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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T077 ROUSSEL Christiane stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/077
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Route
: article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
R411-25
du
Code
de
la
Route. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
à
2213.6. Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livret,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1988.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande
en
date
du
24/03/2025,
de
Madame
ROUSSEL
Christiane
demeurant
N°02
place
Paul
BIGNON
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
représentée
par
Monsieur
ROUSSEL
Guillaume
demeurant
N°107
chemin
de
l'étang
38790
à
CHARANTONNAY
concernant
une
autorisation
de
stationnement
afin
que
puisse
se
réaliser
son
déménagement
au
N°02
place
Paul
Bignon
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
e
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement,
le
déménagement
de
Madame
ROUSSEL
Christiane,
le
samedi
05
Avril
2025
entre
8h00
et
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
emplacements
situés
en
face
du
N°02
place
Paul
BIGNON
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Seul
le
demandeur
sera
autorisé
à
s'y
stationner.
ARTICLE
2
-
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
{Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
3
- Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
À
(55
| Lots N°2025/T/077
ARTICLE
4
-
La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
5 -
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
6
—
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires : - Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le
25
Mars
2025.
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
x
Auteur
de l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
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2
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