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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 JUIN 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 JUIN 2021)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 23/06/2021
PRESENTS (15) : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY, René GRAUBY Charles-
Henri GALMICHE, Julien SENDROUS, Claude COURSET ? Stéphane DARZENS ; Mesdames Jocelyne
ARINO, Marie GRAUBY-LAFFONT, Sandra BINARD, Judith FABRE, Martine CANET, Martine PANOUILLE,
Isabelle REYNAUD.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
ORDRE DU JOUR :
Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu du conseil du 27 mai 2021. Aucune observation n’étant
formulée, ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.
1. TRAVAUX
Un compte-rendu sera fait en séance par Monsieur CABILLE, sur les travaux réalisés :
2. LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :Par délibération 44-2020 du 31 Août 2020, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires
en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et
d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et
de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a
l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
délégation et qui ont été prises du 1er mai au 24 juin 2021
N° de décision DATE OBJET
2021-06 23/06/2021 Mission SPS aménagements extérieurs rue des écoles-cœur de village attribuée au
cabinet FERRANDO-MATEILLE sis 17 rue du Rataca-11 100 NARBONNE : pour un
montant de 900.00€ HT soit 1 080.00€ TTC
3. DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL-AUGMENTATION DE CREDITS
Au regard du développement des espaces verts et projets, les services techniques ont besoin de s’équiper en
matériel spécifique pour l’entretien des espaces verts (tracteur tondeuse), il convient de procéder à un virement
de crédits de la section d’investissement pour permettre l’acquisition du matériel précité comme suivant :
Opération Dénomination Article Intitulé Diminution Augmentation
45
Acquisition matériel
services tecniques 2158
Autres installations,matériels et
outillages techniques 0,00 1 300,00
49 Immeuble rd 6113 21321 Immeuble de rapport 1 300,00
1 300,00 1 300,00
1 300,00 1 300,00 TOTAL GENERAL DM DEPENSES D'INVESTISSEMENT
0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE la décision modificative n°2-2021 pour le budget principal M14, ci-dessus détaillée.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures budgétaires correspondantes.
4. PERSONNEL COMMUNAL :
A- Stagiairisation d’un agent contractuel « service-animation périscolaire-médiathèque » :
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les
grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du développement des activités inhérentes à la médiathèque (augmentation de
l’amplitude horaire pour répondre aux critères de la BDA, proposition d’ateliers tous publics) et à l’accroissement
des effectifs périscolaires nécessitant la présence de plus d’encadrants (au regard des normes d’encadrement
imposées, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2021 ;Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint d’animation Recrutement direct 35
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de (des) agent(s) nommé(s) dans
l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement, communauté de communes…)
aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
B- Evolution contrat PEC « service entretien » et CDD « service périscolaire » s’achevant au 31/08/2021.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 3° ;
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de
l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des
agents contractuels dans les cas suivants :
3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15
000 habitants, pour tous les emplois ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE La création à compter du 1er septembre 2021 de deux emplois permanents à temps non
complet :
1- Agent d’entretien des bâtiments communaux dans le grade d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
2- Animateur affecté au service périscolaire dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée
indéterminée.
- les agents devront justifier d’une expérience similaire d’agent d’entretien et être titulaire d’un BAFA et leur
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au 1er échelon du grade concerné.
.Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414
du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction
publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février
1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ,
ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
5. ACCORD CADRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU les statuts de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU le Contrat Enfance Jeunesse de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU le projet de convention territoriale globale proposé par la CAF de l’Aude le 15 juin 2021 ;
Considérant que depuis le 1 er janvier 2020, la signature d’une convention territoriale globale (CTG) est devenue obligatoire et que cette convention remplacera à terme les Contrats Enfance Jeunesse.
Considérant que la CAF de l’Aude, associée au département ainsi qu’au service de l’état souhaite inscrire les politiques d’action sociale portées sur notre territoire dans un seul projet social de territoire en y intégrant les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation et vie sociale, accès aux droits, habitat
Considérant que la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois a contractualisé avec la CAF et la MSA jusqu’en 2021 dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse et qu’en 2021 elle a intégré une nouvelle démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’allocations familiales, au service d’un projet de territoire afin de garantir une offre de services complète et de qualité aux familles,
Considérant que la convention territoriale globale (CTG) est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé : • sur les champs d'interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement et habitat • adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants (information, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles...) • pour une impulsion nouvelle du partenariat en faveur du développement global des territoires : vers l'action publique sociale de demain...
• constituant un levier pour déployer la politique et les priorités stratégiques de la Caf de la Drôme au plus près des besoins des familles
Considérant que l’'objectif de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM), de la CAF de l’Aude, des communes signataires et des autres partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social.
Considérant que la signature d’une convention territoriale globale apporterait comme plus-value pour la CCRLCM:
• La mise en cohérence et la structuration des politiques territoriales
• La coordination des actions
• L'optimisation des moyens et des offres de service
• Une action plus lisible pour les habitants
• Un levier pour développer de nouvelles modalités et des actions d'innovation sociale
Considérant que l’accord cadre vise à définir les conditions de mise en œuvre du projet de Convention Territoriale Globale établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et permettant d’établir un plan d’actions à mettre en œuvre jusqu’en 2025, date de fin de la CTG.
Considérant que la CAF de l’Aude et les signataires du présent accord cadre s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour signer une convention territoriale globale avant le 31 décembre 2022Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le projet de convention territoriale globale proposé par la CAF de l’Aude et portée par la CCRLCM
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment par la signature du projet de convention territoriale globale par le biais de la CCRLCM.
6. DENOMINATION VOIE DESSERVANT LE NOUVEAU LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE BERGERIE.
La dénomination des voies de la commune relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2212-2 du CGCT le maire veille, au titre de son pouvoir de police générale, à « la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ».
Dans le cadre de la création du nouveau lotissement de l’ancienne bergerie, il est demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter le nom à attribuer à la voie desservant ledit lotissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire quant à la dénomination de la voie qui dessert ledit lotissement.
DIT que cette dernière s’appellera rue de la Dame Jeanne.
7. QUESTIONS DIVERSES :
- Lancement consultation pour un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux d’aménagements extérieurs-rue des écoles-cœur de village.
- Mme GRAUBY marie, élue déléguée au fonctionnement de la médiathèque, fait part de l’organisation d’un comité citoyen à la médiathèque, le 1er juillet prochain.
- Monsieur GRAUBY René, élu délégué aux manifestations culturelles, donne lecture des prochaines manifestations qui auront lieu durant la période estivale :
- Samedi 10 et Dimanche 11 juillet : fête locale organisée par le comité des fêtes. - Lundi 12 juillet : cinéma en plein air avec la projection de « l’histoire de l’Aude ». - Mercredi14 Juillet : apéritif républicain et dépôt d’une gerbe.
- Dimanche18 : indicibles territoires
- Mardi 27 juillet : Androgyne
- Vendredi 14 Août : Bruno PERREN chante « les grands auteurs »
- Vendredi 20 Août : balade musicale « l’Affaire à swing »
- Vendredi 27 Août : déambulation d’artistes « Graines »
- Madame BINARD Sandra, élue déléguée à la politique environnementale donne lecture des prochaines manifestations et réunions en la matière :
- Sorties botaniques les 10et 17 juillet le 07 Août.
- Mardi 20 juillet : réunion publique sur la thématique « des jardins partagés). - Samedi 11 Septembre : formation greffe et création des jardins partagés. - Samedi 25 septembre : bourse aux plants à échanger.
-Madame Fabre Judith, élue déléguée aux affaires sociales, fait un point sur les différentes actions qui se sont déroulées malgré cette année de semi-confinement et de pandémie. Elle profite de la séance pour faire un appel aux bénévoles dans le cadre de l’aide aux devoirs hebdomadaire dispensée aux enfants de l’école primaire, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.