Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°69 2024
Arrêté - arrete n°65 2024
Arrêté - arrete n°44 2024
Arrêté - arrete n°34 2024
Arrêté - arrete n°101 2024
Arrêté - arrete n°165 2024
Arrêté - arrete n°117 2024
Arrêté - arrete n°106 2024
Arrêté - arrete n°76 2024
Arrêté - arrete n°60 2024
Arrêté - arrete n°64 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°64 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°64/2024 portant
réglementation de circulation et de
Stationnement : livraison
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024
portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu la demande en date du 12 avril 2024, formulée par M. DARENCOURT Jimmy demeurant n°15 Rue du 14 Juillet 63120 COURPIERE pour procéder à une livraison de matériaux à son domicile ;
Considérant que pour permettre cette livraison et le stockage des matériaux au n°15 Rue du 14 Juillet à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 23 avril 2024 de 13h00 à 18h00, M. DARENCOURT est autorisé à recevoir une livraison de matériaux de construction (placo et poutres) au n°15 Rue du 14 Juillet.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, le 23 avril de 13h00 à 18h00, la circulation sera coupée au droit du n°15 Rue du 14 Juillet. Une déviation sera mise en place par la Rue Carnot. Du 23 avril 2024 à 13h00 au 24 avril 2024 à 20h00, le stationnement sera interdit sur 2 places face au n°15 Rue du 14 Juillet, pour permettre le stockage des matériaux de construction en attente de leur rangement.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par le demandeur, à savoir M. DARENCOURT, qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution de cette démolition, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-chef principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 17 avril 2024
Le Maire
Laurent CL