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Procès Verbal - PV DU 150323 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025 9H APPROUVE
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025 9H APPROUVE)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
La
séance
est
ouverte
dans
les
formes
réglementaires
à
9 heures,
sous
la
présidence de Monsieur François BERNARDINI, Maire d'Istres, qui a quitté la séance à partir du point
2:
Compte
Financier
Unique
2024
—
Budget
principal.
Monsieur
Loïc
RAOULT,
Conseiller Municipal,
est élu
Président de séance
à
l'unanimité à
partir du
point 2 :
Compte
Financier Unique 2024 — Budget principal jusqu'à la fin de la séance.
M. le MAIRE.- Madame Slotala, auriez-vous l’amabilité de faire l'appel ? Merci. Madame
Françoise
SLOTALA,
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
procède à l'appel nominal. Etaient présents : Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN, ARAGNEAU,
FALCO,
GARCIA,
AYOT,
IMBERT,
SANTINI,
COLSON,
QUET,
TRONC,
BREMAUD,
TRAMONTIN,
EINAUDI,
MORA,
ALVERNHE,
BLANCHON,
GEFFRAULT,
BERNARDET,
GRIMALDI,
SLOTALA,
RAOULT,
MAYOR,
DECOMBIS,
SIERRA,
GOUIN,
PLANELLES,
PRETOT,
CAILLAT, GABANOU. Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Mme CAMBILLAU, Conseillère municipale, procuration à M. ARAGNEAU Mme GODIN, Conseillère municipale, procuration à M. BREMAUD Mme BRAHMIA, Conseillère municipale, procuration à M. GRIMALDI Mme LOPEZ, Conseillère municipale, procuration à Mme TRAMONTIN Mme REYNAUD, Conseillère municipale, procuration Mme DECOMBIS Mme LEBAN, Conseillère municipale, procuration à M. PRETOT Mme BOUTROUX, Conseillère municipale, procuration à M. GARCIA M. PRIAUD, Conseiller municipal Mme CRIADO, Conseillère municipale Absent : Sandy POLETTO, Conseilier Municipal
#kx
M. le MAIRE.- Chers collègues, nous allons commencer notre Conseil municipal
par la série des hommages, comme à l'accoutumée.
Je voudrais que nous nous souvenions du drame qui s'était roulé au domicile du
père d’Estelle, à Fos-sur-Mer, le samedi 8 mars dernier :
un homme a
tiré à bout portant sur
|
sa fille
Estelle,
âgée de
16
ans,
puis
a
retourné
l'arme
contre
lui,
se
blessant grièvement.
Une jeune fille
arrachée à
la vie
si jeune,
cela touche
nos
cœurs et nous
attriste.
Cet acte
horrible,
il l'explique dans une lettre évoquant son mal-être suite à sa séparation.
Le
père
d'Estelle
ayant
quitté
Fos
pour
travailler,
il
s'est
installé
à
Istres,
dont
l'épouse est encore résidente.
Nous ne sommes pas là pour
juger
qui ce soit — la justice ferason travail —,
mais je tenais,
à travers cet hommage,
assurer à la maman d'Estelle mon plus
profond soutien dans l'épreuve qu'elle traverse et témoigner l'émoi et la tristesse qu'a suscité la disparition de sa fille.
Nous
lui
souhaitons,
ainsi
qu'à
ses
deux
enfants,
beaucoup
de
courage
pour
traverser cette terrible épreuve. Tout le Conseil municipal partage bien sûr ces sentiments et se joint à moi pour présenter nos sincères condoléances à l'ensemble de la famille d'Estelle.
Raymond
Mallerin
nous
a
quittés
le
17
mars
2025,
à
l'âge
de
102
ans.
Il
résidait
à
Lançon-de-Provence.
Fédérateur et charismatique,
Raymond
Mallerin a marqué sous son
empreinte indéfectible le Centre éducatif et culturel des Heures Claires. Son souvenir restera gravé dans l'esprit de tous
les
Istréens qui ont eu le bonheur de
le connaître et de travailler
avec
lui.
Il
a
été
étudiant
à
l'université
de
la
Sorbonne,
enseignant
agrégé
de
lettres
classiques en
1949.
Raymond
Mallerin
commence
par enseigner sa
discipline et a
déjà
en
charge
des
activités
culturelles.
Il
souhaite
partir
à
l'étranger
et
est
formé
proviseur
au
Maroc,
puis au Cambodge où il expérimente
six
lycées sur la danse,
le théâtre et la culture,
forgeant ainsi ses premières armes sur ce qu'il a appelé celles du CEC, l'âme du CEC.
À son retour en France, il reprend la direction du lycée de l'Empéri à Salon-de-
Provence pendant les événements de mai 1968. C'est à ce moment-là qu'il entend parler du projet
du
CEC,
un
projet
sensationnel
pour
lequel
il
candidate
immédiatement.
Emblématique
et
premier directeur du
CEC
des
Heures
Claires
en
1970,
il
exercera
cette
responsabilité jusqu'en
août
1977,
disant de
cette
période
que
c'était
une
« utopie fertile »,
comportant à la fois beaucoup de contraintes mais aussi beaucoup de libertés. C'est au CEC qu'il
mettra
en
œuvre
ce
qu'i
a
pu
développer
à
l'étranger:
un
établissement
d'enseignement ouvert sur son environnement culturel,
Le
CEC
est
pour
Raymond
Mallerin
le
dernier
héritier
des
mouvements
d'éducation
populaire qui ont érigé en
principe l'élève au centre du système. C'est d'ailleurs
sur cette inspiration que nous travaillons toujours et que nous avons une espèce d'honneur nostalgique.
N'oublions pas que le CEC est le seul équipement de ce type en France. Après
avoir été à la tête d'une petite série — trois au maximum —, il est encore là. Il est là parce que nous l'avons alimenté, avec la charge culturelle qu'il représentait et l'intérêt de service public, dans
un
esprit
ouvert,
tellement
ouvert
que
le
CEC,
abritant
le
CES...
Le CES
est
un
équipement secondaire qui a l'habitude de s'enfermer dans des lices,
dans des clôtures.
Le
CEC
a
toujours
son
lieu
totalement
ouvert,
au
point
que
les
vertus
de
cette
ouverture,
dépassant le cadre interne de ce qui se trouve à
l'intérieur,
qui est bien
sûr le brassage des
diverses
activités,
donnent
aux
parents
cette
certitude
de
tranquillité,
malgré
un
contexte
ouvert et malgré une habitude d'aller vers ce qui est toujours plus fermé.
À travers ça, M. Mallerin nous montre que cet état d'esprit d'ouverture, qui était
fondé
sur
une
société
laïque
et
démocratique
et
qui
était,
pour
lui,
les
bases
de
la
citoyenneté, perdure. Nous sommes fiers de le faire dans son sillage.
Je
n'oublie
pas
les
éléments
qui
m'ont
permis
de
connaître
la
vie
publique
à
travers
la
confiance qu'il
m'avait faite à
l'époque.
Petit animateur de la
Maison
pour tous,
il
m'avait
donné
quelques
responsabilités
pour
faire
des
études
dans
le
cadre
de
la
fréquentation
du
CEC.
Cela
a
pu
peut-être
servir
à
des
options
érigées
par
lui-même.
Raymond Mallerin est vraiment pour nous — en tout cas pour moi — quelqu'un qui a
posé le
socle culturel de cette Ville,
avec un esprit tout à fait particulier. Je voudrais que l'on ait tous
cela en conscience,
non pas pour transformer Les Heures Claires, qui resteront toujours Les
Heures
Claires,
mais
qui
peuvent
être
accrochées
à
un
élément
plus
historique,
plus
personnalisé,
et
moins
évanescent,
comme
le
côté
paysagiste,
d'un
quartier
serein
et
paisible, avec le nom de Raymond Mailerin, qui s'accolera donc à l'image du CEC, qui est sa propre image. 2M. Sébastien Ringler est décédé le 30 mars 2025, à l'âge de 49 ans. J'ai bien sûr
une
pensée
pour son
père,
Jacques
Ringler,
ancien employé à
la ville d'istres,
à
la
retraite
depuis 2023,
bien connu des agents puisqu'il était impliqué au sein du syndicat UNSA depuis
2009,
mais
également
pour
son
frère
Anthony,
éducateur
sportif
à
la
Direction
des
sports,
et
bien évidemment pour sa conjointe Stéphanie Limagne, employée municipale et responsable de grande qualité de
France Services,
ainsi
que
pour leurs
enfants
Benjamin
et Tristan.
Le
Conseil municipal partage leur peine et leur présente ses plus sincères condoléances.
.
Un
nom
qui,
pour certains,
ne
dira
pas
grand-chose tellement qu'il
appartient
à
une génération d'Istréens qui ont été, à mon sens,
un des premiers socles économiques, en
tout
cas
commercial.
Je
ne
sais
pas
si
certains
d'entre
vous
ont
en
mémoire
le
nom
de
Benimelis.
C'était
un
boucher,
dont
la
caractéristique
n'était
pas
d’être
commerçant
au
centre-ville,
puisqu'il était commerçant perdu sur la route de Miramas,
à la hauteur du rond-
point
qui
mène
au
Tour
de
l'étang.
Vous
avez
maintenant
un
centre
d'institut
de
beauté,
qu'une d’entre nous connaît bien,
puisqu'elle fait partie de notre liste, qui était occupé par M.
Benimelis.
C'est
là
qu'il
a
été
un
des
bouchers
de
la
grande
époque,
comme
M.
Géant,
comme M. Magère et toute cette confrérie de personnes que nous avons dans le cœur. Nous ne les oublions pas,
étant donné leur participation
à
la vie commerciale,
mais
aussi à la vie
publique.
C'était des notables du trottoir, des gens qui parlaient facilement dans la rue et qui
créaient ce lien social. Et
M. Benimelis, malgré son éloignement, en faisait partie.
I! n’a pas eu d'enfant parce qu'il n'a pas eu de femme.
D'un tempérament calme
et
discret,
il.
œuvra
de
nombreuses
années
auprès
de
ses
parents,
dans
la
boucherie
familiale
située
avenue
Saint-Exupéry.
Sa
famille
s'était
éloignée
d'istres,
puisqu'il
y
avait
bien longtemps qu'ils étaient disparus.
J'ai aussi un gros pincement au cœur en évoquant la mémoire de Fabian Doucet,
qui
est
décédé
le
23 mars
2025,
à
l'âge
de
58
ans.
C'était
un
grand
sportif passionné
de
rugby.
I
a
commencé
le
rugby
à
5
ans.
Il
a
intégré
les
cadets
de
la
Ville
de
Fos
comme
entraîneur et
comme
coéquipier d'un
grand joueur qui
fut capitaine
de Toulon,
une
équipe
qu'il a supportée.
Il a également joué une année au football à
Rassuen — où il s'était un peu perdu
parce
que
son
âme
était
celle
d'un
rugbyman
—,
où
il
a
été
entraîné
par
Marc
Einaudi.
Il
revient ensuite à ses amours,
notamment en jouant à 13,
puis à
15,
en
passant par Fos,
et
en
œuvrant,
avec
la
dynamique
que
nous
avions
crue
possible
à
l'époque,
au
rassemblement
d'istres
et
de
Fos,
puisqu'istres
ne
voulait
plus jouer dans
des
catégories
supérieures, étant donné que les moyens demandés au niveau du professionnalisme étaient conséquents,
bien
au-delà de
ce
qu'on
avait
déjà
mis,
qui
était déjà
beaucoup
à
l'époque.
Avec cette âme,
à travers le Rugby Ouest-Provence,
on a cru avoir une possibilité,
mais ce
n'a pas très bien fonctionné,
chacun vivant de son côté. Après cela,
il a intégré l'association
À deux
mains,
en
tant
que
membre
actif,
l'association
de
rugby
qui
générait
un
lien
social
autour de ses pratiquants où ses anciens pratiquants.
Il entraînera les juniors du Rugby Club Ouest-Provence, avec d’autres éléments
d’Istres.
De
2009
à
2011,
il
sera
entraîneur
des
cadets,
toujours
au
sein
de
ce
club.
Il
participera également à la création de l'association Poulicanta Beach rugby.
En
1984,
Fabian
Doucet rencontre son épouse.
Ils se marient en
1995.
De cette
union naîtront deux enfants, Alexia et Jordan.
M. et Mme Doucet sont restés
unis durant 41
ans.
Mme Doucet, qui est une agente de la mairie au service des sports, a été d'une grande
dévotion.
On
l'a
soutenue
pendant
13
ans,
afin
de
l'aider
à
supporter
cette
maladie
de
Charcot
contre
laquelle
il
s’est
battu.
C'était
un
homme
courageux.
Le
rugby
donne
une
carrure
vers
la
dureté.
C'était
un
battant
et,
malgré
la
souffrance,
il
à
toujours
fait
preuved'humour, de dérision et de force de caractère, ceci afin de pouvoir faire face à cette terrible maiadie.
En
2023,
un
bonheur
vient
éclairer
sa
vie,
avec
la
naissance
de
Seol
Hwa,
prénom d'origine coréenne,
racine de son beau-fils, sa petite-fille qui a été le soleil de sa vie
et
lui
a
été,
pour
lui,
une
grande
et
immense
joie.
Le
Conseil
municipal
présente
ses
condoléances à
la famille.
Le 31
mars 2025,
à
l'âge de 75 ans,
M. Guy Gual nous a quittés.
L'action qu'il
a
prodiguée
pendant
des
années
a
décuplé
toute
l'affliction
et
toute
la
fission
istréenne
qui
s'est
retrouvée ce jour-là en deuil.
Sa silhouette dans le
« callejon » va
manquer à tous
les
aficionados.
Discret,
humble
et
passionné
de
tauromachie
depuis
toujours,
il
prendra
les
rênes
des
anciennes
arènes
d'Istres
jusqu'aux
nouvelles
arènes
du
Palio,
à
travers
l'association
Istres Aficién.
On
lui
doit
l'organisation
de
la
première
corrida
de
taureaux
officielle,
le
7 août
1994.
1}
contribua
énormément
au
maintien
de
la
tauromachie
dans
sa
ville et joua un rôle capital à la construction du Palio,
inauguré en 2001.
L'année suivante,
il
créa
la
première
feria.
Il
sera
le
témoin
de
la
grâce
du
premier taureau,
de
l'élevage
de
Cebada
Gago à
Istres.
Cette
ultime corrida
ailait
marquer la
fin d’une
époque,
pour laisser
une
place nouvelle à une ère qui commençait avec la propulsion de la feria d'istres au-delà
des frontières nationales. Cela le rendait très fier.
I'intronisera Bernard Carbuccia,
qui deviendra, grâce à ses précieux conseils,
le
directeur
des
arènes
d'Istres.
Ce
dernier
me
confie
lui
avoir
rendu
visite
la
veille
de
son
décès.
Malgré son
état,
il
était curieux de connaître
l'avancée de
l'édition
2025 à
laquelle
il
voulait bien sûr participer.
J'aurai un message personnel,
puisque tout le
monde sait les liens familiaux qui
m'ont uni à Guy. Je voudrais dire que, au-delà de la personnalité que nous avons pu non pas découvrir mais vivre conjointement pendant des années, à travers sa passion et à travers les effets
de
sa
passion.
Ce
sont
toujours
les
gens
qui
amènent
des
situations
qui
vous
conditionnent
des
idées
et
qui
amènent
des
résultats.
Si
les
nouvelles
arènes
d'istres
existent,
on
peut dire que,
dans
le germe
des
réflexions,
il
a
pesé
inconsciemment dans
le
choix
que
l'on
avait
pu
faire
à
l'époque.
Je
le
remercie
pour cela.
Je
le
remercie
aussi
de
m'avoir donné
l'occasion — c'est curieux de dire cela à ce moment-là - d'un grand
moment,
la veille de sa
mort.
Je suis allé le voir.
On a vraiment le regret de
ne pas pousser —
j'invite
tout le
monde à voir,
à chaque fois qu'il sent le germe de quelque chose de ce type auprès
de quelqu'un qu'il connaît —, d'aller dans la tripe et dans le cerveau des gens, dans leur âme, pour
voir
limportance
de
ce
que
cela
représente
vraiment.
J'ai
rencontré
quelqu'un
de
serein, je pourrais dire joyeux,
comme si on
pouvait être joyeux et heureux d'aller à la mort,
en
sachant
qu'elle
va
arriver.
Si
avec
humour
et
dérision,
il
pensait
aller
au
rang
des
handicapés aux arènes
pour la
prochaine féria,
il était quand
même conscient que
la
mort
était
là.
11
était
joyeux
d'avoir
mené
une
belle
vie,
avec
des
gens
qui
lui
ont
apporté
énormément,
et joyeux d'avoir eu des filles
et une
sœur mémorables,
qui
lui
ont permis de
franchir le seuil dans la paix.
Vous
avez
reçu
un
grand
moment
d'honneur,
de
dignité,
de
simplicité
et
de
réflexion
par
rapport au
moment
où
tout
le
monde
sera
dans
cette
situation, j'espère
sans
souffrance. Merci.
Je propose que, dans ce cadre-là,
nous appelions le lieu de prière des arènes du
Palio de son nom.
'
A - Communications de Monsieur le MaireM.le
MAIRE.-
Nous
allons
aborder
l'ordre
du
jour,
et
tout
d'abord
les
communications.
Je
voudrais
rappeler
et
saluer
la
rencontre
que
nous
avons
eue
hier,
Alain
Aragneau
et
moi,
avec
Mme
Corinne
Simon,
qui
est
la
préfète
déléguée
auprès
du
préfet
de
police.
Quelques
jours
à
peine
après sa
prise
de
poste
—
je
crois
qu'elle
l'est
depuis
10
jours
-—, elle a voulu nous rencontrer, non pas qu'il y avait un problème d'actualité, mais parce que cela
fait
partie
des
rencontres
prévues
avec
les
«
grands
maires
»,
ceux
qui
ont
une
responsabilité
sur
les
communes
importantes.
Nous
avons,
avec
elle,
fait
le
tour
de
la
situation
qui,
visiblement,
de
notre
point
de
vue,
au
fil
de
l'actualité
et
de
la
vie
de
tous
les
jours,
ne
montre
pas
une
situation
particulièrement
pénible,
même
s'il
peut
y
avoir
des
incidents,
comme
partout,
mais
qui
sont
généralement
bien
maîtrisés.
Elle
a
pu
en
avoir
conscience par rapport au déploiement des effectifs que nous lui avons démontré.
Surtout, à
son grand émerveillement, elle a bien jugé que c'était la première fois qu'elle voyait un CSU de
cette
pointure,
avec
une
précision
technologique
et
numérique
qui
peut
nous
permettre
d'aller
loin,
considérant
que
l'on
avait
une
force
en nous
pour
protéger
notre
population,
ses
biens
et
le
patrimoine
communal.
Cela
a
été
pour nous
une
rencontre
de
confirmation.
On
sait
ce
que
l'on
fait,
mais
c’est
bien
de
l'entendre
dire.
Le
préfet,
qui
l'avait
précédé
et
qui
était
venu
lors
du
passage
de
la
flamme
olympique,
avait
dit
la
même
chose.
On
s'était
promis de le refaire venir pour l'inauguration de ce fameux CSU.
Puisque Mme la préfète est
venue,
on verra avec elle si elle
peut avoir un temps
pour venir,
avec toutes les obligations
départementales et plutôt marseillaises qui l'accaparent.
Cette
rencontre
s'est
déroulée
en
présence
d'Alain
Aragneau,
adjoint
à
la
Sécurité. Comme je l'ai déjà dit,
nous avons fait un point de la situation. Toujours considérée
comme la ville la moins délinquante du département,
nous avons convenu avec elle du rang
des
communes
concernées
et
du
fait
que
ce
classement
était
le
résultat
de
dispositifs
de
sécurité particulièrement étoffés, que nous lui avons présenté.
Effectif de la PM : 78 agents,
dont 60 policiers municipaux. Huit postes de police, 7 annexes et un central. Elle a dit qu’elle avait
peu
vu de communes qui étendaient le maillage de la protection dans tous les coins de
son territoire. Huit postes de police, c'est assez exemplaire.
Un CSU avec un fonctionnement H24 qui mobilise ses agents.
158 caméras de
vidéosurveillance, avec la volonté d'étendre notre réseau jusqu'à 250. Sept pièges à images, pour
lever
les
dépôts
sauvages.
Nous
lui
avons
exposé
les
autres
dispositifs
qui
contribuaient à
une tranquillité publique,
en
lui présentant les
missions de la
Direction de
la
citoyenneté.
L'excellence de nos relations avec la police nationale a également été soulevée
par Mme la
préfète,
elle-même
convenant que ce maillage était indispensable
pour garantir
le meilleur résultat et assurer une sécurité optimale pour notre objectif.
Dans
ce
cadre,
j'ai
été
amené
à
saluer,
bien
sûr,
le
travail
accompli
avec
Mme Bonilia Williams,
commissaire de police, qui s'en va
le
1“
juillet.
J'ai demandé que l'on
se retrouve dans le même état d'esprit de travail et de collaboration avec son successeur.
Le
message, si besoin, sera dit et répété.
La
rencontre
s'est
terminée
par
une
visite
du
CSU.
Nous
avons
pu
apprécier
l'étonnement
et
la
satisfaction
de
Mme la
préfète
en
découvrant
cette
installation
unique
dans le département, à l'exception de la Ville de Marseille.
Nous
retiendrons
de
cette
visite
une
personne
déterminée
et
à
l'écoute
des
maires.
Nous lui souhaitons une belle et longue carrière dans notre département.
Longue et
belle
carrière,
cela
veut
dire,
implicitement,
beaucoup
d'incidents,
ce
que
l'on
ne
souhaite
pas
par
ailleurs.Justement,
pour donner un écho et une différence qui viennent enrichir le débat
de notre volonté de sécurisation de notre population et de notre patrimoine, considérant que nous ‘avons
certaines
satisfactions
relevant
des
contrôles, des
pièges
à
images
sur
des
incivilités
commises
par des
personnes
qui
se
fichent
du domaine
public,
notamment celui
des
chemins
et
les
forêts,
en
entreposant
des
gravats
et
en
arrivant
à
quelques
verbalisations qui ne sont d’ailleurs pas mineures, autant par le nombre que par le chiffre de amende.
Je vous rappelle que c'est 750 euros, plus 750 euros pour le service à accomplir
après.
Mais considérant tout de même que ceci était peut-être
une bonne chose,
mais pas
suffisante,
car malheureusement,
les gens qui ont l'habitude de déposer à certains endroits,
voyant qu'il y avait quelques réactions, voire des antidotes pour leur comportement incivil sur le lieu-même, s'exportent ailleurs, ce qui ne nous satisfait guère, d'autant plus que, dans ces endroits, c'est parfois plus problématique, eu égard à leur éloignement.
Nous avons donc considéré, Monsieur Aragneau,
M. Garcia, qu'il fallait passer à
une
autre
étape.
Nous
allons
créer
une
police
de
l'environnement,
avec
des
personnes
dédiées.
C'est
bien
sûr
lié
à
la
verbalisation,
mais
aussi
à
la
pédagogie
et
à
d'autres
éléments
d’information
qui
leur
viendront
naturellement,
comme
les
gestes
citoyens
provenant de la population elle-même, ou des gens du CCF qui parcourent le territoire et qui pourront
leur
permettre
d'intervenir
par
verbalisation,
prévention,
mais
aussi
transmission
aux
services
pour
avoir
la
meilleure
rapidité
possible
dans
l'exécution
des
choses.
Ces
dépôts sauvages nous
minent
un
petit peu,
eu
égard à
la
beauté de
notre ville,
son
aspect
de
paisibilité.
Nous
voulons
donc que les
contrevenants
puissent comprendre que
nous
ne
pouvons pas partager cette vision de notre propre ville.
Je
vous
propose
cette
police
d'environnement,
qui
sera
composée
de
trois
agents,
qui
seront directement
liés
à
la
police,
car il
y a
une
notion
de verbalisation
et
une
notion
de
connaissance
des
situations.
Généralement,
même
si
cela
a
un
côté
un
peu
:
ancien,
on
parle
de
garde-champêtre.
Le
garde-champêtre,
cela
ne
veut
pas
dire
une
personne
qui
a
des
petites
responsabilités
ou
qui
les
fait
avec des
petits
moyens,
pas
du
tout.
C'est
quelqu'un,
au
contraire,
qui
a
beaucoup
de
pouvoir,
dont
celui
d'intervenir
immédiatement.
Il
faut
avoir
des
qualités
reconnues
en
termes
de
formation
juridique,
en
termes
de
discernement
psychologique,
bref
tout
un
arsenal
professionnel
absolument
indispensable,
à travers la police en place,
mais aussi par des gens qui viendront remplacer,
parce
que
ce
sont
ces
gens-là
qui
seront
prévus
avec
cette
formation
à
caractère
de
protection
du
patrimoine,
pour
éviter
les
comportements
inappropriés
et
chasser
les
incivilités.
On
aura
immédiatement des
personnes en
supplément,
transférées pendant une
certaine période — pour la période de formation des suivants — pour faire cette opération.
Voilà ce que je voulais vous dire. Ce n'est pas une information neutre, surtout le
jour où l'on vote le budget. Cela amènera une dépense supplémentaire.
pp
FINANCES 4
Election
du
Président
de
séance
pour
iles
votes
du
Compte
Financier
Unique
{C.F.U.) 2024
M. le MAIRE.- Je voudrais proposer la présidence de séance,
pour les votes du
compte
financier,
à
M.
Loïc
Raoult,
à
qui
je
passe
la
parole
immédiatement.
Vous
êtes
d'accord pour que M.
Raoult..
?
POUR à l'unanimité des présents et représentés. Je vous souhaite un bon moment et je vous retrouve dans 7 points.(Monsieur François
BERNARDINI,
Maire
d'istres,
quitte
la
séance
à
9 heures
33.
En
son
absence, la séance est présidée par Monsieur Loïc RAOULT.) 2-
Compte Financier Unique 2024 — budget principal
Rapporteur : M. RAOULT
M. RAOULT.- Chers
collègues,
merci.
Nous
allons
évoquer le
Compte financier
unique
2024,
qui
se
décompose
avec
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Je
vais
commencer directement par le résultat de l'exercice 2024 du budget principal.
Le résultat de
fonctionnement, en clôture, est de 4 629 244,51
euros. Le solde d'investissement, en clôture,
est
de
-7260 187,64 euros.
Le
résultat
global
cumulé
de
clôture
est
donc
de
+ 6 236 399,16 euros après restes à réaliser.
Concernant
lexécution
budgétaire
du
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
s'élèvent
à
107 248 170,25 euros,
soit
99
%
des
crédits
ouverts.
Le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
lexercice
est
de
117 363 896,51
euros,
soit
un
taux
de
réalisation
de
104
%
qui,
retraité
du
produit
des
cessions
d'immobilisation,
s'établit
à
100,3
%.
Nous
passons
à
la
section
d'investissement.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
ont
un
montant
de
35 541
951,19 euros,
ce
qui
correspond
à
un
taux
de
réalisation
de
81%,
auquel
s'ajoutent
2767 011,71
euros
de
restes
à
réaliser.
Par
conséquent, après restes à réaliser, ce taux passe à 87 %. Vous avez dans le rapport sur les comptes 2024 la liste des principaux investissements concernés.
Le.
montant
des
recettes
réelles
d'investissement
de
l'exercice
est
de
25 779 749,39 euros,
ce qui correspond à un taux de réalisation de 62 %,
auquel s'ajoutent
11
634 354 euros de restes à réaliser. Ce taux atteint 100 % après les restes à réaliser.
Je précise,
s’agissant des subventions, que
les restes à réaliser sont fondés par
les
conventions
où
arrêtés
d'attribution,
transmis
au
contrôle
de
légalité
à
l'appui
des
comptes.
Les
évolutions
des
dépenses
et
recettés
2024
du
budget
principal
:
pour
la
section
de fonctionnement,
les
charges
totales de
2024,
soit
116 millions
d'euros,
baissent
de
1
%
par rapport à
2023.
Pour les
charges
réelles,
la
baisse
est de 4 %.
Cette tendance
doit'être
retraitée
des
changements
de
périmètre
de
l'exercice
2024,
avec
le
terme
des
conventions de gestion avec la Métropole et le recrutement des personnels de la
Maison de
la danse. À périmètre constant, les charges réelles sont stables.
1}
faut
dire
que
la
maîtrise
remarquable
des
charges
de
personnel
et
la- baisse
des
charges
générales,
avec
le
reflux
du
coût
de
l'énergie,
ont
permis
de
stabiliser
à
périmètre constant les charges 2024 à leur niveau de 2023, et ce malgré la forte progression des autres charges de gestion courante, avec la prise en charge notamment par la commune de la gratuité des transports scolaires et la forte augmentation de la contribution à l’ex-régie du centre équestre du Deven.
Les
recettes
totales
de
fonctionnement
sont
de
119 millions
d'euros,
soit
-3 %
par rapport à 2023. Pour les recettes réelles, la baisse est de 2 %. En excluant le produit des cessions d'immobilisation,
la baisse est de 4,4 %,
soit - 0,4 %, en neutralisant l'effet de la fin
des conventions de gestion.
Pour
ce
qui
est
des
évolutions
en
section
d'investissement,
le
montant
des
dépenses
total
est
de
38,2 millions
d'euros,
dont
35,5 millions
d’euros
pour
les
dépenses
réelles et 29,1
millions d'euros pour les dépenses d'équipement, soit — il faut le reconnaître —une
nouvelle
année
record,
avec
+10
%
par
rapport
à
2023.
Les
recettes
réelles
de
l'exercice
2024
enregistrent
une
évolution
de
-
23%,
avec
un
montant
de
25 779 749,39 euros.
Le
montant
des
recettes
total
est
de
35,6 millions
d'euros,
dont
25,8 millions pour les recettes réelles, ce qui nous ramène à - 23 %, compte tenu notamment de deux emprunts-relais mobilisés en 2023, pour 6,55 millions d'euros.
Je tenais aussi à vous donner quelques éléments relatifs à la situation financière
du
budget
principal,
et notamment vous faire
part d'une épargne
nette de
près
de
1
million
d'euros et d'une capacité de désendettement de
8,3
ans,
donc inférieure
à
10
ans,
qui
est
considéré
comme
étant
le
seuil
de
prudence.
On
est
donc
dans
la
bonne
tranche.
En
intégrant dans l'épargne brute le produit des cessions, la capacité de désendettement passe cette fois-ci à 6,4 ans.
Voilà
pour
la
présentation
du
budget
principal.
Par
la
suite,
nous
verrons
les
annexes
avec
notamment
les
budgets
de
la
Régie
des
agents
de
la
ville,
de
la
Régie
municipale des transports, de la Régie municipale des pompes funèbres et le budget annexe qui concerne le bowling municipal d'Istres.
M. PRETOT.-
Je
vous
remercie,
mais
je
vais
lier
mes
interventions
entre
le
compte financier unique avec celui du budget 2025.
J'attendrai donc le retour du Maire et la
présentation du budget pour faire une analyse giobale du sujet.
M. MAYOR..- Chers collègues, il en sera de même pour moi. M. RAOULT.-
Très
bien.
Je
vous
propose
donc
de
passer
à
la
lecture
de
la
délibération pour le vote.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
conformément
au
document
budgétaire joint,
et
arrêter
pour
2024,
toutes
sections
confondues,
le
résultat
de
l'exercice
à + 353 524,46 euros,
le
résultat
de
clôture
(résultat
de
l'exercice
plus
report
des
résultats
2023)
à
- 2 630 943,13 euros,
les
restes
à
réaliser
à
2 767 011,71
euros
en
dépenses
et
11
634 350 euros
en
recettes,
et
le
résultat
cumulé
de
clôture
(résultats
de
clôture
plus
soldes des restes à réaliser) à 6 236 399,16 euros.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? POUR
:
34
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres |,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile)
CONTRE:
3 voix {Liste Istres Audacieuse)
ABSTENTIONS
:
2
voix
{Liste
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
GABANOU Grégory)
M. RAOULT.- Je vous remercie.
3-
Compte
Financier
Unique
2024 —
budget annexe
de
la
Régie
des Agents
de
la
Ville
d'istres
Rapporteur : Mme CAMOIN
Mme CAMOIN.-
Les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la
Régie
des
agents de la ville d'istres sont les suivants :
en section exploitation,
le résultat d'exploitation
de
l'exercice
est
égal
à
362,55 euros
et
le
résultat
de
clôture
à
7 121
euros.
En
investissement,
le solde de
l'investissement de l'exercice s'élève à
929,73 euros et le solde
d'investissement de clôture à 11
187,78 euros..
Le résultat de toutes les sections : en résultat global de l'exercice, nous sommes
à
2
292,28
euros.
Le
résultat
global
de
clôture
:
18
308,78
euros.
Le
résultat
global
cumulé
de
clôture
s'élève
à
17
373,08
euros.
Merci
beaucoup.
M.
RAOULT..-
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
POUR
:
34
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
: 3
voix
(Liste
Istres
Audacieuse,
GABANOU
Grégory)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
:
2
voix
(QUET
Catherine,
PRETOT
Robin) à-
Compte
Financier
Unique
2024
—
budget
annexe
de
la
Régie
municipale
des
Transports Rapporteur : M. ARAGNEAU
M.
ARAGEAU.-
Vous
avez
le
tableau
sous
les
yeux.
Il
faut
arrêter
ce
compte,
et
toutes les sections confondues aussi.
M.
RAOULT.-
Merci,
Monsieur
Aragneau,
c'est
très
synthétique
!
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
POUR
:
34
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
:
5
voix
{Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, GABANOU Grégory) 5-
Compte
Financier
Unique
2024
-
budget
annexe
de
la
Régie
municipale
des
pompes funèbres Rapporteur : Mme CAMOIN
Mme
CAMOIN.-
En
section
exploitation,
les
résultats d'exploitation
de
l'exercice
sont
à
- 24 979,46 euros
et
les
résultats
d'exploitation
de
clôture
à
46 814,43 euros.
En
section
investissement,
le solde d'investissement de
l'exercice est à - 28 542,98 euros et le
soide
d'investissement
de
clôture
à
-
127 434,33
euros.
Résultat
global
de
l'exercice
:
- 53 522,44 euros.
Résultat
global
de
clôture:
-80 619,90 euros.
Résultat
cumulé
:
6 209 euros.
|
Je
vous
demande
d'approuver
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe de la régie municipale des pompes funèbres pour 2024, toutes sections confondues, les
résultats de l'exercice à - 53 522,44 euros,
le résultat de
clôture (résultat de
l'exercice
+
résultat
2023)
à
- 80 619,90 euros,
et
le
reste
à
réaliser
à
1
000 euros
en
dépense,
à
87 829 euros en recettes, et le résultat cumulé de clôture à 6 209,10 euros.
M. RAOULT..- Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? POUR
:
34
voix
(Liste
Nous
sommes
istres
!,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
:
5
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, GABANOU Grégory) 6-
Compte Financier Unique 2024 — budget annexe du bowling municipal d’istres
Rapporteur : M. SIERRAM. SIERRA.-
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
est
d'un
montant
de
14 779,32 euros,
pour
un
résultat
d'exploitation
de
clôture
à
51
566,10 euros.
Le
solde
d'investissement
de
l'exercice
est
d'un
montant
de
-47 885,70 euros,
pour
un
solde
d'investissement de clôture à - 5 844,30 euros.
Le résultat global cumulé de clôture s'élève à
30 281,80 euros.
Le Conseil
municipal est invité à arrêter le compte financier unique de
l'exercice
2024
et
à
arrêter,
pour
toutes
sections
confondues,
le
résultat
de
l'exercice
à
- 33 106,38 euros,
le
résultat
de
clôture
à
+ 47 721,80 euros,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses à
15 440 euros et le résultat cumulé de clôture à + 30 281
euros.
Je vous remercie. M. RAOULT..- Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR
:
35
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres !,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et:
Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS:
4 voix (Liste Istres Audacieuse, GABANOU Grégory)
7-
Régie du centre équestre Le Deven — compte de gestion de l’exercice 2024
Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI.-
Suite
à
la
fin
de
la
régie
du. Deven
du
31
décembre
2024,
par
mesure de simplification et en accord avec la
Direction
régionale des finances
publiques,
le
compte de gestion doit être voté par le Conseil
municipal.
Le résultat de
l'exercice 2024 est
de
481
596,70 euros.
Le
résultat
2023
reporté
est
de
- 267 042,74 euros.
Le
résultat
de
clôture de l'exercice 2024 est de 214 553 euros, pour le compte de gestion.
M. RAOULT..- Merci beaucoup. Qui est contre ? Qui s'abstient ? POUR
:
35
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres !,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
: 4 voix (Liste Istres Audacieuse, GABANOU Grégory)
8-
Régie du centre équestre Le Deven - compte administratif de l'exercice 2024
Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI.- Le résultat d'exploitation de clôture est de 170 709,07 euros. En
investissement,
l'exercice de clôture est de 43 844,89 euros.
Le
résultat global cumulé,
à la
clôture, est de 214 553,96 euros.
M. RAOULT..- Merci beaucoup. Qui est contre ? Qui s'abstient ? POUR
:
35
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres !,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
:
4 voix (Liste Istres Audacieuse, GABANOU Grégory)
M. RAOULT.-
Cette
première
séance
est
terminée.
Je
tenais
quand
même
à
remercier
le
service
financier,
notamment
Christelle
et
Jean-François,
pour
le
travail
qu'ils
ont fourni et pour leur disponibilité.
La séance est levée. Merci beaucoup.
La séance est levée à 9 heures 51.
La Secrétaire de séance, Nabila BRAHMIA
<
10