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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20241216 APCP8MAIPOINT DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DATE DE
CONVOCATION
| 12 DECEMBRE 2024
DATE D'AFFICHAGE
12 DÉCEMBRE 2024 |
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 17
IVOTANTS 18
OBJET :
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DE
AMENAGEMENT
AVENUE DU 08 MAI
1945 — MISE AU POINT
POUR BUDGET
PRIMITIF 2025.
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le T
ID : 003-210301388-20241216-APCP8MAIPOINT-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le Seize Décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. GANTHER, pouvoir à M. ROUSSILHE,
- Mme VAZ.
Absents :
- M. HUSSON.
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une AP/CP pour l'opération aménagement avenue du 08 mai 1945 conformément aux articles L2311- 3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP} constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
Chaque Autorisation de Programme (AP) comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP). La somme des Crédits de Paiement (CP) doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme (AP),
Les Autorisations de Programme (AP) seront votées par
l'assemblée délibérante — par délibérations distinctes — lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les Crédits de Paiement (CP) non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
subie Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20241216-APCP8MAIPOINT-DE
T
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour les montants pour cette AP/CP selon le tableau annexé à la présente délibération.
Iontant de (P 2024 (réalisés | | si | Lune. à Numéro de Mois tp 2025 (crédits (CP 2026 (crédits LP 2027 (crédits intitulé de l'APICP 1, 7". l'Autorisaon de jou à mandater d'ici | | l'opération Programme loi 31122024 Lire puigétes pes
mil | 1#0000e | | |
Le Inoueau
pus ot 294 892,35 €] 170€ 1492294106 GR 35231461€
laut612/2024
Hontnt de (P 2024 (réalisés Ménager aene) 4 CP 2028 {crédits (pan {crédits CP {crédlls
du 08 mai 1945 un ie REA Us budgétaires) puigétalres buis
md | 1#000mé | |
Recettes loneau
(subtentions) montant au et 683 580,58 € 19130470€| 28107353 € 59348645€ H6:12/2024
Les données sont exprimées en TTC
Ces dépenses seront financées par ie FCTVA, les subventions et le recours à l'emprunt.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de modifier le montant de l'Autorisation de Programme (AP) tel que présenté ci dessus
-de modifier les Crédits de Paiements tels que présentés ci
dessus et de prévoir au BP 2025 l'inscription de ces nouveaux montants
- d'autoriser Monsieur le Président à engager les dépenses de cette opération à hauteur de l'AP dès à présent et mandater les dépenses afférentes telles que définies ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
- 3 JAN 205 Publié ou Notifié _-
le : (7 DEC, 2024
Accusé de réception de la télétransmission
le :