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Arrêté - arrete n°146 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°146 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°146/2024 portant
réglementation de stationnement et de
circulation : travaux
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024 portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ; Vu le déroulement simultané d’un mariage à la mairie de COURPIERE et de la manifestation COURPIERE EN ROSE, le samedi 12 octobre 2024 Place de la Cité Administrative à COURPIERE ;
Considérant que pour faciliter le stationnement et la circulation lors de ces deux événements Place de la Cité Administrative à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 12 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, en raison du déroulement simultané d’un mariage et de la manifestation COURPIERE EN ROSE, le stationnement et la circulation seront interdits devant et face au n°2 à 12 Place de la Cité Administrative pour être réservé aux invités du mariage.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par la mairie de COURPIÈERE, qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 3 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à COURPIERE, le 11 octobre 2024
Le Maire,