Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 156
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 176
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Crea
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ESPA
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 176
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 98 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Créa
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 155
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84 +JE +création+emploi+temporaire +adjoint+technique
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 84 +JE +création+emploi+temporaire +adjoint+technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
Ke À É FR F S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 84-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
A des elbeations tfort-en-
a Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA
(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),
Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet)}, Patrice
CLAVE (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplace
par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
ENFANCE- PERSONNEL DU JARDIN D'ENFANTS: CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE
(ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- ARTICLE 3-1 DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER
1984) D’ADJOINT TECHNIQUE 14 HEURES HEBDOMADAIRES
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d’un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique € pour
assurer le remplacement d’un agent indisponible pour temps partiel dans le service du jardin
d'enfants pour la période du 01/07/2019 au 31/12/2019,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 84-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
A l'unanimité, DECIDE :
- de créer 1 emploi temporaire à temps non complet à raison de 14 heures/semaine d’Adjoint
Technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/07/2019 au
31/12/2019 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service du jardin
d'enfants,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de service des repas, nettoyage après le
service et entretien des locaux dans sa totalité ou en partie
- que le niveau minimum pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience similaire
souhaitée
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 347 correspondant au 1°”
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d'absence de
l'agent remplacé,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA —. D ne res tas +:
MINES 2 |
RKCCHALOSÈE Communauté de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.