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Arrêté - arrete n°167 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°167 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°167/2024 portant
réglementation de stationnement et de
circulation : travaux
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024 portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ; Vu la demande en date du 07 novembre 2024, formulée par l’entreprise SCIE Puy-de-Dôme, La Vaure 63120 COURPIERE, représentée par M. GATELET Fabien, pour effectuer des travaux au n°19 Boulevard de la Fontaine Qui Pleut à COURPIERE ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux par l’entreprise SCIE Puy-de-Dôme au n°19 Boulevard de la Fontaine Qui Pleut à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 14 au 20 novembre 2024, l’entreprise SCIE Puy-de-Dôme est autorisée à effectuer des travaux de réfection d’un branchement électrique souterrain au n°19 Boulevard de la Fontaine Qui Pleut Rue Honoré de Balzac à COURPIERE.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, au droit du chantier, le stationnement sera interdit. La circulation des véhicules sera rétrécie. La vitesse est limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par l’entreprise en charge des travaux, à savoir l’entreprise SCIE Puy-de-Dôme, qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à COURPIERE, le 08 novembre 2024
Le Maire, e