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Arrêté - arrete 2026 06
Arrêté - arrete 2026 14
Arrêté - arrete 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES 3V0%0 Arrêté
2026-09
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION
DE CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE TRAVAUX
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la
Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
terrassement
sur
ouvrage
gaz
HP
par
la
Société
SET,
Parc
d’Activités
de
la
Chênaie,
62320
ROUVROY
pour
la
société
GRT
GAZ
à
compter
du
06
avril
2026
et
pour
une
durée
de
90
jours, Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
voie
communale,
ARRÊTE
:
Article
1°—
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/heure
pour
tous
véhicules
sur
la voie
suivante
:
-
Chemin
du
Marché
Casiez
à compter
du
06
avril
2026
et pendant
la durée
des
travaux.
Article
2 — Pendant
cette
même
période,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité
avec
une
circulation
alternée.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
4
- Madame
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
5
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le
24
mars
2026.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.