Compte-Rendu - 3024 compte rendu du 29 septembre 2020 converti

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Compte-Rendu - 3024 compte rendu du 29 septembre 2020 converti Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3024 compte rendu du 29 septembre 2020 converti)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE L’AUDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE de CAUX & SAUZENS

COMPTE RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 à 20 h 30 dans la salle de la Mairie.

L'an deux mil vingt et le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien – M. ROBERT Georges – Mme LE GOUALEC Caroline – Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre – Mme FABRE Evelyne – Mr GARRON Bertrand - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia – Mme BATE Paula – M. BOYER Frédéric.

ABSENTS : Mme TRICOIRE Mylène (non excusée) – M. PUPATO Cyrille (excusé).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.

Madame le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 10/07/2020.

- en présentant l’ordre du jour de la présente séance.

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – Rue Guillaume Fabre et rue Adrien Robert .

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet concernant l’aménagement de voirie sur les rues Guillaume Fabre et Adrien Robert fortement abîmées et détériorées.

L’opération est estimée par le Cabinet CETUR LR à 50 000,00 € HT soit 60 000,00 € TTC, honoraires compris.

Elle pourrait bénéficier d’une aide du Département de l’Aude. Le plan de financement serait donc le suivant :

- Montant des travaux et honoraires : 60 000,00 € TTC

- Subvention du Département (25% du montant HT des travaux) : 11 520,00 € - Subvention DETR : 11 520,00 €

- FPIC 2021 : 20 000,00 €

- Autofinancement : 16 960,00 €

Total 60 000,00 €

Les travaux pourraient être réalisés au mois de Septembre 2021 après obtention de l’aide sollicitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’approuver l’avant-projet,

• De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,

• D’approuver le plan de financement et l’échéancier des travaux proposés ci-dessus, • De confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux au Cabinet CETUR LR suite au marché à bons de commande en cours,

• De lancer la consultation des travaux, dès la mise en place des crédits,• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, l’Avant-Projet (AVP), le Projet (PRO), l’ordre de service d’ingénierie ainsi que le marché de travaux.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2021 – Rue Guillaume Fabre et rue Adrien Robert – Demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2021.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet concernant l’aménagement de voirie sur les rues Guillaume Fabre et Adrien Robert fortement abîmées et détériorées. L’entretien sécuritaire de ces voies est devenu difficile, notamment compte tenu du flux de véhicule sans cesse croissant ainsi que du nombre de véhicules en stationnement sur ces voies

L’opération est estimée par le Cabinet CETUR LR à 50 000,00 € HT soit 60 000,00 € TTC, honoraires compris.

Elle pourrait bénéficier d’une aide du Département de l’Aude. Le plan de financement serait donc le suivant :

- Montant des travaux et honoraires : 60 000,00 € TTC

- Subvention du Département (25% du montant HT des travaux) : 11 520,00 € - Subvention DETR : 11 520,00 €

- FPIC 2021 : 20 000,00 €

- Autofinancement : 16 960,00 €

Total 60 000,00 €

Les travaux pourraient être réalisés au mois de Septembre 2021 après obtention de l’aide sollicitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’approuver l’avant-projet,

• De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,

• D’approuver le plan de financement et l’échéancier des travaux proposés ci-dessus, • De confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux au Cabinet CETUR LR suite au marché à bons de commande en cours,

• De lancer la consultation des travaux, dès la mise en place des crédits,

• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, l’Avant-Projet (AVP), le Projet (PRO), l’ordre de service d’ingénierie ainsi que le marché de travaux.

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OBJET : A.V.P.- Projet d’Eclairage Public – Rénovation de l’Eclairage Public Rue de Laguillou et Impasse Pierre Gazagne.

La commune de CAUX et SAUZENS souhaite continuer le remplacement des luminaires globes ou boules peu efficaces et énergivores, par les luminaires Led SCOOP sur la rue de Laguillou et l’Impasse Pierre Gazagne, avec des ensembles correspondant plus photométriquement parlant à l’usage de cette voirie.

L’opération est estimée par le Cabinet CETUR Ingénierie à 34 003,90 € H.T. soit 40 804,68 € T.T.C., honoraires compris.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention SYADEN (60% du montant HT des travaux): 18 804,00 €

- Autofinancement : 22 000,68 €

TOTAL 40 804,68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

• D’approuver le projet,

• De solliciter du SYADEN une subvention la plus élevée possible afin de réaliser ces travaux, • De réunir sa part contributive,

• De confier la maîtrise d’œuvre des travaux au Cabinet CETUR INGENIERIE, conformément au marché à bons de commandes,

• De lancer la consultation des travaux, dès la mise en place des crédits,

• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, l’A.V.P., le PRO-DCE, l’ordre de service d’ingénierie et le marché de travaux.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET : SYADEN – MISSION DE DIAGNOSTIC EN ECLAIRAGE PUBLIC.

L’éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. Tandis que l’éclairage public pèse entre 30% et 50% des consommations énergétiques des communes audoises, le coût de la facture d’énergie de l’éclairage public audois est 2 fois supérieur à celui de la moyenne nationale (environ 15 €/an/habitant dans l’Aude contre 7,1€/an /habitant en France).

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine portant sur l’éclairage public de la Commune.

Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2013-23 du Comité Syndical, en date du 27 juin 2013.

Cette étude à 3 objectifs principaux :

1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d’éclairage public de la commune qui prend en compte l’aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ; 2/ l’intégration des données de l’inventaire dans un SIG (Système d’Information Géographique) ; 3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d’optimisation et d’amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de développement durable.

Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement entre la commune et le SYADEN.

Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 10% du budget total de la mission pour une collectivités de moins de 2 000 habitants et à hauteur de 50% pour une collectivité de plus de 2 000 habitants. Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au rendu du diagnostic éclairage public.

Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces opérations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN.

- DÉSIGNE M. PUGINIER Sébastien en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission de diagnostic en éclairage public.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET : DISPOSITIF « UN ÉTÉ / 100 SPECTACLES DANS L’AUDE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du dispositif ponctuel « Un été / 100 Spectacles » mené par le Département de l’Aude en collaboration avec l’association Arts Vivants 11, notre commune a organisé une manifestation le Dimanche 06 Septembre 2020 avec le groupe audois « Boulègue Antoinette ».

Elle informe le Conseil Municipal que cette animation peut être subventionnée à hauteur de 75% du coût total de la facture hors frais de transport et de restauration, par le Département de l’Aude. Pour cefaire, un dossier de demande d’aide doit être constitué afin de formaliser ce soutien, pièces justificatives à l’appui.

Madame le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Un été / 100 Spectacles » auprès du Département de l’Aude afin d’atténuer le montant des dépenses, avancé par la commune pour l’organisation de la manifestation du 06 septembre 2020.

Le CONSEIL ouï l’exposé de sa Présidente et, après en avoir délibéré :

- AUTORISE madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Aude, pour la prise en charge à hauteur de 75% des dépenses liées à l’organisation de la manifestation « Boulègue Antoinette » qui a eu lieu le Dimanche 06 septembre 2020 ainsi que la table de rencontre avec les artistes organisée le 27 août 2020 et ce, dans le cadre du dispositif « Un Eté / 100 Spectacles ».

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ QUESTIONS DIVERSES :

Marché de Noël : Celui-ci aura lieu le Dimanche 29 novembre 2020 au Foyer Municipal Pierre Esquirol et salle de l’Echauguette. De nombreux exposants ont déjà contacté la Mairie pour une inscription à cette journée d’animation. Bien entendu, les mesures sanitaires seront strictement respectées.

Dossier Karma Group/M. Poussou Stéphane : Mme le Maire rappelle que la Société Karma Group Resorts a déposé un Permis d’Aménager pour la création d’un concept de camping inédit dans la région appelé « Glamping » au domaine de Samary, dans le parc du château. Ce permis d’aménager à fait l’objet d’un recours amiable de la part d’un propriétaire exploitant agricole sur ce même secteur (M. Poussou Stéphane). Une réunion de conciliation a eu lieu en Mairie entre les différents intervenants. Concernant le Permis d’Aménager, celui-ci respecte parfaitement les préconisations du Plan Local d’Urbanisme sur cette zone. Des interrogations subsistent sur le chemin d’accès privé qui mène au Château et donc à la future structure. Les négociations se poursuivent entre la Société Karma et M. Poussou pour arriver à un terrain d’entente. Affaire à suivre.

Sentier de randonnée : Afin de mettre à jour la situation juridique du sentier de randonnée « Vignes, Pinèdes et Canal du Midi » ainsi que son inscription à la liste des sentiers de randonnées départementaux, il est nécessaire de solliciter les autorisations de passage réglementaires. Les propriétaires concernés vont être sollicités afin de régulariser cette situation.

Budget participatif départemental 2020 : Madame le Maire informe l’assemblée que malgré de très nombreux votes au bénéfice de nos 2 projets présentés dans le cadre du Budget Participatif Départemental, ceux-ci n’ont pas été retenus (nichoirs et cabanes à livres). D’autres solutions sont à l’étude pour la réalisation de ces projets dont le coût reste modéré et accessible.

Compte rendu A.S.A. (Association Syndicale Autorisée) : Madame le Maire fait un bref compte rendu de la dernière réunion de l’Association Syndicale Autorisée constituée ce jour-là, et dont les travaux se poursuivent afin de permettre la réalisation d’un réseau d’irrigation pour de nombreuses parcelles viticoles et agricoles sur un secteur défini du village. Le projet connaît quelques difficultés compte tenu de désistements de propriétaires non intéressés, ce qui a pour effet de réduire la superficie concernée et de rendre moins attractif le projet. Toutefois, l’association poursuit ses travaux afin de trouver une solution viable et pérenne et surtout la réalisation effective du projet.

Dispositif « Stop aux violences sexuelles » : Mme Garnier présente à l’assemblée un dispositif proposé en milieu scolaire pour sensibiliser les enfants aux violences sexuelles. Ce projet est porté par une Association reconnue par l’Unesco et composée de Médecins et de bénévoles formés pour les interventions auprès de jeunes enfants, mais aussi d’adolescents et adultes. Elle souhaiterait que notre école bénéficie de ce dispositif avec bien entendu l’accord du conseil municipal et du corps enseignant. Le projet est mis à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève la séance à 22 h 30.