Procès Verbal - 011 2022 PV CM 26 septembre signé 1

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Procès Verbal - 011 2022 PV CM 26 septembre signé 1 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Procès Verbal - 011 2022 PV CM 26 septembre signé 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D'ARVERT

Membres en exercice : 21

Membres présents : 18

Membres ayant pris part au vote : 20

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 septembre 2022

L'an deux mille vingt deux le vingt six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire

Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri DAUDET,

Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe

CANTET

Absents ayant donné pouvoir :

Georges RIGA à Marie-Pierre LE MAUX, Denis PIERRE à Eric BAHUON

Absente: Laure RAISON,

Absents excusés :

Secrétaire de Séance: Brigitte PERAUX

Date de convocation : 15 septembre 2022

DE 087-2022- ARRET DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à prendre connaissance du procès verbal de la réunion du 28 juillet 2022 joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré à l'unanimité

ARRETE le procès verbal de la réunion du 28 juillet 2022.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 19 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès | George RIGA, Denis PIERRE CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

| | PERAUX

Contre 10

abstentions |0

exprimés 19

Majorité 10

DE 088-2022-5-2-2 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Madame Isabelle BRUNEAU, élue de la liste ENSEMBLE POUR ARVERT, a présenté par courrier reçu en recommandé, le

29 juillet 2022, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Préfet de Charente-Maritime a été

informé de cette démission en application de l'article L2121-4 du code général des collectivités territoriales.

Madame BRICOU rappelle que Madame BRUNEAU avait demandé à ce que soit procédé à la lecture de la lettre de

démission de Madame BRUNEAU. Madame le Maire précise que cette lettre a été diffusée à l'ensemble des membres

du conseil municipal et qu'à ce titre, elle ne voit pas la nécessité de relire la dite lettre. Le Conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4,

Vu le Code électoral, notamment l’article 270,

Considérant que Madame Isabelle BRUNEAU a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale,

Considérant que conformément à l'article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le

dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque

cause que ce soit,

Considérant que le candidas venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Christophe CANTET a fait

part de sa décision de siéger au sein du Conseil Municipal

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Christophe CANTET en qualité de conseiller municipal

PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

DE 089-2022-5-2-2 CONSTITUTION DES COMMISSIONS

rapporteur Madame le Maire :

Suite à la démission de Madame BRUNEAU, il convient de délibérer pour désigner une nouvelle représentation au sein des commissions municipales suivantes :

_- éducation, jeunesse et solidarités

_ voirie, mobilité, patrimoine, urbanisme

_ économie, agriculture, développement durable

_- commission d'appel d'offres

- régie autonome des locaux commerciaux

_ finances, affaires générales

Monsieur CANTET a fait savoir qu'il souhaitait être inscrit dans les commissions suivantes :

_ voirie, mobilité, patrimoine,urbanisme

- économie, agriculture, développement durable

_ commission d'appel d'offres

ll convient de délibérer sur la constitution des commissions.

Après délibération, la composition des commissions et conseil d'exploitation est modifiée ainsi qu'it suit :

COMMISSION EDUCATION JEUNESSE SOLIDARITES

Madame Le Maire ROCHE Bertrand

| LE MAUX Marie Plerre . L | BAUD Annie _ -

BOISSEAU Manuela L © |BAHUON Eric. _ _ EL

(DAUDET Dimitri 7 |SAGOT Sandrine _ LE

| RIGA Georges h | PERAUX Brigitte a | _

| MADRANGES Gilles | | BRICOU Béatrice - EL

RAISON Laure | L (SCHNEIDER Christine | _

COMMISSION URBANISME MOBILITE VOIRIE PATRIMOINE TRAVAUX

Madame le Maire 'BAUD Annie

PICON Philippe | LE MAUX Marie Pierre ‘

BOISSEAU Manuela | CHARLES Agnès |

PIERRE Denis | | GUILLON Thierry EnMADRANGES Gilles BRICOU Béatrice

BAHUON Eric CANTET Christophe

COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

Madame le Maire

LE MAUX Marie Pierre

BOISSEAU Manuela

RAISON Laure

| PICON Philippe GUILLON Thierry

BAHUON Eric L (ROCHE Bertrand E

| CHARLES Agnès BAUD Annie .

| MADRANGES Gilles |BRICOU Béatrice _

SCHNEIDER Marie Christine

COMMISSION ECONOMIE AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame le Maire P | A | E |RIGA Georges

CHARLES Agnès | | | | BAHUON Eric

|TELLO Y VAZQUEZ Rodolphe IROCHE Bertrand

| BOISSEAU Manuela | DAUDET Dimitri

| GUILLON Thierry | PIERR . PIERRE Denis

PICON Philippe

RAISON Laure CANTET Christophe

Commission d'appel d'offres

- titulaires : Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Béatrice BRICOU

- suppléants : Denis PIERRE, Agnès CHARLES, Christophe CANTET

Conseil d'exploitation locaux professionnels :

MAISSANT Philippe

liste ARVERT Pour Tous : Marie-Christine PERAUDEAU — Eric BAHUON — Philippe PICON — Agnès CHARLES — Gilles

MADRANGES

liste Ensemble pour Arvert : Béatrice BRICOU

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ADOPTENT la composition des commissions telle que présentée ci-avant.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès George RIGA, Denis PIERRE CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0

abstentions |0exprimés 20

Majorité 11

DE 090-2022-7-1-3 OUVERTURE BUDGET ANNEXE RUE DE LA SOURCE

rapporteur : Monsieur MADRANGES

Lors de la réunion du 31 août, les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du projet de division de

terrains rue de la Source afin d'accueillir la construction de bâtiments pour les professions de santé et pour la commune. I! convient de créer un budget annexe soumis à la TVA pour la réalisation de ces travaux.

La commune a préempté un terrain sur lequel est édifié un bâtiment, situé en centre bourg, rue de la Source, dans le cadre de deux projets :

1-— création d'un espace d'accueil social

2 — création d'un foyer à destination des plus jeunes

Pour le premier point, un groupe de travail a été constitué et a travaillé sur le projet. La rédaction de ce dernier est

en cours de finalisation et sera effective à la fin du mois d'octobre.

Pour le second point, suite à l'opportunité de procéder à l'acquisition des terrains TURPEAU en centre bourg, le projet sera recentré sur cet espace.

Par ailleurs, les professions libérales ayant fait part de leur intention de s'étendre, 5 réunions de concertation ont

eu lieu. Après étude, le terrain pourra être divisé en quatre lots dont trois sont destinés à accueillir des professions de santé et/ou des activités économiques. Le dernier lot est destiné à la commune d'ARVERT.

Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations. Aussi il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dénommé « Lotissement de la Source», au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal,

vu l'avis du Comptable Public :

- d'appliquer le régime de la TVA pour la vente des lots ;

- de créer le budget annexe assujetti à la TVA « Lotissement de la Source».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'appliquer le régime de la TVA pour la vente des lots

CREE le budget annexe assujetti à la TVA « Lotissement de la Source» ;

PRECISE que les crédits nécessaires feront l'objet d'une présentation devant le conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès | George RIGA, Denis PIERRE

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie- |

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0

|abstentions 10

|exprimés 20Majorité 11

DE 091-2022-7-1-2- DECISIONS MODIFICATIVES :

rapporteur : Monsieur MADRANGES

Suite à l'examen des comptes en collaboration avec le service comptable, il convient de prévoir des décisions

modificatives pour corriger des erreurs d'imputation réalisées par les services communaux :

1- budget annexe panneaux photovoltaïques : erreur imputation (article 2235 au lieu de 2135) dépenses d'investissement compte 2135-041 + 51251 €

recettes d'investissement compte 2235-041 + 51251 €

2 - budget annexe locaux professionnels : erreur imputation pour l'achat d'extincteurs {article 2313 au lieu de 2158)

dépenses d'investissement compte 2158-041 + 1183 €

recettes d'investissement compte 2313-041 +1183 €

3- budget principal : erreurs imputations sur exercices antérieurs pour

- les cavurnes

- l'acquisition d'un nettoyeur haute pression

_ l'acquisition d'un broyeur

= la pose de totems (2018)

dépenses d'investissement compte 2128-041 + 1724 €

dépenses d'investissement compte 2152-041 + 17068 €

dépenses d'investissement compte 2158-041 + 6360 €

recettes d'investissement compte 21728-041 +1724 €

recettes d'investissement compte 21757-041 +23428 €

Les membres du Conseil municipal

VU l'avis favorable des membres de la commission finances personnel en date du 13 septembre 2022 EMETTENT Un avis favorable concernant les décision modificatives présentées AUTORISENT L'inscription de ces dernières aux budgets respectifs

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès | George RIGA, Denis PIERRE

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri |

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0

abstentions |0

exprimés 20

Majorité 11

DE 092-2022-4-1-7 TABLEAU DES EFFECTIFS

rapporteur : Monsieur MADRANGES

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur la création d'un poste d'Agent de Surveillance de la voie Publique à compter du 1er décembre 2022. Ce grade relève du cadre d'emploi des adjoints administratifs.Monsieur MADRANGES explique que la Commune a recruté pendant la période de formation et de congés annuels du Garde Champêtre, un ASVP qui a du faire face à de nombreux actes de petite délinquance en centre ville. Sa présence a tout de même permis de limiter les dégâts. La Commune a franchi le cap des 3800 habitants. Il pense donc qu'il convient de renforcer l'équipe de police rurale. Comme présenté à la commission, outre ses missions de police, l'agent recruté aurait d'autres missions plus générales concernant la sécurité sur la Commune. Ces dernières missions représentent à peu près 50 % de son temps.

Le renforcement de l'équipe permettra en fonction des saisons, d'amplifier les heures de présence sur la commune. Il est envisagé d'élargir les horaires de 8 h 00 à 19 h O0 voire 20 h O0 sur certaines périodes. Il est également en discussion pour avoir une présence le samedi matin.

Pour répondre à la question de Monsieur TELLO Y VAZQUEZ, Monsieur MADRANGES confirme que la continuité du service sera exercée en l'absence d'un agent (congés en décalé...)

Madame le Maire précise que le garde champêtre remplira les missions de son cadre d'emploi, liées à la sécurité générale de la Commune. L'ASVP prendra en charge certaines missions administratives autrefois dévolues au Garde champêtre.

Les membres du Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission personnel finances en date du 13 septembre 2022

à l'unanimité

ADOPTENT le tableau des effectifs tel que présenté ci-après :

_ ————- | nombre emplois

cadre emploi st grades durée hebdo | non pourvus | durée hebdo

DGSs . attaché principal 1 35 h00

Responsable service à la population (rédacteur 1 35h00

instructeur urbanisme adjoint administratif ppal 2ème classe | 1 35h00 | |

instructeur urbanisme/accueil EC ladjoint administratif | 1 35h00 ___

gestionnaire financier adjoint administratif _ L 1 35 h00 _ _

assistante comptable ladjoint administratif ppal 2ème classe 1 35h00

lagent de la Poste/administratif Jadjoint administratif ppal 2ème classe 1 35h00

services techniques | _ | =

responsable services techniques (technicien ppal 1ère classe 1 35h00

agent suivi des bâtiments agent de maîtrise 1 35 h00

lagent technique polyvalent adjoint technique ppal 1ère classe 2 35h00 _|

jagent technique polyvalent adjoint technique ppal 2ème classe 3 35h 00 |

agent technique polyvalent adjoint technique 2 | 35h00 |! __|

service scolaire U

agent technique polyvalent adjoint technique ppal 1ère classe 1 35h00 1 35h00

agent technique polyvalent adjoint technique ppal 2ème classe 1 35h00 1 | 35h00

agent technique polyvalent adjoint technique 1 35h00 U

2

animation et culture us

animation et culture

animation

animation

PPALE 1ère classe

du bibliothèque

lASVP administratif 1 | 35 h00

GARDE CHAMPETRE champêtre chef

— _— — ——— —— — _— nn D

| Sens du vote | NOMS PRENOMS | PROCURATIONS

Pour 20 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès | George RIGA, Denis PIERRE

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

| PERAUX, Christophe CANTET

exprimés

Majorité

DE 093-2022-1-1-18 CONSULTATION MENAGE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE et LE GYMNASE

rapporteur : Madame LE MAUX

La consultation a été menée en application de l'article L 2121-9 du code de la commande publique

PUBLICITE :

- affichage de l'avis en mairie : 7 juillet 2022

= site internet de la Commune : 7 juillet 2022

- parution SUD OUEST : 8 JUILLET 2022

- _ marches-securises, fr : 6 juillet 2022

date limite de réception des offres : 30 juillet 2022

nombre de dossiers retirés : 5

nombre de dossier déposé dans les temps : 1 —- ABER PROPRETE

nombre de dossier déposé hors délais : 1 (9 août 2022} - NICKEL CHROME

critères de jugement

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur a pondéré les critères de

sélection suivants :

Valeur technique -Pondération : 55 %

1 les moyens humains affectés à la prestation par site, formation du personnel : note sur 5 avec coefficient 3

2 le nombre d'heures par site : note sur 5 avec coefficient 3

3 moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation : note sur 5 avec coefficient 2

4 fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification et méthodologie pour la réalisation de

la_ prestation : note sur 5 avec coefficient 3

Prix global de la prestation : Pondération : 45%

(prix le moins disant x 45 / prix considéré)

RESULTAT DE LA CONSULTATION

Les prestations comprennent :

- Je nettoyage complet des locaux,

- la fourniture, le matériel et les produits nécessaires aux prestations

_ Ja main d'oeuvre et le transport nécessaires à la bonne réalisation des obligations de rendu de propreté.

Les prestations ne comprennent pas :

- dépoussiérage des luminaires

- dépoussiérage des rideaux

_- entretien des vitres (contrat à part)

- nettoyage du matériel pédagogique (matériel de peinture, jeux...)

_- l'énergie électrique et l'eau fournies par la ville

Seule l'offre d'ABER PROPRETE a été examinée.

LOT 1 : ECOLE ELEMENTAIRE Le nombre d'heures prévu est de 1277 heures par an et Se décompte ainsi qu'il suit :

- hors vacances scolaires

lundi, mardi, jeudi, vendredi : 2 agents par soir pour 3,75 heures par soir chacun

mercredi : 1 agent prévu pendant 2 heures

pour un total d'heures hebdomadaires de 32 heures

_ petites vacances scolaires : 45 heures (9 heures par période)

- grandes vacances scolaires : 80 h 00

La notation proposée est la suivante :

1 les moyens humains affectés à la prestation par site, formation du personnel : 15 2 le nombre d'heures par site : 15

3 moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation : 10

4 fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification et méthodologie pour la réalisation de

la prestation : 15

soit la note de 55

prix horaire chargé comprenant les fournitures de prix global de la prestation : montant TTC 30 309,55 € soit un oeuvre et de la founiture de produits produits : 23,73 €. Le prix correspond au coût actuel de la main d'

note proposée : 45

soit un total de 100/100

L'offre étant recevable, il est donc proposé de retenir l'entreprise ABER PROPRETE

LOT 2_: SALLE DES SPORTS

Le nombre d'heures proposées par la société ABER se décompte ainsi qu'il suit :

___ toute l'année du lundi au vendredi de 5 h 00 37h 15 soit 2,25 pour un volume annuel de 585 heures

La notation proposée est la suivante :

1 les moyens humains affectés à la prestation par site, formation du personnel : 15 2 le nombre d'heures par site : 15

3 moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation : 10

4 fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification et méthodologie pour la réalisation de

la prestation : 15

sait la note de 55

0 € soit un prix horaire chargé comprenant les fournitures de prix global de la prestation : montant TIC 16 185,6 à celui proposé pour l'école élémentaire. En revanche, il faut produits 27,67 €. Le prix est légèrement supérieur

tenir compte des horaires des intervenants.

note proposée : 45

soit un total de 100/100

L'offre étant recevable, il est donc proposé de retenir l'entreprise ABER PROPRETE

Madame BRICOU demande quelle était l'entreprise précédente. Madame LE MAUX précise qu'il s'agissait d'ABER

PROPRETE également. Madame le Maire rappelle que ce choix d'intervention permet de faire face plus facilement

à la problématique de la continuité de service ; la commune étant régulièrement confrontée à des problèmes de

recrutement en cas de maladie ou autres absences d'un agent titulaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimitéDECIDENT de retenir la proposition de la Société ABER pour les lots 1 et 2, dans les conditions telles que

présentées ci-avant

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de ce marché.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

|

Pour 20 |Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON,

Agnès | George RIGA, Denis PIERRE

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0

abstentions |0 exprimés 20 Majorité 11

DE 094-2022-3-5-9 REMBOURSEMENT POUR LA POSE DE DEUX MIROIRS D'AGGLOMERATION rapporteur : Monsieur PICON

A la demande d'un particulier, un miroir a été posé avenue de l'Etrade pour permettre à l'habitant de sortir de son

domicile avec une meilleure visibilité. Monsieur PICON précise qu'un second miroir à été posé rue du Manoir.

Ces dispositifs étant des dispositifs posés ne servant qu'aux demandeurs, il est convenu que ces derniers

remboursent à la Commune les frais d'acquisition. Le montant est de 237,05 € TTC le miroir (l'unité).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDENT de solliciter le remboursement de ces dépenses

AUTORISENT Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.

Sens du vote NOMS PRENOMS

PROCURATIONS |

Pour 20 |Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès | George

RIGA, Denis PIERRE

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0

abstentions |0 exprimés 20 Majorité 11

DE 095-2022-3-3-1 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU SIVOM DANS. LE CADRE DU CONTRAT LOCAL

ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE.

rapporteur : Madame le MAUX

L'intervention du SIVOM pour l'action d'accompagnement à la scolarité se réalise dans les locaux scolaires.

Code de l'Education, le maire peut utiliser les locaux et les équipements

scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif

pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation

initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des

locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de

Conformément à l'article L 212-15 du

9laïcité.

oumettre toute autorisation d'utilisation à la passation, entre son représentant et la personne

physique ou morale qui désire organiser des activités, d'une convention précisant notamment les obligations

pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des

responsabilités et de la réparation des dommages éventuels

La commune peut s

Par ailleurs, dans le cadre de son financement, le SIVOM doit connaître la valorisation de la mise à disposition de

ces locaux. Le prix de 56 € par heure d'utilisation est proposé et est issu de la comptabilité analytique concernant

le fonctionnement de l'école élémentaire.

Les membres du Conseil Municipal

après avoir entendu le rapport de présentation ci-avant

à l'unanimité

APPROUVENT la convention d'utilisation des locaux scolaires par le SIVOM

AUTORISENT Madame le Maire à signer la dite convention.

Sens du vote | NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 |Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès

| George RIGA, Denis PIERRE

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES,Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry GUILLON, Bertrand

ROCHE, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Dimitri

DAUDET, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER,

Philippe MAISSANT, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 10

abstentions |0 _|

exprimés 20

Majorité 11

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

Le Maire, Le Secrétaire,

Marie-Christine PERAUDEAU Brigitte PERAUX

informations diverses :

Madame le Maire souhaite rappeler aux membres du Conseil Municipal que, conformément au ent intérieur du Conseil Municipal, chaque conseiller qui le souhaite, peut participer aux commissions ela veut dire qu'aucune intervention n'est autorisée règlem même s'il n'a pas demandé à y siéger, en qualité d'auditeur. C

de la part de ce conseiller

- jeux pour enfants : les jeux ont été installés dans le parc de loisirs. L'ouverture au public de ces derniers est prévue pour ce mercredi 28 septembre

terrassement prévu pour des places de parkings et le futur déplacement

prochaine (24 terrains seront aménagés)

les travaux pour la réalisation du pump track ont débuté à côté du gymnase. Ils sont complétés par le des terrains de boules prévu pour l'année

_ les travaux de liaison cyclable entre la Commune d'ARVERT et la Commune de LES MATHES vont débuter

deuxième quinzaine d'octobre

10_ les écoles doivent faire face à la grève des transports. Le Maire et les adjoints se sont donc mobilisés pour

assurer le transport des classes jusqu'à la base nautique pour l'organisation de la voile scolaire en utilisant les

minibus du SIVOM. 3 séances ont été organisées

_- organisation d'une marche pour Octobre Rose, le 9 octobre : appel aux bonnes volontés.

Le Maire Le secrétaire

Marie Christine PERAUDEAU Brigitte PERAUX

il