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RAPPORT DE PRESENTATION

z LES DONNÉES BUDGÉTAIRES 2012

1 – EVOLUTION DES CHARGES DE LA VILLE

La Ville de C OMPIEGNE continue de se donner pour objectif d’augmenter son autofinancement afin d’assurer le remboursement de la dette en capital ainsi que le financement sur fonds propres d’une partie de ses investissements. Le budget de l’année 2012 répond pleinement à cet objectif. Le virement à la section d’investissement est en effet de 1 810 000 € contre 1 034 000 € en 2011 et 555 000 € en 2010.

La masse salariale est estimée à 30 400 000 € et représente 56,4 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 58 % en 2011. Cette amélioration significative résulte d’une manière générale de la stabilisation des effectifs mais aussi de la mutualisation des services de l’informatique et de la communication avec l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Les charges courantes par rapport au prévisionnel de 2011, évoluent de 5,75 %. Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, cette évolution prend en compte l’ouverture de nouveaux équipements comme le Stade Jouve Senez, la cantine Hélène Brault, les courts de tennis couverts, la future crèche de Royallieu ainsi que l’augmentation du coût des énergies. Enfin, comme indiqué précédemment, la mutualisation des services engagée depuis juillet 2011 se traduit par un transfert de charges vers le chapitre des charges à caractère général. Ce transfert est prévu à hauteur de 330 000 €.

Les participations et subventions sont stables par rapport au budget primitif 2011. Les subventions accordées aux associations locales ont été globalement reconduites à leur niveau de 2011 et le versement d’une subvention d’équilibre de 500 000 € au Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu a été reconduit.

En ce qui concerne la dette, la charge d’intérêt proprement dite (hors Intérêts Courus Non Echus et intérêts sur ligne de trésorerie) sera de 1 920 000 € contre une réalisation de 1 803 172 € en 2011. L’augmentation résulte de la dette nouvelle contractée en 2011, qui s’est trouvée accentuée du fait de la renégociation des emprunts à risque et de la volonté de la municipalité de réaliser par anticipation les emprunts du fait de la rareté des crédits bancaires auxquelles les collectivités sont confrontées depuis le second semestre 2011.

La ville continue d’affirmer sa volonté de limiter le recours à l’emprunt. En 2012 l’emprunt sera limité au montant du remboursement de la dette en capital soit à 4 millions d’euros. Ainsi, le stock de la dette sera stabilisé, il n’y aura pas d’endettement supplémentaire. Pour mémoire, en 2010 et en 2011 la dette nouvelle s’établissait respectivement à 6 000 000 € et à 5 850 000 €.

2 – EVOLUTION DES DOTATIONS ET DES BASES FISCALES

En raison de la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, la Dotation Globale de Fonctionnement diminue de 2,87 % en 2012 pour s’établir à 7 902 000 € contre 8 136 000 € en 2011.

Les Allocations compensatrices enregistrent également une diminution de 6,54 % par rapport à 2011 pour s’établir à 1 154 000 € contre 1 235 000 € en 2011.

Les autres dotations non notifiées à ce jour, dont la Dotation de Solidarité Urbaine, ont été reconduites à leur niveau de 2011. Les ajustements nécessaires seront opérés lors de la première décision modificative.

Les bases fiscales par rapport à 2011 connaissent une évolution globale de 2,09 % dont 1,80 % lié à la revalorisation forfaitaire des bases fixée dans la loi de finances 2012.

Malgré cet environnement difficile et incertain, la Municipalité reste optimiste. Grâce à une gestion saine et rigoureuse, elle souhaite continuer à investir dans des équipements et des services de qualité.

- 1 -BUDGET GÉNÉRAL 2012

Pour l'année 2012, les opérations du Budget Général de la Ville de COMPIEGNE s'équilibrent, reports compris, à 81.385.379,68 €uros, avec la répartition suivante :

- En section d’investissement : 24.135.379,68 €

- En section de fonctionnement : 57.250.000,00 €

Afin de poursuivre les comparaisons sur les trois dernières années, sont exclus de la présentation ci-dessous, les crédits prévisionnels pour les mouvements financiers (gestion de dette : montant identique en dépenses et en recettes), et la reprise des résultats antérieurs, de façon à ne faire ressortir que les opérations propres à l'exercice.

BUDGET PRIMITIF

2010

BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRIMITIF 2012 BUDGET PRIMITIF 2012

MONTANT % dans structure MONTANT % dans structure MONTANT % dans structure 2012 / 2011

INVESTISSEMENT 12.328.460 18,75 % 15 579 000 22,10 % 14.360.000 20,60% -7,82 %

FONCTIONNEMENT 53.455.645 81,25 % 54.858.230 77,90 % 55.391.317 79,40% + 0,97 %

T O T A L 65.784.105 100 % 70.437.230 100 % 69.751.317 100 % -0,97 %

I – SECTION D’INVESTISSEMENT

A/ - DÉPENSES

Les crédits affectés à l'investissement, s'élèvent à 14.360.000 €uros (travaux et amortissement de la dette compris), sachant que les crédits réels d’équipement sont de 10.108.000 €uros.

Les DÉPENSES, par fonction, se présentent comme suit :

L I B E L L É S

2011 (en €uros) 2012 (en €uros)

M O N T A N T % dans structure M O N T A N T % dans structure

SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0)

(dont opérations non ventilables) ............................... 4.713.000,00 30,25% 5.124.500,00 35,69 % SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES

(FONCTION 1) ............................................................... 196.500,00 1,26% 70.000,00 0,49 %

ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 745.000,00 4,78 % 373.000,00 2,60 %

CULTURE (FONCTION 3) ........................................ 1.016.200,00 6,52 % 2.815.700,00 19,61 %

SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) ................. 1.862.900,00 11,96 % 342.400,00 2,38 %

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

(FONCTION 5) ............................................................... 11.500,00 0,07 % 0,00 - %

FAMILLE (FONCTION 6) ......................................... 359.600,00 2,31 % 550.000,00 3,83 %

AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS

(FONCTION 8) 6.674.300,00 42,84% 5.084.400,00 35,41 %

T O T A U X ............................................................. 15.579.000,00 100 % 14.360.000,00 100 %

¾ A la FONCTION 0 : "SERVICES GÉNÉRAUX", et « OPERATIONS NON VENTILABLES »

Au titre des opérations non ventilables, sont inscrits la participation à la réalisation des bassins tampons et des réseaux d’eau par l’ARC pour 467.000 €uros ainsi que le remboursement de la dette en capital pour 4.150.000 €uros.

Figurent également à cette fonction, les achats de mobilier, les équipements en informatique (micro-ordinateurs, imprimantes, logiciels, et les travaux de câblage), l’achat d’un columbarium, les travaux dans les logements communaux, les travaux de sécurité et de mise aux normes des ascenseurs dans les divers bâtiments municipaux.

- 2 -¾ A la FONCTION 1 : "SÉCURITÉ"

Sont prévus l’installation de la vidéo-protection sur le parking du Mémorial de l’Internement et de la Déportation

¾ A la FONCTION 2 : "ENSEIGNEMENT FORMATION"

Figurent les programmes annuels de travaux de sécurité, de rénovation des menuiseries extérieures et de réfection des cours d’écoles, les charges issues de la réhabilitation des collèges, et les achats de mobilier à destination des groupes scolaires.

¾ A la FONCTION 3 : "CULTURE"

Sont prévus la première tranche de construction de la Maison de l’Archéologie ainsi que la maîtrise d’œuvre liée à la restructuration du Musée Antoine Vivenel, la mise en œuvre du programme muséographique au Cloître Saint-Corneille en tant qu’annexe du Musée Vivenel avec un programme significatif de restauration d’œuvres d’art.

¾ A la FONCTION 4 : "SPORTS ET JEUNESSE"

Sont inscrits la première tranche de création du jeu d’arc, la rénovation des menuiseries intérieures de la piscine Mercières ainsi que le changement du système de billetterie de ce complexe.

¾ Aux FONCTIONS 5 et 6 : "FAMILLE "

Sont inscrits le solde du réaménagement de la crèche familiale de l’Abbaye de Bayser ainsi que la participation aux travaux d’extension de la crèche associative de la Croix Rouge.

¾ A la FONCTION 8 : "AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS"

Sont enregistrés les programmes annuels de rénovation de la voirie, des trottoirs et de l’éclairage public. A ces programmes récurrents s’ajoutent le programme de restructuration du cœur de ville avec la rénovation des voiries rue saint Corneille, ainsi que la poursuite de l’opération de rénovation urbaine du quartier du Clos des Roses.

BUDGET 2012 ‐ DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR FONCTION (14,4M€)

SERVICES GENERAUX

(fonction 0)

35,7%

ENSEIGNEMENT ‐

FORMATION

(fonction 2)

2,6%

CULTURE (fonction 3)

19,6%

SPORTS ET JEUNESSE

(fonction 4)

2,4%

FAMILLE

(fonction 6)

3,8%

AMENAGEMENT ET

SERVICES URBAINS

(fonction 8)

35,4%

SECURITE ET SALUBRITE

PUBLIQUE

(fonction 1)

0,5%

- 3 –A1/ - LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT sont les suivantes :

OPERATIONS NON VENTILABLES

- Participation Bassins Tampons et réseaux d’eau construits par la Communauté de l’Agglomération de la Région de Compiègne (remboursement capital des emprunts) 467 000

--------- 467 000

SERVICES GÉNÉRAUX des Administrations Publiques Locales – Fonction 0

- Acquisition matériel informatique logiciels, et travaux de câblage 166.500

- Acquisition de mobilier pour l’Hôtel de Ville et salles municipales 18.500

- Travaux dans les logements et bâtiments municipaux 82.500

- Travaux de clôtures divers bâtiments municipaux 30.000

- Diagnostic amiante divers bâtiments municipaux 40.000

- Travaux de mise en conformité des ascenseurs 30.000

- Acquisitions d'outillage et de matériels techniques 5.000

- Acquisition matériels pour réceptions 11.000

- Achat de columbarium 22 000

--------- 405.500

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE - Fonction 1

- Equipement Vidéo-protection Parking Mémorial de l’Internement et de la Déportation 70 000

--------- 70.000

ENSEIGNEMENT ET FORMATION - Fonction 2

- Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier pour les cantines 24.000

- Programme annuel de travaux (entretien, sécurité, centrales alarmes, interphones) 50 000

- Programme annuel de remplacement des menuiseries extérieures 87 000

- Travaux de réfection des réseaux des cours d’écoles 20.000

- Réfection des cours d'écoles 40 000

- Réhabilitation collèges (remboursement annuités d’emprunt au Département) 152 000

--------- 373 000

CULTURE - Fonction 3

Espace Jean Legendre

- Acquisition de mobilier et de matériels techniques 23 000

- Travaux de sécurité 37 000

Musée Vivenel et Maison de l’Archéologie

- Achat et restauration d'œuvres d'art 23.700

- Restauration des collections pour préparer la rénovation du Musée Vivenel 100 000

- 1 ère tranche de construction de la Maison de l’Archéologie et équipement intérieur 1.700 000

- Frais de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Musée Vivenel 545 000

Patrimoine et bibliothèques :

- Solde création Galerie Médiévale au Cloître Saint Corneille 195.000

- Programme de restauration des collections muséographie Cloître Saint Corneille 100 000

- 2 ème tranche création de la bibliothèque numérique 71.000

- Acquisition de mobilier pour les archives municipales 1.500

- Restauration reliures archives 4 000

Conservatoire de Musique et école des Beaux Arts :

- Acquisition matériels techniques pour école des Beaux Arts 2.000

- Acquisition d’instruments de musique et de matériels d’entretien des locaux 7 000

Mémorial de l’Internement et de la Déportation :

- Acquisition de matériels techniques 1.500

- Travaux de signalisation en intérieur 5 000

--------- 2.815.700

- 4 -SPORT ET JEUNESSE – Fonction 4

- Solde Construction des courts de tennis couverts 2.400

- 1 ère tranche d’aménagement du jeu d’arc 100.000

- Travaux de menuiseries au gymnase Tainturier 24.000

- Acquisition matériels d’entretien pour la piscine Mercières 3.000

- Réfection des menuiseries à la piscine de Mercières 50.000

- Acquisition affuteuse à lames pour la patinoire 6.000

- Acquisition nouveau système de billetterie au complexe Mercières 50.000

- Frais d’études pour renouvellement du fluide frigorigène de la patinoire 15.000

- Acquisition de matériels techniques pour les gymnases et terrains de sports 17.000

- Travaux de clôture au stade Genaille 8.000

- Travaux de création de dalles au Centre Régional Equestre 50.000

- Acquisition de matériel technique Centre Régional Equestre 17.000

--------- 342.400

FAMILLE – Fonction 6

- Acquisition de mobilier pour les crèches 6.000

- Participation pour les travaux d’extension de la crèche de la Croix Rouge 224 000

- Solde des travaux de réaménagement de la crèche familiale de l’abbaye de Bayser 300 000

- Démarrage des études pour le transfert de la crèche le Nid au foyer Philéas Lebesgue 20.000

--------- 550.000

AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT –Fonction 8

Espaces verts et jardins :

- 1 ère tranche d’aménagement des accès parc de Bayser 100.000

- Acquisition de plantations et arbres 40 000

- Aménagement aires de jeux 60 000

- Acquisition de matériels pour le service municipal des jardins 40 000

- Acquisition de suspensions florales 5.000

- Sentes piétonnes 20 000

--------- 265 000

Eclairage public et signalisation :

- Programme annuel de rénovation de l’éclairage public et réseaux divers 105 300

- Amélioration du circuit d’éclairage public (poste pan en ZAC de Mercières) 95 000

- Matériel et outillage pour créations réseaux éclairage public 100 000

- Equipements répétiteurs feux piétons, équipement feux tricolores 30 000

- Travaux du réseau basse tension (loi SRU) 39 000

- Illuminations de fin d’année 10 000

--------- 379.300

Service Annexe de la Voirie :

- Acquisition de matériel de signalisation (jalonnement) 15 000

- Acquisition de matériel et outillage de voirie 34 000

- Acquisition de mobilier urbain 20 000

- Acquisition de matériels de signalisation liée à l’ouverture du nouveau pont urbain 10.000

- Acquisition de bornes minutes et travaux de génie civil 20.000

- Travaux de génie civil pour installation bac à verre 20 000

- 2 ème tranche de renouvellement du parc des horodateurs 100 000

--------- 219.000

Voirie :

- Travaux d’aménagement de la rue Saint Corneille 1.250.000

- Programme annuel de rénovation de la voirie 290 000

- Programme annuel de trottoirs 240 000

- Réfection des aires de stationnement 40 000

--------- 1.820.000

- 5 -Aménagement :

- Frais d’études, et de recherches 9.400

- Programme de Rénovation Urbaine du quartier du Clos des Roses - dont : 2 391.700

Le démarrage de l’aménagement de la rue Charles Baudelaire : 700 000 €

Le démarrage des travaux liaison rue Ronsard / Baudelaire : 400 000 €

Le solde de la construction de la salle de quartier : 369 053 €

Le solde de l’aménagement des voiries Ronsard, Verlaine, Gérard de Nerval, Loti et

coulée verte : 922 647 €

--------- 2.401.100

TOTAL DES OPÉRATIONS CI-DESSUS --------- 10.108 000

A2/ - PART DE LA DETTE AU SEIN DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

ANNEES BUDGETS PRIMITIFS INVESTISSEMENTS HORS DETTE AMORTISSEMENT

DE LA DETTE EN

CAPITAL

PART DE

L’AMORTISSEMENT

SUR LE BUDGET

TOTAL EN %

2005 13 949 866 € 9 790 245 € 4 159 621 € 29.8%

2006 13 750 140 € 10 535 580 € 3 214 560 € 23.4%

2007 19 941 078 € 16 684 720 € 3 256 358 € 16.3%

2008 13 594 549 € 10 203 182 € 3 391 367 € 24.9%

2009 14 878 085 € 11 246 717 € 3 631 368 € 24.4%

2010 11 559 513 € 8 305 381 € 3 254 132 € 28.2%

2011 15.520.850 € 11.882.000 € 3.638.850 € 23,4%

Prévision

2012 14.360 000 € 10.210. 000 € 4.150 000 € 28.9%

L’EVOLUTION DE LA DETTE DEPUIS 2005 SE PRESENTE COMME SUIT (GRAPHIQUE )

EVOLUTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE EN €

0 €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Au 31/12/2011, l’encours de dette du budget général s’élève à 53,8 millions d’euros contre 45,4 millions d’euros au 31/12/2010. Cette augmentation significative résulte des opérations de réaménagement de dette réalisées en cours d’année avec une anticipation du recours à l’emprunt comme indiqué précédemment. En 2012, l’encours sera stabilisé au montant de 2011, la dette nouvelle étant au plus égale au montant de l’amortissement.

- 6 -B/ - RECETTES

LE FINANCEMENT DES DEPENSES D 'I NVESTISSEMENT EST ASSURE PAR LES RESSOURCES SUIVANTES :

NATURE DES

RESSOURCES

D’INVESTISSEMENT

MONTANT ET PART REPRÉSENTATIVE DANS LE BUDGET D’INVESTISSEMENT %

VARIATION

2012/2011

BUDGET PRIMITIF

2009

BUDGET PRIMITIF

2010

BUDGET PRIMITIF

2011

BUDGET PRIMITIF

2012

MONTANT

%

structure MONTANT

%

structure MONTANT

%

structure MONTANT

%

structure

SUBVENTIONS 3.694.268 23,85% 2.308.340 18,72% 4.663.140 29,93% 3.575.850 24,90% -23,32%

E MPRUNTS 6.250.000 40,35% 6.000.000 48,66% 5.850.000 37,55% 4.000.000 27,86% -31,62%

AUTOFINANCEMENT 1.081.000 6,97% 1.582.000 12,83% 2.292.000 14,71% 3.370.000 23,47% +47,03%

FONDS DE

COMPENSATION DE

T. V. A.

3.496.500 22,57% 1.613.000 13,08% 1.110.000 7,12% 1.430.000 9,96% +28,83%

VENTE DE BIENS

FONCIERS

347.225 2,25% 250.000 2,03% 864.000 5,55% 1.266.840 8,82% +46,63%

PARTICIPATIONS ET

RECETTES DIVERSES 621.443 4,01% 575.120 4,67% 799.860 5,13% 717.310 5,00% -10,32%

T O T A L 15.490.436 100 % 12.328.460 100 % 15.579.000 100 % 14.360.000 100 % -7,82%

Ce tableau appelle les commentaires suivants :

Les 3 sources de financement essentielles de la section d’investissement que sont les subventions, l’emprunt et l’autofinancement se répartissent à parts égales pour représenter chacune environ 25% du budget.

Les subventions s’établissent à 3 575 850 € et correspondent principalement :

¾au financement du programme de Rénovation Urbaine pour 983.060 €,

¾aux participations de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général à hauteur de 1.005.000 € pour les programmes de construction de la Maison de l’Archéologie et de maîtrise d’œuvre liée à la réhabilitation du Musée Vivenel,

¾aux subventions de l’Etat pour un montant de 1.000.000 €.

Un solde de participation de 121.000 € est également attendu de l’ARC au niveau de « l’aide à la pierre » pour compenser les déficits fonciers qui interviennent dans les opérations de rénovation urbaine. Enfin, la Caisse d’Allocations Familiales participera aux travaux de réhabilitation de la crèche familiale de l’Abbaye pour 200.000 €.

Un AUTOFINANCEMENT de 3.370.000 € qui correspond essentiellement à l’amortissement des immobilisations acquises à la date du 31/12/2011 pour 1.320.000 €, à l’amortissement des charges financières à répartir sur plusieurs exercices pour 240.000 € et au virement de la section de fonctionnement pour 1.810.000 €.

Le FONDS DE COMPENSATION DE T.V.A. d’un montant global de 1.430.000 € correspond aux investissements réalisés en 2011. Depuis 2009, nous sommes désormais en mesure de percevoir le FCTVA sur les investissements réalisés au cours de l’année N-1.

Au titre des PARTICIPATIONS ET RECETTES DIVERSES figurent :

♦ La Taxe Locale d'Equipement pour 296.310 €,

♦ Le produit des amendes de police pour 380.000 €,

♦ Les produits de cession pour 1.266.840 € concernent principalement des ventes d’immeubles délibérées en séance de Conseil Municipal, à savoir une propriété sise 34,rue de l’Oise, les courts de tennis en ZAC de Mercières, des cessions dans le cadre du PRU.

- 7 -II – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ - DEPENSES

Par nature, les principaux postes de dépenses sont :

¾ Les dotations aux amortissements des immobilisations et des charges financières pour 1.560.000 €.

¾ Le virement à la section d’investissement pour 1.810.000 €

¾ Les frais financiers (dont l'évolution est illustrée ci-après)

EVOLUTION DES INTERETS DE LA DETTE EN €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Les Intérêts de la dette s'élèvent de manière prévisionnelle à 1 920 000 € et ne représentent que 3,56 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution résulte des nouveaux emprunts contractés en 2011.

¾ Le poste REMUNERATION DU PERSONNEL (30.400.000 €uros) enregistre une diminution de 2,4 % par rapport au budget prévisionnel de 2011 et connaît une évolution de 1,7 % par rapport aux réalisations de l’exercice 2011.

Le démarrage de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences nous permet de mieux anticiper les évolutions de la masse salariale. Nous réussissons ainsi à stabiliser nos effectifs, comme l’indique l’état du personnel annexé au présent document budgétaire. De plus, comme indiqué en introduction, la mutualisation des services de l’informatique et de la communication de la Ville et de l’Agglomération de la Région de Compiègne explique également la diminution de ce poste de dépenses.

Nous vous rappelons également que pour la première fois cette année, nous serons dispensés de notre contribution au FIPH.

Cette prévision prend bien sûr en compte :

• L’évolution statutaire des agents (avancements de grades et d’échelons),

• L’augmentation du SMIC qui a évolué de 2,4 % en un an,

• La revalorisation indiciaire pour les agents de catégorie B sous réserve de la publication des textes d’application,

• La finalisation du versement de la N.B.I aux agents qui peuvent y prétendre.

¾ Le poste SUBVENTIONS , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS (5.284.533 €uros) dans lequel figurent :

• Les indemnités versées aux élus municipaux,

• Les contributions allouées aux écoles privées sous contrat,

• Les participations versées aux familles compiégnoises lors de séjours organisés par les associations et établissements scolaires,

• La subvention au CCAS,

• Les subventions versées aux associations locales dont le détail est annexé à l’appui du document budgétaire,

• La subvention d’équilibre versée au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.

- 8 -Ce Budget de Fonctionnement se répartit, en DÉPENSES, par fonction, comme suit :

L I B E L L É S

2011 2012

% Variation

2012/2011

M O N T A N T % dans structure M O N T A N T % dans structure

SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0)

(dont opérations non ventilables) 16.298.396,00 29,16% 17.410.915,00 30,41% +6,83%

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES

(FONCTION 1) 2.017.203,00 3,61% 2.011.337,00 3,51% -0,29%

ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 6.666.209,00 11,93% 6.683.429,00 11,67% +0,26%

CULTURE (FONCTION 3) 6.715.882,00 12,02% 6.563.316,00 11,46% -2,27%

SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) 6.889.537,00 12,33% 6.961.072,00 12,16% +1,04%

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

(FONCTION 5) 1.791.304,00 3,21% 1.697.668,00 2,97% -5,23%

FAMILLE (FONCTION 6) 3.231.327,00 5,78% 3.337.451,00 5,83% +3,28%

AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS

(FONCTION 8) 12.131.801,00 21,71% 12.438.064,00 21,73% +2,52%

ACTION ECONOMIQUE (FONCTION 9) 143.341,00 0,26% 146.748,00 0,26% +2,38%

T O T A U X 55.885.000,00 100 % 57.250.000,00 100 % +2,44%

BUDGET 2012 ‐ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION (57,3 M€)

ACTION ÉCONOMIQUE

(fonction 9)

0,3%

SERVICES GÉNÉRAUX

(fonction 0)

30,4%

ENSEIGNEMENT ‐

FORMATION

(fonction 2)

11,7%

CULTURE

(fonction 3)

11,5%

SPORTS

(fonction 4)

12,2%

INTERVENTIONS

SOCIALES

(fonction 5)

3,0%

FAMILLE

(fonction 6)

5,8%

AMÉNAGEMENT ET

SERVICES URBAINS

(fonction 8)

21,7%

SECURITE ET SALUBRITE

PUBLIQUE

(fonction 1)

3,5%

- 9 -B/ - RECETTES

Les RECETTES sont réparties, par fonction, comme suit :

L I B E L L É S

2011 2012

% Variation

2012/2011

M O N T A N T % dans structure M O N T A N T % dans structure

SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0)

(dont opérations non ventilables) 50.833.435,00 90,96 % 52.117.208,00 91,03 % +2,53 %

SECURITE PUBLIQUE (FONCTION 1) 28.000,00 0,05 % 5.000,00 0,01 % -82,14 %

ENSEIGNEMENT – FORMATION

(FONCTION 2) 785.200,00 1,41 % 812.100,00 1,42 % +3,43 %

CULTURE (FONCTION 3) 243.260,00 0,44 % 242.634,00 0,42 % -0,26 %

SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) 1.306.808,00 2,34 % 1.310.708,00 2,29 % +0,30 %

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

(FONCTION 5) 3.000,00 0,01 % 1.500,00 -% -50,00 %

FAMILLE (FONCTION 6) 1.582.000,00 2,83 % 1.658.350,00 2,90 % +4,83 %

AMENAGEMENT ET SERVICES

URBAINS (FONCTION 8) 962.500,00 1,72 % 963.500,00 1,68 % +0,10 %

ACTION ECONOMIQUE (FONCTION 9) 140.797,00 0,25 % 139.000,00 0,24 % -1,28%

T O T A U X 55.885.000,00 100 % 57.250.000,00 100 % +2,44 %

A la Fonction 0 - SERVICES GÉNÉRAUX sont regroupées :

Les opérations non ventilables :

- le produit des impôts ménages (principalement la taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties)

- les allocations compensatrices,

- la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, - les dotations de l’A.R.C.,

- la taxe sur l’électricité,

- la taxe additionnelle aux droits de mutation,

- la taxe locale sur la publicité extérieure,

- la taxe sur les paris hippiques,

- la reprise de l’excédent de Fonctionnement 2011.

En recettes ventilées :

- le produit des concessions de cimetières,

- les recouvrements liés aux sinistres

- les remboursements de frais de personnel (Sécurité Sociale et Compagnie d’Assurances) - les produits du domaine (location des immeubles, …).

De la Fonction 1 à 9 – sont principalement comptabilisées :

Les produits des services : cantines, crèches, piscine-patinoire…

Les redevances d’occupation du domaine public : droits de stationnement, droits de voirie …

- 10 -RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT

COMPARATIF

BP 2011 BP 2012 DIFFERENCE EN €UROS EN %

I – DOTATIONS DE L’ETAT

- COMPENSATION TAXE D’HABITATION 463.000 592.834 +129.834 +28,04 %

- COMPENSATION FONCIER BATI ET FONCIER NON BATI 413.000 331.034 -81.966 -19,85 %

- COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE 290.000 230.641 -59.359 -20,47 %

- DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ( ESTIMATION) 1.781.000 1.808.000 +27.000 +1,52 %

- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 8.239.000 7.902.569 -336.431 -4,08 %

II – DOTATIONS A.R.C.

- ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10.844.000 10.844.000 - -

- DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405.560 405.560 - -

III- IMPOTS MENAGES 22.699 696 23.432.895 +733.199 +3,23 %

IV – TAXES

-TAXE SUR L’ELECTRICITE 677.500 708.900 +31.400 +4,63 %

-TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 1.400.000 1.600.000 +200.000 +14,29 %

-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 90.000 90.000 - -

V – AUTRES TAXES, REDEVANCES, PARTICIPATIONS,

PRODUITS DES SERVICES 7.555.473 7.444.884 +110.589 -1,46 %

VI – EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1.026.771 1.858.683 +831.912 +81,02 %

TOTAUX 55.885.000 57.250.000 +1.365.000 +2,44%

BUDGET 2012 ‐ RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

(55,4 M.€) HORS RESULTAT ANTERIEUR

PRODUIT DES

SERVICES ET DU

DOMAINE

5,4% DOTATIONS PARTICIPATIONS ET

SUBVENTIONS

23,8%

FISCALITÉ LOCALE

42,3%

AUTRES IMPÔTS ET

TAXES

26,1%

AUTRES RECETTES

2,4%

- 11 -EVOLUTION DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

(base – taux et produit)

T A X E S 2009 % DANS STRUCTURE 2010 % DANS STRUCTURE 2011 % DANS STRUCTURE 2012 % DANS STRUCTURE % VAR. 2012/2011

TAXE BASE 55.295.000 64.167.000 65.690.000 66.758.000

D'HABITATION TAUX 13,32 % 13,32 % 13,32 % 13,45 %

PRODUIT 7.365.294 35,83% 8.547.044 38,48% 8.749.908 38,55% 8.978.951 38,32 % + 2,62 %

TAXE FONCIERE BASE 54.169.000 56.109.000 57.275.000 58.786.000

PROPRIETE TAUX 24,20 % 24,20 % 24,20% 24,44 %

BATIE PRODUIT 13.108.898 63,76 % 13.578.378 61,12 % 13.860.550 61,05% 14.367.298 61,61 % + 3,66 %

TAXE FONCIERE BASE 151.600 162.100 165.500 159.100

PROPRIETE TAUX 53,92 % 53,92 % 53,92 % 54,46 %

NON BATIE PRODUIT 81.743 0,39 % 87.404 0,40 % 89.238 0,40 % 86.646 0,37% - 2,90 %

FISCALITÉ LOCALE

ANNEE VILLE ETAT (base) TOTAL

2005 + 1,50 % + 1,80 % + 3,30 %

2006 + 1 % + 1,80 % + 2,80 %

2007 + 0,75 % + 1,80 % + 2,55 %

2008 + 0,50 % + 1,60 % + 2,10 %

2009 + 4,50% +2,50 % (TH & TFB) +1,50%

(TFNB)

+ 7,00 %(TH+TFB)

+6 %(TFNB)

2010 0% +1,20 % +1,20 %

2011 0% +2,00 % +2,00 %

2012 +1 % +1,80 % +2,80 %

Il est proposé pour l’année 2012 d’augmenter les taux de la fiscalité locale de 1%.

Cette augmentation très modérée génèrera un produit supplémentaire de 228 730 €, elle est rendue indispensable compte tenu des baisses enregistrées au niveau des dotations.

- 12 -CONCLUSION

L’élaboration du budget 2012 fut un exercice difficile compte tenu du contexte de crise tant national qu’international dans lequel nous évoluons.

Malgré ces difficultés, nous nous sommes efforcés de construire ce budget à partir d’axes forts qui peuvent se résumer ainsi :

1 - Maîtriser les dépenses de fonctionnement afin d’augmenter notre autofinancement et être ainsi moins dépendant du secteur bancaire,

2 - Etre à l’écoute des Compiégnoises et des Compiégnois en maintenant un niveau de services et de prestations de qualité,

3 - Continuer à soutenir le secteur associatif par le maintien des subventions allouées,

4 - Augmenter modérément la pression fiscale afin de ne pas contribuer à la dégradation du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

5 - Poursuivre nos efforts en matière d’investissement afin que Compiègne reste une ville d’avenir, attractive et dynamique.

Le programme des investissements 2012, reports compris, sera ainsi arrêté à la somme de 17,9 millions d’euros et sera pratiquement équivalent à 2011.

Les principaux projets 2012 seront les suivants :

¾ La poursuite du programme de Rénovation Urbaine du Clos des Roses pour lequel nous avons consacré cette année encore un budget de 2,4 millions d’euros subventionné globalement à plus de 50%.

A cette opération, il convient d’ajouter les crédits consacrés à la poursuite de l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu à hauteur de 2,8 millions d’euros en ce qui concerne les aménagements de voiries et d’espaces verts.

¾ La poursuite du réaménagement du cœur de ville avec la restructuration de la rue Saint Corneille et de la rue du Change.

¾ Dans le domaine de l’aide aux familles, le développement des structures d’accueil de la petite enfance.

¾ Dans le domaine de la Culture, la première tranche de construction de la Maison de l’Archéologie, le démarrage de la restructuration du Musée Vivenel, ainsi que la réalisation de la galerie médiévale au Cloître Saint Corneille.

Ainsi le budget 2012 est un budget certes difficile mais qui malgré tout reste un budget de progrès pour l’avenir de la ville.

- 13 -