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Déliberation - 2017 176 modif tableau effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 176 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Institutions publiques,
TO
Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
—
Saintes
=
Délibération
2017-176.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD),
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEYNIE
à Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la convocation
: 07
décembre
2017
Date
d’affichage
: 28
DEC.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Travail,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
notamment
son
article
148,
Vu
le Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C modifié, Vu
l'avis
des
Comités
Techniques
en
date
du
21
septembre
2017
et 24
novembre
2017
pour
la
reprise
en
régie
directe
du
label
« Ville
d’Art
et d'Histoire
» impliquant
la reprise
du
personnel
de
l’association
de
l’ Atelier
du
Patrimoine,
Considérant
la modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et des
rémunérations
des
fonctionnaires
(PPCR)
modifiant
les
dispositions
statuaires
de
certains
cadres
d’emplois,
Considérant
que
ces
nouvelles
règles
statutaires
impliquent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la reprise
du
personnel
de
l’association
de
l’Atelier
du
Patrimoine
avec
date
d’effet
au
01/01/2018,
- Sur
la création
d’un
poste
de
Conservateur
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
non
titulaire
en
contrat
à durée
indéterminée
à temps
non
complet
- Sur
la création
d’un
poste
d’Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
non
titulaire
en
contrat
à durée
indéterminée
à temps
complet,
- Sur
la création
d’un
poste
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
non
titulaire
en
contrat
à durée
indéterminée
à temps
complet,
- Sur
la création
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipal
- Sur
la création
d’un
poste
de
chef
de
service
principal
de
2Ÿ"
classe
de
police
municipale
- Sur
la création
d’un
poste
de
chef
de
service
principal
de
1"
classe
de
police
municipale
- Sur
le tableau
des
emplois
de
la commune,
joint
en
annexe,
tel
que
défini
ci-dessus
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
13 décembre
2017-1776
Modification
du
tableau
des
effectifs IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018 C1 VILLE DE SAINTES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2018 Autorisés GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIE par le pourvus vacants conseil TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
A
1
0
1
Directeur
Général
Adjoint
(DGA)
A
2
0
2
Attaché
Hors
Classe
A
2
2
0
Attaché
Principal
A
6
4
2
Attaché
A
10
4
6
Rédacteur
Principal
1ère
classe
B
9
6
3
Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
6
6
0
Rédacteur
territorial
B
8
3
5
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
C
7
7
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
C
28
23
5
Adjoint
administratif
C
27
27
0
2
TOTAL.
(1)
106
82
24
2
Autorisés
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIES|
parle
pourvus
vacants
conseil
TNC
SECTEUR
TECHNIQUE
Directeur
Général
des
Services
Techniques
(DGST)
A
1
0
1
Ingénieur
Principal
A
7
5
2
Ingénieur
A
7
4
3
Technicien
principal
1ère
Classe
B
8
6
2
1
Technicien
principal
2ème
Classe
B
10
9
1
0
Technicien
territorial
B
8
5
3
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
20
20
0
Agent
de
Maîtrise
C
20
7
13
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
34
31
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
56
45
11
1
Adjoint
technique
C
77
65
12
9
TOTAL
(2)
248
197
51
11
Autorisés
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIES|
parle
pourvus
vacants
conseil
TNC
SECTEUR
MEDICO-SOCIAL
Auxiliaire
de
Puériculture
principal
1ère
Classe
C
1
0
1
TOTAL
(3)
1
0
1
0
Autorisés
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIES|
parle
pourvus
vacants
conseil
TNC
SECTEUR
ANIMATION
Animateur
principal
1ère
classe
B
3
1
2
Animateur
principal
2ème
classe
B
1
0
1
Adjoint
d'Animation
2ème-classe
C
2
1
1
TOTAL
(4)
6
2
4
0
Autorisés
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIES|
parle
pourvus
vacants
conseil
TNC
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
territorial
Principal
1ère
classe
B
2
1
1
Opérateur
des
APS
principal
C
1
1
0
1
TOTAL
(5)
3
2
1
1
Autorisés
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIES!
parle
pourvus
vacants
conseil
TNC
SECTEUR
CULTUREL/PATRIMOINE
ET
_BIBLIOTHEQUE
Conservateur
du
patrimoine
A
1
1
0
Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine
(spécialité
musées)
A
2
2
0
Bibliothécaire
A
2
1
1
Assistant
territorial
de
conservation
du
Pat
et
des
Bib
pal
1ère
classe
B
5
4
1
Assistant
territorial
de
conservation
du
Pat
et
des
Bib
pal
2ème
classe
B
7
4
3
Assistant
territorial
de
conservation
du
Pat
et
des
Bib
B
2
2
0
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
1ère
classe
C
f
4
3
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
16
16
0
1
Adjoint
du
patrimoine
C
17
6
11
2
SECTEUR
CULTUREL/ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Professeur
territorial
d'Ens.
Artistique
hors
classe
A
4
3
1
Assistant
d'Ens.
Artistique
Principal
de
1ère
classe
B
11
10
1
5
Assistant
d'Ens.
Artistique
Principal
de
2ème
classe
B
12
1
11
0
TOTAL
(6)
86
54
32
8
Autorisés
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIES!
parle
pourvus
vacants
conseil
TNC
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1ère
classe
B
2
0
2
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
B
3
2
1
Chef
de
service
de
police
municipale
B
2
0
2
Brigadier
- Chef
Principal
C
4
3
1
Gardien
- brigadier
C
10
7
3
Garde
champêtre
chef
C
1
1
0
TOTAL
(7)
|
[|
22
13
9
0
[TOTAL
(1
à 8)
|
[
472
|
350
122
22
AGENTS
NON
TITULAIRES
P
=
CATEGORIE
Pourvu
Grade/Emploi
(1)
SECTEUR
|
Indice
Brut
|
CONTRAT
V=
(emplois
pourvus
et
non
pourvus)
(2)
(3)
(4)
Vacant
Directeur
de
Cabinet
A
CAB
1B.908
Art
110
V
Chef
de
cabinet
A
CAB
IB
861
Art
110
V
Directeur
des
Services
A
DG
IB°
966
Art3
P
Chargé
de
l'animation
et
du
développement
A
ADM
Art
3
P
Chargé
de
mission
concept.,
coodinat.
mise
en
œuvre
d'évè
culturels
|A
CULT
IB
500
Art
3
P
Attaché
chargé
de
production
évènementielle
A
ADM
I1B
653
Art
3
P
Référente
des
secteurs
sauvegardés
(TNC
21,29/35ème)
A
TECH
1B
540
Art3
V
Directeur
Adjoint
du
PRU
A
URB
1B
588
Art
3
V
Chargé
de
mission
responsable
bâtiments
A
ADM
IB
542
Art
3
P
Ingénieur
responsable
du
service
bâtiments
A
TECH
IB
588
Art3
P
chargé
de
mission
- Directrice
des
aff.culturelles
(1)
A
ADM
IB
625
Art
3
P
Chargé
de
mission
Eau
et
Assainissement
A
TECH
IB
430
Art3
P
Chargé
de
mission
responsable
des
sports
A
ADM
IB
588
Art3
V
Chargé
de
mission
Conducteur
d'opérations
A
TECH
Art3
V
Chargé
de
communication
éditoriale
et
des
relations
presse
A
ADM
IB
588
Art
3
V
Assistant
d'enseignement
artistique
( 11
)
B
CULT
Art
3,2°
P
Conservateur
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(TNC)
A
CULT
CDI
P
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
A
CULT
CDI
P
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
B
CULT
CDI
P
CONTRATS
AIDES
créés
|pourvus
Apprentis
8
7
CAE
12
0
Contrats
d'avenir
20
8
Total
40
15
BUDGETAIRES
|
POURVUS|
DONT
TNC
TOTAL
EFFECTIFS
531
377
30
(1)
CATEGORIE
AB
et C
(2) SECTEUR ADM
: Administratif
(dont
emplois
de
l'article
47
de
la loi
du
26
janvier
1984)
FIN:
Financier
TECH
:Technique
et
Informatique
dont
emploi
de
l'article
47
de
la loi
du
16
janvier
1984
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain)
ENV
: Environnement
( dont
espaces
verts
et
aménagement
rural)
COM:
Communication
S:
Social
(dont
aide
sociale)
MS
: Médico-Sociale
MI:
Médico-Technique
(dont
laboratoires)
SP:
Sportif
CULT
: Culturel
(dont
enseignement)
ANIM
: Animation
RS:
Restauration
Scolaire
ENT
: Entretien
CAB
: Collaborateurs
de
cabinet
(article
110
de
la loi
du
26
janvier
1984)
POL
: Police
RS:
Restauration
Scolaire
ENT
: Entretien
CAB
: Collaborateurs
de
cabinet
(article
110
de
la loi
du
26
janvier
1984)
POL
: Police
(3)
REMUNERATION
Référence
à un
indice
brut
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(4)
CONTRAT
Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
article
3 -
loi
84-53
47
article
47
(DGS
et DST
+ 80
000
Habitants)
110
article
110
(emplois
de
cabinet)
apprentis EA
: emplois
aidés