Compte-Rendu - 9463 compte rendu du 13 avril 2021 converti

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Compte-Rendu - 9463 compte rendu du 13 avril 2021 converti Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9463 compte rendu du 13 avril 2021 converti)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE L’AUDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE de CAUX & SAUZENS

COMPTE RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021

à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

L'an deux mil vingt et un et le treize avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien – M. ROBERT Georges – Mme LE GOUALEC Caroline – Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre – Mme FABRE Evelyne – Mr GARRON Bertrand - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia – Mme BATE Paula – M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.

ABSENTS : Mme TRICOIRE Mylène (excusée).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.

Madame le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 17/03/2021.

- en présentant l’ordre du jour de la présente séance.

OBJET : VOTE DES TAUX DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021.

Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir pour 2021 :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi des Finances.

Madame le Maire rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque commune, est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB DE 2020.

Compte tenu de ces différents paramètres et des prévisions budgétaires, il est proposé d’augmenter les taux pour 2021 de 1,23%.

Madame le Maire propose donc de voter les taux d’imposition 2021 suivants :

Article unique : Les taux d’imposition pour 2021 sont fixés à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,52 %- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97,87 %

Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - M.14

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents, le Budget Primitif 2021 – M.14 qui lui est présenté par sa Présidente et qui se répartit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 164 600,00 € -Produits des serv. 1 882,54 € Charges de personnel 335 725,00 € -Impôts et taxes 445 096,00 €

Autres charges Gest.courante 73 705,00 € -Dot.et Particip. 223 797,00 € Charges financières 5 000,00 € -Autres prod.Gest. 9 400,00 €

Charges exceptionnelles 103 928,00 € -Atténuat.Charges 24 500,00 €

Dépenses Imprévues 3 000,00 € - Produits except. 0,00 €

Virement section Investis. 124 400,00 € -Résultat reporté 105 482,46 € ___________

810 158,00 € 810 158,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 451 412,38 € Recettes 451 412,38 €

Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2021.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions qui lui ont été adressées pour l'année 2021.

Elle demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer et fixer éventuellement, le montant à attribuer à chacune.

Le CONSEIL ouï l'exposé de son Président et, après avoir délibéré :

- DECIDE l'attribution des subventions suivantes pour l'année 2021 :

Club de l’Echauguette 900,00 €

AFDAIM 50,00 €

Association Sportive et Culturelle 2 300,00 €

Association Culture & Loisirs 650,00 €

Coopérative Scolaire 2 500,00 €

F.N.A.C.A 150,00 €

Football-Club 5 500,00 €

Gymnastique 1 000,00 €

Les Randonneurs Caussinhols 500,00 €

Lutte contre le cancer 100,00 €

Prévention routière 150,00 €

Société d'Etudes Scientifiques 100,00 €

Syndicat de chasse 450,00 €

Tennis Club 700,00 €

Sympathic Caux Danse 1000,00 €

Pescadous du Fresquel 300,00 €

TOTAL 16 350,00 € Les sommes ainsi votées sont prévues au budget primitif 2021 à l'article 6574 - Subventions de fonctionnement aux Associations.

Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

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OBJET : Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence P.E.C.

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus en contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes).

L’aide à l’insertion professionnelle attribuée à l’employeur qui recrute en Parcours Emploi Compétences un jeune de moins de 26 ans, s’élève à 65% du SMIC.

Dans le cadre du PEC Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :

- un CDD ou un CDI,

- une durée minimale de 9 mois renouvelables dans la limite de 24 mois,

- un minimum hebdomadaire de 20 heures.

Elle rappelle aussi que l’équipe technique en charge de l’entretien du village est restreinte et qu’une embauche dans ce service avec ce type de contrat serait une aide non négligeable.

Madame le Maire propose donc la création d’un poste PEC jeunes affecté au service technique de la Commune.

Afin d’obtenir une candidature correspondant aux critères fixés par l’Etat, la commune s’appuiera sur les services de Pôle Emploi afin d’obtenir la liste des demandeurs d’emplois.

Le CONSEIL ouï l’exposé de sa Présidente et après avoir délibéré :

DECIDE :

- DE CREER un poste « Emploi Parcours Compétences » (PEC Jeunes) dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » et ce, à compter du 15 Mai 2021.

- D’AFFECTER ce poste au service technique.

- DE FIXER la durée du contrat à 9 (NEUF) MOIS et la durée hebdomadaire de travail à 20 h par semaine.

- D’AUTORISER madame le Maire à signer tout document nécessaire à la création du poste et à l’embauche du jeune contractuel (convention, contrat de travail, etc.).

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget 2021 pour faire face aux dépenses occasionnées par la création de ce poste.

OBJET : Chantier d’Insertion – Rénovation du Lavoir place de la Poste.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu du Centre Intercommunal d’Action Sociale « Carcassonne Agglo Solidarité » l’informant des possibilités de réaliser des travaux de réhabilitation de petit patrimoine grâce au Chantier d’Insertion.

En effet, le CIAS a renouvelé en 2021, son chantier d’insertion pour 9 participants sur le thème de la rénovation du petit patrimoine local.

La Commune ayant pour projet de réhabiliter le site de l’ancien Lavoir situé place de la Poste, madame le Maire propose de confier ces travaux au Chantier d’Insertion proposé par le CIAS de Carcassonne Agglo.

Le Chantier d’Insertion met gratuitement à disposition la main d’œuvre, à charge pour la Commune de fournir, les matériaux nécessaires à la bonne réalisation du projet, un lieu de réunion et un lieu de restauration pour l’équipe pédagogique.

Compte tenu du succès rencontré par ce type d’action dans les autres communes de l’Agglo, de la première opération de ce type mise en place dans notre village, du faible coût occasionné, mais surtout de la qualité du travail proposé, madame le Maire propose de s’engager sur cette action.

Un détail estimatif a été fourni par la responsable de cette opération notamment les travaux à réaliser, les matériaux à fournir, le calendrier d’intervention.

Le CONSEIL, après avoir délibéré :

DECIDE :

- DE CONFIER la réhabilitation de l’ancien Lavoir de la place de la Poste au Chantier d’Insertion proposé par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Carcassonne Agglo.

- D’AUTORISER madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette action et notamment la convention de partenariat.

- DE METTRE à disposition de l’équipe en charge des travaux les matériaux nécessaires, un lieu de réunion et de restauration ainsi que l’aide de nos services techniques si nécessaire. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération - Carcassonne Agglo.

Madame le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.

Elle est composée entre autre de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes. Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes. Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire. La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune.

Par délibération n°2020/182 en date du 18 septembre 2020, le Conseil communautaire de Carcassonne Agglo a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Madame le Maire propose donc de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal de 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger au sein de la CLECT de la Communauté d’Agglomération - Carcassonne Agglo. Se porte candidat pour être membre titulaire : Monsieur Sébastien PUGINIER Se porte candidat pour être membre suppléant : Monsieur Cyrille PUPATO

Le CONSEIL municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- DE NOMMER monsieur Sébastien PUGINIER, membre titulaire,- DE NOMMER monsieur Cyrille PUPATO, membre suppléant,

pour représenter la commune de CAUX et SAUZENS à la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération – Carcassonne Agglo.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : VENTE CAMION PEUGEOT J5.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune possède toujours un camion de marque Peugeot modèle J5, acheté en juillet 1990. Compte tenu de l’ancienneté de ce véhicule tombé en panne en 2019 et de l’impossibilité de procéder à sa réparation sans engager une somme conséquente, il serait souhaitable de se débarrasser de celui-ci. Il est actuellement en pièces détachées et stationné à l’atelier communal.

Le Garage Jeanne de Villesèquelande souhaiterait acquérir ce vieux camion pour la somme de 500,00 €. Madame le Maire rappelle son prix d’achat initial de 16 517,26 € porté à l’inventaire communal sous le n°2182-1. Toutefois, compte tenu de l’ancienneté du véhicule (plus de 30 ans) et des travaux conséquents à engager (changement de moteur et divers), elle propose de le céder au prix demandé.

Le Conseil ouï l’exposé de sa Présidente et après avoir délibéré :

DECIDE :

- De céder le camion communal de marque Peugeot – modèle J5 acheté en 1990 pour un montant de 16 517,26 € et porté à l’inventaire communal sous le n°2182-1, au garage Jeanne de Villesèquelande (Aude) pour la somme de 500,00 €.

- De confier le soin à madame le Maire de faire passer les opérations d’ordre budgétaires nécessaires pour sortir ce bien de l’inventaire (Etat de l’Actif).

- D’autoriser madame le Maire à signer tout document nécessaire à la vente du bien notamment le certificat de cession du véhicule

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES :

Animation Cinéma plein air : Le dossier est en cours d’étude pour une animation estivale. Mme BATE s’est renseignée et trouve que les propositions faites par les structures spécialisées sont très onéreuses et assez contraignantes pour notre commune. Les investigations se poursuivent.

Tour de France 2021 : Il passera sur le territoire de notre Commune (RD 119 – route de Montréal) le Samedi 10 juillet 2021. Une animation dans le village ce jour là pourrait être organisée. A étudier.

Elections Départementales et Régionales : Elles viennent d’être repoussées au Dimanche 20 juin et Dimanche 27 juin 2021. Mme le Maire demande aux élus de se rendre disponibles ces jours là compte tenu de cette double élection contraignante en terme d’organisation.

Accord des Voies Navigables de France : La labellisation départementale de notre sentier de randonnée nécessite l’autorisation de l’ensemble des propriétaires des parcelles traversées. Le sentier de randonnée « Vigne, Pinèdes et Canal du Midi » longeant le Canal du Midi sur une grande partie, l’autorisation de V.N.F était nécessaire. Cette réponse était en attente depuis le début du mois de Décembre 2020. Elle est enfin arrivée en Mairie avec un avis favorable. L’ensemble du dossier va être déposé au Département pour finalisation.

L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 23 h 45.