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Compte-Rendu - CM 12 mai 2014
Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 mai 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
MAIRIE MAIRIE MAIRIE MAIRIE
1 impasse du Grand Pré 1 impasse du Grand Pré 1 impasse du Grand Pré 1 impasse du Grand Pré - - - - 74650 CHAVANOD 74650 CHAVANOD 74650 CHAVANOD 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 Tél. : 04.50.69.10.61 Tél. : 04.50.69.10.61 Tél. : 04.50.69.10.61 - - - - Fax : 04.50.69.28.30 Fax : 04.50.69.28.30 Fax : 04.50.69.28.30 Fax : 04.50.69.28.30 E E E E- - - -mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 12 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le douze mai, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 19
Présents : 17
Date de convocation :
5 mai 2014
Date d'affichage :
5 mai 2014
Secrétaire de séance :
Elisabeth PALHEIRO
Etaient présents : René DESILLE, Franck BOGEY, Monique GRILLET, Claude NAPARSTEK, Eliane GRANCHAMP, Alain DESHAIRES, Jacques BUISSON, Laurent ROTH, Fabrice RAVOIRE, Carole ANGONA, Anne MONFORT, Marie- France NOVEL, Elisabeth PALHEIRO, Philippe BEAUQUIS, Marie-Christine TAPPONNIER, Patrice BEAUQUIS, Corinne DOUSSAN.
Etaient absents ou excusés : Sandrine DEBRECKY, Eric TOCCANIER
Eric TOCCANIER a donné pouvoir à René DESILLE.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l'ordre du jour en ajoutant le point suivant :
• Commission intercommunale des impôts directs.
La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour modifié :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2014.
2. Indemnité pour le gardiennage de l'église communale.
3. SIBRA - Représentant permanent au conseil d'administration.
4. Commission communale des impôts directs.
5. Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation 6. Locations salle polyvalente.
7. Commission intercommunale des impôts directs. 2
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2014
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2014 qui est approuvé à l'unanimité.
2. INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions prévues par la circulaire préfectorale du 24 avril 2014 relatives à l'indemnité pour le gardiennage de l'église communale.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, que l'indemnité allouée au gardien résidant dans la commune reste fixée à la somme de 734,80 euros au titre de l'année 2014.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6282 du budget primitif 2014.
3. SIBRA - REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur le Maire donne toutes explications au conseil municipal concernant la désignation d'un représentant permanent de la commune au sein du conseil d'administration de la SIBRA.
En raison d'une incompatibilité, Monsieur le Maire ne peut être délégué à la SIBRA.
Il convient donc de désigner un autre représentant.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Annule la délibération n° D-2014-043 du 14 avril 2014,
- Désigne Monique GRILLET en qualité de représentant permanent au conseil d'administration de la SIBRA.
4. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle les dispositions concernant la constitution des commissions communales des impôts directs contenues dans le code général des impôts.
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission municipale présidée par le Maire, et comprenant huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, qui sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le conseil municipal, entendu ces explications, à l'unanimité, propose la liste de contribuables suivante :
Commissaires - Titulaires Commissaires - Suppléants
- Eric TOCCANIER
- Alain DESHAIRES
- Jacques BUISSON
- Monique GRILLET
- Franck BOGEY
- Monique CORNACHON
- Marie-Christine TAPPONNIER
- Fabrice RAVOIRE
- Robert BAUQUIS
- Patrice BEAUQUIS
- Eliane GRANCHAMP
- Dominique LAVOREL
- Marie-France NOVEL
- Carole ANGONA
- Thérèse BOUVIER
- Corinne DOUSSAN 3
Commissaires - Titulaires Commissaires - Suppléants
- Laurent ROTH
- Jean-Roland FONTANA
- Anne MONFORT
- Philippe BEAUQUIS
- Elisabeth PALHEIRO
- Claude NAPARSTEK
- Sandrine DEBRECKY
- Michel DUSSOLLIET-BERTHOD
Propriétaires de bois - Titulaires Propriétaires de bois - Suppléants
- Jean-Pierre LONGERAY
- Jacques PRUNIER
- Paul BAUQUIS
- Franck ACCAMBRAY
Personnes non domiciliées sur la
commune - Titulaires
Personnes non domiciliées sur la
commune - Suppléants
- François BELLEVILLE
- Pierre GRANCHAMP
- Roger GOLLIET-MERCIER
- Roger RASSAT
Monsieur le Maire est chargé d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de cette commission.
5. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION (ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal n° D-2014-041 en date du 14 avril 2014,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
4. Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Décision
Numéro Date Objet Montant du
marché
DEC-2014-007 25/04/2014
Contrat de prestations de conseils et d'assistance
dans tous les domaines du droit de l'urbanisme avec
la SARL E.F.U. - 7 bis rue du Pré Paillard - 74940
ANNECY LE VIEUX.
2 600,00 HT
8. Délivrance et reprise de concessions dans le cimetière :
Décision
Numéro Date
N° de la
concession
Nature de la
concession Tarif
Concession accordée
à titre de
DEC-2014-008 25/04/2014 B 62 Trentenaire 200,00 Concession nouvelle 4
15. Exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme :
La commune renonce à exercer son droit de préemption urbain sur les biens ci-après désignés :
Décision Situation du bien
Numéro Date Section N° Lieu-dit Superficie Désignation
du bien
DEC-2014-005 24/04/2014 C 2962 Le Mont 1 ha 32 a 26 ca Immeuble non bâti DEC-2014-006 24/04/2014 C 2408 A l'Herbe 20 a 96 ca Immeuble bâti sur terrain propre DEC-2014-009 12/05/2014 C 2959 30 chemin d'Eterzy 1 000 m² Immeuble non bâti
6. LOCATIONS SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d'utilisation de la salle polyvalente.
Le conseil municipal, après discussion, à l'unanimité, fixe le montant de la location suivante :
− TEIXEIRA Maria .......................................................................... 150 €
Ce tarif est communiqué au demandeur avant la date retenue pour la manifestation.
Monsieur le Maire est chargé de toutes les formalités permettant l'encaissement de cette recette.
7. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle les dispositions concernant la constitution des commissions intercommunales des impôts directs contenues dans le code général des impôts.
La Communauté de l'Agglomération d'Annecy doit délibérer pour la création de cette commission qui est composée de 11 membres, à savoir le Président de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants qui sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy sur proposition de ses communes membres.
Le conseil municipal, entendu ces explications et après délibération, à l'unanimité, propose les deux représentants suivants :
Titulaire Suppléant
René DESILLE Monique GRILLET
_____________
INFORMATIONS
Prioriterre : Assemblée générale le 16 mai à 17h30.
ADMR du Pays d'Alby : Assemblée générale le 22 mai à 20h00.
Commissions de la C2A :
- Economie : Alain DESHAIRES
- Environnement : Patrice BEAUQUIS
- Sport et Culture : Franck BOGEY, Anne MONFORT 5
- Sociale : Jacques BUISSON
- Finances : Monique GRILLET
- Commission consultative des services publics locaux : René DESILLE
- Appel d'offres : René DESILLE, Monique GRILLET
- SILA : Marie-Christine TAPPONNIER
- SIPAS : Corinne DOUSSAN
- SIUPEG : René DESILLE
- Office de tourisme : Monique GRILLET (suppléante)
Elections européennes du 25 mai : Constitution des bureaux.
Repas des Anciens : 14 juin - Personnes nées jusqu'au 31 décembre 1944.
Election des jurés d'assises :
- GUILLOT Carole épouse PAVANI (page 129 ligne 8 n° 1928)
- DURIEUX Yvette épouse DORTHE (page 44 ligne 5 n° 651)
- BERNARD-GRANGER Rémy (page 120 ligne 5 n° 1790) Non retenu. Agé de 19 ans. - RODIER Sophie épouse COURANT (page 102 ligne 1 n° 1516)
_____________
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 22 heures.
Le Maire
René DESILLE