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Arrêté - arrete 2025 03 03 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2026 04 troisvilles
Arrêté - arrete 2026 06
Arrêté - arrete 2026 03 troisvilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 03 troisvilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES 2DX0 Arrêté
2026-03
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION
DE CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE TRAVAUX
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
d’implantation
d’un
poste
et
raccordement
ENEDIS
par
la
Société
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
représentée
par
Monsieur
Alban
REGNIER,
1 bis
Rue
du
Grand
Logis,
59840
LOMPRET,
à compter
du
2 mars
2026
et
pour
une
durée
de
31
jours,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
voie
communale,
ARRÊTE
:
Article
1°—
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/heure
pour
tous
véhicules
sur
la voie
suivante
:
-
11
Rue
du
Bois
à compter
du
2 mars
2026
et pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
—
Pendant
cette
même
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
4
- Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la commune.
Article
5
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le 23
février
2026.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.