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Compte-Rendu - 1261 compte rendu du 16 juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Caux-et-Sauzens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1261 compte rendu du 16 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
REPUBLIQUE FRANCAISE
============
MAIRIE de CAUX & SAUZENS
COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 JUIN 2021
à 18 h 30 dans la salle de la Mairie.
L'an deux mil vingt et un et le seize juin, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien – M. ROBERT Georges – Mme LE GOUALEC Caroline – Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre – Mme FABRE Evelyne – Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia – Mme TRICOIRE Mylène – Mme BATE Paula – M. BOYER Frédéric.
ABSENTS : M. GARRON Bertrand (excusé) - M. PUPATO Cyrille (non excusé).
Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.
Madame le Maire a ouvert la séance :
- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 13/04/2021.
- en présentant l’ordre du jour de la présente séance.
OBJET : Avenant n°1 - Marché de Travaux - Requalification du centre bourg – Avenue Michel Maurette.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le marché « travaux de voirie - requalification du Centre Bourg – Avenue Michel Maurette », doit faire l’objet d’un avenant suite à la suppression et au rajout de certains travaux survenus au cours du chantier.
Le détail de l’avenant est le suivant :
Montant initial du marché public (tranche ferme) : 162 966,50 € HT soit 195 559,80 € TTC Montant de la modification du marché (tranche ferme) : 6 188,50 € HT soit 7 426,20 € TTC Nouveau montant du marché public (tranche ferme ) : 169 155,00 € HT soit 202 986,00 € TTC
Le CONSEIL ouï l’exposé de son Président et après avoir délibéré :
- APROUVE la modification n°1 du marché de travaux de voirie – Requalification du Centre Bourg – Avenue Michel Maurette.
- AUTORISE madame le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant, tel que détaillé ci-dessus.
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OBJET : : Décision modificative n°1 – Budget Principal M.14 – 2021.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des virements et ouvertures de crédits en dépenses et recettes, de fonctionnement et d’investissement pour faire face à des dépassements de crédits.Virements et ouvertures de crédits :
FONCTIONNEMENT
Article Libellé Dépenses Recettes
678 Charges exceptionnelles - 14 100,00 €
023 Virement à la section d’investissement + 14 100,00 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
Article Libellé Dépenses Recettes
2188 Acquisition de matériel + 1 500,00 €
21533 Eclairage Public + 9 500,00 €
2315-14 Travaux – Av.Michel Maurette + 3 100,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 14 100,00 €
TOTAUX 14 100,00 € 14 100,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget 2021 de la Commune, adopté le 13 avril 2021 ;
DECIDE A L’UNANIMITE :
- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget général 2021 telle que détaillée ci-dessus par monsieur le Maire.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022 sur proposition du Chef du Service de Gestion Comptable de Carcassonne.
Mesdames, Messieurs,
* Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01/01/22 :
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022.
Compte tenu de la taille de la Commune (<3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.
La commune, sur proposition du chef du SGC de Carcassonne, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable).
Le CONSEIL ouï l’exposé de sa Présidente, et, après avoir délibéré :
- AUTORISE Mme Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 pour le Budget Principal de la Commune de CAUX ET SAUZENS.- AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre des travaux VRD – Choix d’un Maître d’œuvre.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique, une consultation a été lancée pour l’appel à la concurrence du maître d’œuvre afin de procéder à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d’œuvre sur 4 années sans montant minimum et pour un montant maximum de 88 000 € HT pour cette période.
Trois cabinets ont répondu à savoir : CETUR INGENIERIE, EVE et OTCE.
Le choix s’est porté sur le Bureau d’Etudes CETUR INGENIERIE compte tenu des moyens, références, des compétences mises en œuvre pour ce type d’études et du taux de rémunération proposé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour une durée de 4 années avec le Bureau d’études CETUR INGENIERIE sans montant minimum et pour un montant maximum de 88 000 € H.T. et portant sur 8.5 % du montant des travaux.
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OBJET : DECISION SUR LE MAINTIEN DE LA DEROGATION CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES.
Depuis la rentrée scolaire de l’année 2017, et comme le prévoit le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, la commune de Caux et Sauzens a décidé d’organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant ainsi d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4.5 jours.
Cette dérogation arrivant à son terme à la prochaine rentrée scolaire 2021-2022 il appartient au conseil municipal de choisir une nouvelle organisation.
Pour mémoire, il existe deux possibilités quant à l’organisation des rythmes scolaires :
• Une organisation de la semaine type 4.5 jours : cette organisation implique la mise en place de NAP : nouvelles activités périscolaires 4 fois 45 minutes par jour ;
• Une organisation de la semaine sur 4 jours : cette solution est actuellement celle qui avait été retenue. Elle constitue une dérogation qui peut cependant être à nouveau demandée pour une durée de 3 ans ;
La commission affaires scolaires, enfance et jeunesse réunie le 6 mai 2021 a émis un avis favorable. Les conseils d’écoles devront également émettre leur avis. Le conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur le maintien de la dérogation de la semaine à 4 jours.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-SOLLICITE le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 20178 et le maintien en conséquent de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.
-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Adoption du Pacte de Gouvernance de Carcassonne Agglo.
Madame le Maire expose :Créé par la loi « Engagement et Proximité » le Pacte de Gouvernance entend conforter la place des élus municipaux au sein de leur EPCI.
Si le recours au Pacte n’est en rien une obligation, les élus communautaires ont choisi à l’unanimité, par délibération en date du 17 juillet 2020, d’engager les débats et d’œuvrer pour l’élaboration et l’écriture du pacte de gouvernance.
Ce document est le socle de la nouvelle gouvernance, il remet les communes et l’ensemble des élus municipaux au centre de l’action intercommunale comme acteur principal des politiques publiques locales, au plus près des préoccupations et enjeux locaux.
A l’issue de ce processus partagé et constructif et conformément au CGCT, il est demandé au conseil municipal d’exprimer son avis.
Le CONSEIL, ouï l’exposé de sa Présidente et après avoir délibéré :
- APPROUVE à l’unanimité le projet de Pacte de Gouvernance tel que présenté par Mme le Maire.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES :
Fête du 9 et 10 juillet 2021 : Caroline Le Goualec donne le programme de la Fête tel qu’il a été décidé en commission. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, il était difficile d’organiser cette animation cette année encore dans les conditions habituelles. Il y aura donc un programme réduit avec : Vendredi 9 juillet : randonnée nocturne
Samedi 10 juillet : concours de pétanque et soirée musicale animée par Les Caux de la rue.
La commission aurait souhaité organiser un vide-grenier avec l’aide des associations. Mme Le Goualec regrette fortement que celles-ci n’aient pas répondu favorablement à cet appel alors que la commune soutient le milieu associatif notamment par le versement de l’intégralité des subventions alors qu’il y a eu une année blanche pour la grande majorité des associations. L’organisation du vide-grenier par les écoles est évoquée, mais la date située après la fin de l’année scolaire n’est pas propice à ce scénario.
Tour de France 2021 : Il passera sur le territoire de notre commune le Samedi 10 juillet 2021 lors de l’étape Carcassonne-Quillan. Les axes routiers RD 48 et route d’Alairac seront fermés à la circulation durant quelques heures ce jour là (croisement dit du Cammas de Grèzes et croisement des Castelles).
Fête du 14 juillet : La commune célébrera la Fête Nationale du 14 juillet par un dépôt de gerbe au monument aux morts et un vin d’honneur servi sur la place du village.
City Park : Monsieur Sébastien Puginier fait part à l’assemblée de l’étude d’un projet de City Park en lieu et place d’un terrain de tennis. Ce type de structure actuellement à la mode et fortement plébiscité par les jeunes, permettrait d’une part de compléter notre aire de jeux par un équipement multi-activités et d’autre part, de réhabiliter un lieu très dégradé et laissé à l’abandon. Il serait nécessaire par la suite de rénover le terrain de tennis restant qui est un équipement complémentaire et nécessaire dans une commune comme la nôtre. Plusieurs sociétés spécialisées ont été contactées pour établir des devis et obtenir un visuel des projets. Dès qu’un choix sera arrêté, des dossiers de demandes de subventions seront déposés.
Projet d’urbanisme famille Grojean – rue des Genêts : Madame le Maire évoque le projet présenté par la famille Grojean qui souhaiterait réaliser un lotissement sur une parcelle leur appartenant dans la rue des Genêts, aux abords de la maison familiale. Ce secteur actuellement en culture (vigne), est située dans le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Carcassonne-Salvaza (PEB). Cette situation ne permet pas la réalisation d’habitats groupés tel que les lotissements. D’autre part, un emplacement réservé pour une future voirie reliant l’impasse des Acacias à la rue des Genêts est mentionné au Plan Local d’Urbanisme validé en 2011 et coupe la parcelle concernée en deux. La commune devra se positionner sur la réalisation de cet équipement ou son abandon lors d’une prochaine révision du PLU. Madame le Maire rencontrera à nouveau Mr et Mme Grojean afin de leur expliquer l’ensemble de ces points vus avec le service urbanisme de Carcassonne Agglo.
L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 20 h 15.