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Arrêté - 2026T019 MAIRIE Stationnement interdit parking cinema
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T019 MAIRIE Stationnement interdit parking cinema)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/T/019
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière f(livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 15/01/2026, de Mr ROUCHE Philippe responsable des ateliers municipaux de la commune concernant une autorisation de voirie et une interdiction de stationnement sur le parking du cinéma à SAINT-JÉAN-DE-BOURNAY dans la cadre de travaux sur le bat.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules :
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules est interdit sur l'ensemble du parking du cinéma le 28/01/2026 à Saint Jean de Bournay.
ARTICLE 2 - L'emprise du chantier comprendra une partie du trottoir de la rue Jeanne et une partie du parking du cinéma. Cette zone sera délimitée par des barrière afin d'en empêcher l'accès aux personnes n'intervenants pas dans les travaux à partir du 28/01/2026 et jusqu'au 31/10/2026.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à litre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 29 SA \ 12€ N°2026/T/019
ARTICLE 4 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5 — Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 16 Janvier 2026.
Le Maire.
Franck POURRAT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : 2e| st | te 26