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Arrêté - 25.05.26 N°125 Fleys et Fils 6 rue des Réservoirs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.05.26 N°125 Fleys et Fils 6 rue des Réservoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Csrms vs
[ ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise FLEYS ET FILS ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise FLEYS ET FILS pour le compte de Madame et Monsieur BEYER, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie rue des Réservoirs (au droit du n°6) du mardi 10 juin 2025 au mercredi 11 juin
2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 37, 5 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Réservoirs (au droit du n°6) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
mardi 10 juin 2025 au mercredi 11 juin 2025 inclus.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : ste Détail de la taxation :
Déménagement |
Nombre de places de stationnement Re
Lui Droits à Pa | neutralisées (ou équivalent)
roits à Payer
Nombre de jours
2 3 90,00 € |
Travaux |
| | Droits | Durée | Durée Nombre de places de | Emprise du | Dispositifs | Droits à | | fixes | (en jours) | (en semaines) | Stationnement chantier (en m°) | publicitaires payer | | | neutralisées |
| Demande | | m2 NON |
LT 120006 D _e€.