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Arrêté - 30.08.23 N°226 FLEYS FILS 7 rue des Foisses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 30.08.23 N°226 FLEYS FILS 7 rue des Foisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°26]
l ARRETE PORTANT REGLEMENT
J DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch. B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de FLEYS & FILS ;
Considérant qu’en raison du déménagement de Monsieur BOURGOIN Vivien exécuté par FLEYS & FILS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le trottoir est neutralisé sur une partie de la rue des Foisses (au droit du n°7) le vendredi 8 septembre 2023.
ARTICLE IT - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Foisses (au droit du n°7) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le vendredi 8 septembre 2023.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d’AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 30 août 2023
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
Affichage le : 31 / 8/ £> Détail de Ja taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
1 45.00 €