUISSON

- Alain DESHAIRES

- Eliane GRANCHAMP

- Franck BOGEY

- Anne MONFORT

- Carole ANGONA

- Elisabeth PALHEIRO8

Commission COMMUNICATION ET VIE SOCIALE :

- Eliane GRANCHAMP

- Laurent ROTH

- Fabrice RAVOIRE

- Elisabeth PALHEIRO

- Jacques BUISSON

- Carole ANGONA

- Marie-France NOVEL

- Anne MONFORT

- Corinne DOUSSAN

Commission PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT :

- Alain DESHAIRES

- Franck BOGEY

- Patrice BEAUQUIS

- Eric TOCCANIER

- Claude NAPARSTEK

- Sandrine DEBRECKY

15. COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C.S.S.) DE L'USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (U.I.O.M.) DE CHAVANOD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod doit renouveler ses membres suite aux élections municipales.

Cette commission de suivi de site (CSS) a pour vocation à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité de l'installation et à promouvoir l'information du public. Elle est composée de 5 collèges dont un collège des collectivités territoriales concernées qui doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Ses membres sont nommés pour 5 ans.

Le conseil municipal désigne à l'unanimité :

- un représentant titulaire : René DESILLE

- un représentant suppléant : Claude NAPARSTEK

_____________

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 23h30.

Le Maire

René DESILLE