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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP151 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP151 23)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfeciure le 28/12/2023 “?
Publié le S°
ID : 074-200033116-20231227-DP151_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses Arve & rnontognes Prise en vertu d'une délégation donnée par le
Tertitoire de réussites Conseil Communautaire | Article L'5211-9 du CGCT
DP 151_23
Obiet: Convention entre ANDES et l’épicerie sociale pour le FAAD 2023
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération n° DEL2023_138 en date du 16 novembre 2023 donnant délégation au Président
pour procéder, par voie de décision, à la conclusion des conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la 2CCAM d’une durée inférieure à 3 ans ;
Vu le besoin de soutien au fonctionnement du service Epicerie Sociale développé sur le territoire de
la communauté de communes Clüses, Arve et montagnes, réalisant auprès de bénéficiaires ciblés
comme public défavorisé une action d'aide. alimentaire et d'accompagnement social. Le FAAD (Fonds d’Aide-Aliméntaire Durable) permet d'engager une démarche de traçabilité et de circuit court des produits d'alimentation proposés par l'Épicerie Sociale, ayant pour but de renforcer la qualité de l'aide alimentaire.
DECIDE
Article. 1: De signer la convention entre ANDES et l'épicerie sociale qui définit les conditions
d'attribution et d'utilisation de l'enveloppe allouée par Solidarité Alimentaire France d'un montant de 9952€ pour l’année 2023
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de ta 2CCAM.
X Etre en Er
ENS moisà compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « Wuw.félsrecours.fr ») ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : 2023 3
Publié sur le site internet de la 2CCAM le: è 8 DEC. 20
© Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
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Fée êcré DP 15123 Convention entre ANDES etl'épicerie sociale pour le FAAD 2023 es e