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Procès Verbal - 142 2022 Delegation signature PAULUZZI Martine tamponne
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 142 2022 Delegation signature PAULUZZI Martine tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022 EM
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [| ID : 090-219000320-20220622-142_2022-AR
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
D" pe N° 142/2022 Pa ARRÊTÉ DU MAIRE
Absence de M. Emmanuel FORMET, Maire | L | Délégation de signature à Mme Martine PAULUZZI, 1°" adjointe au maire
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-30
La délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant les délégations d’attribution au
Maire
La délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre des Adjoints au Maire
Le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Madame Martine PAULUZZI en qualité de première Adjointe au Maire en date du 25 mai 2020
CONSIDERANT
Que Monsieur Emmanuel FORMET, Maire de Danjoutin, sera absent du 18 Juillet au 24 juillet 2022 inclus
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée du 18 juillet au 24 juillet 2022
à Mme Martine PAULUZZI, 1è° adjointe au Maire,
pour signer tous les documents relatifs aux affaires courantes de la commune dans
les domaines suivants :
- Permission de voirie et circulation
- Enfance, jeunesse et éducation
- Exécution budgétaire des dépenses et recettes et attribution de marchés publics
- Sécurité et salubrité
- Développement culturel et patrimoine
- Manifestations et droits d’occupation du domaine public
- Cimetière, droit funéraire et état civil
- Gestion des ressources humaines
- Mesures provisoires nécessaires contre les personnes atteintes de
troubles mentaux manifestes, dont l’état pourrait compromettre
la morale publique, la sécurité des personnes sur la
conservation des propriétés, dans le respect des conditions des articles
L2212-2 du CGCT et L3213-2 et suivants du code de la
santé publique.
Article 2
e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
L
Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également
faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai. Article 3
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le EM
ID : 090-219000320-20220622-142_2022-AR
La Directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
Transmis en Préfecture le OU KA Zo22
Notifié le WOK 2022 Affiché le où \ON LIT
DANJOUTIN, le 22 juin 2022