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Déliberation - DELIBERATIONS DU 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20230411-2023_005-DE
DELIBERATION
N°
005/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
:
la Communauté
Alès
Agglomération
en
date
du
21
mars
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts
et
notamment
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C,
Considérant
le
rapport
établi
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
communauté
d'Alès
Agglomération
et
son
accord
en
date
du
21
mars
2023,
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
d'Alès
Agglomération
transmettant
le
rapport
sus
indiqué
et
la
nécessité
de
l'approbation
du
rapport
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
communauté
dans
un
délai
de
trois
mois
après
sa
transmission,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
>
D’approuver
le
rapport
susvisé
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
prévu
au
ÎV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
ayant
pour
objet
l'évaluation
des
compétences
restituées
aux
communes
(enseignement
élémentaire
et
préélémentaire
public
et
restauration
scolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
19
votes
pour
Fait
à
Mons,
Le Maîre
informe
que
la présente
délibération. peut faire
l'objet d'un
:
Le
Mardi
11
avril
2023
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de-Nîme:
dans
un
délai de 2 mois,
à compter
de la présente publication.
Le tribunal
:
administratif peut être
saisi par l’application.informatique
« Télérecours.
Citoyens
» accessible par le site: internet www.telerecours.fr
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
”
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
4°
3
£
D
Pis
FT
€?
Ê
(G
|
+
5
*
\
Pour
extrait
certifié
conforme,
2023-07 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230411-2023_006-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
006/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023
; application
de
la fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article 242
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
n°019/2022
en
date
du
16
mars
2022,
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la
commune
ainsi
qu’au
budget
annexe
du
CCAS.
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ses
mouvements
de
crédits
lors
de
la
plus
proche
séance
».
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
>
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
ie
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2023-08 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230411-2023_006-DE
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
1
abstention
(Vanessa
AIRAL),
et
18
votes
pour
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site ‘internet www.telerecours.fr
Fait
à
Mons,
Le
mardi
11
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2023-08 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230411-2023_007-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
007/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Vote
du
Compte
de
Gestion
du
budget
M14
de
l'année
2022
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
i'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
2
abstentions
(Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ),
et
17
votes
pour
Fait
à
Mons,
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
!
Le
mardi
11
avril
2023
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
Pour
extrait
certifié
conforme,
l'application
informatique
« Télérecaurs
Citoyens:»
accessible:par
le site internet wwwr.telerecours.fr
|
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2023-10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230411-2023_008-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
008/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
du
budget
M14
de
l’année
2022
|
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Sous
la
présidence
de
Daniel
SAUVAGE,
Conseiller
Municipal
et Vice-Président
de
la commission
des
finances
qui
atteste
de
la
concordance
du
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion
du
Trésorier,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
M14
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1
136
831,29
€
Recettes
1
340
147,79
€
Excédent
de
clôture
203
316,50
€
Investissement Dépenses
706
981,73
€
Recettes
674
284,75
€
Déficit
de
clôture
32
696,98
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
103
274,28
€
Recettes
110
436,94
€
Besoin
de
financement
:
0,00
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
vote :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
2
abstentions
(Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ),
et
15
votes
pour
.
Fait
à
Mons,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faîre
l'objet
:
Le
Mardi
11
avril
2023
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de:la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
:
Pour
extrait
certifié
conforme,
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
#
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Daniel-SAUVAGE
Alice
VILLEMAGNE
Conseiller,
Secrétaire
de
séance
Æ
2023-11 SEDI 30700 UZES (1109) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
DELIBERATION
N°
009/2023
Publié le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 030-213001738-20230411-2023_009-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Date
de
la
convocation :
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 17
Mardi
4
avril
2023
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s’est
réuni(e),
sous
la présidence
de
BANQUET
Gérard.
Présents:
Gérard
BANQUE,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Joseph
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents excusés: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs: David
MIDDIONE
à Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
M14
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui fait apparaitre :
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
249
720,06
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
243
666,68
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
{Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de :
32
696,98
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
203
316,50
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de :
103
274,28
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
110
436,94
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
275
254,38
€
Le
résultat
de
la section
de fonctionnement
doit faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R10638)
:
275
254,38
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0OO02)
:
171
728,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
2
abstentions
(Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ),
et
17
votes
pour
Le Maire
informe
que
la présente
délibération.
peut faire
l'objet d'un
!
Fait
à
Mons,
le
mardi
11
avril
2023
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Pour
extrait
certifié
conforme,
Nîmes
dans-un:délai
de 2 mois,
à compter
de la présente
publication.
Ée-tribunal
administratif peut
être.saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible:par
le-siteinternet
www.telerecours.fr
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
Secrétaire
de
séance
=
2023-12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
010/2023
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230411-2023_010-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à 18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
| Objet
: Vote
du
taux des
trois
taxes
{habitation
- foncier
bâti
- foncier
non
bâti)
Le
Maire
ayant
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxe
pour
l'année
2023,
TAXES
TAUX
TAUX
IMPOSITION
TAUX
IMPOSITION
IMPOSITION
2022
2023
2021
Habitation
14,26
%
Î
14,26
%
(Résidence
secondaire)
Foncier
Bâti
13,26
%
Part
Communale :
13,26
%
Part
Communale :
13,26
%
Part
Départementale
: 24,65
%
Part
Départementale
: 24,65
%
Total :
37,91
%
Total
:
37,91
%
Foncier
non
Bâti
54,29
%
54,29
%
54,29
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
19
votes
pour
.
Le Maire
informe
que
la présente délibération peut faire l’objet
!
d’un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Le tribunal administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
j
accessible par le site internet www.telérecours.fr
|
Nr.
Fait
à
Mons,
Le
mardi
11
avril
2023
SGARD Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
Maire
de
Mons,
Secrétaire
de
séance
2023-13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 030-213001738-20230411-2023 _011-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
011/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
{Objet
: Vote
du
Budget
Primitif du
budget
M57
de
l’année
2023
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire,
Gérard
BANQUET,
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
M57
de
l'exercice
2023
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la somme
de
1
559
568,80
€ et qui
s'équilibre
en
section
d'investissement
à
la somme
de
1
148
027,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DECIDE
>
D’approuver
le
Budget
Primitif
M57
de
2023
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
2
abstentions
(Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ),
et
17
votes
pour
-
ENS
Fait
à
Mons,
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération peut faire
l’objet
|
Le
mardi
11
avril
2023
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
|
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mais,
à
compter
de
la
|
présente
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
Pour
extrait
certifié
conforme,
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
|
le site internet www.telerecours.fr
|
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
ms
2023-1
Ro)
3
SGA SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 030-213001738-20230411-2023_012-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
012/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
pour
le Salon
d'Art
Afin
d’étoffer
la
politique
culturelle
de
Mons,
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réitérer
l'organisation
du
Salon
d'art
du
vendredi
3
au
lundi
6
novembre
2023
pour
des
expositions
d'œuvres
artistiques
par
des
artistes
locaux.
Cet
évènement
s'articulera
comme
lors
de
ses
précédentes
éditions,
qui
ont
été
un
succès,
autour
de
plusieurs
éléments : - rencontres-débats
avec
les
artistes
invités,
- un
jour
consacré
à
un
public
scolaire
avec
un
travail
en
amont
avec
les
enseignantes
afin
que
les
enfants
disposent
également
d’un
espace
d'exposition,
- animations
accompagnant
le salon
: atelier
de
dessin
pour
les
enfants,
etc.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
de
la
Région
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
2
110
€
qui
permettrait
de
finaliser
cet
événement,
dont
le
coût
global
est
estimé
à
2
638
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
>
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
Salon
d'Art
>
_D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
annexes
s’y
rapportant
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
19
votes
pour
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
neut faire l'objet
Fait
à
Mons,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
mardi
11
avril
2023
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente publication.
Le tribunal administratif peut être.saisi par
Pour
extrait
certifié
conforme,
f CÉCERNOE
Corse
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
par le site internet
www.telerecours.fr
'
Dan.
=
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
TE
À
9
;
;
s
(CARO
2023-17 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 030-213001738-20230411-2023_015-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
0145/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUE,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Don
à
la
Croix-Rouge
Française
pour
les sinistrés
du
séisme
de
la
Turquie
et
de
la
Syrie
#|
Monsieur
le Maire
précise
que
le souhait
des
membres
du
conseil
municipal
et du
CCAS
lors
de
la dernière
réunion
était
d'allouer
un
don
auprès
de
la Croix-Rouge
Française
Nationale
afin
de
leur
permettre
de
collecter
des
fonds
pour
l’aide
à
la
reconstruction
de
bâtiments
divers
(notamment
des
écoles)
et
au
déploiement
de
personnel
humanitaire.
Considérant
la
perte
de
nombreuses
infrastructures,
de
monuments
historiques,
lieux
de
culte,
de
logements
détruits
par
ce
séisme
survenu
en
Turquie
et
à
la
frontière
de
la
Syrie
le
6
février
2023
et
tenant
compte
des
coûts
de
reconstruction,
la
commune
propose
une
aide
financière
de
1
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
>
D’allouer
cette
aide
financière
de
1
000
€
à
la
Croix-Rouge
Française
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
acquisition
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
19
votes
pour
Le Maire
informe:
que
la présente
délibération peut faire
l’objet. d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de 2 mois,
à compter
dela présente
publication. |
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
parle
site internet
:
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
www.telerecours.fr
:
:
se
à
:
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
Fait
à
Mons,
Le
mardi
11
avril
2023
2023-18
(Gr RO SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 030-213001738-20230411-2023
016-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
016/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
(arrivé
à
18H45).
Absents
excusés
: David
MIDDIONE,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Alice
VILLEMAGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Obiet
: Participation
employeur
—
Prévoyance
-— Contrat
Labellisé
|
ll
Monsieur
le
Maire
fait
état
aux
conseillers
municipaux
que
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
édicte
que
la
participation
employeur
ne
peut
plus
se
faire
sur
un
contrat
collectif
depuis
le
4°" janvier
2014.
Désormais,
la
participation
employeur
est
une
participation
forfaitaire
en
euro.
Ainsi,
les
contrats
seront
des
contrats
individuels
conclus
entre
l’agent
et
l'assurance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n° 2007-148
du 2
février 2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
39,
Vu
la
loi
n°
2009-972
du
3
aout
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et
notamment
son
article
38,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
que
la
participation
employeur
ne
peut
pas
être
supérieur
à
la cotisation
individuelle,
Considérant
que
la
participation
employeur
sera
proratisée
au
temps
de
travail
de
l'agent,
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
De
participer
à
compter
du
1° mai
2023
dans
le cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
par
ses
agents,
De
verser
une
participation
mensuelle
de
10
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
cet
effet.
D'inscrire
les
montants
correspondants
à
cette
participation
à
l'article
6411
« charges
du
personnel
»
de
la
nomenclature
du
budget
M57
de
la
commune
à compter
du
12°
mai
2023.
VNON NV
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
19
votes
pour
Fait
à
Mons,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
!
”
.
|
Le
mardi
11
avril
2023
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
!
Gérard
BANQUET
Alice
VILLEMAGNE
le site internet www.telerecours.fr
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
AÀ__
2023-14
Pour
extrait
certifié
conforme,