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Arrêté - arrete n°74 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°74 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°74/2024
portant réglementation de
stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1,
L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024 portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu la demande en date du 29 avril 2024, formulée par la SARL Araujo et Fils représentée par M. ARAUJO Georges, Route du Bost 63120 Aubusson d'Auvergne, pour effectuer des travaux de réfection de toiture au n°9 Rue Jean-Jacques Rousseau à COURPIERE ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux par la SARL Araujo et fils, au n°9 Rue Jean-Jacques Rousseau à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 06 mai au 15 juin 2024, la SARL Araujo et Fils est autorisée à effectuer des travaux de réfection de toiture au n°9 Rue Jean-Jacques Rousseau à COURPIERE, nécessitant l'installation d’un échafaudage de 1m sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, au droit du chantier, le stationnement et le passage des piétons seront interdits. Un périmètre de sécurité sera créé pour permettre l'installation de l’échafaudage sur la voie publique. Ainsi, la circulation sera coupée durant toute la durée du chantier. Une déviation sera mise en place par la Rue Jules Romains.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par la SARL Araujo et Fils, qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4: Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 02 mai 2024