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Compte-Rendu - 20161014 compte rendu du 14 octobre 2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161014 compte rendu du 14 octobre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
Compte rendu de séance
Séance du 14 Octobre 2016
L'an 2016 et le 14 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan
Absente ayant donné procuration : Mme MONNERAYE Céline à M. BOURY Pascal A été nommée secrétaire : Mme VAILLANT Monique
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- BUDGET COMMUNAL : ADMISSION EN NON-VALEUR - 2016-071 - COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 2016-072 - ASSAINISSEMENT : SURTAXE COMMUNALE POUR L'ANNEE 2017 - 2016-073 - PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.) : ANNEE 2017 - 2016-074 - ASSAINISSEMENT : Forfait appliqué en 2017 aux foyers s'alimentant en eau d'une source ne relevant pas du service public - 2016-075
- LUTTE CONTRE LES RAGONDINS : INDEMNITES 2016 - 2016-076 - ENTRETIEN DES SENTIERS PÉDESTRES : INDEMNITE 2016 - 2016-077 - FIXATION DE DIVERS TARIFS POUR 2017 - 2016-078
- MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU MORBIHAN - 2016-079
- QUESTIONS DIVERSES - 2016-080
- LOTISSEMENT DES CHEVRONS : DECISION MODIFICATIVE - 2016-081 BUDGET COMMUNAL : ADMISSION EN NON-VALEUR
réf : 2016-071
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que certains particuliers n’ont pas réglé les factures de cantine et de location :
- M. Mme BUSSON Loïc Location jardin familial 20,00 € en 2014 - Mme BOURCE Odile Location Atelier 0,03 € en 2014 - C.M.S. de Questembert Location patronage 10,00 € en 2015 - M. GUILLARD Nicolas Cantine de février 0,58 € en 2015
Toutes les mesures ont été prises en vain pour tenter de recouvrer la somme de : 30,61 euros. Monsieur Le Maire propose donc d’inscrire ce montant en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, estimant que tout a été fait pour récupérer ces créances, décide d’inscrire : 30,61 euros en non-valeur sur le budget «Commune».
A l'unanimité (pour : 15, contre : 0 abstentions : 0)
COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
réf : 2016-072
L’article L 5211-6-1 du CGCT fixe la composition des conseils communautaires en fonction d’un certain nombre de critères :
L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale garantit une représentation essentiellement démographique;
L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes.
Chaque organe délibérant est composé de conseillers communautaires dont le nombre est fixé par tranche de population dans l’article L 5211-6-1
La répartition des sièges est établie selon les modalités suivantes :
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié ;
Les communes n'ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue au 1° du présent IV se voient attribuer un siège, au-delà de l'effectif fixé (siège de droit)
Aucune commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges de l’organe délibérant (si tel est le cas, les sièges au-delà de la moitié sont répartis entre les autres communes suivant la règle de la plus forte moyenne.)
Il est possible, par le biais d’un accord local, de majorer le nombre de conseillers fixé par le CGCT, jusqu’à + 25%. La répartition des sièges supplémentaires doit respecter les règles suivantes : Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, soit un respect strict du poids démographique de chaque commune. Il s’avère, dans le cas de la fusion de la CCVOL, de Guer communauté et de la CC du Pays de la Gacilly, que quelle que soit la répartition envisagée pour ces sièges supplémentaires, le respect du poids démographique de chaque commune n’est jamais atteint.
Il n’est donc pas possible d’envisager une majoration du nombre de sièges au futur conseil communautaire et seule la règle de droit commun trouve à s’appliquer.
La composition du futur conseil communautaire sera donc la suivante :
Nombre de sièges de droit commun : 49
communes Population
municipale
Nombre de
sièges
Guer
Sérent
Carentoir
Malestroit
La Gacilly*
Beignon
Pleucadeuc
Augan
Ruffiac
St Martin sur Oust
St Guyomard
Caro
Missiriac
St Marcel
Glénac*
Bohal
La Chapelle Gaceline*
Cournon
Monteneuf
St Congard
Lizio
Porcaro
Tréal
Quelneuc
St Abraham
St Malo de Beignon
St Nicolas du Tertre
St Laurent Sur Oust
Réminiac
6310
3064
2721
2476
2205
1836
1728
1551
1406
1328
1272
1196
1092
1052
886
794
792
781
774
749
731
686
655
550
543
501
470
374
371
8
4
3
3
3
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
Siège de droit
*La Gacilly, Glénac, La Chapelle Gaceline se constituent au 1er janvier 2017 en commune nouvelle : cette dernière disposera de 5 sièges au conseil communautaire, égal à l’addition du nombre de sièges dont les 3 communes auraient disposé si elles étaient restées seules. Cette composition sera fixée par arrêté préfectoral au plus tard pour le 15 décembre 2016 Il est proposé au conseil d’approuver la répartition des sièges au conseil communautaire du futur
EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017 de la CCVOL, de Guer Communauté et de la communauté de communes du pays de la Gacilly.
Après délibération, par 3 voix pour et 12 abstentions, le conseil municipal approuve la répartition des siéges au conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017 de la CCVOL, de Guer Communauté et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly.
A la majorité (pour : 3 contre : 0 abstentions : 12)
ASSAINISSEMENT : SURTAXE COMMUNALE POUR L'ANNEE 2017 réf : 2016-073
Monsieur Le Maire fait lecture à l'assemblée d'un courrier reçu de SAUR France ou cette société lui demande si la commune envisage de renouveler en 2017 le montant de la redevance assainissement. Le tarif en cours est de 2,15 euros par mètre cube consommé, somme reversée à la commune par la société SAUR France.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer pour 2017 le tarif suivant, soit : 2,15 euros par mètre cube consommé.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.) : ANNEE 2017 réf : 2016-074
Monsieur Le Maire fait savoir que la PAC a été créée par l’article 30 de la loi de
finances rectificative 2012-354 du 14 mars 2012 ; elle remplace la PRE à compter du 1er juillet 2012.
Cette participation est justifiée par l’économie que le raccordement au réseau d’eaux usées procure au propriétaire de l’immeuble. Elle ne peut représenter plus de 80% du cout d’un assainissement individuel. Le redevable est le propriétaire de l’immeuble raccordé. Elle est instituée par délibération du conseil municipal et prend effet dès que celle-ci est exécutoire.
Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de fixer à 1.300,00 euros le montant de la Participation pour Assainissement Collectif (PAC) pour l’année 2017. Le fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) ASSAINISSEMENT : Forfait appliqué en 2017 aux foyers s'alimentant en eau d'une source ne relevant pas du service public
réf : 2016-075
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que toute personne tenue de se raccorder au réseau assainissement et qui s’alimente, totalement ou partiellement, à une source (puits, système de recyclage des eaux de pluie, etc. …) qui ne relève pas d’un service public, doit en faire la déclaration en mairie .
Le conseil municipal, notant que plusieurs foyers sont concernés, décide de leur appliquer un forfait au niveau de la surtaxe communale assainissement . Cette surtaxe sera calculée en fonction de la taille des foyers . Un forfait de consommation sera appliqué en fonction de la taille de chacun pour l’année 2017 :
Foyer 1 personne 50,00 m3
Foyer 2 personnes 80,00 m3
Foyer 3 personnes et + 110,00 m3
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
LUTTE CONTRE LES RAGONDINS : INDEMNITES 2016
réf : 2016-076
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il existe depuis 1995 un plan de lutte contre les ragondins. Il rappelle que les piégeurs ont perçu chacun une indemnité de 80,00 euros en 2015.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement ou non de cette indemnité sachant qu’ils ont entrepris cette lutte tout au long de l’année.
Après délibération, le conseil municipal, constatant qu’il est impératif pour la commune de continuer ce plan de lutte décide d’accorder 240,00 euros à l’association de chasse Saint Hubert dans le cadre de la lutte contre les ragondins.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
ENTRETIEN DES SENTIERS PÉDESTRES : INDEMNITE 2016
réf : 2016-077
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur Gilles BADOUEL et Monsieur Michel GUILLAUME assurent l’entretien des sentiers pédestres (sentier botanique pour le premier et sentier des landes pour le second) tout au long de l’année et ceci, avec leur propre matériel. Il demande donc à l’assemblée s’il ne serait pas possible de leur accorder une indemnité pour le temps passé et le matériel utilisé.
M. BADOUEL et M. GUILLAUME étant sortis de la salle, après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, constatant le sérieux du travail réalisé par ceux-ci, décide de leur verser 500,00 euros chacun pour l’année 2016.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) FIXATION DE DIVERS TARIFS POUR 2017
réf : 2016-078
CAMPING
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit les tarifs du camping pour l’année 2017 :
− par personne 1,20 euro
− par enfant de moins de 7 ans 0,70 euro
− par voiture 1,10 euro
− 2 roues (+ 125 cm3) 1,10 euro
− Tente, caravane 1,10 euro
− Electricité 2,20 euros
− Camping-car 2,20 euros
GITES : Tarif 2017 de location au week-end
- 1 nuitée : 80,00 euros, charges en sus
- 2 nuitées : 130,00 euros, charges en sus
- 3 nuitées : 140,00 euros, charges en sus.
Caution, non encaissée : 200,00 euros
GITES : Tarif 2017 de location pour la semaine et le mois
Octobre à mai Juin et septembre
1ére semaine de juillet
Dernière semaine d’aout
Juillet et aout
Semaine 160,00 € 180,00 €
Mois * 235,00 € 285,00 €
265,00 € la semaine
• * Minimum de location : 2 mois, charges en sus
• * Tarif au mois non applicable en juillet et aout
Tarif de location au mois en juillet et aout au cas où les gites ne seraient pas loués à la semaine : 550,00 euros. GITES : LOCATION à L’ANNEE EN 2017
- Gite 4/5 personnes : 300,00 euros
Caution : 1 mois de loyer
CREPERIE : Tarif de location 2017
LIZIO EXTERIEUR
Une soirée 75,00 € 150,00 €
Une journée 55,00 € 55,00 €
Pique-nique 10,00 € 10,00 €
Caution 200,00 € 200,00 €
GITE RELAIS : TARIFS 2017
LIZIO EXTERIEUR
Une soirée, sans dortoir 120,00 € 210,00 €
Une soirée, avec dortoir 200,00 € 300,00 €
La journée 65,00 € 65,00 €
Caution 200,00 € 200,00 €
LOCATION DU PATRONAGE : TARIFS 2017
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal vote les tarifs suivants pour la location du Patronage en 2017 :
- Une soirée : 75,00 €
- 1 journée : 100,00 €
- ½ journée, le midi : 55,00 €
- Montant de la caution : 200,00 € TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE
Année 2017
Tarifs à la journée Caution Commun
e
Extérieur
Associations et école liziotaise 0,00 0,00 XXX Vin d’honneur : mariage et obsèques 0,00 0,00 55,00 Réunion , conférence, assemblée
générale
200,00 0,00 110,00
Manifestations à but commercial, bal,
fest-noz ou autres, vente,
démonstrations,
sauf associations liziotaises
200,00 130,00 210,00
Mariages, banquets, fête de famille,
1 repas
Uniquement la salle
200,00 155,00 235,00
Mariages, banquets, fête de famille ,
2 repas
Uniquement la salle
200,00 210,00 270,00
Mariages, banquets, fête de famille,
1 repas
Salle et office
200,00 270,00 345,00
Mariages, banquets , fête de famille
2 repas
Salle et office
200,00 340,00 410,00
Location de la salle , 2 jours
consécutifs
200,00 445,00 580,00
Uniquement pour les liziotais :
Vaisselle, en dehors de la salle
50,00 0,00 XXX
Uniquement pour les liziotais
- verres pour vin d’honneur
50,00 0,00 XXX
CONCESSION AU CIMETIERE ET COLOMBARIUM
Année 2017
− Concession trentenaire (2 m²) : 145,00 euros
− Concession cinquantenaire (2 m²) : 200,00 euros
- Cavurne (case enterrée) 160,00 euros pour 20 ans
- Case aérienne 475,00 euros pour 20 ans GARDERIE PERI-SCOLAIRE
La garderie péri-scolaire est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h45 et de 16h45 à 18h30 .
Les tarifs de la garderie, qui s’appliquent dès 16h45, sont les suivants :
Le matin : Gratuit
De 16h45 à 18h00 : 0,50 € par enfant
De 18h00 à 18h30 : 0,50 € par enfant
2,00 € supplémentaire par enfant, par tranche de 15 minutes, si
dépassement de l’horaire.
PHOTOCOPIES
NOIR & BLANC COULEUR
Particulier
COULEUR
Associations liziotaises
A4 Recto 0,20 € 1,00 € 0,50 €
A4 Recto/Verso 0,40 € 2,00 € 1,00 €
A3 Recto 0,40 € 1,00 € 0,50 €
A3 Recto/Verso 0,60 € 2,00 € 1,00 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU MORBIHAN
réf : 2016-079
Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée l’arrêté préfectoral du 26 aout 2016 portant fusion du Guer Communauté, de la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly. Cet arrêté fixe les compétences du futur groupement.
Les conseils municipaux des communes membres du nouvel EPCI disposent d’un délai de trois mois à compter de la prise de l’arrêté de fusion pour se prononcer sur la composition du futur organe délibérant.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal s’abstient et rappelle les décisions prises le 29 octobre 2015, 26 février 2016 et 9 mai 2016.
Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 15) QUESTIONS DIVERSES
réf : 2016-080
− Suite à la réunion de la commission chargée d'étudier les mesures de sécurité à prendre concernant la circulation des véhicules dans le bourg, des chicanes ont été installées provisoirement : Rue de la Fontenelle. D’autre part, un radar a lui-même été mis en place au niveau de l’école pendant quelques jours.
Un devis de marquage au sol a été réalisé auprès de la société SMBA.
Ces divers éléments seront étudiés lors d’une prochaine réunion de la commission créée le 09 mai 2016 et placée sous l’égide de M. Gilles BADOUEL.
− Un déplacement à l’Assemblée Nationale est prévu en 2017. La date du mercredi 8 février 2017 a été retenue par les membres de l’assemblée.
− Lors de la destruction d’un nid de frelons en zone habitable nécessitant la mise en place d’une nacelle, celle-ci sera prise en charge par la commune. Il est bien entendu que le particulier aura à sa charge les autres frais liés à la destruction du nid. − Il sera porté au budget 2017 la mise en place d’une alarme au niveau de l’atelier communal.
− L’épicerie tenue depuis plusieurs années par Mme SICARD fermera ses portes le 30 octobre 2016. Chacun est invité à réfléchir à une solution de remplacement. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
LOTISSEMENT DES CHEVRONS : DECISION MODIFICATIVE
réf : 2016-081
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la proposition suivante de décision modificative du budget «Lotissement des Chevrons» :
− Dépense 605 Achat de matériel, équipements et travaux + 3.110,00 euros − Dépense 023 Virement à la section d’investissement - 3.110,00 euros − Recette 021 Virement de la section fonctionnement - 3.110,00 euros − Dépense 1641 Emprunts en euros - 3.110,00 euros
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget «Lotissement des Chevrons». A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 22/11/2016
Le Maire,
Jean Claude GABILLET