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Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 EHPAD EPRD 2023 modifie decision modificative 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20231127-2023-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2023]
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 23 novembre, à dix-huit heures
D’ADMINISTRATEURS trente-huit, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 12 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 8
NOMBRE VOTANTS : 8
NOMBRE POUR : 8
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY, N° 2023-25 Laodicée GUENARDEAU, Muriel MOSNAT, Françoise PIERRE, . Messieurs Nordine AOUNALLAH, Jean-Louis BERLAND, Nicolas Objet : DE BOISHUE,
EHPAD « LES
GROUETTES » : EPRD
2023 modifié - DECISION
MODIFICATIVE N°2
Absents excusés :
Madame Sophie RIGAULT,
Philippe DASPREZ,
Absents :
Madame WAUQUIEZ,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-25 : EHPAD « LES GROUETTES » : EPRD 2023 modifié - DECISION MODIFICATIVE N°2
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles,
VU l'instruction budgétaire M22,
VU la délibération du 15 février 2023 portant vote de l'EPRD 2023,
VU la délibération du 15 juin 2023 portant vote de l’EPRD modificatif 2023,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
En modificative 2 modifiant l’état prévisionnel des recettes et des dépenses
insi-qu'il suit :
de résultat prévisionnel non soumis à l’équilibre strict, prévoyant un montant
total de charges à hauteur de 3 050 189 € et un montant total des produits à hauteur de
2831576,74€.
- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur
de 554 105,26 € et un montant total des ressources à hauteur de 69 299 €.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 novembre 2023.
La Vice-Présidente du CCAS
centre
Communal
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication