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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 155 +Création+emplois+temp +Adjoint+Animation
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 155 +Création+emplois+temp +Adjoint+Animation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/11/2019
Reçu en préfecture le 13/11/2019
Ke à LE R is ES DE ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 155-DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 31 octobre 2019
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le trente et Un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre FEIGNA
(Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU
(Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry
DUBOS (Saint Jean de Lier}, Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en
Chäalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient_excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit),lsabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne
LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours
d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Dâäte d'envoi de la convocation : 25/10/2019
Le secrétaire de séance : Serge VIN (Saint-Geours d'Auribat)
PERSONNEL ALSH (SITES DE MONTFORT EN CHALOSSE ET MUGRON) ET/OU
ESPACE __ JEUNES __: CREATION _DE 25 EMPLOIS TEMPORAIRES
(ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - ARTICLE 3 2° DE LA LOI 84-53 DU
26 JANVIER 1984) A TEMPS COMPLET D’ADJOINT D'ANIMATION
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
de 25 emplois temporaires à temps complet d’adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C en
raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans les services de l’accueil de loisirs (site de
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 13/11/2019
Reçu en préfecture le 13/11/2019 Ka
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 155-DE
MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes pour la période du Lo
janvier 2020 au 31 décembre 2020.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, décide à l’unanimité des presents :
- de créer 25 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint
d'animation, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre
2020 pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans les services de l’accueil de
loisirs (site de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l’espace jeunes,
- que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'encadrement des enfants et
de proposition d'activités,
- que le niveau minimum souhaité pour postuler à ces emplois est le suivant : BAFA,
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 348 correspondant au 1”
échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie
hiérarchique €,
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur
une période consécutive de 12 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 31 octobre 2019
Le Président, Xe,
Vincent LAGROLA = je Née communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.