Compte-Rendu - 20160112 compte rendu du 12 janvier 2016

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Compte-Rendu - 20160112 compte rendu du 12 janvier 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160112 compte rendu du 12 janvier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Morbihan

LIZIO

L'an 2016 et le 12 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.

Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan

Excusé ayant donné procuration : M. LEBLANC Johann à Mme THIRIOT Corinne

A été nommé secrétaire : M. BERNARD Hervé

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents: 14

Date de la convocation : 29/12/2012

Date d'affichage : 29/12/2015

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- RENOVATION ET EXTENTION DE L'INSECTARIUM : LOT CHAUFFAGE P.A.C. / PLOMBERIE - 2016-001 - C.C.V.O.L. : Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au sein de la CLECT - 2016-002 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF : AFFAIRE COMMUNE/Mme Chantal GENEE - 2016-003 - S.C.I. LE BAS DU PONT : DROIT DE PREEMPTION - 2016-004

- C.C.V.O.L. : Fonds de concours pour les travaux à l'Insectarium - 2016-005RENOVATION ET EXTENTION DE L'INSECTARIUM

LOT CHAUFFAGE P.A.C. / PLOMBERIE

réf : 2016-001

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’ouverture des plis relative à la rénovation et à l’extension de l’Insectarium, s’est déroulée le 14 décembre 2015 à 10h30 en présence de :

— Monsieur Jean Claude GABILLET, Maire,

— Monsieur Pascal LE BORLOCH, Economiste au Cabinet BLEHER Architectes,

— Monsieur Paul-Gilles CHEDALEUX, Maire-Adjoint, Membre de la commission,

— Monsieur Pascal BOURY, Conseiller Municipal, Membre de la commission,

— Monsieur Gilles BADOUEL, Conseiller Municipal, Membre de la commission.

Au vu des résultats et après vérification, la commission a décidé de retenir l'offre suivante pour le lot n° 9:

Lot n°9 : CHAUFFAGE Pompe à Chaleur - Plomberie

Sarl Jean MAHE à Plumelec

Pour 10.810,00 euros hors-taxes

Soit : 12.972,00 euros T.T.C

Le conseil municipal :

— Approuve le choix fait par la commission,

— Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec la Sarl Jean MAHE. A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O0)

C.C.V.O.L. __: Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au sein de la CLECT réf : 2016-002

Monsieur Le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, «il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque commune dispose d’au moins un représentant. »

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2015, le conseil municipal est invité à désigner un conseiller municipal - et un seul - pour représenter la commune au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Désigne M. Jean Claude GABILLET, membre de la CLECT,

Prend acte que la première réunion de la CLECT est fixée au lundi 07 mars 2015. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)TRIBUNAL ADMINISTRATIF : AFFAIRE COMMUNE/Mme Chantal GENEE réf : 2016-003

Lors de la reunion du 18 décembre dernier, le conseil municipal avait pris

connaissance du jugement prononcé par le Tribunal Administratif de Rennes le 19 novembre 2015 dans le cadre du dossier Commune/Mme Chantal GENEE (Audience du 15.10.2015 et lecture du 19.11.2015). Le jugement avait été le suivant :

— L'arrêté du 19 avril 2013 portant licenciement de Mme GENEE à titre disciplinaire est annulé.

— La commune de Lizio versera à Mme GENEE une somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

— Le surplus des conclusions des requêtes de Mme GENEE est rejeté.

— Les conclusions de la commune de Lizio présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur les suites qu’elle souhaite réserver à ce dossier.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas faire appel du jugement rendu 19 novembre 2015 par le Tribunal Administratif de Rennes. M. Le Maire est chargé de prévenir Maitre CAZO qui instruit ce dossier. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

S.C.I. LE BAS DU PONT_: DROIT DE PREEMPTION

réf : 2016-004

Monsieur Le Maire fait lecture à l’assemblée d’un courrier du Tribunal de Grande Instance de Vannes. Ce dernier fait référence à la vente par adjudication par le Crédit Agricole du Morbihan et le Crédit Industriel de l’Ouest à l’encontre de la S.C.I. Le Bas du Pont pour les parcelles Z.M. 157 et 158, situées au lieu-dit : Bel Air à Lizio.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur le droit de préemption.

Après délibération et l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption. Monsieur Le Maire est chargé de prendre contact avec le Tribunal de

Grande Instance afin de lui faire part de cette décision.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

C.C.V.O.L. : Fonds de concours pour les travaux à l'Insectarium réf : 2016-005

Le conseil municipal décide de mettre aux normes les locaux de l'insectarium ainsi que le parking afin d'en permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. D'autre part, afin d'améliorer l'offre de services auprès des visiteurs, seront également créées une salle

d'élevage ainsi qu'une volière à papillons.

Les travaux atteignent un montant de 89.281,51 euros hors-taxes subventionnés par leConseil Départemental et Régional à hauteur de 49.103,00 euros. Reste à la charge de la commune : 40.178,50 euros. Le plan de financement est le suivant :

Cout du projet hors-taxes 89.281,51 euros

Financement

Conseil Départemental 25 % de 89.280,00 euros 22.319,00 euros

Conseil Régional 30 % de 89.280,00 euros 26.784,00 euros

C.C.V.O.L. Fonds de concours 50 % de 40.178,51 euros 20.089,00 euros

Lizio : Autofinancement 20.089,51 euros 89.281,51 euros

Après délibération et à l'unanimité, l'assemblée sollicite donc un fonds de concours à hauteur de 50 % auprès de la C.C.V.O.L. afin de financer l'ensemble de ces travaux, soit : 20.089,00 euros. Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Présents :

GABILLET Jean Claude

CHEDALEUX Paul-Gilles

MONNERAYE Céline

MICHEL Eric

BOURY Pascal

BAUCHE Marie-Annick

BERNARD Hervé

GUILLAUME Michel

THIRIOT Corinne

BUSSON Sophie

BADOUEL Gilles

GUILLERET Nathalie

VAILLANT Monique

MARTIN Jonathan

En mairie, le 23/02/2016

Le Maire

Jean Claude GABILLET