Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rend
unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20170412
unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 1
unknown - Communauté de communes - La Forêt - cr 13042022
unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu c
unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 1
unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 2
unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 2
unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 2
unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtin
unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 13 avril 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 13 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
l'Outre @GfForêt.- COMPTE RENDU DE LA REUNION
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseillers élus: …
Conseillers en fonction :
Conseillers présents:
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ù Mercredi, 13 avril 2016 en la mairie de Betschaorf
6
Liste des présents :
M. Pierre MAMMOSSER, M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, M. Jean-Charles MATHIAS, Mme Jeannine HUMMEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Marie-France RIMELEN, M. Stéphane PRINTZ, M. Thierry HOERR, M. André MEYER, M. Didier BRAUN, Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Georges ESCHENMANN, M. Claude PHILIPPS, M. Charles GRAF, M. Daniel PFLUG, M. Dominique WEISHAAR, Mme Lucienne HAAS, M. Dominique STOHR, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Alfred RINCKEL, M. Pierre HURST, M. Christophe SCHARRENBERGER, Mme Carine MAIRE, M. Francis SCHNEIDER,
Absents excusés :
Mme Christiane MUCKENSTURM, M. François FENNINGER, Mme Denise LOEWENKAMP, Mme Pascale LUDWIG, Mme Marie- José SCHALLER, M. Alain WURSTER
Remplacé par :
Mme Anne FREY remplace Mme Pascale LUDWIG, M. Pierre HURST remplace M. Alain WURSTER
Mme Marie-José SCHALLER donne pouvoirà M. Dominique STOHR
Assistent :
M. David SWITAJ, M. Olivier THOMASSIN
L'an deux mille seize, le treize avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L'ordre du jour comportait 8 points :
1... Approbation du compte rendu de la séance du 16 mars 2016
2. Fixation des taux des taxes
3. Approbation des budgets prévisionnels 2016
a. Budget principal
b. Budget annexe — zone d'activités intercommunale
c. Budget annexe — hôtel d'entreprises
d. Régie OM
4. Développement économique — point d'information sur la zone d'activité intercommunale
5. Modification de P.L.U.
a. Schoenenbourg
b. Autre
6. Accueil périscolaire : point sur les discussions avec Drachenbronn concernant l'accueil des enfants
du RPI de Retschviller / Memmelshoffen / Keffenach
7. Prise en charge de frais de déplacement et d'hébergement pour formation
8. Divers
La séance a été ouverte à 19h03 sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER.
Madame Chantal MULLER est désignée secrétaire de séance. Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 16 mars 2016
Le Conseil communautaire approuve par 23 voix pour et 4 abstentions le compte rendu de la réunion
du Conseil communautaire du 16 mars 2016.
Point deux de l'ordre du jour : Fixation des taux des taxes
Avant de procéder à la fixation des taux des taxes intercommunales, le Président rappelle les
perspectives prévues pour cette année 2016. Il précise que les objectifs 2016 s'inscrivent dans la feuille
de route du mandat établie en 2015 et que ces éléments ont été présentés lors du débat d'orientations
budgétaires le 17 février dernier.
1. L'axe de mutualisation : efficacité, justice et attractivité
a) Efficacité : mise en place des différents dispositifs
- Gestion des ressources humaines (RH): recensement des effectifs pour connaître les RH,
partager les RH en fonction des besoins,
Le Président en profite pour solliciter l'ensemble des Maires afin qu'ils transmettent les informations
nécessaires au recensement aux services de la Communauté de communes.
- Groupement de commandes publiques et matériels opérationnels :
Le Président rappelle que les deux tentatives de groupement de commandes (achat/acquisition
photocopieurs, maintenance de poteaux incendie) initiées en 2015 ont achoppées faute de
membres suffisants. Le Président souhaite relancer la mise en mise en œuvre d'un groupement de
commande sur la base d'un modèle plus simple et concernant le plus grand nombre. Un
groupement de commandes pour l'achat de papier est ainsi envisagé.
- Gestion des systèmes d'information et Territoire et communes numériques :
°__ Formation « web master » de l'emploi avenir afin de mettre en œuvre un portail au sein de
la Communauté de communes et de permettre à toutes les communes d'entrer de plain-
pied dans le numérique,
+ Enrichissement les couches des SIG notamment dans la perspective de traitement des DT
et DICT,
° Support informatique centralisé par l'embauche d'un informaticien.
b) Equité et attractivité
Equité dans les grands dossiers afin que tous les concitoyens soient sur un pied d'égalité dans la
contribution au fonctionnement d'équipements communs,
- Elaborer une stratégie pour mutualiser les coûts des deux piscines existant sur le territoire des
Communauté de communes du Pays de Wissembourg et de l'Outre-Forêt. Sans impact
budgétaire pour l'année 2016.
- Lecture publique : mise en réseau progressive des lieux, bibliothèques, médiathèque et autres
points de lecture afin d'assurer une meilleure efficacité et une égalité d'accès aux services
documentaires pour l'ensemble des habitants du territoire. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2. L'axe de développement :
a) Lazone d'activités
+ __ L'objectif affiché pour cette année est de réussir le projet de transfert du magasin Leclerc
dans la zone d'activités intercommunale
+ Réaliser la voirie définitive de la première phase selon l'état d'avancement des opérations
engagées par les différents acteurs économiques.
b) Le tourisme
+ Poursuivre l'animation à l'échelle du territoire à l'instar de l'édition 2015 « les Noëls de Paix
en Outre-Forêt »
+ Préciser la stratégie de développement touristique et décider des relations à avoir avec
l'Office de Tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de potiers et des acteurs de
territoires limitrophes.
c) L'urbanisme
+ Mener une étude sur le Plan Local de l'Habitat sur l'ancien territoire du Soultzerland afin
d'avoir une vision globale du développement du territoire en matière d'urbanisme.
d) La jeunesse
+ Engager une étude de besoins sur tout le territoire afin d'avoir une lisibilité et de pouvoir
fixer les objectifs, déterminer une stratégie et dégager les moyens d'une véritable politique
en faveur des jeunes.
3. La gestion des OM -— professionnalisation de la régie
°__ Autonomie de la régie en matière de ressources humaines
Pour conclure, le Président rappelle qu'en matière de fiscalité, les objectifs affichés dans la feuille de
route impliquent une augmentation des taxes de 10% pendant plusieurs années. Pour réaliser cette
feuille de route, un rythme d'augmentation de la fiscalité de la Collectivité a en effet été fixé sur tout le
mandat. Le Président ajoute que la faible fiscalité de la Communauté de communes n'est pas
compatible avec le rôle que doit jouer une Communauté de communes dans le paysage institutionnel.
Il précise également que la pression fiscale reste largement inférieure à celle des Communautés de
communes qui nous entourent. Le Président rappelle en outre qu'un pourcentage reste un élément
relatif. En effet une augmentation de 10% de la taxe d'habitation représente une augmentation de 0,23
point (de pourcentage) par rapport au taux voté en 2015 pour la Communauté de communes de
l'Outre-Forêt. En comparaison, l'augmentation de 3% votée par la Communauté de communes de
Wissembourg représente quant à elle une hausse de 0,16 point (de pourcentage) sur la taxe
d'habitation par rapport aux taux votés en 2015. Après un large débat, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, adopte
l'augmentation de 10% du taux des 4 taxes (taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bôti
et cotisation foncière des entreprises) et le maintien du taux de la fiscalité professionnelle de zone pour
l'exercice 2016.
Pour mémoire : taux votés en 2015 Taux votés en 2016
Taxe d'habitation 2.28% 2,51%
Taxe foncière (bâti) 1.43% 157%
Taxe foncière (non bâti) 6.27% 6,90%
Cotisation foncière des entreprises 2.24% 2,46%
Fiscalité professionnelle de zone 21.09% 21,09%
Point trois de l’ordre du jour : Approbation des budgets prévisionnels 2016
Le Président propose aux conseillers communautaires, compte tenu de l'interconnexion des budgets
annexes avec le budget principal, de procéder d'abord à la présentation puis au vote des budgets
annexes.
a. Régie O.M
Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2016 de la régie dotée de la
seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures ménagères. Le Président apporte
quelques précisions sur les différentes lignes budgétaires :
Dans la section de fonctionnement au niveau des dépenses :
- l'ouverture d'une ligne budgétaire de 20 000 euros est proposée pour créer un poste à temps
partiel pour finaliser l'identification du parc des bacs, finaliser le traitement du fichier concernant
les données à intégrer dans le nouveau logiciel de facturation, gérer la facturation des ordures
ménagères et analyser l'évolution des comportements des usagers afin de définir le modèle de
facturation. Cette création de poste a aussi pour objectif d'assurer l'autonomie de la régie au
niveau du fonctionnement,
- une ligne budgétaire de 60 000 euros relative à l'achat de bacs est prévue. Cette dépense
prévisionnelle est compensée par des recettes correspondantes à la vente des bacs et à la
participation financière du SMICTOM.
- une prévision de 2 446 017,10 € qui s'explique par le décalage du versement du solde 2015 de la
contribution de la Communauté de communes au SMICTOM à savoir 870 407,10 € et de la
participation 2016 qui s'élève à 1 575 610,00 €.
Dans la section de fonctionnement au niveau des recettes:
- Dans la section de fonctionnement au niveau des recettes, figure une subvention exceptionnelle
du budget principal de 110 000 euros relative au financement de l'opération d'identification des
bacs.
Le projet de budget 2016 se présente comme suit:
+ _ Budget prévisionnel 2016 de fonctionnement : dépenses et recettes : 2 640 017,10 €
*_ Budget prévisionnel 2016 d'investissement : dépenses et recettes : 20 000,00 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.
Le Président de la Communauté de communes soumet aux conseillers communautaires le projet de
budget 2016 de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures
ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l'unanimité
le budget prévisionnel 2016 de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion
des ordures ménagères ainsi présenté.
b. Budget annexe - hôtel d'entreprises
Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2016. Il informe les
conseillers communautaires que l'hôtel d'entreprises dispose de 3 modules de 400m2, que seul un
module est actuellement occupé. Ainsi pour pallier l'absence de locataires et apurer les impayés
antérieurs, l'abondement du budget principal de 56 078,45 euros s'impose pour parvenir à l'équilibre
d'ensemble.
Suite à ces précisions, le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2016
de l'hôtel d'entreprises comme suit :
+ _ Budget prévisionnel 2016 de fonctionnement : Dépenses et recettes : 103 064,72 €
+ _ Budget prévisionnel 2016 d'investissement : Dépenses et recettes : 69 766,39 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l'unanimité
le budget prévisionnel 2016 de l'hôtel d'entreprises ainsi présenté.
c. Budget annexe - zone d'activités intercommunale
Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2016 de la zone d'activités
intercommunale. |l précise à l'assemblée que ce projet de budget s'articule autour d'une opération
majeure qu'est le transfert du magasin Leclerc. Il informe par la suite l'assemblée que ce projet de
budget prévoit également la réalisation des travaux de viabilité définitive de la première tranche. Il
précise que ces derniers sont conditionnés par l'avancement de l'opération d'un acteur économique
implanté dans la première phase d'urbanisation. Les viabilités définitives des rues Félix Dournay et
Georges Kunmunch seraient concernées en priorité, la viabilisation définitive de la voie principale (rue
Georges Chrétien Rosentritt) étant quant à elle conditionnée par l'état d'avance du projet « Leclerc ».
Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2016 de la zone d'activités
intercommunale comme suit:
° Budget prévisionnel 2016 de fonctionnement: dépenses : 1522102,84 € / recettes: 1526 428,30 €
+ Budget prévisionnel 2016 d'investissement : dépenses : 532 771,45 € / recettes : 745 000,00 € Ce budget présente un suréquilibre de recettes en section de fonctionnement de 4 325,46 € et un
suréquilibre de recettes en section de d'investissement de 212 228,55 €. Ces suréquilibres permettront
de couvrir le remboursement des emprunts jusqu'à 2022, date d'échéance des prêts contractés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l'unanimité
le budget prévisionnel 2016 de la zone d'activités intercommunale ainsi présenté.
d. Budget principal
Le 1® Vice-président Jean-Claude KOEBEL présente aux conseillers communautaires le projet de
budget primitif du budget principal 2016 de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt comme
suit:
°_ Budget prévisionnel 2016 de fonctionnement : dépenses et recettes :1 868 443,23 €
+ _ Budget prévisionnel 2016 d'investissement : dépenses et recettes : 1 096 034,37 €
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le Président soumet aux
conseillers communautaires le projet de budget primitif du budget principal 2016 de la Communauté
de communes de l'Outre-Forêt ainsi présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l'unanimité
le budget primitif du budget principal 2016 de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt.
Point quatre de l'ordre du jour: Développement économique — point d'information sur la zone
d'activité intercommunale
Le Président présente aux conseillers communautaires le plan d'aménagement de la voirie définitive
de la première phase d'urbanisation de la zone d'activités intercommunale, document remis en séance
à l'ensemble des membres présents (cf annexe n°1). Le Président précise que ce plan d'aménagement
émane de la réunion de travail qui s'est tenue, en date du 07 avril, avec le bureau d'études BEREST à
qui la maîtrise d'œuvre a été attribuée. Le Président informe l'assemblée que la réalisation des viabilités
définitives se déroulera en deux tranches:
- une première tranche ferme incluant la rue Félix Dournay et la rue Georges Kuhnmunch
correspondant aux deux antennes. Le lancement des travaux étant conditionné par
l'avancement de l'opération engagée par un acteur économique, le projet Heiby.
- une seconde tranche conditionnelle correspondant à l'axe principal à savoir la rue Georges
Chrétien Rosentritt. Cette phase dépendant du projet de transfert du magasin Leclerc.
Le Président précise que l'aménagement prévoit l'articulation avec le réseau de circulations douces
mis en œuvre par la commune de Soultz-sous-Forêts. Concernant l'aménagement paysager, le
Président précise que la surface dédiée aux espaces verts a été pensée de telle façon de limiter au
maximum l'entretien y afférent. Des haies végétales et des arbres d'alignement à haute tige seront ainsi
plantés sur la partie Ouest de la zone (dans le prolongement des aires de retournement des deux
antennes) et quelques arbres d'alignement seront implantés le long de la voirie. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
-_ approuve le plan d'aménagement ainsi présenté,
- autorise le Président à poursuivre les démarches avec l'acteur économique afin d'assurer une
cohérence dans la réalisation des travaux,
- autorise le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises, via la maîtrise
d'œuvre, en vue de la réalisation des viabilités définitives des rues Félix Dournay et Georges
Kuhnmunch et ce sous réserve de l'avancement des opérations engagées par les différents
acteurs économiques
Point cinq de l'ordre du jour : Modification de P.L.U. de Schoenenbourg
Le Président informe l'assemblée que la commune de Schoenenbourg a, par délibération en date du 15
janvier 2016, sollicité la Communauté de communes de l'Outre-Forêt. l'autorité compétente en matière
d'urbanisme, pour procéder à une modification de son plan local d'urbanisme P.L.U.
Le Président cède la parole à M. Dominique WEISHAAR, Maire de Schoenenbourg, pour qu'il apporte
aux conseillers communautaires les informations relatives à l'objet de la modification envisagée.
Ce dernier précise que le plan de zonage du P.L.U. de la commune de Schoenenbourg fait notamment
apparaître une zone IAUb (Rue Seefeld) qui correspond à des secteurs naturels à vocation
d'urbanisation dans le cadre d'aménagement groupé. Il précise que plusieurs propriétaires fonciers ont
des projets de constructions mais que le règlement impose un aménagement d'ensemble.
Il rappelle que le règlement applicable à la zone IAU stipule qu'en secteurs lAUa et IAUb :
- L'ouverture à l'urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d'une opération d'aménagement
groupé destiné principalement à l'implantation de constructions à usage d'habitation en une ou
plusieurs tranches
- La surface minimale d'ouverture à la zone est fixée à 1 hectare d'un seul tenant et sans enclave
M. WEISHARR précise que la modification souhaitée consiste à reclasser le secteur de la zone IAUb en
zone UB.
Le Président reprend la parole et informe les conseillers communautaires que la Communauté de
communes a saisi l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) en date du 12 février 2016 afin
d'obtenir une prestation relative à une mission d'accompagnement technique relative à la demande
de la Commune de Schoenenbourg. Par courrier daté du 7 avril 2016, l'ATIP a transmis à la
Communauté de communes une proposition pour une mission d'accompagnement technique relative
à la modification du PLU de Schoenenbourg. Le Président apporte ensuite quelques détails quant au
contenu de la mission proposée par l'ATIP. Trois phases sont prévues :
- Phase: définition de la procédure à mettre en œuvre
- Phase 2 : constitution du dossier d'enquête publique
-_ Phase 3: Organisation de l'enquête publique et approbation de la modification
Le Président précise enfin que 11 demi-journées d'assistance technique ont été prévues, à raison de
300 euros par demi-journée, et que la procédure de modification nécessitera une durée de 6 mois hors
phase de validation.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- approuve le lancement de la procédure de modification du P.L.U. de Schoenenbourg
- approuve la convention relative à la mission d'accompagnement technique en aménagement
proposée par l'ATIP correspondant à 11 demi-journées d'intervention à raison de 300 euros par
demi-journée et autorise le Président à la signer
- autorise le Président à signer tout acte y afférent
- les crédits sont inscrits au budget Point six de l'ordre du jour: Accueil périscolaire : point sur les discussions avec Drachenbronn
concernant l'accueil des enfants du RPI de Retschwiller/ Memmelshoffen / Keffenach
Le Président rappelle à l'assemblée que l'éventualité d'une coopération avec la Communauté de
communes du Pays de Wissembourg pour l'optimisation de l'occupation du périscolaire de
Drachenbronn a toujours été une éventualité. Aujourd'hui, cette éventualité prend tout son sens dans
la mesure où l'accueil périscolaire à Soultz-sous-Forêts est surchargé et que la structure périscolaire
à Drachebronn dispose de places disponibles depuis le départ de la BA 901. Ce sont les enfants du RPI
de Retschwiller/ Memmelshoffen / Keffenach qui sont naturellement concernés. Dans ce contexte, une
réunion de travail en présence de représentants de la Communauté de communes du Pays de
Wissembourg et du RPI s'est tenue le 08 avril dernier. Le Président livre quelques informations
concernant la structure de Drachenbronn, précisant notamment qu'elle dispose d'une habilitation de
jeunesse et sports de 38 places dont 10 places pour les enfants de moins de 6 ans.
D'après la fréquentation observée pour l'année scolaire 2015/2016, la structure disposerait de 5 places
pour les enfants de moins de 6 ans et 15 places pour les enfants de plus de 6 ans. Le Président explique
que les enfants scolarisés au sein du RPI Retschwiller, Memmelshoffen, Keffenach et utilisateurs de
services périscolaires (maximum 8 enfants les midis et 4 enfants le soir) pourraient ainsi être accueillis
à l'accueil périscolaire de Drachenbronn.
Au niveau du transport, le Président informe les conseillers communautaires que les enfants du RPI, qui
utiliseraient les services de l'accueil périscolaire de Drachenbronn, seraient pris en charge à Keffenach
à la sortie des cours et acheminés à Drachenbronn en minibus conduit par du personnel gestionnaire
de la structure. Le coût lié au transport s'élèverait à 580,00 € TTC / mois à la charge de la collectivité. Le Président explique par la suite que peu d'écart existent dans les tarifs pratiqués entre les structures situées à Drachenbronn et Soultz-sous-Forêts. || précise cependant que les usagers du service seront facturés selon la grille tarifaire actuellement pratiquée sur le territoire de l'Outre-Forêt et ce afin de maintenir l'équité pour l'ensemble des usagers.
Le Président ajoute enfin que le restant à charge de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt au
fonctionnement de l'accueil périscolaire de Drachenbronn s'élèverait à 4,80 euros par heure et par
enfant. Sur la base de 8 enfants le midi et 4 le soir, la contribution financière de la Communauté de
communes s'élèverait à environ 16 500 euros par an.
Suite à ces explications, le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur l'engagement ou non
de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pour une année à compter de septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- approuve l'engagement de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pour une année
scolaire à compter de la rentrée de septembre 2016
- autorise le Président à signer tout acte afférent à cette affaire
- les crédits sont inscrits au budget Point sept de l’ordre du jour : Prise en charge de frais de déplacement et d'hébergement pour formation
Le Président informe l'assemblée que l'emploi d'avenir recruté par la Communauté de communes en
2015 va suivre prochainement un programme formation « webmaster ». Il précise que la formation,
dispensée par l'organisme CEGOS, se déroulera à Paris selon 3 périodes de 3 jours consécutifs. 80%
des coûts de la formation sont pris en charge par la Région.
Le Président propose aux conseillers communautaires que les frais de déplacement et d'hébergement
liés à la formation soient pris en charge au réel par la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, sur
présentation de justificatifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
- _ appprouve la prise en charge au réel des frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation
de l'emploi d'avenir.
- les crédits sont inscrits au budget
Point huit de l'ordre du jour : Divers
1) Projet d'aménagement du carrefour giratoire de la RD 263 / RD 243 : proposition financière du
paysagiste conseil en vue de la réalisation d'un avant-projet sommaire.
Le Président rend compte aux conseillers communautaires de la réunion de travail qui s'est tenue en
date du 04 avril 2016 avec M. Franck MARZOLFF, paysagiste conseil. Le Président rappelle à
l'assemblée que l'objectif de cette réunion consistait à obtenir une proposition de prestation de
maîtrise d'œuvre pour la valorisation de l'anneau central par l'illustration de grands thèmes touristiques
identitaires du territoire (Ligne Maginot, les énergies de la Terre, les villages pittoresques, l'abbatiale de
Surbourg).
Le Président présente l'offre du paysagiste conseil qui se présente de la façon suivante :
Phase1 - dossier APD Nb jours prévus [Montant HT
Relevés topographiques, photos, discussions 15 660,00 € Dossier APD:esquisses avec notices explicatives et estimations S[ 220000€ Apport d'un plasticien pour étude silhouettes forfait 900,00 €
Total phase] 6,5| 3760,00 €
Phase 2 Nb jours prévus [Montant HT
Plans d'exécution (terrassement, plantation, équipement), CCTP, détail 3 1320.00 €
estimatif
Dossier de consultation des entreprises, marché L5 660,00 € Surveillance, réception travaux 2 880,00 € Total phase 2 2 860,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire par 24 voix pour et 2 abstentions :
- approuve la phase 1 ainsi présentée
- autorise le Président à signer tout acte y afférent
- les crédits sont inscrits au budget
er-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Berg 2) Création d'un poste
Le Président informe les conseillers communautaires que le Bureau a décidé de créer, dans sa séance
du 12 avril 2016, un poste d'adjoint d'adjoint administratif de 2°" classe à temps non complet, en
qualité de non titulaire, en contrat à durée déterminée d'une année à compter du 2 mai 2016.
Les attributions liées à ce poste consisteront à:
oO
©
©
©
O
finaliser l'identification du parc des bacs — travail terrain
finaliser traitement du fichier concernant les données à intégrer dans le nouveau logiciel
gestion de la facturation des OM
aide à la communication
analyse de l'évolution des comportements (simulation, indicateurs...)
Le Président clôture la séance à 21h00.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER ê : Madame Chantal MULLER ID
10