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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP136 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP136 25)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
…
Publié
le
ID
: 074-200033116-20250902-DP136_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP
13625
Objet
: Convention
entre
ANDES
et
la
2CCAM
pour
le CNES
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Vu
la
délibération
n°
DEL2024 06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
la
conclusion
des
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
à
3 ans;
Vu
le
besoin
de
soutien
en
fonctionnement
de
l’épicerie
sociale
développé
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
auprès
de
bénéficiaires
ciblés
comme
public
sollicitant
un
besoin
d'accompagnement
du
point
de
vue
économique
et
social
requérant
un
accès
à
moindre
coût
à
des
denrées
alimentaires
de
premières
nécessités.
Le
CNES
permet
d'engager
une
démarche
de
traçabilité
et
de
circuit
court
des
produits
d'alimentation
proposés
par
l’épicerie
sociale,
ayant
pour
but
de
renforcer
la
qualité
de
l’aide
alimentaire.
DECIDE Article
1
: De
signer
la
convention
CNES
2025
entre
ANDES
et
la
2CCAM
(épicerie
sociale)
qui
définit
les
conditions
d'attribution
et
d’utilisation
de
l'enveloppe
allouée
par
Solidarité
Alimentaire
France
d’un
montant
de
17
023€
pour
l’année
2025.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le 02
septembre
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux r mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi
prise,
qu ‘elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai de deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
=
añtE
Télétransmis le
:
j
h
SEP,
2973
Publié
sur
le site
internet
de
la
2CCAM
le:
|
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
136 _25
Convention
entré
ANDES
et
la
2CCAM
pour
le
CNES
2025