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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Liste des deliberations du Conseil communautaire du 11 avril 2024 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Liste des deliberations du Conseil communautaire du 11 avril 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 AVRIL 2024
, ne DÉCISION DU NUMERO TITRE DE LA DELIBERATION CONSEIL
Pôle Développement et Aménagement du Territoire
Vente de la parcelle ZN 161 sur la ZA du Champ de Fresnes à eos 2024-O11 . Unanimiteé Campagne les Hesdin
2024-012 Approbation d'une convention-cadre avec le Conservatoire Unanimité
d'Espaces Naturels des Hauts-de-France
Demande de subvention pour le financement du projet
2024-013 « Phase 2 du Plan de Paysage des 7 Vallées : suivi opérationnel Unanimité et animation »
Pôle Culture Patrimoine Tourisme
Tarification de la programmation culturelle 2024 au Centre os 2024-O14 . Unanimiteé
Azincourt 1415
Pôle Administration Générale
2024-O15 Mise à jour du tableau des effectifs Unanimité
2024-016 Versement de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle Unanimité
2024-017 Convention d'adhésion avec le CDG 59 pour l'étude des Unanimité
dossiers d'Allocation de retour à l'Emploi
Convention avec le CDG 62 pour la mise à disposition d'agents eos 2024-018 Unanimiteé
du service de santé et Sécurité au Travail
1 Mutualisation - Mise à disposition des communes du
2024 019 géocadastre. Répartition des coûts 2024 Unanimité
Mutualisation - Tarif de mise à disposition d'une nacelle ue 2024-020 . . Unanimite pour la saison hivernale 2023-2024
Mutualisation - Tarif de prise en charge 2023 us 2024-021 , .. Unanimite
des déchets de balayage de voirie
Aide au relogement des sinistrés des inondations -
2024-022 Demande de financement au titre du Fonds d'Aide au Unanimité
Relogement d'Urgence (FARU)
2024-023 Pacte financier et fiscal Unanimité
. . . ._ 6 contre et 1 2024-024 | Adoption du compte administratif 2023 - Budget Principal abstention
2024-025 | Adoption du compte de gestion 2023 - Budget principal Unanimité
Adoption du compte administratif 2023 - Budget « y 2024-026 . . Unanimite
Assainissement Collectif »
Adoption du compte de gestion 2023 - B y 2024-027 P . P . 9 3 udget < Unanimite
Assainissement Collectif »
Adoption du compte administratif 2023 - Budget y 2024-028 P . P . 3 gets Unanimite
Assainissement Non Collectif »
Adoption du compte de gestion 2023 - Budget « us 2024-029 . . Unanimite
Assainissement Non Collectif »
Adoption du compte administratif 2023 - Budget « CHM _ ., 2024-030 . Unanimite
AzincouUrt 1415 »
Adoption du compte de gestion 2023 - Budget « CHM y 2024-031 . Unanimite
AzincouUrt 1415 »
Adoption du compte administratif 2023 - Budget « Champ os 2024-032 Unanimite
Sainte Marie »
2 Adoption du compte de gestion 2023 - Budget « Champ 2024- | Unanimité
024058 Sainte Marie » NANImIte
Adoption du compte administratif 2023 - Budget « Le is 2024-034 Unanimite
Grand Tour »
Adoption du compte de gestion 2023 - Budget « Le Grand is 2024-035 Unanimite
Tour»
. 7 2 contre et 2 2024-036 | Fiscalité - Vote des taux 2024 Abstentions
2024-037 | Vote du produit GEMAPI 2024 3 contre
Fiscalité - Vote du taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures 4 2024-038 , x - : / Unanimité Ménagères au titre de l'année 2024
Instauration de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 4 2024-039 Unanimiteé 2025
Participation financière 2024 à l'Agence d'Urbanisme de 4 2024-040 . . Unanimité l'Artois
Participation financière 2024 à l'ADEFI - Mission Locale y 2024-O41 Unanimiteé
Participation financière 2024 à la Mission Locale Côte 4 2024-042 | Unanimité d'Opale
Budget principal : Participation financière 2024 à _ 2024-O . Unanimité
#94$ | liassociation EUREKA TT
2021-0 Participation financière 2024 à l'association Initiative Unanimité FOX | Ternois Artois 7 Vallées
2021-0 Participation financière 2024 à la SPA Canche Authie - Unanimité #94 | Fourrière de Saint Aubin
2024-046 | Participation financière 2024 au SYMCEA Unanimité
3 Versement de la participation au Syndicat Mixte de 2024-O Unanimité
#47 | Traitement et de Tri (SMTT) 2024 NAN
2024-048 | Participation financière 2024 au PETR Ternois 7 Vallées Unanimité
Participation financière 2024 au budget annexe « CHM y 2024-0249 . Unanimité AZzincourt 1415 »
2024-050 | Participation financière 2024 au budget CIAS Unanimité
Participation financière 2024 à l'Office de Tourisme 7 _ 2024-O51 , Unanimite Vallées d'Opale
2024-052 | Budget principal - Budget primitif 2024 3 abstentions
2024-053 | Budget assainissement collectif Budget primitif 2024 Unanimité
2024-054 | Budget assainissement non collectif Budget primitif 2024 Unanimité
2024-055 | Budget « Azincourt 1415 » Budget primitif 2024 Unanimité
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Approbation de la Révision des statuts de la Centrale os 2024-058 Unanimité
d'Achat de Hauts-de-France Mobilités
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