Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 066 2023 Delegation signature a Mme Martine PAULUZ
Procès Verbal - 143 2022 Delegation signature a Mme VERNEREY tampo
Procès Verbal - 079 2025 Delegation signature PAULUZZI Martine T
Procès Verbal - 142 2022 Delegation signature PAULUZZI Martine tam
Arrêté - 230 2022 ADS Arrete du Maire pour delegation de si
Arrêté - URB070 2023 Arrete DP 090032 23 A0041 Mme NOVIER M
Arrêté - 151 2024 ADS Delegation de signature
Arrêté - URB031 2023 ARRETE DP 090032 23 A0026 Mr FORMET Em
Arrêté - URB021 2023 DP 090032 23 A0017 Mr DESSAINT Emmanue
Arrêté - Delegation de signatures Mme Dhaussy en l absence
Procès Verbal - 087 2023 Absence de M Emmanuel FORMET Maire Delegation de signature a Mme Martine PAULUZZI
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 087 2023 Absence de M Emmanuel FORMET Maire Delegation de signature a Mme Martine PAULUZZI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Puniéle ER ID : 090-219000320-20230619-087__2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 087/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
Absence de M. Emmanuel FORMET, Maire
Délégation de signature à Mme Martine PAULUZZI, 1°" adjointe au maire
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-30
La délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant les délégations d’attribution au
Maire
La délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre des Adjoints au Maire
Le procès-verbal de l'élection et de l’installation de Madame Martine PAULUZZI en qualité de première
Adjointe au Maire en date du 25 mai 2020
CONSIDERANT
Que Monsieur Emmanuel FORMET, Maire de Danjoutin, sera absent du 12 juillet au 24 juillet 2023
inclus
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée du 12 juillet au 24 juillet 2023 à Mme Martine PAULUZZI, 1°
adjointe au Maire, pour signer tous les documents relatifs aux affaires courantes de la commune dans
les domaines suivants :
- Permission de voirie et circulation
- Enfance, jeunesse et éducation
- Exécution budgétaire des dépenses et recettes et attribution de marchés publics
- Sécurité et salubrité
- __ Développement culturel et patrimoine
- Manifestations et droits d'occupation du domaine public
- Cimetière, droit funéraire et état civil
- Gestion des ressources humaines
- Mesures provisoires nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux
manifestes, dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes
sur la conservation des propriétés, dans le respect des conditions des articles L2212-2 du CGCT
et L3213-2 et suivants du code de la santé publique. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230619-087__2023-AI
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
le même délai.
Article 3
La Directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et
notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
DANJOUTIN, le 19 juin 2023
Le Maire,
Emmanuel FORMET
Notifié le 41 Je | 25