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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP135 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP135 23)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 om" à
Publié le $ l Ô
iD : 074-200033116-20231124-DP135 23-AR
DECISION DU PRESIDENT
“+ ClUSES arve
& montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire Article L 52119 du CGCT
DP 135_23
Objet: Autorisation de signature de la convention avec l'EPIC Cluses Arve & Montagnes Tourisme
pour l'octroi de gratuité et de réduction dans le cadre du « Pass Arve & Montagnes » auprès du
Musée de l'Horlogerie et du Décolletage et du Centre aquatique
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération n°DEL2023_ 150 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2023 approuvant les gratuités et les réductions applicables au Musée de l’Horlogerie et du Décolletage et
au Centre aquatique dans le cadre du Pass Arve & Montagnes ;
L'EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) Cluses Arve & Montagnes
Tourisme a mis en place un chéquier de réduction à à destination des touristes et des locaux dans le
but de dynamiser le territoire.
Ce chéquier, appelé PAM « Pass Arve & Montagnes », était valable du 15 avril jusqu’au 15 novembre de chaque année. Afin de facilité la gestion de ce chéquier, celui-ci sera désormais valable toute l’année.
Le Musée de l’Horlogerie et du Décolletage et le Centre aquatique ont été sollicités pour offrir des
gratuités ou des réductions.
Îlest proposé :
- Parle Musée : une entrée en visite libre offerte (au lieu de 5 euros) ou une entrée en visite
guidée à 2 euros (au lieu de 7 euros),
- Parle Centre aquatique : une entrée offerte (au lieu de 5 euros),
- En contrepartie, l'EPIC s'engage à assurer la promotion de ces réductions et gratuités via
l'ensemble de ses supports de communication.
Les encaissements seront effectués directement par le Musée.
Une convention de partenariat définie les conditions et les modalités de collaboration entre ces structures. Cette convention est conclue pour une année, du 1er décembre 2023 au 30 novembre
2024, à compter de la date de lancement du Pass. Celle-ci sera renouvelable par tacite reconduction
chaque année dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2027.
Décide :
Article 1 : De signer la convention définissant les conditions et les modalités de collaboration entre ces structures, pour une durée d’un an, du 1% décembre 2023 au 30 novembre 2024 et renouvelable
par tacite reconduction chaque année dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2027 ;
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
DP 135_23 Autorisation signature de la convention avec l’EPIC Cluses Arve & Montagnes Tourisme gratuité et de réduction
dans le cadre du « Pass Arve & Montagnes » auprès du Musée de l'Horlogerie et du Décolletage et du Centre aquatique Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 4,
Publié le SO
‘ : 074-200033116-20231124-DP135 23-AR Fait à Cluses, L'D: 074200088116 2029712 =
Le Président,
Jean-Philippe MAS
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant préclsé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire
Télétransmis le 72 8 NOV. 2073
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : g . 2023
Le Directeur Fepsrtes Sen ces de la Communauté de
Commungs-Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 135_23 Autorisation signature de la convention avec l'EPIC Cluses Arve & Montagnes Tourisme gratuité et de réduction
dans le cadre du « Pass Arve & Montagnes » auprès du Musée de l’Horlogerie et du Décolletage et du Centre aquatique