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Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 12 AVRIL 2024 SEANCE DE 9 H00 APPROUVEE
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 12 AVRIL 2024 SEANCE DE 9 H00 APPROUVEE)
Thèmes du document : Fin de vie, Démocratie, Logement,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 9 heures, sous la présidence
de Monsieur François BERNARDINI, Maire d'istres.
M. le MAIRE.- Bonjour, Mesdames,
Messieurs, chers Collègues. Je demande à Mme
Slotala de faire l'appel, s'il vous plaît. Merci.
Madame
SLOTALA,
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal,
#xx
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
François
BERNARDINI
{uniquement pour le point
1},
Nicole JOULIA,
Eric
CASADO, Céline CAMOIN, Alain ARAGNEAU, Carole FALCO, Yves GARCIA, Suzelle AYOT, Pierre IMBERT,
Patricia SANTINI,
Michel COLSON,
Catherine QUET,
Didier TRONC,
Laurent BREMAUD,
Claude
MORA,
Johny
BLANCHON,
Loïc
GEFFRAULT,
Alain
BERNARDET,
Patrick
GRIMALDI,
Gilles
PRIAUD,
Françoise
SLOTALA,
Loïc
RAOULT,
Olivier
MAYOR,
Véronique
DECOMBIS,
Géraidine GOUIN, Jocelyn PLANELLES, Michèle LEBAN, Robin PRETOT, Michel CAILLAT, Grégory GABANOU. Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Céline TRAMONTIN, Adjointe au Maire,
procuration à Monsieur TRONC
Marc EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Madame CAMOIN Marie-José ALVERNHE, Conseillère Municipale, procuration à Madame MORA Lara CAMBILLAU, Conseillère Municipale, procuration à Madame SANTINI Marie-Angélique GODIN, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur BREMAUD Nabila BRAHMIA, Conseillère Municipale,
procuration à Madame QUET
Jérémy SIERRA, Conseiller Municipal, procuration à Madame DECOMBIS Barbara LOPEZ, Conseillère Municipale,
procuration à Madame SLOTALA
Jade REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GRIMALDI Marie-Cécile BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GARCIA Sandy POLETTO, Conseiller Municipal, procuration à Monsieur CAILLAT Rose CRIADO Absents
:
Aucun.
M.
le
MAIRE.-
Quelques
explications,
s'il
vous
plaît,
sur
la
date
du
report
de
ce
Conseil
municipal,
il
était
initialement
prévu
le
10
avril.
Comme
nous
avons
crü
comprendre
que
quelques interrogations pouvaient se porter sur le déroulement de la séance étant donné que celie-ci demande l'examen du Compte Financier Unique —qui n'est autre que le compte administratif, je vous le rappelie- qui
doit être
voté
lors
de cette
séance.
Bien
que
l'article
2121-14 du
CGCT,
que
nous
avons toujours appliqué et respecté,
n'ait pas été modifié,
il se trouve que cette année la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
comme
d'autres,
en
a
fait
une
interprétation
différente.
Cela
a
d'ailleurs
entraîné
quelques
élus
à
solliciter
une observation
au
Sénat,
qui
lui-même,
par l'intermédiaire
d'un
sénateur,
a
posé
la
question
au
Gouvernement qui
n'a
pas
fait
lieu
de
réponse
à
ce jour.
Ainsi,
le
secrétaire général de la Préfecture indique que le maire ne peut reprendre la présidence de la séance au cours de laquelle le CFU est voté. Ce qui, à mon sens, est assez curieux, voire assez illégal, dansla mesure où l'on peut imaginer difficile que l'on ne puisse pas permettre à un maire de voter le budget qu'il présente. Mais enfin. Cela a suscité bien sûr l'émoi de certains élus, comme je viens de vous le dire,
mais cela a pris une proportion directe au niveau des Bouches-du-Rhône puisque le Président
Cristiani en a appelé le Préfet pour lui demander ia clarification de ce point. Cela n'a pas pu se faire puisque
le
Préfet
ne
pouvait
pas
lui
répondre dans
la
mesure
où
une question
avait été
posée aux
ministres au Sénat, il y avait donc une attente de ce côté-là.
En l'absence de réponse de ce dernier,
alors que la date de notre Conseil municipal approchaiït, j'ai souhaité la différer et éviter tout débat sur le sujet.
Sous-entendu,
les
recours que certains
aiment bien
pratiquer uniquement pour ennuyer le
maire en place.
Il y aura donc deux séances aujourd'hui.
La première pour le vote du CFU, que je ne
présiderai pas et à laquelle je ne prendrai pas part comme cela a toujours été fait.
Et la seconde, que
je présiderai,
après une courte interruption de séance,
pour présenter et faire voter le budget que je
défends avec les élus de la majorité ainsi que d'autres points à l'ordre du jour. Cette explication étant faite,
nous pouvons démarrer la première séance.
Ce qui est quand
même
un
peu cocasse c'est que,
entre-temps,
nous avons eu
les
services de la Préfecture et la Sous-préfecture a dit « N'ayez aucune crainte, quelle que soit la forme et quelles que soient les discussions, nous approuverons, en tout cas nous aurons à cœur de prendre toutes les délibérations en compte ». Vous n'avez donc pas de menace de recours mais le principe de précaution a été mené avant et donc jusqu'au bout.
Donc
deux séances
le
même jour,
ce
qui
va
nous
permettre
de
prendre
le
rythme
comme d'habitude, et notamment, malheureusement, sur un premier point qui concerne les décès.
Notre
Conseil
municipal
a
été
touché
puisqu'après
le
deuil
d'Alain
Aragneau
nous
avons
eu
le
regret
de
voir
le
départ
de
Mme
Einaudi
mère
-Raymonde je
crois-
ce
qui
explique
l'absence de Marc aujourd'hui.
Je
veux
également
que
nous
nous
associons
au
décès
qui
touche
l’un
de
nos
colistiers, qui s'appelle Romain Aquaron,
par le départ de son parent,
son oncle, qui est décédé le 29
mars à l'âge de 90 ans. I! était issu d'une famille de commerçants istréens, il
a commencé sa carrière
professionnelle en tant que livreur de charbon aux côtés de son père, un dur métier qu'il aimait car il apportait un peu de chaleur aux foyers istréens.
Puis, suite à la rencontre avec sa chère épouse, ils
ont tenu tout deux le Bar du XX", Ils reprirent le Bar du Cours qu'ils firent prospérer,
laissant aux
istréens un souvenir de ce lieu apprécié de tous, et plus particulièrement de la jeunesse de l'époque où je
pouvais
m'y
retrouver avec quelques camarades de ma génération.
Puis,
grâce à
son esprit
visionnaire, il a compris qu’Istres, avec la Base aérienne, manquait cruellement d'hébergements. C'est ainsi
qu'il
a construit,
pratiquement seul,
sur le
terrain
familial,
à
la
place de
l’entrepôt des cuves à
charbon,
l'Hôtel du Castellan,
toujours aux mains de sa famille puisqu'il est tenu
aujourd'hui
par son
fils et son épouse qui ont su garder un bel esprit familial au sein de leur établissement.
Nous saluons
la mémoire de M. Aquaron,
un
homme droit, juste, aimant le travail,
passionné de danse,
et surtout,
comme
le
rappelle
son
entourage,
très
fidèle
en
amitié.
Le
Conseil
municipal
présente
ses
condoléances
à
sa
famille,
son
fils,
sa
belle-fille,
ses
petits-enfants
et
arrière-petits-enfants.
J'ai
également bien sûr une pensée pour son neveu Romain. Je vous demande de vous lever, s'i vous plaît, pour respecter quelques instants de recueillement.
(L'Assemblée observe une minute de silence.)
Merci.
A - Communications de Monsieur le Maire
M.
le
MAIRE.- Seulement deux communications
mais
d'importance.
ll est dommage
que la presse ne soit pas là mais on les [ui communiquera après.
Je tiens à l'instant à préciser ma position sur le dossier HyVence, sujet du moment qui
divise et qui a largement été commenté dans la presse ces dernières semaines. J'ai participé, avec Patrick Grimaldi, le 2 avril dernier à Fos-sur-Mer, au lancement de la concertation. J'y étais en tant que Maire d'Istres et aussi en qualité de Vice-président de la Métropole, chargé plus précisément des dossiers industriels de notre territoire, et je représentais à ce moment la Présidente Martine Vassal.
Tout d'abord,
pour ceux
étonnés
de
mon
silence jusqu'à
ce jour,
je
donnerai
une
explication simple.
D'une part, j'ai pour habitude d'émettre un avis en ayant une connaissance plus
affimée,
ce
qui
m'a
permis
de
consulter
plusieurs
corps
différents,
notamment
des
élus,
des
industriels,
des associations,
et j'ai pu ainsi me faire ma propre philosophie sur le sujet.
Ce mêmeparcours a été suivi par M. Patrick Grimaldi, qui m'assiste dans ce dossier comme dans tous ceux de notre territoire. D'autre part, contrairement à ce qui a été annoncé au tout début, la Ville d’Istres n'est nullement
propriétaire
des
Etangs
de
Lavalduc
et
de
l’Engrenier,
je
n'avais
donc
pas
une
qualité
particulière pour dire quelque chose avant les autres. Enfin, rien n'était urgent puisque l'ouverture de l'enquête publique s'est faite très récemment.
C'est donc dans cet état d'esprit et ce timing que mes propos doivent être considérés.
il
faut
avoir
conscience
que
donner
son
opinion
sur
ce
projet
nous
fait
naviguer
entre
deux
argumentations
solides
et
controversées.
D'un
côté,
il
est
incontestable
que
le
projet
HyVence
représente
une avancée conséquente
sur le
chemin
de
la
transition
énergétique
par la
production
d'hydrogène
bas
carbone
qui
contribue à
décarboner les
activités
industrielles
de
la zone
de
Fos,
répondant ainsi aux objectifs locaux,
régionaux et nationaux.
Il serait donc de pure mauvaise foi de
nier son
utilité et son
importance stratégique
dans
l'ère
de
la construction
de
l'énergie verte
et du
renforcement du réseau électrique dans notre secteur. Ce serait le cas si l'on faisait abstraction aussi du lieu et de la nature de cette installation en minimisant ou en relativisant son impact.
Le choix du site, Etang de Lavalduc et de l'Engrenier,
pose de vraies questions, tout
en
paraissant assez
surprenant.
Bien
que
l'on
comprenne
la
facilité
et
l'économie
pour la
Société
Géosel de retenir un terrain
qu'elle exploite déjà,
on
peut s'interroger sur cette option qui,
au
final,
placera ia Ville de Fos-sur-Mer dans une enclave bordée de chaque côté par des sites industriels.
Îl
ne
m'appartient nullement d'apprécier cette donnée car elle ne relève
pas de ma
responsabilité,
ni
même
de
celle
de
la
Métropole.
Toutefois,
on
ne
peut
laisser
de
côté
les
risques
encourus,
notamment
ceux
touchant
la
sécurité
des
riverains
et,
pour
le
coup,
celle
des
lstréens,
puisque
limitrophes de l'étang, tout comme les conséquences sur leur vie quotidienne. On ne peut également ignorer les difficultés d'accès, temporaires lors du chantier, constantes lors de l'exploitation de l'usine. D'autant que les éléments n'apparaissent pas sur les plans communiqués.
Le
côté
environnemental
présente
un
choc
écologique
brutal.
Nous
assistons
à
un
débat curieusement oppositionnel un peu surréaliste car, d'une part, la population et les associations considèrent
que
l'on
doit
privilégier
ce
lieu
qui
n'est
pas,
selon
leur
point
de
vue,
industriel
car
abandonné sur ce thème depuis des générations.
Et d'autre part,
les industriels qui affirment que le
site déjà exploité,
et sous-entendu déjà pollué,
en l'absence,
selon
eux,
de toute vie organique,
ne
connaîtra pas des conséquences plus néfastes.
A cette explication,
que je considère
comme
assez
légère,
on
doit
rappeler tout
de
même
que
les
deux
étangs.
sont
classés
en
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
foristique
inscrite
au
patrimoine
naturel
de
la
région,
ce
qui
signifie
clairement
qu'il
présente
un
intérêt biologique remarquable. La biodiversité n'est donc pas nulle car plusieurs espèces existent, ne pouvant être réduites à de simples souvenirs du temps passé. C'est donc un lieu reconnu d'un grand intérêt
pour
la
faune
aquatique
et
paludique,
nicheuse
ou
hivernante,
et
même
migratrice.
On
se
rappelle
tous
des
bons
moments
que
nous
pouvons
passer
à
côté
de
ces
étangs
lorsque
nous
regardons les flamants roses.
Enfin,
et
ce
n'est
pas
le
moindre,
l'impaët
paysager
et
touristique
est
également
frappant,
et peut-être le
plus choquant car cette
usine va dénaturer le site,
L'expioitation
de l'usine
s'accompagnant de
la production
d'électricité
provenant de
la
mise
en
place de
panneaux flottants
sur 500 hectares des deux étangs va considérablement changer la perception et l'utilisation du site. Ce lieu
ne sera plus l'aire de promenades, ou du moins très difficilement,
plus l'aire des randonnées
cyclistes,
plus l'aire des bons moments de détente pour beaucoup d'habitants de notre région et de
nos villes. 1 modifiera le champ visuel en annulant l'effet rose de la surface des eaux. Il va se trouver en grande incohérence avec le formidable site archéologique de Saint-Blaise qui attire des milliers de visiteurs chaque année,
qui a été prodigieusement revitalisé par la Métropole et qui se trouvera dès
lors en lisière d'un nouveau site industriel.
Tous ces éléments en discordance avec le projet ne semblent, ni subjectifs, ni abusifs.
Ils reflètent un sentiment d'incompréhension et suscitent le rejet.
En
conclusion,
sous
cette
forme
de
présentation,
le
projet
ne
me
paraît
pas
acceptable,
Si
son
intérêt
est
particulièrement
évident,
sa
réalisation
semble
extraordinairement
délicate. C'est pourquoi, dans les circonstances actuelles,
À ne peut recevoir mon appréciation,
mon
approbation,
ni
celle
de
ta
Métropole
dont je
suis
le
porte-parole.
L'avenir
proche
nous
dira
si
la
Société Géosel aura été sensible aux remarques de la population et à nos propres observations.
Deuxième et dernier sujet concernant les communications. Le plan Ségur, lancé par le
Gouvernement
pour l'amélioration
des
équipements
de santé,
a donné
à
la
Région
Sud
une
largeenveloppe
pour couvrir cet objectif.
L'ARS,
l'Agence
Régionale
de
la
Santé,
a
confié
à
l'Hôpital
de
Martigues
la
mission
d'entrevoir
un
avenir
différent
pour la
maison
de
retraite
des
Cardalines
car il
exerce
la
tutelle
de
cet
équipement
dédié
à
l'hébergement
et
aux
soins
des
personnes
âgées
dépendantes.
C'est
effectivement
le
croisement
qu'il
y
a
entre
la
responsabilité,
qui
peut
être
la
mienne
en
tant que Président,
mais
la
réalité
opérationnelle est assumée par l'Hôpital
de Martigues
et l’on a été assez
heureux de
l'avoir en soutien au
moment où
nous avons eu quelques difficultés à
la maison de retraite lorsqu'il y a eu une gestion un peu fantaisiste.
C'est
un
bâtiment qui
me
tient,
je
le
dis
franchement,
particulièrement
à
cœur,
car,
outre
sa
nature
sanitaire,
voire
humanitaire,
j'estime
que j'ai
sans
doute
pris
là,
en
ce
lieu,
il
y
a
plusieurs années,
l’une des décisions les plus importantes de mes mandats successifs.
Je
me
rappelle
que
répondant
à
l'invitation
de
visiter
l'ancienne
maison
de
retraite
située
boulevard
Frédéric
Mistral,
visite
que
lon
a
pu
considérer
comme
un
raid
puisque
ma
présence dans
les lieux n'a pas dépassé les
5 minutes. A la mine un peu déconfite du
directeur qui
m'indiquait qu'il
était désolé
de voir que
le
temps
était
bien
trop
court
pour tout voir,
pour être
très
sensibilisé, je lui ai dit rapidement « Sortons, allons discuter quelques instants sur le trottoir ». J'avais vu, j'avais senti et j'avais ressenti comment pouvait être le désespoir humain autant pour les patients que
le
courage
exemplaire
pour
les
soignants.
Et
je
lui
ai
dit
simplement
«
Préparez-vous
à
déménager, je vous promets que vous aurez Un équipement plus digne et plus respectueux dans très peu
de temps ».
Ainsi,
2
ans et demi
plus
tard,
naissaïit
la
maison
des
Cardalines
au
quartier de
la
Prédina.
M. Meillac n'est plus de ce monde mais je peux vous assurer que son action, jusqu'à
son
départ
à
la
retraite,
nous
a
permis
de
transformer
un
mouroir
en
un
équipement
hautement
respectueux
des
personnes
accueillies,
dont
quelques-unes
souvent
seules
car
abandonnées
par
leur famille.
Equipement digne qui a subi l'érosion du temps et qui fait qu'aujourd'hui on
ne peut pas
dire qu'il réponde au meilleur fonctionnement pour accueillir es personnes atteintes de maladies, qui n'étaient pas du tout traitées, ou peu, ou moins, à cette même époque.
C'est
pourquoi
l'Hôpital
de
Martigues
m'a
proposé
de
réfléchir
à
un
nouveau
projet
fondé
sur
une
alternative :
soit
une
reconstruction
sur
place
avec
une
restructuration
et
une
extension,
soit érection
d'un
nouvel
équipement en
un autre
lieu.
J'ai
choisi
cette deuxième option
car j'ai jugé que la
première était très compliquée dans la mesure où elle nous obligeait à construire
avec le maintien des patients sur place et avec une opération tiroir toujours un peu délicate. J'ai donc travaillé avec l'EPAD pour rechercher un terrain et j'ai pu proposer une parcelle qui a reçu l'accord de l'Hôpital de Martigues.
Je
peux
donc vous
dire
que
cet
équipement
qui
regroupera
82
lits
se
situera
sur le
chemin
de
la
Manne.
Plus
qu'une
simple
maison
de
retraite,
c'est
un
ensemble
immobilier que
l'on
appellera « Maison à vivre des Cardalines », qui accueillera,
en plus d'espaces dédiés à l'EHPAD,
15
à
30
logements sociaux à
usage
locatif qui seront réalisés
par Ouest Provence
Habitat.
A ce titre,
il
sera considéré comme un nouveau projet pilote au niveau national,
Ce sera le premier.
Une fois de plus à
Istres -où
il ne se passe rien depuis
10 ans,
selon certains- nous
disposerons d'un projet inédit.
Ce projet commun s'inscrit dans la volonté de répondre à de nouvelles
grandes
orientations,
rappelant
l'amélioration
de
l'offre
de
prise
en
charge
médicosociale
des
résidents
âgés
du
territoire
en
maison
de
retraite
médicalisée
qui
deviendra
une
référence
pour
l'accueil de nos seniors.
Mais la philosophie de ce bâtiment ne s'arrêtera pas à cette mixité ou à cette
conjugaison,
elle
s'étendra
pour
ouverture
vers
l'extérieur,
donnant
ainsi
une
dimension
de
sociabilisation
avec
un
lieu
d'habitation,
ce
qui
renforcera
davantage
encore
son
côté
de
pilote
national.
ll
y
aura
donc
la
construction
d'un
lieu
de
vie
où
l'on
soigne
et
où
l'on
admet
une
promiscuité,
et où
l'on
peut effectivement
prodiguer d'autres soins.
Un lieu où
les droits des
patients
sont préservés,
droit aux loisirs,
à la
liberté
de
sortir,
d'accueillir,
à la culture,
au vote,
à la sexualité.
Des lieux qui garantissent le respect de la dignité et de la vie privée.
Un lieu de travail permettant aux
professionnels
d'exercer
leur
métier
dans
des
conditions
agréables
et
optimales,
où
ils
auront
le
temps d'écouter les résidents et de prendre soin d'eux comme ils le souhaitent,
comme ils savent le
faire, ce qui bien sûr enrichit le sens de leur mission.
L'essentiel des locaux sera construit en rez-de-
chaussée,
permettant
ainsi
l'accès
des
résidents
à
un
espace
extérieur.
Cet
EHPAD
de
demain
intègrera d'autres activités au sein du
bâtiment afin de faciliter les
liens,
d'ouvrir l'ÉHPAD sur la ville
et de créer des tiers-lieux avec des échanges intergénérationnels.
C'est
ainsi
que
seront
intégrées
à
ce
projet
les
activités
suivantes
:
un
centre
de
consultations
avancées
du
centre
hospitalier de
Martigues
offrant des
consultations
de généralistes
et de spécialistes ;
un centre de ressources territorial qui favorisera le maintien des personnes âgéesà
domicile;
des
locaux
accueillant
des
associations
culturelles
istréennes
avec
des
salles
de
répétition,
d'exposition,
mais
également
une
scène ;
un
salon
de
coiffure
ouvert aux
résidents,
aux
personnels,
aux familles et aux personnes extérieures.
Un
lieu d'animation
pour les EHPAD qui sera
donc
accessible
à
toutes
les
associations
; un
espace
de
coworking
(travail
commun)
ouvert
au
public ; une salle de sport ; une salle de restauration accessible aux familles et aux particuliers.
Ce projet s'inscrit dans
une démarche
de qualité
humaine différente
de ce que nous
avons
connu
mais
s'approprie
aussi
les
normes
environnementales
se traduisant notamment par
la
mise en place de dispositifs réels tels que le traitement des façades,
l'isolation thermique,
la maîtrise
des consommations énergétiques.
Le
montant
de
l'opération
est
évalué
à
21
042 000
€
et
sera
intégralement
réalisé
grâce
à
des
financements
croisés
de
l'Hôpital
de
Martigues
qui
a
su
capter
les
financements
de
l'ARS en
intégrant la participation
du Conseil départemental de 5 ME que m'a assurée Mme Martine
Vassal,
Présidente de cette collectivité.
D'ailleurs, elle
m'en a tellement assuré que si je vous en fais
part c'est parce que l'ARS est maintenant assurée de tout cela pour pouvoir lancer l'opération.
Le
détail
des
financements
est
donc
le
suivant:
Conseil
départemental
5 ME,
subvention
de
l'ARS
7 515 000 €,
l'emprunt
qui
sera
contracté
par
l'établissement
7 800 000 €,
et
une part d’autofinancement du même équipement de 727 000 €.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
dans
un
peu
moins
d'une
année
afin
de
permettre
le
démarrage
des
travaux
en
janvier
2026
et
une
ouverture
du
bâtiment
en
septembre
2027,
Eh oui ! Une plaque dorée supplémentaire |
|
Je
me
réjouis
d'une
telle
initiative
due
au
dynamisme
et
à
la
vision
d'avenir
de
M.
Mondoloni,
Directeur
de
l'Hôpital
de
Martigues,
qui
s'est
inscrit
immédiatement
dans
cette
démarche.
En
effet,
il y a
plus
d’un
an,
lorsqu'il
est venu
me
présenter cette
réflexion
sur ce sujet,
avec le Docteur Colson nous avons bien sûr adhéré et nous avons nous-mêmes apporté notre propre contribution.
Nous avons travaillé avec M.
Mondoloni,
nous sommes heureux aujourd'hui d'annoncer
la validation
de ce dossier par l'ARS.
J'en profite
pour le saluer,
comme je
l'ai
fait publiquement sur
les
différentes
étapes
de
la
collaboration
qu'il
mène
avec
nous,
avec
son
Hôpital,
puisqu'avec
son
excellent état
d'esprit
il
a
pu
prendre
la
mesure
de
nos
difficultés
en
matière
de
santé
et
essayer
d'apporter
des
solutions,
agir
avec
nous,
lui-même
comme
un
véritable
partenaire,
nous
aidant
à
trouver des
solutions
pour
répondre
aux
besoins
des
Istréens,
à
l'image
du
centre
de
santé
de
la
Pyramide.
Et,
par ailleurs,
bien sûr,
la collaboration avec le secteur privé,
en l'occurrence la Clinique
d'istres,
puisqu'à travers son esprit ouvert et ce sentiment de complémentarité qu'il a su initier entre
l'Hôpitai
et
la
Clinique
on
a
de
plus
en
plus
d'assurance
que
son
maintien
est
acquis.
Même
si
effectivement
il y a
toujours
des
modifications
structurelles
qui
amènent des
parts de
marché
de
la
santé différemment courues.
Voilà,
Mesdames,
Messieurs,
ce que je
voulais
vous
dire.
Je vais
donc vous
laisser
sur
l'ordre
du
jour.
Je
vais
vous
demander
d'approuver
le
compte
rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
{Pas d'observation.)
Je le considère donc comme approuvé à l'unanimité. POUR à
l'unanimité des présents et représentés
B — Décisions valant délibérations du 29 février 2024 au 22 mars 2024 Liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
du
29
février
2024
au
22
mars
2024,
conformément
à
la
délégation
des
attributions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L.2122-23.
M.
le
MAIRE.
Je
sollicite
votre
avis
éventuellement
sur
les
décisions
valant
délibérations du 29 février 2024 au 22 mars 2024. Y a-t-il une remarque ?
M.
CAHLAT.-
S'il
vous
plaît.
Je
voudrais
des
précisions
sur
une
décision
valant
délibération qui fait état d'une consignation d'une somme au Tribunal correctionnel d'Aix, je crois.
M. DAVINI.- Quelle décision ?M. CAILLAT.- 1 n’y en a qu'une. M. DAVINL.- C'est pour l'expertise du Théâtre de l'Olivier. M. CAILLAT.- Merci. M. le MAIRE.- Rien d'autre ? (Pas d'autre observation.) Merci.
FINANCES 1)
Election
du
Président de
séance
pour
les
votes
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
2023 Rapporteur : M.
le MAIRE L'élection
du
Président de
séance
pour les
votes
du
Conseil
municipal.
Dispositions
habituelles,
même si le sigle change
puisqu'on
parle maintenant de Compte Financier Unique,
c'est
en fait le compte administratif. Je vous propose M.
Loïc Raoult comme Président de ia séance.
YŸ
a-t-
il une remarque, une observation ? (Pas d'observation.)
POUR à
l'unanimité des
présents et représentés
Parfait.
Merci,
Jusqu'à
la
fin
de
cette
première
séance,
qui
est
le
rapport
7,
je
m'en
vais.
(M.
le Maire quitte la salle ; M.
Raoult prend la présidence de la séance.)
M. RAOULT.- Chers Collègues, bonjour. M.
CAILLAT.- S'i vous
plaît.
Je crois savoir qu'il
est marqué
« Election
du
Président
de séance », ne doit-on pas procéder à l'élection du Président de séance ?
M.
BREMAUD.- On vient de le faire tacitement.
Monsieur Caillat,
M.
le Maire vous
a
demandé s’il y avait des questions, cela valait délibération.
M.
CAILLAT.- Oui,
c'est vrai.
Quand
on
discute avec
les
gens,
ici,
on
a
l'impression
que l'on a un vivier de futurs prix Nobel.
Moi je vais simplement poser quelques petites questions, je
pense
que
nous
devrions
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la
séance.
D'ailleurs je
pense
que
vous l'avez prévu puisqu'il y a une urne.
M.
RAOULT.-
Si
cela
vous
tient
à
cœur à
ce
point,
on
peut
le
faire,
il
n'y
a
pas
de
souci. On va donc le faire.
M. CAILLAT.- Je pose la question. M. RAOULT.- Je vous réponds, on va le faire. M. CAILLAT.-
Excusez-moi,
Monsieur
: « Finances ».
Premièrement
: « Election
du
Président de séance pour les votes ».
M. RAOULT.- Mme Joulia va le faire. Je vais reprendre ma place. M. CAILLAT.- Non, vous pouvez rester. M. RAQULT.- Non, je ne peux pas rester là. Mme CAMOIN.- Non,
s'il est là c'est qu'il est Président. Si l’on doit voter il ne peut pas
être là.(Arrivée de M. Casado.)
(M.
Raoult retourne dans l'Assemblée ; retour de M. le Maire.)
M.
le MAIRE.- Quand je vous disais qu'il y en a qui sont vraiment voués à ennuyer le
monde. Avec un esprit de contentieux permanent. Alors, on m'a dit à bulletin secret,
pas à main levé.
M. Caillat veut à bulletin secret.
Il y en a qui sont comme cela.
Je tairai le nom commun et j'ajouterai
l'adjectif
« patenté ».
Rituel,
c'est
comme
ça.
C'est
leur
façon
d'exprimer
leur
sentiment
politique.
Alors, on n'a pas prévu les bulletins pour cela ?
Mme JOULIA.- Oui, on les a. M. le MAIRE.- Y a-t-il un autre candidat ? (Pas d'autre candidat.) Allez, tuons vite le suspense. (Rires.) Ecoutez,
cette
mascarade...
Moi
je
suis
censé
être
parti
donc
je
repars.
J'ai
voté,
continuez.
Monsieur Mayor,
vous aurez
l'amabilité
de suivre
le
scrutin
difficile
et plein
de suspense
comme vous le faites habituellement ?
M. MAYOR.- Pour une fois que je ne suis pas candidat.
(M. le Maire quitte la salle.)
(est procédé au vote puis aü dépouillement.)
M. Loïc Raoult est élu
Président de séance à la majorité :
Nombre de membres présents : 41 Nombre de suffrages exprimés : 41
Bulletins en faveur de M. Loïc Raoult : 36
Bulletins Blancs
: 4
Bulletin Nul : 1
M. RAOULT..- Chers Collègues,
merci.
Je vous
propose que l'on
poursuive l'ordre du
jour de cette séance consacrée aux finances et aux Comptes Financiers Uniques.
Un
petit
rappel.
Depuis
2022,
pour
la
deuxième
année,
nous
utilisons
le
Compte
Financier
Unique,
conformément à la
délibération
du
Conseil municipal du
13 octobre 2021.
Le CFU
concerne
6
budgets
:
le
budget
principal,
c'est
celui
que
je
vais
vous
présenter,
et
ensuite
mes
collègues
en
délégation
vous
présenteront
ie
budget annexe
de
la
régie
des
agents
de
la Ville,
le
budget annexe
de
la
régie
municipale des
transports,
le
budget annexe de
la
régie
municipale
des
pompes funèbres,
le budget annexe de la régie du bowling municipal d'Istres, et le budget annexe de
la régie des parkings Métropole.
Pour
chaque
budget,
dans
vos
documents
vous
disposez
des
résultats
d'exercice
2023, d’une synthèse de
l'exécution
budgétaire 2023 sous
la forme du document joint en annexe de
la
note
relative
au
budget
principal,
et des
maquettes
des
6
Comptes
Financiers
Uniques.
Tout
le
monde a
lu cela avec attention ?
2}
CFU 2023 - Budget principal
Rapporteur : M.
RAOULT Je
vais
à
présent
vous
présenter
la
synthèse
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget principal. (Lecture du rapport.)
Monsieur Pretot. M.
PRETOT.-
Merci,
Monsieur
le
Président.
Je
serai
très
court,
on
va
se
garder
surtout
pour
le
budget
parce
que
les
choses
sont
quand
même
un
peu
liées,
mais
l'on
votera
évidemment
défavorablement
ce
Compte
Financier
Unique
pour
les
raisons
qu'on
a
largement
‘
évoquées
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
À
savoir
que
l'on
avait
encore
une
fois
un
exercice
qui
était
équilibré
par
des
jeux
de
restes
à
réaliser
et
qui
sont
quand
même
assez
importants,
enfin
trop
à
mon
goût,
pour
pouvoir
être
raisonnables.
De
10 ME
de
recettes
qui
sontinscrites alors qu'on
ne les a pas, et de 5 M€ de dépenses,
qui sont inscrites à l'exercice futur et qui
auraient dû pourtant concerner cet exercice, qu'on enlève de notre charge de budget, et au prix aussi d'un
peu
plus
de
4 M€
de
dépenses
qu'on
a
annulées
en
cours
d'année.
Ces
éléments
nous
poussent à ne pas voter favorablement ce budget.
D'autant
plus
que,
encore
une
fois,
sur
l'épargne,
même
si
vous
dites
qu'elle
s'améliore,
quand
je
prends
l'épargne
brüte
que
vous
annoncez
à
6,4 M€
et
qu'on
en
déduit
les
5,9 ME de capital de la dette à rembourser, je
ne tombe pas sur 1,2 M€ d'épargne nette
mais
plutôt
sur 470 000 €,
ce qui est plutôt très faible.
Ft même
1,2 M€,
compte tenu de
la
masse
du
budget et
de
l'ambition
que
vous
allez
porter
après
en
investissement
-mais
l'on
en
parlera
au
cours
du
budget- je pense que l'on est très en deçà des
ambitions que l'on doit avoir en termes d'épargne et
de facilité budgétaire.
Je
n'en
dis
pas
plus
puisque
l'on
a assez
parlé
lors du
DOB et
l'on
a pris
un
peu
de
temps, on va donc se rattraper au budget. Je vous remercie de votre attention.
M. RAOUET.- D'autres remarques ? (Pas d'autre observation.} Je vous propose de passer au vote. POUR
:
34
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
1,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile)
CONTRE
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (BERNARDINI François)
Je
vous
remercie.
Je
vais
désormais
passer
la
parole
à
Mme
Camoin
qui
va
nous
rapporter le Compte Financier Unique relatif à la régie des agents de la Ville d'istres. 3)
Compte
Financier
Unique
2023
-
Budget
annexe
de
la
régie
des
agents
de
la
Ville
d'Istres Rapporteur
: Mme CAMOIN
(Lecture du rapport.)
M. RAQUET.- Merci, Madame Camoin. Qui est contre ? POUR
:
37
voix
(Listes
Nous
sommes
istres
|,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Céciie,
GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS
:
2 voix {Liste Istres Audacieuse)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François,
PRETOT Robin}
Je vous remercie. Monsieur Caillat. M.
CAILLAT.- Je
l'ai
déjà
précisé
en
Commission,
lorsque
nous
avons
l'honneur de
faire
partie des Commissions et des
Conseils d'administration
où
l'on
nous donne les
réponses que
nous attendons,
nous avons donc l'information sur le fonctionnement,
il n'y a pas de raison que nous
soyons
contre.
Je vote
donc
pour.
En
revanche,
d'autres
où
nous
ne
pouvons
pas
participer,
à
ce
moment-là on s'abstiendra.
M. RAOULT.- Vous ne pouvez pas participer mais
je suis quand même convaincu que
les
services,
notamment
M.le
DGS,
sont
à
votre
disposition
et
vous
fournissent
beaucoup
d'éléments.
Vous
ne
faites
pas
partie
de
toutes
les
commissions
mais
quand
vous
demandez
les
éléments je pense que vous les avez.
M.
CAILLAT.- On
ne
veut
pas
faire
partie
de
toutes'les
commissions,
on
dit que,
à
l'endroit
où
l'on
doit voter
des
budgets,
il
serait
peut-être
normal
que
l'on
puisse
y
siéger.
On
n'est
pas très
nombreux.
Lorsqu'on siège au
niveau
de la
régie des agents on
pose toutes
les questions,
on a toutes les réponses et l’on est donc d'accord pour voter. Sur le bowling je voterai pour parce que je participe au Conseil d'administration, en revanche sur le reste je ne peux pas voter parce que c’est donner
un
blanc-seing
à
quelque
chose
que
je
ne
connais
pas.
C'est
tout.
Ce
n'est
pas
plus
compliqué que cela. Merci.M. RAOULT.- Je vous propose de passer au point numéro 4.
4)
Compte Financier Unique 2023 — Budget annexe de la régie municipale des transports
Rapporteur
: M. ARAGNEAU
(Lecture du rapport.)
POUR
:
34
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile)
ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (BERNARDINI
François)
5)
Compte
Financier
Unique
2023
—
Budget
annexe
de
la
régie
municipale
des
pompes
funèbres
‘
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR
:
34
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile)
ABSTENTIONS :
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (BERNARDINI
François)
6)
Compte
Financier
Unique
2023
-
Budget
annexe
de
la
régie
du
bowling
municipal
d'Istres Rapporteur
: Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR
:
36
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
:
4 voix (Liste Istres Audacieuse,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (BERNARDINI François)
7)
Compte Financier Unique 2023 - Budget annexe des parkings Métropole
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
POUR
:
34
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile)
ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (BERNARDINI François)
M.
RAOULT.- Je vous
remercie.
Nous
avons
procédé
au
vote
de
tous
les
points
de
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
donc
clôturée.
Rendez-vous
à
10h
pour
la
deuxième,
c’est-à-dire
maintenant.
La séance est levée à 10 heures 02.
Le Secrétaire de séance, Pierre
|
PERTE
(ON!