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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 093 marche 23ms15 illumination de fin dannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, jeudi 19 octobre 2023
Décision n° 2023-DEC-093
SIGNATURE DU MARCHE 23MS15 INSTALLATION ET MISE EN SERVICE ES ECLAIRAGES DE FIN D’ANNEE 2023/2024 DE LA VILLE DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il s'agit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en raison de son montant,
Considérant le nombre de 3 lettes de consultation transmises à 3 opérateurs économiques,
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 16 octobre 2023 à 12h,
Considérant qu'un seul pli a été déposé et a été ouvert,
DECIDE
Article 1°: de signer le marché 23MS15 d'installation et la mise en service des éclairages de fin
d'année 2023/2024 de la ville de Beauchamp avec la société Bouygues Energies et Services, sise 9
rue Louis Rameau, 95870 Bezons.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée allant du 13 au 24 novembre 2023.
Article 3 : Les prestations sont réglées par de prix unitaires d'intervention.
Le montant total du marché pour sa durée s'élève à 24 518, 60 € HT.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité et notifiée aux intéressés.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231019-2023-DEC-093-AR
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Beauchamp, jeudi 19 octobre 2023
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
1308
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231019-2023-DEC-093-AR
Date de réception préfecture : 23/10/2023