unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 16 mars 2016

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unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 16 mars 2016 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 16 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

l'Outre @FoOfêt-- COMPTE RENDU DE LA REUNION

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Berger-Levrault

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Conseillers élus: …

Conseillers en fonction :

Conseillers présents:

. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 0 Mercredi 16 mars 2016

en la mairie de Betschdorf

5

Liste des présents :

M. Pierre MAMMOSSER, M. Paul HEINTZ, M. Jean-Charles MATHIAS, Mme Jeannine HUMMEL, Mme Marie-France RIMELEN, M. Stéphane PRINTZ, M. François FENNINGER, Mme Denise LOEWENKAMP, M. André MEYER, Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Georges ESCHENMANN, Mme Odile ROEHRIG, M. Charles GRAF, M. Daniel PFLUG, M. Dominique WEISHAAR, Mme Lucienne HAAS, M. Dominique STOHR, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Alfred RINCKEL, Mme Marie-José SCHALLER, M. Alain WURSTER, M. Christophe SCHARRENBERGER, Mme Carine MAIRE, M. Francis SCHNEIDER,

Absents excusés :

M. Adrien WEISS, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Christiane MUCKENSTURM, M. Thierry HOERR, M. Didier BRAUN, Mme Pascale LUD\WIG, M. Claude PHILIPPS

Remplacé par :

Mme Anne FREY remplace Mme Pascale LUDWIG, Mme Odile ROEHRIG remplace M. Claude PHILIPPS

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Adrien WEISS donne pouvoir à M. Jean-Charles MATHIAS, Mme Christiane MUCKENSTURM donne pouvoir à Mme Marie- France RIMELEN, M. Thierry HOERR donne pouvoir à M. Pierre MAMMOSSER, M. Didier BRAUN donne pouvoir à Mme Chantal MULLER

Assistent :

M. David SWITAJ, M. Olivier THOMASSIN

L'an deux mille seize, le seize mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales applicables en la matière.

Avant de débuter la séance, sur proposition du Président, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil accepte d'ajouter trois points à l’ordre du jour:

Point 8 : Prise de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt pour le projet

d'aménagement du carrefour giratoire RD 263 / RD 243

Point 9 : Précision sur les démarches de modifications du PLU de Soultz-sous-Forêts

Point 10: Fonds de soutien à l'investissement public local : délibération sur l'accord de principe

concernant les projets structurants tels que positionnés dans le Contrat de Territoire et le

projet d'école maternelle de Soultz-sous-Forêts-Levrault

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Berger-

L'ordre du jour comportait 11 points :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 février 2016

2. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2015

a. Budget principal

b. Budget annexe - zone d'activités intercommunale

c. Budget annexe - hôtel d'entreprises

d. Régie O.M

Affectation du résultat d'exploitation 2015 de la zone d'activités intercommunale

Affectation du résultat d'exploitation 2015 de l'hôtel d'entreprises

Développement économique — point d'information sur la zone d'activité intercommunale

Réaménagement du siège de la Communauté de communes

Appel à projets pour la programmation 2016 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

Prise de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pour le projet

d'aménagement du carrefour giratoire RD 263 / RD 243

9. Précisions sur les démarches de modifications du PLU de Soultz-sous-Forêts

10. Fonds de soutien à l'investissement public local : délibération sur l'accord de principe concernant

les projets structurants tels que positionnés dans le Contrat de Territoire et le projet d'école

maternelle de Soultz-sous-Forêts

1H. Divers

œ

mm

us

W

La séance a été ouverte à 19h05 sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER.

Madame Chantal MULLER est désignée secrétaire de séance.

Avant de passer à l'ordre du jour, le Président aborde un point d'actualité, en l'occurrence l'opération

d'identification des bacs d'ordures ménagères. || rappelle aux Conseillers communautaires que les bacs

non équipés de puces ne sont plus levés depuis le 15 mars 2016. Le Président précise que sur ces deux

premières journées d'application, 48 bacs n'ont pas été levés. Quelques cas de bacs « dits pucés » non

levés subsistent. Le Président assure que la Communauté de communes sera vigilante sur ce type de

désagréments et encourage chaque Maire s'ils étaient amenés à constater de tels cas au sein de leur

commune à transmettre à la collectivité. Le Président précise enfin qu'une période d'environ 3

semaines sera nécessaire pour obtenir une analyse objective de la situation.

Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 17 février 2016

Le Conseil communautaire approuve par 20 voix pour et 5 abstentions le compte rendu de la réunion

du Conseil communautaire du 17 février 2016.

Point deux de l'ordre du jour : Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2015

a. Budget principal

Le Président présente aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice 2015 de la

Communauté de communes de l'Outre-Forêt qui s'établit comme suit :Ref.

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[Mela teinte a le TS La SAN Prévisions Réalisations

Dépenses 1 669 846,27 €

Recettes 1 669 846,27 € 1 750 537,00 €

Excédent de fonctionnement 159 819,09 €

Excédent de fonctionnement reporté 456 734,40 €] Résultat de clôture - excédent 616 553,49 €

RAS Sel Trre nf ED EEE LESC TETE S

Dépenses 1 467 429,78 € 288 559,73 € 174 542,62 €

Recettes 1 467 429,78 € 870 713,21 € 527 365,75 €

Résultat d'investissement - excédent 582 153,48 €

Résultat antérieur reporté -838 857,69 €

Résultat de clôture à reporter - déficit -256 704,21 €

Besoin de financement - €

Le Président cède la parole au 2" Vice-président François FENNINGER et quitte la séance.

Le 2ème Vice-président soumet aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice

2015 de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, qui présente les mêmes résultats que le

compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Soultz-sous-Forêts.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif ainsi

présenté.

Le Président reprend la présidence de la séance et soumet aux Conseillers communautaires le compte

de gestion constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion ainsi

présenté.

b. Budget annexe - zone d'activités intercommunale

Le Président présente aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice 2015 de la

zone d'activités intercommunale qui s'établit comme suit :

| hernie Prévisions ETES Dépenses 781 144,92 € 688 598,29 € Recettes 842 603,15 € 738 617,14 €] Déficit de fonctionnement 21 478,29 € Excédent de fonctionnement reporté 71 497,14 € Excédent de fonctionnement 50 018,85 €

_Investissement Dépenses 832 936,94 € 832 936,94 €

Recettes 832 936,94 € 645 000,00 €]

Résultat d'investissement - déficit -187 936,94 €

Résulat antérieur reporté 145 394,97 € Résultat de clôture à reporter - déficit -42 541,97 €

Le Président cède la parole au 2è"e Vice-président François FENNINGER et quitte la séance.

Le 2ème Vice-président soumet aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice

2015 de lazone d'activités intercommunale, qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion

de Monsieur le Trésorier de Soultz-sous-Forêts.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif ainsi

présenté.Ref.

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Le Président reprend la présidence de la séance et soumet aux Conseillers communautaires le compte

de gestion constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion ainsi

présenté.

c. Budget annexe - hôtel d'entreprises

Le Président présente aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice 2015 de

l'hôtel d'entreprises qui s'établit comme suit :

RE EL EL EEE OR ET EE

Dépenses 68 804,57 €

Recettes 68 804,57 €

Excédent de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté

Résultat de clôture - excédent

Réalisations

STE tle Prévisions

Dépenses 84 828,37 €

Recettes 84 828,37 € 33 394,97 €

Résultat d'investissement - excédent 30,42 €

Résultat antérieur reporté -33 394,97 €]

Résultat de clôture à reporter - déficit -33 364,55 €

Le Président cède la parole au 2?" Vice-président François FENNINGER et quitte la séance.

Le 2ère Vice-président soumet aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice

2015 de l'Hôtel d'Entreprises, qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Monsieur

le Trésorier de Soultz-sous-Forêts.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif ainsi

présenté.

Le Président reprend la présidence de la séance et soumet aux Conseillers communautaires le compte

de gestion constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion ainsi

présenté.Ref.

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d. Régie O.M

Le Président présente aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice 2015 de la

régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures ménagères qui s'établit

comme suit : %

Fonctionnement Prévisions NET ToES

Dépenses 1961 810,00 € 892 572,85 €

Recettes _ 1961 810,00€ 1 648 270,00 €

Excédent de fonctionnement | 755 697,15 €

Excédent de fonctionnement reporté 150 983,18 €

Résultat de clôture : 906 680,33 €]

Dépenses 20 000,00 € - €

Recettes 20 000,00 € - €

Résultat d'investissement - €

Résultat antérieur reporté : 20 000,00 €]

Résultat de clôture à reporter 20 000,00 €

Besoin de financement _ 0,00 €

Le Président cède la parole au 22% Vice-président François FENNINGER et quitte la séance.

Le 2" Vice-président soumet aux Conseillers communautaires le compte administratif de l'exercice

2015 de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures ménagères

qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Soultz-sous-

Forêts.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif ainsi

présenté.

Le Président reprend la présidence de la séance et soumet aux Conseillers communautaires le compte

de gestion constatant la concordance des chiffres avec le compte administratif.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion ainsi

présenté.

Point trois de l'ordre du jour: Affectation du résultat d'exploitation 2015 de la zone d'activités

intercommunale

Le Conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 de la zone

d'activités intercommunale, décide à l'unanimité des membres présents l'affectation du résultat

comme suit :

Affectation du résultat de la ZA.

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté : 71 497,14 €

Virement à la section d'investissement : 0,00 €

Résultat de l'exercice : - -21 478,29 €

Excédent cumulé au 31.12.N : 50 018,85 €

Affectation obligatoire :

- À l'apurement du déficit : - À 0,00 €

- À l'exécution du virement à la S.I. (a. 1068) -42 541,97 €

Solde disponible 7 476,88 €

Affecté comme suit : :

- Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) , 7 476,88 €Ref.

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Point quatre de l'ordre du jour : Affectation du résultat d'exploitation 2015 de l'hôtel d'entreprises

Le Conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 de l'hôtel

d'entreprises, décide à l'unanimité des membres présents l'affectation du résultat comme suit :

Affectation du résultat de l'HE.

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté : 22 504,57 € Virement à la section d'investissement : 0,00 € Résultat de l'exercice : 19 257,75 € Excédent cumulé au 31.12.N : 41 762,32 € Affectation obligatoire :

- A l'apurement du déficit: 0,00 €

- À l'exécution du virement à la S.I. (a. 1068) 33 364,55 €

Solde disponible 8 397,77 €

Affecté comme suit :

- Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) 8 397,77 €

Point cinq de l'ordre du jour : Développement économique — point d’information sur la zone d'activité intercommunale

Projet de transfert du magasin Leclerc

Le Président rappelle que lors de la séance du Conseil communautaire du 17 février 2016, l'assemblée

avait donné son accord pour l'autoriser à signer une autorisation à la SAS SOULTZDIS à déposer,

auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, une demande d'autorisation

d'exploitation commerciale concernant la construction d’un ensemble commercial sur les parcelles

propriétés de la Communauté de communes. Ladite autorisation a été transmise à l'intéressé par voie

électronique en date du 19 février. Suite à la réception, le porteur de projet a saisi le Président d'une demande d'établissement d'une déclaratidn d'intention de vente des parcelles.

Le Président informe les Conseillers communautaires que, suite à cette demande, la Communauté de

communes s'est attachée des services d'un notaire pour que les termes de la déclaration d'intention

de vente de parcelles soient conformes aux règles de l'art en matière de cession. Le Président donne

lecture de ladite déclaration rédigée selon les termes suivants :

«Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juilet 2015 autorisant le Président à

poursuivre les démarches (avec le porteur du projet de transfert du magasin Leclerc) dans

l'optique d'une vente de la totalité des parcelles,

Vu l'autorisation de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à la SAS SOULTZDIS, en date

du 19 février 2016, à déposer auprès de la CDAC une demande d'exploitation commerciale sur

les parcelles, propriétés de la Collectivité,

Je soussigné, Monsieur Pierre MAMMOSSER, Président de la Communauté de communes de l'Outre-

Forêt dont le siège se situe 4 rue de l'école à Hohwiller (67250),

Déclare que la Communauté de communes de l'Outre-Forêt a l'intention de vendre à la SAS

SOULTZDIS, représentée par son Président Monsieur Philippe AMANN, les parcelles numérotées

section 14, n°215, 218 et 220, propriétés actuelles de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt.

pour la mise en œuvre d'un projet commercial dont le contenu est esquissé dans les plans joints en

annexes et ce, Sous conditions suspensives suivantes :

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- Un accord sur le prix

- Ja formalisation des activités qui auront lieu dans le cadre de ce complexe commercial

conformément aux orientations prévues dans les plans en annexes

- l'obtention du permis de construire

- l'avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Les plans joints en annexes font partie intégrante de la présente déclaration. »

Consultation de la Division France Domaine

Le Président informe l'assemblée de la consultation des services des Domaines afin d'obtenir une

estimation de la valeur vénale des parcelles. Le Président fait part de son interrogation quant à

l'évaluation estimant les parcelles concernées par le projet de complexe commercial à 2 900,00 € HT

l'are correspondant au prix de vente des parcelles viabilisées dans la 1#° tranche de la zone d'activités.

Le Président informe l'assemblée que la Communauté de communes poursuit actuellement les

discussions avec les services des Domaines, et précise que l'approche élaborée en interne qui tient

compte du prix d'acquisition, de la revalorisation selon l'indice de la construction puis du coût des

travaux de la 1® tranche imputables à la 2% tranche leur sera transmise. Le Président envisage en

outre l'organisation d'une réunion de travail avec les services des Domaines dans la perspective de

parvenir à une estimation plus équilibrée.

Transfert de compétence « développement économique » aux Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale

Le Président informe les Conseillers communautaires des incidences de la loi NOTRe sur la compétence

de développement économique. Un des changements importants apportés par la loi consiste dans la

Suppression de la mention de l'intérêt communautaire pour les zones d'activités économiques à

compter du 1% janvier 2017. Cela signifie que la distinction, jusqu'alors possible dans les statuts, entre

zones d'activités économiques communales et zones d'activités économiques intercommunales est

supprimée à compter du 1° janvier 2017. L'ensemble des zones d'activités économiques du territoire,

existantes où à venir, relèverait donc de la seule compétence de la Communauté de communes.

Le Président fait part de son étonnement quant à l'absence de communication faite par les services de

l'Etat sur ce transfert de compétence. || précise que les services de la Communauté de communes ont

Saisi les services de l'Etat pour obtenir davantage d'informations, notamment sur les conditions de

transfert des biens et des charges y afférents.

Point six de l'ordre du jour: Réaménagement du siège de la Communauté de communes

Le Président rappelle à l'assemblée que lors de la séance du Conseil communautaire, en date du 20

janvier 2016, il a été décidé de confier la mission complète de maîtrise d'œuvre à la société

d'architecture Alsace Nord Architecture paur la transformation du siège de la Communauté de

communes afin de réagencer l'accueil du public, de réaliser des bureaux et de conserver une salle de

réunion permettant le déroulement des réunions de l'exécutif, du Bureau et autres commissions.

Le Président présente le projet d'aménagement (cf annexe n°1) dont l'objectif consiste à apporter

davantage de fonctionnalité à l'ensemble du bâtiment et réorganiser les postes de travail.

L'aménagement se décompose en 3 espaces :

- l'accueil du public se trouvera désormais dans l'actuelle salle de réunion. Il permettra

d'accueillir au total quatre postes dé travail

- Une salle de réunion ,

- un troisième espace faisant office de bureau du Président et d'accueil de permanences est

l'actuel espace d'accueil du publicRef.

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Le Président précise qu'il s'agit d'une solution alternative n'engageant pas de transformation en

profondeur du bâtiment et avec des coûts maîtrisés, l’estimatif prévisionnel des travaux s'élevant à

60 100,00 €HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le projet de réaménagement intérieur du siège de la Communauté de communes

de l'Outre-Forêt selon les modalités techniques présentes dans le plan d'Alsace Nord

Architecture

- autorise le Président à ouvrir une ligne de crédits de 60 100,00 € HT

- autorise le Président à engager les démarches y afférentes et à solliciter toutes les aides

financières susceptibles d'être allouées à la Communauté de communes de l'Outre-Forêt

pour ce projet

- prévoit d'inscrire les crédits au budget primitif 2016

Point sept de l'ordre du jour : Appel à projets pour la programmation 2016 de la Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux

Le Président informe les Conseillers communautaires que la clôture de l'appel à projets pour la

programmation 2016 de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est fixée au 31 mars

2016. Il précise que deux projets portés par la Communauté de communes entrent dans les catégories

d'opérations éligibles à la DETR en l'occurrence :

a. _ le réaménagement intérieur de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt

b. la mise en accessibilité de la micro-crèche à Hohviller

Le Président précise à l'assemblée qu'un certain nombre de pièces sont à produire à l'appui d’une

demande de subvention présentée au titre de la DETR à l'instar de la délibération de la Communauté

de communes approuvant l'opération et arrêtant les modalités de financement (approbation du plan

de financement).

a. le réaménagement intérieur de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt

Ce projet ayant fait l'objet d'une présentation puis d'une approbation au point précédent de l'ordre du

jour, le Président présente les modalités de financement qui se présentent comme suit :

_ RECETTES (HT) ;

DEMOLITION - GROS ŒUVRE 8 000.00 €| Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R): 40%| 24 040,00 €

PLATRERIE - ISOLATION 5 000,00 €| Communauté de communes de l'Outre-Forêt: 60%| 36 060,00 €

MENUISERIE EXTERIEURE BOIS 3000.00€

ELECTRICITE 6 000.00 €|

CHAUFFAGE 1500.00€

CARRELAGE 1000.00 €

MENUISERIE INTERIEURE 24600.00€

PEINTURE 3500.00€

REVETEMENTS DE SOLS 250000€

DIVERS 5 000.00 €|

Total des dépenses 60 100,00 € Total des recettes 60 100,00 €Ref.

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Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le projet de réaménagement intérieur du siège de la Communauté de communes

de l'Outre-Forêt

- autorise le Président à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux

- Gpprouve le plan de financement ainsi présenté

b. la mise en accessibilité de la micro-crèche à Hohwiller

Le Président rappelle à l'assemblée que la micro-crèche à Hohwiller est un établissement recevant du

public (ERP) non accessible aux personnes handicapées, de par la présence de marches à l'extérieur

du bâtiment, obligeant ainsi la Communauté de communes à déposer un Agenda d'Accessibilité

Programmée (Ad'AP) pour ce bâtiment avant le 27.09.2015. || précise que cette demande a été

formulée sur la base de la mise en place d'une rampe d'accès recevant un avis favorable de la sous-

commission départementale de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et

de la sous-commission départementale d'accessibilité.

Le Président informe les Conseillers communautaires que la Communauté de communes procède

actuellement à l'analyse de la faisabilité de l'installation d’une plate-forme élévatrice. Cette alternative

présenterait notamment l'avantage de moins empiéter sur l'espace extérieur mais nécessiterait de

déposer un nouveau dossier auprès des commissions d'accessibilité et d'incendie.

Le Président propose aux Conseillers communautaires de poursuivre les démarches de mise en

accessibilité du bâtiment et de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sur

la base initiale à savoir l'installation d'une rampe d'accès et d'analyser parallèlement l'alternative en

l'occurrence la plate-forme élévatrice.

Le Président présente les modalités de financement qui se présentent comme suit :

RECETTES (HT)

Préparation et pose d'une structure en bois mélèze | _ nn nor eie pe . pour passerelle d'accès àla micro-crèche 12775,00€| Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) : 40%| 15 200,92 €

Fourniture, préparation et pose d'un platelage en bois de ë . . . - mélèze pour former plancher, fixation par visinox sur structure 8025.00 € Soutien à l'investissement Public Local (S.LP.L.) : 40%] 15 200,92 €l

Fourniture et pose de pieds métalliques sous structure y

compris fixation dans pavage 15004

ourniture, préparation et pose d'Un garde Corps en bois dE Communauté de communes de l'Outre-Forêt : 20% 7 600,46 € mélèze + main courante avec un remplissage en structure 11 850,30 €]

[métalliaue aalvanisée

Fourniture et pose d'une tole en alu antidérapante sur structure 525,004

de départ _

Fourniture et pose d'un escalier en forme de limon avec 880,00 €l

marches et contr marches

Repiquage du béton pour le passage de la passerelle 1385,00 €]

Fermeture entre escalier béton et passerelle en forme de claire

[voie 1287,00 €]

Total des dépenses 38 002,30 €] Total des recettes 3800230€

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le projet de mise en accessibilité de la micro-crèche à Hohvwiller sur la base de

l'installation d'une rampe d'accès

- autorise le Président à analyser la faisabilité de la mise en place d’une plate-forme élévatrice.

- autorise le Président à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux

- autorise le Président à présenter un dossier de demande de subvention au titre soutien à

l'investissement public local ‘

= approuve le plan de financement ainsi présentéLevrault

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Point huit de l'ordre du jour: Prise de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes de l'Outre-

Forêt pour le projet d'aménagement du carrefour giratoire RD 263 / RD 243

Le Président informe les Conseillers communautaires de la réunion, en date du 10 mars 2016, relative à

l'aménagement du carrefour giratoire de la RD 263 / RD 243 à Surbourg. Il précise que le Conseil

Départemental du Bas-Rhin envisage la réfection de la voirie et des bordures de ce giratoire. Il précise

par la suite que ces travaux représentent une réelle opportunité pour repenser l'aménagement

paysager de ce carrefour et présente les trois possibilités :

— Une solution minimaliste qui consiste à « rafraîchir » l'existant. l'entretien incombant au Conseil

départemental

- Un aménagement paysager plus évolué nécessitant l'intervention des collectivités pour

l'entretien

- une valorisation de l'anneau central par l'illustration de grands thèmes touristiques identitaires

du territoire (Ligne Maginot, les énergies de la Terre, les villages pittoresques, l’abbatiale de

Surbourg) nécessitant une maîtrise d'ouvrage et une implication plus importante des

collectivités

Le Président cède la parole à M. Paul HEINTZ, conseiller départemental. Ce dernier précise que ce rond-

point est la porte d'entrée du territoire de l'Outre-Forêt mais que son état actuel n'en fait pas une

Vitrine. Il confirme que les travaux à venir peuvent être l’occasion de valoriser les atouts touristiques du

territoire. La cohérence entre les différentes thématiques évoquées par le Président pourrait se faire

par l'utilisation d'un matériau unique à l'instar de ce qui a été fait à La Saline. Il informe l'assemblée que

l'aménagement paysager pourrait être pris en charge par le Conseil Départemental sous conditions

d'engagement des collectivités territoriales pour l'entretien et pour la valorisation de l'anneau central

par l'illustration de grands thèmes touristiques identitaires du territoire.

Le Président reprend la parole et propose à l'assemblée de donner délégation au Bureau pour le

pilotage de ce projet, puis de soumettre les propositions à l'approbation du Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le pilotage de cette opération par le Bureau

Point neuf de l'ordre du jour : Précisions sur les démarches de modifications du PLU de Soultz-sous-

Forêts

Le Président rappelle aux Conseillers communautaires que l'urbanisme de la Communauté de

communes de l'Outre-Forêt épouse encore le périmètre des anciennes Communautés de communes : - la partie Est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

- la partie Ouest dotée de Plans Locaux d'Urbanisme Communaux (PLUS)

Il précise ensuite que les modifications des documents d'urbanisme, assorties d'enquête publique se

décomposent en 4 parties :

- l'assistance à maîtrise d'ouvrage : le coût d'une prestation est de 300,00 euros par demi-

journée dans le cadre de conventionnement avec l’ATIP

- la partie légale relative aux insertions presse : coût d'environ 4 000,00 euros

- les frais de commissaire enquêteur: 600,00 euros

- les études complémentaires si nécessaires

Ainsi le coût à minima d'une modification, hors frais d'études, oscille entre 6 000,00 euros et

7 000,00 euros. Le Président rappelle à l'assemblée qu'une procédure de modification est en cours

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Ref.

pour le PLU de Soultz-sous-Forêts afin de lever la servitude de projet entre la Rue du Docteur Deutsch,

la Rue de la Gare et la Rue de la Saline. Le Président ajoute que cette procédure de modification inclue

également une modification de la réglementation applicable aux toitures ainsi que d'autres erreurs.

Le Président fait part à l'assemblée du projet du comptoir agricole dont le permis de construire a été

contesté par les services de l'Etat. La consolidation juridique nécessite ainsi d'engager une procédure

de modification assortie d'une enquête publique.

Deux démarches sont donc envisageables pour procéder aux modifications du PLU de Soultz-sous-

Forêts :

da. mener une procédure conjointe

b. mener séparément les modifications

D'un point de vue financier, la réalisation d’une procédure conjointe s'élèverait à environ 10 000,00

euros contre 15 000,00 euros environ dans le cadre d’une procédure dissociée soit une économie

d'environ 5 000,00 euros. Cette procédure présente cependant des risques dans la mesure où l’un des

dossiers (levée de servitude) est lié à l'inondabilité pouvant ainsi retarder la procédure relative au

comptoir agricole voire la rendre caduque. Le projet du comptoir agricole peut aussi à l'inverse

retarder le dossier « centre-ville » compte tenu des discussions avec les services de l'Etat. Ces

incertitudes pourraient impacter la procédure de levée de servitude risquant d'entraîner une perte de

subventions du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Territoire si le projet n'est pas lancé

avant la fin de l'année 2016.

Compte tenu des risques liés à mener une procédure conjointe et du faible surcoût dans le cadre d’une

procédure dissociée le Président propose aux Conseillers communautaires de mener séparément les

procédures de modifications.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

- approuve de mener séparément les procédures de modifications du PLU de Soultz-sous-

Forêts pour mener à bien les projets du comptoir agricole et de levée de servitude de la Saline

Point dix de l'ordre du jour: Fonds de soutien à l'investissement public local : délibération sur l'accord

de principe concernant les projets structurants tels que positionnés dans le Contrat de Territoire et le

projet d'école maternelle de Soultz-sous-Forêts

Le Président informe les Conseillers communautaires de l'engagement du Gouvernement en faveur du

soutien à l'investissement public local. Outre l'enveloppe mobilisée pour soutenir la DETR, l'Etat

mobilise en effet sur l'année 2016 un fonds de soutien de 800 millions d'euros répartis en deux

enveloppes :

- une première enveloppe de 500 millions d'euros pour l'accompagnement de grands projets

d'investissement des communes et des Etablissements de Coopération Intercommunale à

fiscalité propre.

- une deuxième enveloppe de 300 millions d'euros pour l'accompagnement des investissements

des communes de moins de 50 000 habitants exerçants des fonctions de bourg-centre.

Le Président précise que pour la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, seule la commune de

Soultz-sous-Forêts a été considérée comme éligible à la deuxième enveloppe. || a été demandé que la

commune de Betschdorf soit également éligible à cette deuxième enveloppe compte tenu de son rôle

de centralité Il précise ensuite que dans le contenu du dossier de demande de subvention, figure une

délibération de principe de l'EPCI d'appartenance sur son accord de principe sur le projet dans le cas

d'une maîtrise d'ouvrage communale. ù

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Le Président propose donc aux Conseillers communautaires de donner son accord de principe

concernant les projets structurants tels que positionnés dans le contrat de territoire, à l'instar du projet

de rénovation de la piscine de Betschdorf porté cette commune et des projets d'aménagement de

circulations douces portés par la commune de Soultz-sous-Forêts. Par ailleurs, l’école maternelle de

Soultz-sous-Forêts s'inscrit dans un rôle de centralité inhérent à la politique démographique et

d'habitat de la Commune.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

-_ donne son accord de principe concernant les projets structurants tels que positionnés dans le

contrat de territoire, à l'instar du projet de rénovation de la piscine de Betschdorf porté cette

commune et des projets d'aménagement de circulations douces portés par la commune de

Soultz-sous-Forêts.

- donne son accord de principe pour l'école maternelle de Soultz-sous-Forêts qui s'inscrit dans un

rôle de centralité inhérent à la politique démographique et d'habitat de la Commune.

Point onze de l'ordre du jour : Divers

1) Intervention de M. Charles GRAF

M. Charles GRAF, Maire de Retschwiller, souhaite répondre au courrier de l’ancien Président du Hattgau

paru dans la presse le 26 février qui avait réagi au compte rendu du Conseil communautaire du

17 février 2016 sur deux points :

- l'augmentation de la fiscalité

- lazone d'activités intercommunale

L'augmentation de la fiscalité

Dans son courrier, l'ancien Président de la Communauté de communes du Hattgau dénonce

l'augmentation de la fiscalité (taxe d'habitation) sur la période 2014, 2015 s’élevant à près de 71% (en incluant les revalorisations annuelles des bases et les perspectives d'augmentation de 10% pour l'exercice 2016) impactant davantage les habitants de l'ancien Hattgau qualifiant ainsi « /e Hattgau de

vache à lait de l'Outre-Forét».

M. GRAF a précisé que si la fiscalité a fortement augmenté ces dernières années et davantage pour les

habitants de l'ex Hattgau (notamment en 2014 pour palier le différentiel de fiscalité entre les anciennes

entités), il lui paraissait pertinent de préciser que cette augmentation de fiscalité correspondait, pour

cette période — 2013 à 2015, à une contribution supplémentaire de 7,67 € / hab / an pour les habitants de l'ex Hattgau contre 4,01 €/ hab / an pour les habitants de l'ex Soultzerland. L'impact financier reste

donc très relatif !

M. GRAF rappelle ensuite que ces augmentations successives de la fiscalité ont pour objectifs de palier

la baisse des dotations de l'Etat et de mettre en œuvre la feuille de route de la collectivité. M. GRAF

s'étonne de la réaction de l’ancien Président du Hattgau concernant l'augmentation de la fiscalité, et

rappelle qu'il avait lui-même procédé à des augmentations successives de la fiscalité, respectivement

de 10% et 20% en 2012 et 2013 pour la taxe d'habitation lorsqu'il présidait la Communauté de

communes du Hattgau et ce sans réelle perspective de rapprochement avec le Soultzerland mais

davantage dans un esprit de consolidation financière de la collectivité !

La zone d'activités intercommunale

Quant à la zone d'activités intercommunale, M. GRAF souhaite réagir sur les accusätions de l'ancien

Président de la Communauté de communes du Hattgau quant aux supposées omissions concernant

notamment « les recettes qui ne permettent pas de couvrir les dépenses engagées ». M. GRAF déplore

12Ref.

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ce type d'accusations dans la mesure où toute la transparence sur la situation financière de la

Communauté de communes du Soultzerland, à fortiori sur la zone d'activités intercommunale, a été

faite lors des nombreuses réunions de travail d'avant fusion.

Dans un esprit constructif, il souhaite rappeler que l'ex Hattgau et l'ex Soultzerland ont à l'époque

adopté une stratégie différente en matière de développement économique. L'ex Soultzerland a en effet

très rapidement eu cette volonté d'EPCIintégré, en optant pour le développement des zones d'activités

au niveau de la Communauté de communes. L'ancien Hattgau a pour sa part privilégié un

développement économique s'appuyant sur les zones d'activités communales.

D'un point de vue financier, M. GRAF rappelle que la Communauté de communes de l'Outre-Forêt savait

qu'il y aurait un virage délicat à négocier, en particulier pour l'année 2016 et cela a d'ailleurs été rappelé

par le Président lors du débat d'orientation budgétaire en février 2016. Mais les réelles perspectives de

vente pour les 3 parcelles de la première tranche et l’état d'avancement du projet de transfert du

Magasin Leclerc dans la seconde tranche invitent à plus d'optimisme et feront demain de la zone

d'activités intercommunale le véritable outil de développement économique de l'Outre-Forêt et ce au

bénéfice de l'ensemble des habitants du territoire ! M. GRAF conclue en précisant qu'il est fier

d'appartenir à la Communauté de communes de l'Outre-Forêt.

M. Paul HEINTZ ajoute que l'analyse faite par l’ancien Président du Hattgau n'est pas partagée par

l'ensemble des conseillers de l'ex Hattgau.

Le Président rappelle que les difficultés d'avant fusion ont été surmontées, que désormais les frontières se sont estompées, que les élus travaillent ensemble, construisent ensemble et affrontent les difficultés ensemble. Le Président ajoute que seuls les documents administratifs, à l'instar des documents

d'urbanisme, rappellent les frontières. Il évoque l'opération des Noëls de Paix en Outre-Forêt etprécise qu'elle est une parfaite incarnation du « travailler ensemble ». Il ajoute que la collectivité travaille à un

modèle d'intercommunalité plus intégré notamment sur des dossiers emblématiques tel que le

transfert de compétence des piscines à l'EPCI. Le Président conclue en souhaitant : «aller de l'avant et

ne pos regarder dans le rétro ».

Le Président clôture la séance à 21h05.

Veuillez afficher le compte rendu en Mairie

Le Président de la Communauté de communes La secrétaire de séance

de l'Outre-Forêt

Monsieur Pierre MAMMOSSER Madame Chantal MULLER

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