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Compte-Rendu - 20160509 compte rendu du 9 mai 2016
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160509 compte rendu du 9 mai 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
Compte rendu de séance
Séance du 9 Mai 2016
L' an 2016 et le 9 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : Mme BUSSON Sophie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
Date de la convocation : 25/04/2016
Date d'affichage : 25/04/2016
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Transfert du Musée de la Résistance Bretonne à Saint Marcel - 2016-039 - LIGNE DE TRESORERIE - 2016-040
- MARCHE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES : PROGRAMME 2016 - 2016-041 - MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2016 - 2016-042 - MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU MORBIHAN - 2016-043
- QUESTIONS DIVERSES - 2016-044 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées (CLECT)
Transfert du Musée de la Résistance Bretonne à Saint Marcel
réf : 2016-039
Vu le Code général des impôts, notamment l’article L. 1609 nonies C IV,
Considérant le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) de la CCVOL qui s’est réunie le 11 avril 2016,
Considérant la nouvelle évaluation des charges transférées relatives au Musée de la Résistance Bretonne à Saint-Marcel qui s’établit à 26 298.25 € annuels pour chacune des communes de Malestroit et Saint-Marcel,
Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.
Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de valider le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (ci-annexé),
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
LIGNE DE TRESORERIE
réf : 2016-040
Le conseil municipal décide de contracter une ligne de trésorerie de 100.000,00 euros (cent mille euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à compter du 11 mai 2016. Les caractéristiques principales du prêt seront les suivantes :
Objet : Ligne de trésorerie
Montant : 100.000,00 euros
Durée : 1 an
Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné + 1,74 %
(base de calcul exact / 365 jours)
Commission d’engagement : Néant
Frais de mise en place : 0,15 %
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée de la ligne de trésorerie à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires. Il autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan. Monsieur Le Maire est également autorisé à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
MARCHE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES : PROGRAMME 2016
réf : 2016-041
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la consultation relative au programme de travaux hydrauliques pour 2016.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise "SARL BRULE T.P." de Saint Servant Sur Oust pour le programme de travaux hydrauliques 2016 pour un montant T.T.C. de 5.719,80 euros. Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2016
réf : 2016-042
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la consultation relative au marché de travaux de voirie pour le programme 2016.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise "COLAS CENTRE OUEST" de Ploërmel pour le programme de travaux de voirie 2016 pour un montant T.T.C. de 16.538,40 euros. Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU MORBIHAN
réf : 2016-043
Monsieur Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de M. Le Préfet du Morbihan, reçu le 20 avril 2016. Ce courrier est relatif au projet de fusion de Guer Communauté, de la communauté de communes du Val D’Oust et de Lanvaux et de la communauté de communes du Pays de La Gacilly dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan. L’assemblée est invitée à donner son avis sur ce projet de fusion qui entrerait en
vigueur le 1er janvier 2017.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet de fusion. L’assemblée, dans son ensemble, rappelle les décisions déjà prises le 29 octobre 2015 et 26 février 2016.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
QUESTIONS DIVERSES
réf : 2016-044
− M. Le Maire a donné la parole à Mme LE GALLO, Mme TISON et Mme PEDRONO en début de réunion. En effet, celles-ci souhaitaient alerter le conseil municipal sur la vitesse excessive des véhicules aux entrées principales du bourg ; en particulier, Rue de la Fontenelle et Rue de la Résistance (école).
Après avoir entendu leurs doléances, il a été décidé de mettre en place une commission chargée de réfléchir à ce sujet. Celle-ci sera pilotée par M. Gilles BADOUEL, référent «Sécurité Routière». Il sera secondé dans cette mission par M. Paul-Gilles CHEDALEUX, M. Johann LEBLANC, M. Pascal BOURY, M. Eric MICHEL, Mme Virginie TISON, Mme Mireille LE GALLO, Mme Angelina BALLAND. La commission sollicitera également M. Franck PLISSON, agent à la CCVOL.
− Aire de camping-car : la mise en place d’une borne de services camping-car sera effectuée par l’entreprise Trigano pour un montant TTC de 3.781,08 €. Quant aux travaux de terrassement, ceux-ci ont été confiés à la Sarl Bernard et Associés pour une somme de 12.774,00 € TTC.
− Compte-Epargne Temps : Monique GUILLAUME, secrétaire de mairie, sollicite la mise en place du compte épargne temps. Le conseil municipal s’engage à réfléchir à la question.
− Local Cour des Artisans (Rez de Chaussée) : Mme Judith DARRICOTTE occupe un local au rez de chaussée d’un immeuble situé : Cour des Artisans. La location a été fixée à 50,00 euros par mois, charges en sus. Des travaux importants ayant été réalisés au niveau de ce bâtiment (remplacement de la chaudière à gaz, cloisons, peinture, …pour un montant de 12.269,00 euros TTC, sans compter les heures de travail effectuées par les employés communaux), M. Le Maire s’interroge sur le montant du loyer. Ne serait-il pas possible de penser à une revalorisation de celui-ci ?. Ce sujet est soumis à réflexion et fera l’objet d’une décision lors d’une prochaine réunion.
− Construction d’un local par les chasseurs : M. Le Maire ayant pris des renseignements auprès du service «Urbanisme» à la Communauté de Communes de Ploermel, la construction de ce local sur la parcelle communale, à côté des ateliers municipaux, est possible. Charge à l’association de chasse d’établir la demande de permis de construire et les devis pour cette réalisation ; local qui sera par la suite mis à disposition de la société de chasse.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 14/06/2016
Le Maire,
Jean Claude GABILLET
Présents :
GABILLET Jean Claude
CHEDALEUX Paul-Gilles
MONNERAYE Céline
MICHEL Eric
BOURY Pascal
BAUCHE Marie-Annick
BERNARD Hervé
GUILLAUME Michel
THIRIOT Corinne
BUSSON Sophie
BADOUEL Gilles
LEBLANC Johann
GUILLERET Nathalie
VAILLANT Monique
MARTIN Jonathan