Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 127 d1452244530378
Conseil Municipal - 97115
Déliberation - 96523
Conseil Municipal - 96523
Déliberation - 20110044
Déliberation - 20100544
Déliberation - 30 d1427193503480 51
Déliberation - 20045703
Déliberation - 200710
Déliberation - 990803
Déliberation - 97115
Document publié le Vendredi 13 juin 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97115)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Juin 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1er Juillet 1997
SEANCE DU 30 juin 1997
Travaux réalisés par la Ville de Niort - Soutien apporté aux
Commerçants
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D97239 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 1997
Secrétariat Général Travaux réalisés par la Ville de Niort - Soutien apporté aux Commerçants
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Nous sommes amenés à réaliser des travaux de voirie ou d'assainissement d'une durée supérieure à un mois.
Nous savons que ces travaux génèrent des difficultés pour les usagers et notamment les riverains, des pertes de recettes pour les commerçants situés à proximité peuvent être également constatées.
Afin de marquer notre solidarité avec les commerçants pénalisés par les travaux, je propose d'intervenir sous des formes diverses :
* pose de panneaux de pré-signalisation des commerces concernés
* publicité gratuite des commerces concernés dans le Vivre à Niort
* intervention auprès de la Direction Générale des Impôts en faveur des commerçants concernés par les impôts locaux
* préférence accordée prioritairement par la Ville de Niort auprès des commerçants concernés, à prestations équivalentes (rapport-qualité-prix), dans le respect de la règlementation sur les marchés publics. D'autres formes d'accompagnement pourraient, si vous le désirez, venir compléter ces suggestions dans le cadre des lois en vigueur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter ces mesures de soutien aux commerçants pénalisés par les travaux réalisés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour