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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20241216 REGIERESCHALEUR DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20241216-REGIERESCHALEUR-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Ro Le Seize Décembre à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 12 DECEMBRE 2024 | sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents :
12 DÉCEMBRE 2024 | M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS: 17| Excusés : .
VOTANTS T8! _m. GANTHER, pouvoirà M. ROUSSILHE,
- Mme VAZ.
Absents :
+ M. HUSSON.
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
RES D'UNE Monsieur le Maire précise que les recettes prévisionnelles SUBVENTION d'exploitation du budget annexe de la régie réseau de chaleur EXCEPTIONNELLE pour l'exercice 2025 sont inexistantes et la section d'exploitation PAR LE BUDGET du budget primitif 2025 est donc en déséquilibre. PRINCIPAL AU
BUDGET ANNEXE Il est proposé de verser, pour le démarrage du budget
annexe, une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- décide le versement par le budget principal au budget
annexe de la régie « Réseau de chaleur de LAPALISSE » d'une subvention exceptionnelle de 20 000 € en 2025.
- de mandater Monsieur le Maire pour réaliser les écritures
comptables correspondantes en 2025 : encaissement en recette de fonctionnement à l'article 7741 « subvention exceptionnelle de la collectivité de rattachement » du budget annexe de la régie « Réseau de chaleur de LAPALISSE », et paiement en dépense de fonctionnement à l'article 65823 « déficit des budgets annexes à caractère industriel et commercial » du budget principal. Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20241216-REGIERESCHALEUR-DE
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
- 3 JAN 275
Publié ou Notifié
ss 17 DEC. 2024 Accusé de réception de la télétransmission
le :
Le Maire,
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE