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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP110 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP110 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le
ID : 074-200033116-20231018-DP110 23-AR
. DECISION DU PRESIDENT
} Cluses Arve Prise en vertu d’une délégation donné & montagnes ise en vertu une élégation donnée par le Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
Territoire de réussites
DP 110_23
Objet: Autorisation de signature de la convention de prestation de service avec le Club Nautique des Scouts de Cluses pour la gestion de séances d'aisance aquatique
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL2023_61 en date du 27 avril 2023 donnant délégation au Président pour conclure toutes les conventions nécessaires au fonctionnement de la communauté de
communes d’une durée inférieure à 3 ans ;
Dans le cadre du dispositif des « classes bleues », il est prévu que la 2CCAM forme des personnels enseignants de plusieurs communes. Pour cela, des ETAPS et des maîtres-nageurs vont intervenir, par le biais de prestation de service. |
Cependant, pour permettre une mise en œuvre rapide du dispositif, le Club Nautique des Scouts de Cluses
va être sollicité, selon un planning défini par la 2CCAM,
De ce fait, il est nécessaire d'adopter une convention de prestation de service avec cette association. La durée de cette convention est fixée à 36 mois à compter du 1% septembre 2023, soit jusqu’au 31 août 2026.
Décide :
Article 1 :
D'approuver les termes de la convention de prestations de service avec le Club Nautique des
Scouts de Cluses pour la gestion de séances d’aisance aquatique pour une durée de 3 ans à
compter du 1% septembre 2023, soit jusqu’au 31 août 2023 :
- De signer la convention de prestation de services ainsi que l’ensemble des documents s’y
rapportant.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un
extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
DB2022_63 : Autorisation de signature de la convention de prestation de service avec le Club Nautique des Scouts de Cluses pour la 1 gestion de séances d‘aisance aquatique Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023 5 ue
Publié le 107
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| ID : 074-200033116-20231018-DP110_23-AR |
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Fait à Cluses, le 18 octobre 2023
,
NO
OU
Jean-Philippe MAS ..
TES
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par l'application
informatique « Télérécours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la 2CCAM le :
« Certifié exécutoir » Î |
Télétransmis le : OCT 2023 : 2 NOV. 023
Le Directeur Général des Services d munauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes, Ar
DB2022_63 : Autorisation de signature de la convention de prestatlon de service avec le Club Nautique des Scouts de Cluses pour la 2
gestion de séances d’aisance aquatique