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Arrêté - 2025T067 REBECCHI Emma stationnement interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T067 REBECCHI Emma stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/067
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISERE
Vu
le
Code
de
la
Route
; article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
R411-25
du
Code
de
la
Route. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
à
2218.6. Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livret,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande
en
date
du
11/03/2025,
de
Madame
REBECCHI
Emma
domiciliée
575
chemin
des
Biesses
38440
à
Savas
Mépin
concernant
une
autorisation
de
stationnement
afin
que
puisse
se
réaliser
son
déménagement
au
N°30
Rue
Bayard
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
de
Madame
REBECCHI
Emma,
le
samedi
29
Mars
2025
entre
7h00
et
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emplacement
situé
au
droit
du
bâtiment
N°30
de
la
Rue
Bayard
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Seul
le
demandeur
sera
autorisé
à
s’y
stationner.
ARTICLE
2 - La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
3
- Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
fous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAIT,
Affichage
et publication
le
:
|%
|
> | èsts N°2025/T/067
ARTICLE
5 - Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
é
—
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
—
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires : - Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le
12/03/2025.
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le
:
6|
>>
|
LS