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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 décembre 2024
Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean- Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (9)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Benjamin GONZALES, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, Gérard PERSONENI à Raymond BILQUEZ, Christophe ROSSÉ à Cyrille FROIDEVAUX, Sophie TARAN à Véronique LOUIS, Romain WICKY à Régis BOILLOT.
Absents excusés (2)
Patrice COLNEY, Mickaël MUHLEMATTER.
2024-115 Marché de fourniture et de livraison des repas en liaison froide pour la restauration périscolaire et extrascolaire 2025-2027
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture et de livraison de repas aux accueils péri et extrascolaires une consultation a été lancée le 10 septembre 2024. A la date limite de remise des offres, le 14 octobre 2024, un seul pli avait été transmis celui de à l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté, actuel fournisseur. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22 octobre 2024 pour l’analyse de cette offre. Les tarifs négociés proposés sont les suivants :
Prestation Tarif HT TVA à 5.5 % Tarif TTC
Option 1 :
Repas classique 5 composants 3.70 € 0.20 € 3.90 €
Option 2 :
Menus spécifiques (végétariens, diabétiques,
prescriptions médicales)
3.70 € 0.20 € 3.90 €
Option 3 : avec 30 % de bio
Repas 5 composants dont fromage et/ou laitage bio
à chaque repas
3.90 € 0.21 € 4.11 €
Option 4 :
Panier pique-nique 3.70 € 0.20 € 3.90 €
Le Président propose au conseil communautaire d’attribuer le marché de fourniture et de livraison de repas aux accueils péri et extrascolaire à l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté, 15 avenue Denfert Rochereau BP 36005 25012 BESANCON Cedex (LA CUISINE DE VILLERSEXEL) et de l’autoriser à signer le marché et tout document relatif à sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 5 décembre 2024
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état