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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 009 2022 CM 29 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
CHARENTE MARITIME
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 21
Membres présents : 18
Membres ayant pris part au vote : 20
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 JUIN 2022
L’an deux mille vingt deux le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie- Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
Absents ayant donné pouvoir :
Georges RIGA à Marie-Pierre LEMAUX, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ à Madame le Maire Absent :
Absent excusé : Dimitri DAUDET
Secrétaire de Séance : Manuella BOISSEAU
Date de convocation : 20 juin 2022
DE 060-2022-5-1-2 DÉTERMINATION DES CONDITIONS D’ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DE MME Jacqueline GIRAUD DE SON POSTE DE 4ÈME ADJOINTE
rapporteur : Madame le Maire
entrée en séance de Madame RAISON
Madame GIRAUD Jacqueline a fait part de son souhait de démissionner de son poste de 4ème adjointe et de conseillère municipale lors de la séance du conseil municipal en date du 2 juin 2022. Cette démission a été acceptée par le Préfet, par courrier en date du 13 juin 2022, reçu en mairie le 16 juin 2022.
Conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance.
Par ailleurs, l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a renforcé l’obligation de parité dans les
communes de plus de 1000 habitants. Le 1er alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Pour procéder au remplacement de Madame GIRAUD et en application de l’article L 2122-2 du CGCT, le Maire doit recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste.
En outre et en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122-10 et R. 2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où le conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Madame le Maire proposera donc de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 4ème rang du tableau, rang occupé par Mme GIRAUD.
Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint,
Considérant l’obligation de respecter la parité,
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 4 abstentions
1 Le Conseil Municipal
DECIDE
DE CONSERVER le même nombre d’adjoints à savoir 6 (six)
DE POURVOIR au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat.
D’ENTERINER que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 4ème adjoint.
D’ACTER les éléments sus cités avant les opérations de vote.
SENS DE LA DECISION
Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX,
pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S) Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
DE 061-2022-5-1-1 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE Madame GIRAUD Jacqueline – 4 ÉME ADJOINTE, DÉMISSIONNAIRE DE SON POSTE D’ADJOINTE –
ARTICLES L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-8 DU CGCT MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES ADJOINTS
Le procès verbal de l'élection du 4ème adjoint est joint en annexe du présent procès verbal. Madame BAUD est immédiatement installée dans ses fonctions. Elle prend rang dans l'ordre de la liste.
MODIFICATION SUBSIDIAIRE DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES ADJOINTS
1er adjoint
2ème adjoint
3ème adjoint
4ème adjoint
5ème adjoint
6ème adjoint
Monsieur Eric BAHUON
Madame Agnès CHARLES
Monsieur Philippe PICON
Madame Annie BAUD
Monsieur Gilles MADRANGES
Madame LEMAUX Marie Pierre
Madame BRICOU demande comment seront réparties les missions auparavant exercées par Madame GIRAUD. Madame le Maire communiquera l'information lors du prochain conseil municipal du 7 juillet.
DE 062-2022-5-5-2 CONSTITUTION DES COMMISSIONS :
rapporteur : Madame le Maire
Suite à la démission de madame GIRAUD, il convient de délibérer pour désigner les représentants au sein des commissions municipales suivantes :
– commission éducation, jeunesse, solidarité
– commission urbanisme, mobilité, voirie patrimoine-travaux
– commission finances et administration générale
Madame le Maire sollicite des candidatures parmi les conseillers pour compléter les dites commissions. Aucun conseiller ne se présentant, Madame le Maire propose de modifier le nombre de conseillers siégeant au sein des dites commissions en baissant le nombre de postes pour la liste majoritaire et conservant le nombre de postes pour la liste minoritaire.
2 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
ADOPTENT la dite proposition
SENS DE LA DECISION
Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S)
Pour mémoire, les compositions sont les suivantes :
Commissions Nombre de membres Répartition des membres
Animations, Culture et sports Le Maire + 12 membres 10 membres liste Arvert Pour Tous 2 membres liste Ensemble pour Arvert
Éducation, jeunesse et solidarités Le Maire + 14 membres 11 membres liste Arvert Pour Tous 3 membres liste Ensemble pour Arvert
Urbanisme, mobilité, voirie et
patrimoine
Le Maire + 11 membres 9 membres liste Arvert Pour Tous
2 membres liste Ensemble pour Arvert
Finances et administration générale Le Maire + 12 membres 10 membres liste Arvert Pour Tous 2 membres liste Ensemble pour Arvert
communication Le Maire + 10 membres 8 membres liste Arvert Pour Tous
2 membres liste Ensemble pour Arvert
Économie-agriculture-développement
durable
Le Maire + 13 membres 11 membres liste Arvert Pour Tous
2 membres liste Ensemble pour Arvert
DE 063-2022-5-3-4 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
rapporteur : Madame le Maire
Suite à la démission de Madame GIRAUD, il convient de délibérer pour la constitution de la commission d'appel d'offres.
Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code
Vu les dispositions de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, trois membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste (pas de notification à ce jour de l'INSEE sur la population officielle). Monsieur MADRANGES propose sa candidature en qualité de membre titulaire et Madame CHARLES en qualité de suppléante ; Monsieur PICON restant titulaire.
Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal à l'unanimité
DESIGNENT
membres titulaires : Monsieur PICON, Monsieur MADRANGES et Madame BRUNEAU membres suppléants : Monsieur Denis PIERRE, Madame Agnès CHARLES et Madame Béatrice BRICOU
3 SENS DE LA DECISION
Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S)
DE 064-2022-5-3-1 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
rapporteur : Madame le Maire
Le conseil d’administration du CCAS est composé du Maire, qui en est le Président et d’un nombre égal de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire : un représentant des associations de retraités ou personnes âgées, un représentant de personnes handicapées, un représentant des associations familiales et un représentant d’une association oeuvrant dans le domaine de l’insertion.
Le Conseil Municipal a décidé de fixer par délibération en date du 19 juillet 2020, à 4 le nombre de conseillers élus et à 4 membres de représentants pouvant siéger au CCAS. Suite à la démission de Mme GIRAUD, il convient de reprendre la nomination des membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS. Compte-tenu du mode d'élection à la proportionnelle, Madame le Maire propose trois noms pour la liste ARVERT POUR TOUS. La liste ENSEMBLE POUR ARVERT propose un nom.
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal à l'unanimité
DESIGNENT
Madame BAUD, Madame LE MAUX, Madame BOISSEAU et Madame SCHNEIDER
SENS DE LA DECISION
Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S)
DE 065-2022-5-3-1 DESIGNATION REPRESENTANTS POUR LA REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LA LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
rapporteur : Madame le Maire
Suite à la démission de Madame GIRAUD, il convient de désigner un représentant pour la régie autonome pour la gestion, l'aménagement, la construction, l'entretien et la location de locaux professionnels. Pour mémoire, le Conseil Municipal par délibération en date du 10 juillet 2020, avait retenu la répartition de 6 membres pour la majorité et 1 membre pour la liste ENSEMBLE pour ARVERT. Madame LE MAUX se porte candidate.
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal à l'unanimité
DESIGNENT
Madame le Maire, Monsieur BAHUON, Monsieur PICON, Monsieur MADRANGES, Madame CHARLES, Madame LE MAUX, Madame BRUNEAU
SENS DE LA DECISION
4 Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S)
DE 066-2022-5-3-1 DESIGNATION REPRESENTANTS POUR LA REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE
rapporteur : Madame le Maire
Il convient de désigner un représentant pour la régie autonome de production d'énergie. Pour mémoire, le Conseil Municipal par délibération en date du 10 juillet 2020, avait retenu la répartition de 6 membres pour la majorité et 1 membre pour la liste ENSEMBLE pour ARVERT. Madame LE MAUX se porte candidate.
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal à l'unanimité
DESIGNENT
Madame le Maire, Monsieur BAHUON, Monsieur PICON, Monsieur MADRANGES, Madame CHARLES, Madame LE MAUX, Madame BRICOU
SENS DE LA DECISION
Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX, Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S)
DE 067 -2022- 5-3-3 DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET DE REFLEXION A LA CARA
rapporteur : Madame le Maire
Suite à la démission de Madame GIRAUD, il convient de désigner un représentant
– suppléant pour la commission développement durable et énergies : pour mémoire le membre titulaire est Monsieur BAHUON Eric
– un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charge
a) commission développement durable et énergies :
Monsieur PIERRE propose sa candidature pour siéger en qualité de suppléant au sein de la commission développement durable et énergies.
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal par 16 voix pour et 4 abstentions
CONFIRMENT Monsieur BAHUON en qualité de titulaire
DESIGNENT Monsieur PIERRE en qualité de suppléant
SENS DE LA DECISION
5 Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX,
pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S) Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
a) commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur MADRANGES propose de siéger en qualité de titulaire. Madame BOISSEAU propose sa candidature pour siéger en qualité de suppléant au sein de la CLECT
Après en avoir délibéré
Le conseil Municipal par 16 voix pour et 4 abstentions
DESIGNENT Monsieur MADRANGES en qualité de titulaire et Madame BOISSEAU en qualité de suppléant
SENS DE LA DECISION
Vote noms/prénoms
POUR Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, Sandrine SAGOT, Thierry GUILLON, Manuela BOISSEAU, Bertrand ROCHE, Laure RAISON, Brigitte PERAUX,
pouvoirs : Monsieur RIGA et Monsieur TELLO Y VAZQUEZ
CONTRE
ABSTENTION(S) Philippe MAISSANT, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Isabelle BRUNEAU
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
6 DEPARTEMENT COMMUNE : ARVERT
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
ROCHEFORT (article L 2121-1 du Code général des collectivités
territoriales)
EFFECTIF LEGAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
23
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal.
Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
7
fonc t ion Civilit é NOM Prénom Né(e) le
date de la plus récente suf f rages
élection à la f onction obtenus
Maire Mm e PERAUDEAU Marie-Christine 19/8/64 03/07/20 802
premier adjoint M. BAHUON 26/9/57 03/07/20 802
deuxième adjoint Mm e CHARLES Agnès 1/7/57 03/07/20 802
troisième adjoint M. PICON Philippe 7/2/59 03/07/20 802
quatrième adjoint Mm e BAUD Annie 4/5/46 28/06/20 802
cinquième adjoint M. MADRANGES Gilles 3/5/54 03/07/20 802
sixième adjoint Mm e LE MAUX Marie-Pierre 26/1/62 03/07/20 802
conseiller municipal M. PIERRE Denis 9/12/53 28/06/20 802
conseiller municipal M. GUILLON Thierry 17/5/57 28/06/20 802
conseiller municipal M RIGA Georges 2/2/62 28/06/20 802
conseiller municipal M. ROCHE Bertrand 2/10/70 28/06/20 802
conseillère municipale Mm e SAGOT Sandrine 7/4/72 28/06/20 802
conseillère municipale Mm e BOISSEAU 30/4/76 28/06/20 802
conseillère municipale Mm e RAISON Laure 15/11/77 28/06/20 802
conseiller municipal M DAUDET Dimitri 5/5/78 28/06/20 802
conseillère municipale Mm e BRICOU Béatrice 2/8/54 28/06/20 417
conseiller municipal M. MAISSANT Philippe 30/4/59 28/06/20 417
conseillère municipale Mm e BRUNEAU Isabelle 4/2/63 28/06/20 417
conseillère municipale Mm e SCHNEIDER Marie-Christine 3/2/56 28/06/20 417
conseiller municipal M TELLO Y VAZQUEZ Rodolphe 7/11/65 28/06/20 802
conseillère municipale Mm e PERAUX Brigitte 29/1/62 28/06/20 802
Eric
Manuela