unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 avril 2021

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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - compte rendu

unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, # PT. LLEES COMMUNAUTE DE COMMUNES Sn

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2021

Date de convocation :

07/04/2021

Date d'affichage :

07/04/2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 90

Présents : 73

Pouvoirs :8

Votants : 81

Absents : 17

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice, à l'exception de : Mr Jean-Claude DARQUE, Mme Patricia

GERON-ALLART, Mme Nadine BOTTE, Mr Christophe DEGRENDELE, Mr Serge ROUSSEL, Mr Bernard DUBOIS,

Mr Gérard VANDENHOVE, Mr Reynald DENOEUX, Mr Dany BOUCHARD, Mr Jean-Claude LOUCHET, Mr

Christophe DEDOURS Mr Bruno LEVEQUE, Mr Patrick DESREUMAUX, Mme Solange HETROY, Mr Pascal

Le 12 Avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures zéro minute, le

Conseil de la Communauté de Communes des 7 Vallées s’est réuni

dans les locaux de la salle de sport intercommunale de Campagne les

Hesdin, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,

Président, suite à des convocations en date du 07 Avril deux mille

vingt et un.

WIDEHEM, Mr Bernard TAFFIN, Mr Jean PROVOYEUR

Ont donné procuration : Mme Nadine Botte à Mr Michel EVRARD

Mr Serge ROUSSEL à Mr Yves CARPENTIER

Mr Gérard VANDENHOVE à Mr Matthieu DEMONCHEAUX

Mr Reynald DENOEUX à Mme Isabelle QUENEHEN (jusque 20h18 heure d'arrivée)

Mr Dany BOUCHARD à Mr Pierre LAFONTE

Mr Christophe DEDOURS à Mr Philippe DECOBERT

Mr Patrick DESREUMAUX à Mr Pascal DERAY

Mr Jean PROVOYEUR à Mr Philippe DECOBERT

Secrétaire : Mr Philippe BERNARD

Monsieur Le Président a débuté le Conseil Communautaire par faire l’appel des membres présents.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 19h05-Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 22 mars 2021 (disponible sur le site de la

Communauté de Communes des 7 Vallées)

Mr Le Président a débuté la séance par un point sur le centre de vaccination.

PÔLE ADMINISTRATIF

Point n°1 — Budget Principal, compte de gestion 2020 et compte administratif 2020

Compte de gestion

CC 7 VALLEES Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

DELIBERATION de enexercice de membres en exercice de membres présents Nombre de membres présents _ de suffrages exprimés SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés Ex SUR LE COMPTE DE GESTION Jotes Contre 2 Pour SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Date de 19 convocation Séance du à heures

Le. _ — réuni sous la présidence (1) de M -.…. Sétibérant sur le compte sdministroëf de l'exercice. . dressé par M. après s'être fait présenter le budget primitif, le budget ire et les

après s'être fat présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabiité administrative, 1"Lui donne acte de la présentation du compte sdmiréstraëf, lequel peut 2e résumer ainsi:

ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OU OU DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

998 54474€ 2873 393,15€

200€ -632 287.20 €

19161 394.99 € | 22 354 298.78 €

13 399 721.20€ 20 159 939,73 € | 24 595 404,63 € 16 476 347,41 € 6 760 218,53€ | 8 119057.22€

4435 464,90€

Réstes à réaliser RECETTES

Besoin total de fnancernent

Excédent total de financement

résuitat reporté investissement -1063414 ,60 + 64869 .86 et résultat reporté = 2846209,87+ 27183 .28 suite intégration 8C 73000 et 75000 2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives ou report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de routement du bilan d'entrée et de 20e, Sux débits et aux crédits portés à btre budgétaire oux Sférents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3° Reconnait La sincérité des restes à réaliser,

ET compte 1068 (recette d'investissement)

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Pour expécätion conforme,

Le Président (lors du vote du compte administratif),

Ont signé au registre des défibérations MM.

Le Président (lors du vote du compte de gestion et de l'affectabon des résuétats),

L1) Le Laire ne go2 ps présider 1» sésnce au cours de liquése est débats le compte ssminisiratl ét à ne dot pas pariciper mu vote

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de valider à l’unanimité le compte de gestion.

Compte administratif

Résultats

BP 2020 antérieurs Exercice 2020 CA 2020

Dépenses de fonctionnement 16 014 068,00 13 399 721,20 13 399 721,20

Recettes de fonctionnement 16 014 068,00 2873 393,15 14 235 241,56 16 476 347,41

Part affectée à l'investissement -632 287,30

Résultat de fonctionnement de l'exercice 835 520,36

Résultat de fonctionnement cumulé 3 076 626,21

Dépenses d'investissement 11 984 278,00 998 544,74 5761673,79 6 760 218,53

Recettes d'investissement 11 984 278,00 8 119 057,22 8 119 057,22

Résultat d'investissement de l'exercice 2 357 383,43

Résultat d'investissement cumulé 1358 838,69

Restes à réaliser en dépenses 1 528 680,17

Restes à réaliser en recettes 1 305 907,25

2Résultat d'investissement de clôture | 1 136 065,77)

(Résultat global 2020 | 4 212 691,98]

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de valider à l'unanimité ce compte administratif

Point n°2 - Budget Assainissement Collectif, compte de gestion 2020 et compte administratif 2020

Compte de gestion

de membres en exercice

de membres présents =

de suffrages exprimés 1 q pi _ =

Le. -2.2. réuni sous la présidence (1) de M....................., délibérant sur le compte administratif de l'exercice. présenter le budget primitif, le budget etles décisions de l'exercice

DELIBERATION

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

SUR LE COMPTE DE GESTION

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

Votes

Date dela convocation E

dressé par M

CC 7 VALLEES ASSAINT COLLECTIF fLors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats Nombre de membres en exercice

nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Séance au

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de [a comptabilité administrative, 1"Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

1 899 236,95 € 2102233.79€

de clôture

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement

Résultat reporté investissement = 1648254,09 + 243829,91 et

ou DEPENSE OU

DEFICIT

2337712,31€

4

EXCEDENT

4951 162,42€ 4 236 949,26 € | 7 053 396.21 €

2 816 446,95 €

jus |

=

== Contre Pour

à heures

après s'être fait

= -208542,03 + 111460,14 suite intégration BC 45700

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuitat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à ütre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dreasé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

==" compte 1068 (recette d'investissement)

Pour expédition conforme,

Le Président (lors du vote du compte administratif),

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4* Arrête les résultats teis qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Ont signé au registre des délibérations MM.

Le Président (lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats),

{1} Le aire me doë pas présider la séance au cours de laqueie est débattu le compte sdministrati et à ne doit pas partciper au vote

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider le compte de gestion.

Compte administratif

Résultats

BP 2020 antérieurs | Exercice 2020 CA 2020

Dépenses de fonctionnement (dont intégration

SIVU de la Canche (-208542,03+111460,14) 2 223 880,00 |97 081,89 1 802 155,06 |1 899 236,95

Recettes de fonctionnement 2 223 880,00 2 102 233,79 2 102 233,79

Résultat de fonctionnement de l'exercice 300 078,73

Résultat de fonctionnement cumulé 202 996,84

Dépenses d'investissement 4 250 413,55 2337712,31 (2337 712,31

Recettes d'investissement (dont intégration

SIVU de la Canche : 1648254,09+243829,91) 4 250 413,551 892 084,00 | 3 059 078,42 4 951 162,42

Résultat d'investissement de l'exercice 721 366,11

Résultat d'investissement cumulé 2 613 450,11

Restes à réaliser en dépenses 1 088 044,90

Restes à réaliser en recettes 1074 292,20

Résultat d'investissement de clôture 2 599 697,41

3Résultat global 2020 2 802 694,25

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider le compte administratif

Point n°3 — Budget Assainissement non collectif, compte de gestion 2020 et compte administratif 2020

Compte de gestion

7 VALLEES ASSAINT NON coLLelLors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

de membres en exercice DELIBERATION Nombre de membres en exercice

de membres présents EE ne Nombre de membres présents — de suffrages exprimés | SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF MNombre de suffrages exprimés = = SUR LE COMPTE DE GESTION Votes Contre 1 Pour SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Date de laconvocation RO Séance du à heures LR éisssssssaus -......….. féuni sous la pré (1) de M... é sur le compte de use , dressé par M. . .….. après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget ë etles déciei de après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1"Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OU RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

2085.14 € 53898.71€

0.00 € -2085.14€

T4 987,91 € 5923966 €

Totaux 72 902,77 € 100 842,09 € 4170.28 € 10211.14€ 77 073.05 € 111053,23€

Résultat de clôture 33 980,18 €

de

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement

2 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3° Reconnaî la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement ==" compte 1068 (recette d'investissement)

Ont signé au registre des délibérations MM..." ."

Pour expédition conforme,

Le Président (lors du vote du compte administratif),

Le Président (lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résuitats),

(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et l ne doët pas parücper au vote

Le conseil communautaire decide à l’unanimité de valider le compte de gestion

Compte administratif

Résultats

BP 2020 | antérieurs [Exercice 2020| CA 2020

Dépenses de fonctionnement 129 885,14 72 902,77) 72902,77

Recettes de fonctionnement 129 885,14| 53 898,71 49 028,52| 100 842,09

Part affectée à l'investissement -2 085,14

Résultat de fonctionnement de l'exercice -23 874,25

Résultat de fonctionnement cumulé 27 939,32

Dépenses d'investissement 10 211,14) 2 085,14 2 085,14 4 170,28

Recettes d'investissement 10 211,14 10 211,14, 10 211,14

Résultat d'investissement de l'exercice 8 126,00

Résultat d'investissement cumulé 6 040,86

Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettesRésultat d'investissement de clôture 6 040,86)

Résultat global 2020 | | 33 980,18

Le conseil communautaire decide à l’unanimité de valider le compte administratif

Point n°4 - Budget Centre Historique, compte de gestion et compte administratif

Compte de gestion

de membres en exercice

de membres présents Le

de suffrages exprimés 13

en

Le... réuni sous la présidence (1) de M...

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modifi

CC 7 VALLEES Centre historique

DELIBERATION

SUR LE COMPTE DE GESTION

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

. délibérant sur le compte administratif de l'exercice.

catives de l'exercice considéré,

Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

d en

Nombre de membres présents =!

de ë 1

Votes Contre 21 Pour ER EE UT TE

Séance du à heures

-…. dressé par M... se. .… après s'être fait

oprès s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1"Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

DEFICIT

otaux 259 130,10€

Résultat de clôture

Excédent de financement

OU

EXCEDENT

195 616.73 €

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement

DEPENSE OÙ |R

DEFICIT

31669,74€

EXCEDENT

39 136,26 €

ECETTES OÙ

ENSEMBLE

DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ

DEFICIT EXCEDENT

29 193,90 € 21429.82€

0.00 € -21 429.82 €

261 605.94 € 234 752.99 €

290 799,84 € 234 752,99 €

56 046.85 €

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Ont signé ou registre des délibérations MM...

au compte 1068 (recette d'investi: nt}

Pour expédition conforme,

Le Président (lors du vote du compte administratif),

Le Président (lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats),

(1) Le Maire ne doit pas présider la séence au cours de laquelle est débattu ls compte sdministratil et ä ne doi pas participer au vote

Le conseil communautaire décide de valider à l’unanimité le compte de gestion

Compte administratif

Résultats Exercice

BP 2020 antérieurs 2020 CA 2020

Dépenses de fonctionnement 288 352,22 259 130,10 259 130,10

Recettes de fonctionnement 288 352,22 21 429,82| 195 616,73 195 616,73

Part affectée à l'investissement -21 429,82

Résultat de fonctionnement de l'exercice -63 513,37

Résultat de fonctionnement cumulé -63 513,37

Dépenses d'investissement 37 967,00 29 193,90 2 475,84 31 669,74

Recettes d'investissement 37 967,00 39 136,26 39 136,26

Résultat d'investissement de l'exercice 36 660,42

Résultat d'investissement cumulé 7 466,52

Restes à réaliser en dépenses 4 950,00

Restes à réaliser en recettes

Résultat d'investissement de clôture 2 516,52Résultat global 2020

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de valider le compte administratif.

Point n°5 — Budget Champ Sainte Marie, Compte de gestion et compte administratif

Compte de gestion :

de membres en exercice

de membres présents 1

de suffrages exprimés LEA

ET

Le... .…..…… Féuni sous la présidence (1) de M...

LIBELLE DEPENSE OU

DEFICIT

Totaux 467 549,24 €

Résultat de clôture

REC

EX

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement

ETTES OU

CEDENT

DEPENSE OÙ | R

DEFICIT

853,78 €

4

DELIBERATION

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

SUR LE COMPTE DE GESTION votes

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

-60 996,85

T VALLEES PARC CHAMP STE Mal Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Contre

Date de la convocation :

Séance du à

mon. sr, détibérant sur le compte administratif de l'exercice... dressé par M... présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1*Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

-.…. après s'être fait

ENSEMBLE

ECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OU

EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

466 442,68 € 574 906.10€

0.00€ 0.00 €

1 960.34 € 854.12€

574 906.10 € 468 403.02 € 575 760.22€

107 357,20 €

|

us |

== Pour

heures

2* Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Ont signé au registre des délibérations MM...

Pour expédition conforme,

Le Président (lors du vote du compte administratif),

À" compte 1068 (recette d'investissement)

Le Président (lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats),

(4) Le Maire ne doû pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte sdménistrabf et 1 ne doi pas participer au vote

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de valider le compte de gestion

Compte administratif :

Résultats

BP 2020 antérieurs Exercice 2020 CA 2020

Dépenses de fonctionnement 3 808 463,68 466 442,68 1 106,56 467 549,24

Recettes de fonctionnement 3 808 463,68 854,12 854,12

Résultat de fonctionnement de l'exercice -252,44

Résultat de fonctionnement cumulé -466 695,12

Dépenses d'investissement 3 906 927,21 853,78 853,78

Recettes d'investissement 3 906 927,21 574 906,10 574 906,10

Résultat d'investissement de l'exercice -853,78

Résultat d'investissement cumulé 574 052,32

Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettes

Résultat d'investissement de clôture 574 052,32

Résultat global 2020 107 357,20

6Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider le compte administratif

Point n°6 — Budget Le Grand Tour : Compte de gestion et Compte administrative

Compte de gestion

Lors du vote du compte administratif CC 7 VALLEES LOTISST GD TOUR JLors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résuitats |

Nombre de membres en exercice DELIBERATION Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Li ST s Nombre de membres présents D Nombre de suffrages exprimés Et SUR LE COMPTE ADMINISTRATII Nombre de suffrages exprimés Ei

Votes contre 1 pour 2 SURLE COMPTE DE Gesion votes Contre 1 pour SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS "Dale de Ta CONVOGAO Séance du à. heures

Eros réuni sous la présidence (1) de M...........…..., délibérant sur le compte administratif de l'exercice... dressé par M nn. aprés s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1*Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OÙ RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEPENSE OU | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

0,00 € 6548,21€

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

6548,21€ 0,00 € 6548.21€

de clôture 6548,21€

financement

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement 0

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4" Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'afflecter comme suit l'excédent de fonctionnement compte 1068 (recette d'investissement)

Pour expédition conforme,

Le Président (lors du vote du compte administratif),

Le Président (lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats),

(1) Le Maire ne doi pas présider la séance au cours de laquebe est débattu le compte administratif et à ne doit pas parsciper au vote

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider le compte de gestion

Compte administratif

BUDGET LE GRAND TOUR

BP 2020 Résultats antérieurs Exercice 2020 CA 2020

Dépenses de fonctionnement 193 822,00 0,00

Recettes de fonctionnement 193 822,00 6 548,21 6 548,21

Résultat de fonctionnement de l'exercice 0,00

Résultat de fonctionnement cumulé 6 548,21

Dépenses d'investissement 187 273,00 0,00

Recettes d'investissement 187 273,00 0,00

Résultat d'investissement de l'exercice 0,00

Résultat d'investissement cumulé 0,00

Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettes

Résultat d'investissement de clôture 0,00

Résultat global 2020 6 548,21Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider le compte administratif

Point n°7 — Fiscalité

Dotations

2019 2020 2021

Dotation d'intercommunalité 610 930,00 667 991,00 703 363,00]

Dotation de compensation 683 092 ,00 670 603,00 657 396,00

Totaux 1 294 022,00 1 338 594,00 1 360 759,00

+ 38 844,00 +44 572,00 + 22 165,00

Montant de la Dotation de Solidarité

Communautaire 486 098,00 €

Montant de l'attribution de compensation 2 685 380,23 € à reverser

110 952,00 € _à percevoir

Le ae Le Taux Produit attendu

Bases effectives os d'imposition 2021 7 Le prévisionnelles Hs À 2020 2021 2020, proposé

: pour 2021

Taxe 26 516 931 € 41367 € 24 497 000 € 0,156 % TS foncière Dr ans)

Taxe | 72752 € foncière 3 038 093 € 72 610 € 3 044 000 € 2,39 %

(non bâti)

PE 1 459 991 €

9 351 264 € 2181 650 € 6 258 000 € 23,33 %

TEOM 23 074 797 € 2768 976€ 23218418 € 12,00 % 2 786 210 €

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider les tauxPoint n°8 - Budget Général - Budget primitif 2021

Remarques : Mr Massart pose la question du delta au niveau des charges ce qui est dû aux charges du

personnel compte tenu des recrutements (ces éléments avaient été présentés au DOB).

Mr Capron s'interroge concernant la différence des charges à caractère général en 2020 et 2021 : Il y a 74 000

€ de charges liées au COVID et cela s'explique aussi avec le fait que beaucoup de choses n’ont pas été réalisées

compte tenu de la crise sanitaire, notamment dans le domaine de la Culture.

Mr Demoncheaux indique qu’une décision a été prise d’exonérer la taxe de séjour pour 2020 compte tenu

de cette année difficile. Cette décision sera soumise à une délibération.

Mr Tétard souhaite connaitre le montant que cela représente pour la Communauté de Communes. || s’agit d’un montant de 80 000 €.

Cette taxe étant très compliquée à percevoir, la Communauté de Communes va désormais travailler avec

une structure spécialisée moyennant une commission de 2%.

11

12

14

65

66

ti

23

2

2

2

BUDGET PRIMITIF 2021 AVEC RAPPEL 2020 - BUDGET PRINCIPAL

à caractère général

de nnel et frais assimilés

tténuations de produits

charges de gestion courante

financières

Cha exce nnelles

rement à la section d'investissement

ions d'ordre de transfert entre sections

AL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

tténuations de charges

entes de produits fabriqués, prestations de services

Impôts et taxes

bventions d' itation

roduits de gestion courante

Produits exc nels

tion d'ordre de transfert entre sections

Excédent de fonctionnement reporté

AL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2119910,

2 705 898,

4 784 803,

2 929 795,

208 300,

1161 892,

846 831,4

1 256 636,

16 014 068,

18 930,

710 280,

10 394 494,

2150 537,9

340 549,

5 000,

153 171,

2 241 105,

16 014 068,

13 399 72

1528 757,13

2 434 681,

4 765 348,

2 602 953,83

122 056,77

625 118,42

1 320 804,

"

46 557,55

899 013,2

10 611 262,69

1 988 141,29

457 046,85

65 116,95

168 102,99

14 235 241

2 426 083,

3 084 575,

4 780 003

2 963 773

256 810,

1 346 545,12

483 422,

1 291 959,

16 633 1

F “

4370,

576 360,

9 999 112,

2 411 542,

370 399,

1 000,

193 762,7

3 076 626,21

16 633 1

Remarques : Mr Hecquet s'interroge du montant de 150 000 € pour le tracteur. Il s’agit en réalité de deux

engins : un tracteur agricole avec tous les équipements

ce qui explique le montant de 150 000 £ prévu

: bras avant et arrière et un micro tracteur-tondeuse,

|

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 998 544,74

20 Immobilisations incorporelles 632 209,00 409 512,79 800 137,00

204 Subventions d'équipement versées 433 781,33 171 856,12 363 566,56

21 Immobilisations corporelles 1 843 301,02 615 523,50 1 214 643,00

23 Immobilisations en cours 7 402 770,73 4 027 672,09 3 411 474,00

16 Emprunts 410 500,00 349 006,30 638 793,70

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 50 000,00 20 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 153 171,18 168 102,99 193 762,74

041 Opérations patrimonialesdd.TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 924 278,00] 5 761 673,79] 6 622 377,00

hapitre | a Budget 20: éalisé 202 Prop 2021

001 Solde d'exécution positif reporté 1 358 838,69

021 Virement de la section d'exploitation 846 831,43 483 422,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 256 636,94 1 320 804,75 1 291 959,38

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, Fonds divers, réserves 587 000,00 765 783,02 699 900,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 632 287,30

13 Subventions d'investissement 3 389 616,12 1 385 429,45 2 224 204,72

16 Emprunts 4 647 000,00 4 647 000,00

20 Immobilisations incorporelles

23 Immobilisations en cours

21 Immobilisations corporelles 40,00

27 Autres immobilisations financières 564 906,21 564 052,21

024 Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 924 278,00 8 119 057,22 6 622 377,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à raison de deux abstentions décide :

-__ D’approuver le budget primitif principal pour l’année 2021,

-_ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant

- D’autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération.

Subventions et participations

Remarques : Mme Henaux s'interroge de l’augmentation de la subvention pour l'OHM cyclisme. La réponse

est que la demande était initialement d’un montant de 8 000 € pour une subvention d'investissement pour

l’achat d’un véhicule. Celle-ci n’a pu être acceptée car la demande aurait alors été faite pour d’autres

associations. Une réflexion est en cours pour que les associations puissent se véhiculer : soit l’achat d’un véhicule partagé soit la participation aux frais de location.

Mr Révillion s'interroge de la stabilité chaque année du montant de la subvention Récréado de Le Quesnoy

en Artois. La réponse est que celle-ci a été augmentée de 300 € cette année. Le montant prévu de 700 € est

celui qui a été demandé par l'association.

Mme Bedhom souhaiterait savoir si des demandes de subvention ont été refusées. Mr Demoncheaux indique qu’il n’y a pas eu de refus.

Mr Dekeukelaire pose la question de la possibilité du cumul possible des aides communales et

intercommunales. Il est effectivement possible de cumuler les aides dans le mesure où l’objet n’est pas le

même. Si ce sont des demandes d’aide de fonctionnement, le cumul ne sera pas possible. Certains montants ont d’ailleurs été diminués au regard des demandes.

Générale

icale du personnel

A Canche Authie

sociale

PEAM

D (achat de matériel par 7 Vallées Comm

es restaurants du coeur

oix R e

sociation des Jeunes Sa rs PompiersSE Collège Belrem 500,

FSE Collège 7 Vallées Hesdin 500,

FSE Collège Jean Rostand Auch 500,

llège Notre Dame Hesdin 500,

rqu'o vent 10 000,

u'en Cavale 9 500,

écréado Le Ques en Ternois 700,

11

n rtive de l'Hesdinois 5 000,

Hand-Ball Club Beaurainville 2 500,

Club Brimeux 1 500,

HM lisme Hesdin (accom nt des jeunes U19 2 800,

26

mité d'histoire du Haut Pa 3 500,

Festival Iluminés Aix en Issart 12 000

iation des amis du site historique de Vieil Hesdin 2 000

7V "promotion de l'art sur les 7 Vallées" 9 000,

ourisme 3

EUREKA - Sentiers 3 4782,

10

eliers de Cam 10 000,

Remarques :

Mr Gottrand souhaite connaitre la signification du sigle SMTT : Syndicat Mixte de Tri et de Traitement des Déchets.

Générale 198 138

nitiative 7 vallées 90 000,00 30 000,00

ission Locale Côte d'Opale 44 488,00 44 274,45

LA 64 080,00 64 080,00

sociale 115 118 n Plus 50 000,00 50 000,00 EF 65 672,75 65 672,75 o Ecole Adaptée Hopale 3 000,00 et 158 153 TSJ fonctionnement 158 544,00 153 303,10 Local 88 160 000 PETR Ternois-7 Vallées 88 000,00 160 000,00 ourisme ’ 239

Office de Tourisme des 7 Vallées 239979,22 276 268,00

: 168 2. 168

MCEA 168 243,00 168 243,00

1524 1 524

1 524 190,04 1 524 190,04

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

-De valider les participations financières,

-D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et tout autre document afférent

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021

-D’autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération.

11Point n°9 — Budget primitif —- Assainissement Collectif

Remarques : Mr Deray souhaiterait connaître l’explication de la baisse des recettes. La réponse apportée est

qu’actuellement, nous constatons une baisse de la consommation générale des syndicats des eaux malgré

une augmentation de 2% des barèmes. Mr Deray s'inquiète de ce phénomène pour l’équilibre budgétaire.

Sa seconde question concerne le budget général ainsi que le budget assainissement: quel est l’état des

impayés sur le budget assainissement., quel est l’évolution. Mr Demoncheaux répond qu’un travail important

a déjà été fait sur ce sujet et évoqué en Conseil Communautaire. Le montant d'environ 400 000 € a été

fortement diminué. Il a été convenu avec la trésorier d'annuler toutes les petites factures (de quelques euros).

De plus, un travail a été mis en place pour rattraper le retard dans les dossiers chez l'huissier qui a en charge

le recouvrement. Il a été mentionné qu’il serait préférable dans la mesure du possible de commencer par

encaisser les factures dues plutôt que d'augmenter de 2 % chaque année.

Mr Philippe Bernard s'interroge de la baisse des 80 000 €, est-ce des factures payées ou annulées ? La réponse est qu’il s’agit d’un ensemble des deux.

RE BU en PREMITIF 202T ES LS RACEES 2020 - SRINEE SRE COLLECTIF < Fe ES

523 046,88 786 100,00 Charges à caractère général 668 000,00

Charges de personnel et frais assimilés 442 775,00 419 647,39 469 080,00

Atténuations de produits 55 000,00 51 450,00 50 000,00

Autres charges de gestion courante 35 000,00 19 815,21 29 000,00

Charges financières 77 503,57 69 532,37 79 998,48

Charges exceptionnelles 38 000,00 19 603,81 38 000,00

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 699 059,40 699 059,40 788 781,52

002 Résultat D'exploitation reporté 208 542,03

TOTAL ICE BERENSES DE FONCTIONNEMENT. 2 223 880; 00 1 Le LS 26 2 240 960,00 RATE oups — =

Chapter dan Ë Prop 2021. 002 Exédent de Hreloinement reporté 202996,84 013 Atténuations de charges 17 500,00 10 866,13 11 000,00 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 307 031,76 307 031,76 322 280,88 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 1 797 998,24 1716 337,09 1 625 000,00 73 Impôts et taxes

74 Subventions d'exploitation 1 000,00 43 689,76 46 000,00

75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 22 405,95 30 000,00

77 Produits exceptionnels 15 350,00 1 903,10 3 682,28

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 223 880,00 2 102 233,79 2 240 960,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL DES

dE. . Fe ; à Fe as SR He A ic mn

307 031,76 307 031,76 322 280,88

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts 430 000,00 354 742,83 550 000,00

20 Immobilisations incorporelles 183 000,00 34 064,01 193 186,38

21 Immobilisations corporelles 123 743,24 406 000,00

23 Immobilisations en cours 3 177 445,00 1 638 388,21 3 337 856,57

26 Participations et créances rattachées à des participations

A5 Opération pour compte de tiers 30 000,00 3 485,50 30 000,00

DEPENSES D" INVESTISSEMENT 4 251 220,00 2337 712,31 4 839 323,83

ee

Solde d'Exécution de la section d'investissement reporté 1 649 060,54 001 2 613 450,11

021 Virement de la section d'exploitation

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 699 059,40 699 059,40 788 781,52

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 1 064 621,40 457 473,63 1 065 415,60

16 Emprunts et dettes assimilées 808 478,66 1 893 014,90 341 676,60

20 Immobilisations incorporelles

27 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 9 530,49

45 Opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 251 220,00 3 059 078,42 4 839 323,83

12Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés :

- D’approuver le budget primitif annexe « assainissement collectif » pour l’année 2021,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant

-__ D’autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération.

Point n°10 — Budget primitif — assainissement non collectif

Charges à caractère général 47 250,00 2 750,68 24 034,00

Charges de rsonnel et frais assimilés 63 550,00 61 15 62 900,00

Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 8 000,00

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 7 000,00 2 000,00

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 126,00 8 126,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 77 00

He

Exédent de fonctionnement reporté 51 813,57 27 939,32

Opération d'ordre de transfert entre sections 2 085,14 2 085,14

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 55 000,00 46 209,31 55 000,00

73 Impôts et taxes

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante 19 986,43 20 035,54

77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75 43 00

Solde d'éxécution de la section d'investissement re 5 2 085,14

Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 085,14

Opérations patrimoniales

20 Immobilisations inco relles

21 Immobilisations corporelles 16 252,00

23 Immobilisations en cours

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 00

Solde d'éxécution positif reporté 6 040,86

Virement de la section d'exploitation

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 126,00 10 211,14

Opérations patrimoniales

10 Dotations 2 085,14 2 085,14

20 Immobilisations incorporelles

26 Participations et créances rattachées à des participations

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés :

- D’approuver le budget primitif annexe « assainissement non collectif » pour l’année 2021,

D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant

-_ D’autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération.

13Point n°11 — Budget primitif 2021 — Azincourt 1415

BUDGET ERIMENE 2027 AVEC RACEEL pe Azincourt Eat

a ne à a et ii Réalisé 2 Prop 2021

002 Résultat d'exploitation reporté 63 513,37

011 Chargesà caractère général 120 399,84 77 622,79 119 108,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 176 525,00 170 086,36 175 100,00

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 420,16 11 420,16 10 436,00

65 Autres charges de gestion courante 0,79 2,63

66 Charges financières 100,00

67 Charges exceptionnelles

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 508 =. Cni 259 130,10 368 260,00

002 Exédent de fonctionnement reporté 21 429,82

013 Atténuations de charges

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 337,04 1 337,04

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 150 000,00 56 699,41 100 000,00

74 Subventions d'exploitation 134 500,00 134 628,54 266 922,96

75 Autres produits de gestion courante 1 200,00 2,33

77 Produits exceptionnels 1 315,18 2 949,41

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 308 445,00 195 616,73 368 260,00

001 Solde d'éxécution de la section d'investissement reporté 29 193,90

040 rations d'ordre de transfert entre sections 1 337,04

041 rations moniales

20 Immobilisations inco Iles

21 Immobilisations elles 7 436,06 } 47 362,96

23 Immobilisations en cours

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 37 967 j 48

001 Solde d'éxécution positif reporté 7 466,52

Virement de la section d'exploitation

10 Dotations 5 117,02 6 286,28 6 797,48

Excédents de fonctionnement capitalisés 21 429,82 21 429,82

040 érations d'ordre de transfert entre sections 11 420,16 11 420,16 10 436,00

041 érations patrimoniales

Produits des cessions d'immobilisations

13 Subventions d'investissement 24 000,00

23 Immobilisations en cours

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 37 967,00 48 700,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à raison de trois abstentions :

- D’approuver le budget primitif annexe « Azincourt 1415 » pour l’année 2021,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant

-_ D’autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération.

14Point n°12 — Budget primitif 2021- Champ Sainte Marie

LHTESET PRSAITIF 2071 AVEC RAPPEL 2020 CHAMP SAINTE MARIE

002 Résultat d' exploitation reporté 466 442,68 466695,12

011 Chargesà caractère général 9 989,89 1 106,13 9 990,11

023 Virementà la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3332 021,11 3 332 874,89

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,43 10,00

TOTAL DES SFHENSE DE CRETE TE 3 808 463,68 1106,56 | 3809 570,12

042 D RRTENER d'ordre de en re sections 3 342 021,00 853,78 | 3 342 875,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services

75 Autres produits de gestion courante 0,34

77 Produits exceptionnels 466 442,68 466 695,12

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 808 463,68 854,12 3 809 570,12

: u 5 " .. ee. _ ï ” .

001 Solde d'éxécution de la section d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

16 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Solde d'éxécution positif reporté

Virement à la section d'exploitation

Opérations d'ordre de transfert entre sections

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

3 342 021,00

564 906,21

3 906 927,21

574 906,10

3332021,11

3 906 927,21

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés :

3 342 875,00

564 052,21

3 206 927,21

574 052,32

3 332 874,89

3 906 927,21

- _ D’approuver le budget primitif annexe « Champ Sainte Marie » pour l’année 2021,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant

- D’autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération.

Point n°13 — Budget primitif 2021 — Le Grand Tour

15EUBSET ERJMITIF 2021 AVEC RAPPEL 2020 - _LE GRAND TOUR

042 Opérations d'ordre de transfert ne sections 187 273, 00 187 273,00

PA D ORNE ie HU

65 Autres charges de gestion courante 6 549,00 6 549,00

TOTAL DES DEPENSES DE EONETIORNERAENT 193 822,00 0,00 193 822,00

Un Fe on on

002 Exédent de fonctionnement reporté

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 187 273,79 187 273,79

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 193 822,00 0,00 193 822,00

001

16

040

10

Solde d'éxécution de la section d'investissement re

Emprunts

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

.

1e ä mer

rations d'ordre de transfert entre sections

Dotations, fonds divers et réserves

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

rté

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés :

D’approuver le budget primitif annexe « Le Grand Tour » pour l’année 2021,

D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant

D’autoriser Monsieur le Président à exécuter la présente délibération.

Point n°14 État de la dette au 01 Janvier 2021

État de la dette - 7 Vallées comm au 1er janvier 2021 — Budget général

187 273,00

187

187 273,00

187

ANNEE DE DATE . ORGANISME CAPITAL ANNUITE = CAPITAL

REALISATION a DE FIN CRPRECEREENINT PRETEUR EMPRUNTE TAUX Amort + int RESTANT DU

Caisse des

2013 15 2028 [Construction d'un ensemble tertiaire [dépôts 734 425,00! 3,93% 59 931,65 367 213,24

Caisse française

2006 20 2026 |Viabilisation des zones d'activités de financement 459 500,00! 3,05% 32 214,48 160 268,39

Caisse française

2007 20 2027 [Rénovation de la base de canoë kayak |de financement 100 000,00! 3,90 % 7 263,35 43 756,58

Caisse française

2007 20 2027 [Aménagement des zones d'activités de financement 575 000,00! 3,90 % 41 935,70 252 633,15

Caisse française

2003 20 2022 [Aménagement RD 349 de financement 183 000,00! 4,94 % 14 153,19 26 339,01

Financement investissements ex

2010 15 2025 |Canche - Ternoise Dexia crédit local 300 000,00! 1,771 % 26 235,48 125 272,24

Besoin investissements ex Canche-

2013 10 2023 [Ternoise Crédit agricole 150 000,00! 4,30 % 18 534,68 39 547,03

2019 18 2037 |Travaux de réhabilitation Azincourt Crédit agricole 780 000,00! 1,98 % 51 936,20 743 507,80

2012 8 2027 [Maison du Bois Crédit agricole 500 000,00! 5,61 % 46 522,52 276 679,84

La Banque

2020 25 2045 [Terrain La Corne Postale 900 000,00! 0,88% 43 840,80 891 000,00

La Banque

2020 8 2028 |Champ de Fresne Postale 500 000,00! 0,44% 64 528,13 484 375,00

La Banque

2020 15 2035 [Nord Pulvé Postale 247 000,00! 0,63% 17 413,69 247 000,00

16La Banque

2020 25 2045 [Entrée Hesdinoise Postale 1 000 000,00! 0,90% 44 884,60 1 000 000,00

La Banque

2020 25 2045 [Maison de santé Postale 1 500 000,00! 0,90% 67 326,91 1 500 000,00

La Banque

2020 10 2030 [Chemin de Voyeux Marconnelle Postale 500 000,00! 0,49% 51 452,00 500 000,00

8 428 925,00 588 173,38 6 657 592,28

État de la dette - Assainissement Collectif au 1er janvier 2021

État de la dette - Assainissement Collectif au 1er janvier 2021

17ANNEE DE DUREE |DATE DE FIN OBJET DE L'EMPRUNT ORBANISME | | EAPITAE TAUX ANNUITE PAFIREL REALISATION PRETEUR EMPRUNTE RESTANT DU

Agence de

2019 20 2038|Extension réseau séparatif: Campagne les Hesdin l'Eau 5 400,00 € 0% 270,00 € 4 590,00 €

Agence de

2019 20 2037|Travaux extension de réseau: OTEU Beaurainville l'Eau 63 993,00 € 0%| 3199,66€ 51 194,73 €

Agence de

2013 20 2036|Travaux extension de réseau Saint Georges l'Eau 7 200,00 € 0% 360,00 € 5400,00 €

Agence de

2016 20 2034|Travaux extension de réseau: Vieil Hesdin l'Eau 99 000,00 € 0%| 4950,00 € 64 350,00 €

Agence de |

2017 20 2039/Réhabilitation réseau Beaurainville l'Eau 59 400,00 € 0%| 2684,85€ 48 327,41 €

Agence de

2017 20 2040 |Réhabilitation réseau Beaurainville l'Eau 59 400,00 € 0%| 2970,00€ 56 430,00 €

Agence de

2017 20 2040|Amélioration de réseaux l'Eau 38 400,00 € 0%| 1920,0€ 34 560,00 €

Agence de

2017 20 2040|Construction STEP Auchy/Le Parcq l'Eau 539 383,00 € 0%| 26969,15€| 485444,70€

Dexia crédit

2020 8 2027|Transfert contrat de prêt: Fillièvres local 34 973,87 € 4,81%| 5369,73€ 27421,52€

Crédit

2014 9 2028 | Emprunt Ex Sivu de la Canche agricole 248 861,32 € 2,11%| 28832,73€ 202 786,52 €,

Crédit

2015 9 2028|Emprunt Ex Sivu de la Canche agricole 75 702,96 € 2%| 8432,16€ 60 031,87 €

La Banque

2020 30 2050/STEP Auchy/Le Parcq postale 1 100 000,00 € 0,96%| 36666,68€| 1054 166,65 €

La Banque |

2020 25 2045|Réseau Brimeux postale 350 000,00 € 0,88%| 14000,00€| 332852,77€

7 035 849,04 € 440855,08 €| 3675 518,79 €

Point n°15 -— Recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de demain » sous la forme d’un contrat de

projet

Le contrat de projet, introduit par décret du 27 février 2020, est le contrat le plus adapté pour le poste de

chef de projet petites villes de demain.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée comprise entre 1 an et 6 ans dans la limite de 6 ans, par

reconduction expresse. Dans le cas où la mission ne pourrait être réalisée ou qu’elle serait terminée avant le

terme initialement fixé, l'autorité territoriale aura la possibilité de rompre le contrat, après l'expiration d’un délai d’un an.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement prévue par

les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal

accès aux emplois publics.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire

décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

-_ D’autoriser le Président à recruter sous la forme d’un contrat de projet, le (la) Chef(fe) de Projet Petite

Ville de Demain,

Point n°16 -Modalités de paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie

B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions

impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même

niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi de cette indemnité est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont

considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà

18des bornes horaires définies par le cycle de travail. Il est également subordonné à la production d’un état

déclaratif signé du chef de service.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-

delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures

complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la

durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des

indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un

nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.(exemple pour un agent à 80 % :25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos

compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle

est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que

celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3

pour le travail du dimanche et des jours fériés.

La liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires doit être fixé par le conseil communautaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire

décide à l’unanimité :

" _ D’instaurer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et

les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants et exerçant les missions suivantes :

PCT ES Adjoints technique Agent de STEP

Assainissement non collectif Agents de maitrise Technicien de STEP

Techniciens Responsable STEP

Ordures Ménagères Adjoints technique Chauffeur

déchetteries Agents de maitrise Ripeurs

Agents de déchetterie

(AT a at nt te Adjoints technique Agents polyvalents

Agents de maitrise Electriciens

Centre Azincourt — 1415 Adjoint du patrimoine Agent d'accueil

Culture / patrimoine Adjoint d'animation

Direction/ administration Adjoints administratifs Secrétaires

Assistant d'enseignement Professeur de musique

artistique

" De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution

d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux

19supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la

libre appréciation de l’autorité territoriale.

" De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la

rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour

férié.

Point n°17 —- Mutualisation : constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’armoires

fortes anti-feu

La Communauté de Communes des 7 Vallées et ses communes membres ont entrepris une démarche de

mutualisation depuis 2015. Parmi les actions engagées figure la mutualisation de la commande d’armoires

fortes anti-feu pour le stockage des documents sensibles des collectivités.

Afin de bénéficier d'offres plus avantageuses et de réduire les démarches administratives, il est prévu la

passation d’un marché sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an,

renouvelable trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire

décide à l’unanimité :

- D’approuver le principe d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des

7 Vallées et ses communes membres pour la fourniture d’armoires fortes anti-feu,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande

conformément au projet joint en annexe de la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Président à exécuter le marché concernant les besoins propres de la

Communauté de communes avec le prestataire retenu à l'issue de la procédure de passation du

marché.

Point n°18 - Marchés publics - Évacuation de bennes de déchets en provenance des déchetteries

Lancement d’une procédure d’appel d'offres ouvert

Le marché relatif à l'évacuation de bennes de déchets en provenance des déchetteries de Beaurainville et de

Marconnelle pour la période 2020-2021, signé le 6 juillet 2020, prendra fin le 9 juillet 2021. La prestation

concerne la prise en charge des bennes pleines sur les déchetteries de Beaurainville et Marconnelle ainsi que

le transport de l’ensemble des déchets collectés vers les différents lieux de valorisation ou d'élimination

désignés par la Communauté de communes des 7 Vallées.

Il convient de lancer une procédure d'appel d'offres, sous la forme d’un accord-cadre d’une durée d’un an,

reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Le montant prévisionnel du marché est de 540 000,00 € HT, reconductions incluses.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire

décide à l’unanimité :

-_ D’accepter de passer un marché d’appel d'offres ouvert, sous la forme d’un accord-cadre d’une

durée d’un an, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans, pour l’évacuation de

bennes de déchets en provenance des déchetteries de Beaurainville et de Marconnelle,

-__ D’autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure d’appel d'offres ouvert.

Point n°19 — Aménagement de l’entrée Hesdinoise : échanges de parcelles avec la SAS DYKA

Les travaux étant terminés, il convient d'organiser l'échange de parcelles conformément au plan annexé à la

présente délibération :

" Parcelle AA106 pour partie, propriété de DYKA, destinée à la Communauté de communes des 7 Vallées

20" Parcelle AA108 pour partie, propriété de la Communauté de communes des 7 Vallées, destinée à DYKA

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire

décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable sur l’échange des parcelles AA106 et AA108 pour parties ;

-_ D’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte notarié relatif à cette opération, et tout document

y afférent

- D’indiquer que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de communes

Point n°20 — Annulation et remplacement de la délibération n°2020-071 - Garantie d'emprunt pour les

travaux d’extension de l’'EHPAD St Albert à Auchy les Hesdin

Par délibération du 27 juillet 2020, la communauté de communes a validé l’octroi d’une garantie d'emprunt

à hauteur de 50% à la société anonyme d’'HLM Axentia dans le cadre de l’extension de l’'EHPAD Saint Albert

d’Auchy les Hesdin.

La délibération ayant été prise antérieurement à l'offre de prêt définitive, il convient de la rapporter et de

délibérer à nouveau et de la compléter. Le montant du prêt reste identique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire

décide à l’unanimité :

- De rapporter la délibération n°2020-071 du 27 juillet 2020 ;

-__ D’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un

montant total de 1 543 366 euros souscrit par la société anonyme d’'HLM Axentia ;

- D’acter que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues

par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

- _ D’acter que sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, la collectivité s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- De s'engager, pendant toute la durée du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

elpour couvrir les charges du Prêt ;

- D'autoriser le Président à signer l’ensemble des documents afférents.

Point n°21 — Modification simplifiée n°3 du PLUI de l’Hesdinois —- modalités de la mise à disposition du

public

La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l’Hesdinois a été

engagée par l'arrêté n° MS-2020-01 du 19 novembre 2020.

Une habitation, située sur la parcelle AA74, sur le territoire de la commune de Marconne, a été classée en

zone UE, ce qui empêche toute possibilité de développement (impossibilité de réaliser des extensions et des

annexes). Cette erreur matérielle doit être corrigée par une procédure de modification simplifiée dans le but

de reclasser en zone UC cette parcelle ainsi que deux parcelles attenantes (AA73 et AA72).

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques

associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de

formuler ses observations.

Les modalités de cette mise à disposition du public doivent être précisées par l'organe délibérant de l'établissement public compétent.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

Que la mise à disposition du public sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

- La collectivité établira un avis à la population précisant les modalités de la mise à disposition et

notamment l’objet de la modification simplifiée, ainsi que le lieu et les heures où le public pourra

consulter le dossier et formuler des observations. Cet avis sera mentionné, en caractères apparents,

dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition

et affiché au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Marconne, également 8 jours

avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition ;

- Le dossier de projet de modification simplifiée complété des avis des personnes publiques associées,

l’exposé des motifs et un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à

la disposition en mairie de mairie de Marconne et au siège de la Communauté de Communes

pendant 1 mois ;

- Le dossier sera également disponible sur le site de la Communauté de Communes pendant toute la

durée de la mise à disposition.

Point n°22 — Demande d'inscription du parcours de randonnée nautique d’Hesdin à Beaurainville au Plan

Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Les sports de nature connaissent un essor considérable et sont identifiés comme un levier de développement

touristique et économique des territoires. La particularité des sports de nature, réside dans la part

importante d'individus pratiquants en dehors du cadre associatif. Par la diversité des sports de nature, tous

les milieux naturels peuvent être affectés, qu’ils soient terrestres, nautiques ou aériens.

En 2013, le Département du Pas-de-Calais a procédé à l'installation de la CDESI, afin d'élaborer son PDESI. Le

Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR), déjà en place sur le Département

sera intégré au PDESI.

L'intérêt pour Les 7 Vallées d'inscrire le parcours nautique au PDESI :

1. Pérenniser les accès aux lieux de pratique,

2. Favoriser le respect l’environnement,

3. Concilier les usages et gérer les conflits

4. Valoriser la promotion du parcours nautique par le Département

225. Accès au dispositif « Aménager durablement les ESI du Pas-de-Calais » avec la possibilité de

bénéficier de subventions.

Le sentier nautique Hesdin-Beaurainville est un levier touristique pour le Territoire.

La Base de canoë de Beaurainville est aujourd’hui reconnue au PDESI. Les aménagements des pontons

d'embarcation le long de la Canche (Bouin-Plumoison, Beaurainville, Maresquel, Hesdin), ont permis de

proposer des randonnées nautiques durant la période estivale au départ d'Hesdin (Parking salle de tennis).

Cet itinéraire offre la possibilité aux randonneurs, de découvrir les richesses patrimoniales et

environnementales par le biais de panneaux d'interprétation, de longer des espaces insolites (passage sous

la ville, vue sur les ponts remarquables...). Ces supports enrichissent la randonnée, mettent en lumière les

atouts de la commune, contribuent au développement économique et séduisent la nombreuse clientèle

touristique. Au regard de l'attractivité que représente ce parcours sur le plan économique, touristique, sportif et environnemental,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés :

- D’approuver la labellisation de l'itinéraire nautique Hesdin — Beaurainville ;

- D’autoriser le Président à faire acte de candidature pour l'inscription du sentier nautique «

Hesdin/Beaurainville » au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires

- D’autoriser le Président à signer tout document afférent à ce projet.

Point n°23 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la participation au festival Hautes

Fréquences

Né en 2016, le festival Hautes Fréquences de la région Hauts-de-France vise à lancer une dynamique autour

des musiques actuelles et du monde de la culture.

Le concept est simple: permettre à des groupes locaux/régionaux de partager l'affiche avec des artistes

confirmés nationaux voire internationaux. Pour 2021, nous souhaitons y inscrire la Communauté de

Communes des 7 Vallées avec la tenue d’un triple concert à la salle du Manège le 27 novembre prochain :

«The flying strings », originaire de Hesdin auquel succèdera « Baasta ! », lauréat du Tremplin Main Square

2018 (et dont le guitariste est originaire de Marconne). En tête d'affiche, le groupe rock festif « les 3 fromages » viendra clôturer cette soirée.

La participation au festival Hautes Fréquences inclut des actions de médiation. Pour cette édition, les élèves

(adolescents) de l’école de musique seront intégrés à la préparation du concert: communication,

organisation, accueil, rencontre avec les artistes. de façon à leur faire découvrir à la fois un concert «en

live » mais aussi toute la phase préparatoire. Par ce biais, c’est une première phase de préparation pour la

classe de musique actuelle envisagée et une connexion forte avec un public difficilement touché jusqu'alors.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

- D’autoriser la participation de la Communauté de Communes des 7 Vallées au festival « Hautes

Fréquences » ;

-__ D’autoriser le Président à solliciter une subvention auprès de la Région hauts de France.

QUESTIONS DIVERSES

-Mr Dekeukelaire souhaiterait savoir si un organigramme a été créé au sein de la communauté de communes.

Celui-ci est en cours mais doit d’abord être présenté aux représentants du personnel. Une rencontre avec le

comité technique et CHSCT est prévue en juin. || sera ensuite présenté en conseil communautaire.

23-Mr Bernard souhaite connaître l'avancement de la taxe inondations. Ce sujet a été évoqué en commission

ainsi qu’au DOB. Ce dossier sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire. D’autres territoires

proches des 7 Vallées ont mis en place cette taxe. Cela conforte l’idée de l'instauration de celle-ci.

-Mr Masson demande si des solutions ont été trouvées pour le cirque de Campagne. La réponse est

qu’actuellement, il n’est pas possible d'intervenir. Mr Demoncheaux ainsi que Mr Evrard s’y rendent

régulièrement. Les dégâts commencent à être importants. Mr le Sous-Préfet est aussi intervenu en uniforme

avec de nombreux gendarmes accompagnés de Vice-Présidents mais cela n’a rien changé.

Un nouveau campement est arrivé sur le parking de la piscine à Hesdin. Il n’est pas non plus possible

d'intervenir car nous sommes en période de confinement. Ces gens du voyage se sont engagés à partir dès

que la piscine ré-ouvrira.

Mr Masson précise qu'il faudrait qu’ils respectent les règles en terme de déchets. C’est ce qu'il leur a été

demandé à chaque visite.

Si la situation perdure, la Communauté de Communes prendra contact avec Monsieur le Procureur. D'autant

qu'une entreprise qui a acheté un terrain au champ du Fresne ne peut pas commencer ses travaux.

Pour rappel, il était prévu au début de l'installation du Cirque de Campagne les Hesdin de déposer plainte et

de couper les arrivées d’eau et d'électricité. Mr Le Sous-Préfet avait alors demandé par mesure de solidarité,

compte tenu du contexte sanitaire de ne pas effectuer ces démarches.

-Mr Gottrand demande si la Communauté de Communes n’aurait pas d'obligation de trouver un terrain pour

les gens du voyage ? La réponse de Mr Congy est qu’il n’y a pas d'obligation car nous n’avons pas de

communes de plus de 5000 habitants et concernant les aires de grands passages inscrites au schéma

Départemental d'accueil des gens du voyage, elles sont, pour l’arrondissement de Montreuil, situées sur la

côte et non dans l’Hesdinois. Nous sommes donc en règle sur le sujet. Dans ce cadre, nous sommes

susceptibles de pouvoir les faire évacuer.

-Concernant la gendarmerie de Le Parcq, Mr Demoncheaux précise qu’une réunion a eu lieu avec le Colonel

Tavart. l'échange a été très positif et nous avons obtenu 3 demi-journées de permanences supplémentaires

à Le Parcq et à Auchy les Hesdin. Nous avons aussi son soutien et dans ce cadre la communauté de Communes

a écrit au Garde des Sceaux Mr Eric Dupond Moretti ainsi qu’à Gérard Darmanin, Ministre de l’intérieur pour

leur expliquer la situation et pour leur manifester le souhait de voir la carte judiciaire changer, à savoir le

rattachement des communes de l’ex-Canche Ternoise à la juridiction pénale de Boulogne sur mer. Il a aussi

été rappelé que la caserne de Marconne avait prévu lors de sa construction un foncier nécessaire afin de

pouvoir agrandir dans l'éventualité d’un rattachement d’une autre juridiction.

-Mr Vandenhove, présent en visioconférence pose la question d’un point non abordé à l’ordre du jour qui

concernait les travaux de la salle des sports de Campagne Les Hesdin. Ce point sera abordé lors du prochain

Conseil Communautaire.

-Mr Coache demande si un dépôt de plainte a été déposé pour le parking de la piscine car qui prendra en

charge les dégradations ?

La réponse de Mr Demoncheaux est qu’il n’y en a pas eu selon les recommandations du Capitaine et de la

Commandante. Cependant, un contrôle important de gendarmerie a eu lieu pour lequel il a assisté.

Mr Fillion a proposé un constat d’huissier pour les dégradations. Pour rappel, il y a quelques années, Mr Le

Préfet du Pas de Calais a nommé Mr Fillion en tant que membre de la commission des gens du voyage dans

le but que la communauté de communes crée une aire pour les gens du voyage. La réponse avait alors été

qu'il n’était envisageable d'investir l'argent des habitants du secteur pour des personnes qui ne payent pas

d'impôts.

Pour le parking de Feu Vert, un dépôt de plainte a été déposé par les propriétaires.

-Mr Gotterand intervient sur le sujet des élections de juin prochain. Les élus ont été interrogés sur la question

du maintien ou non de celles-ci. Mr Demoncheaux précise qu’il est prévu un maintien des 2 scrutins. L'avis

de Mr Demoncheaux est qu’il a été possible d'organiser le second tour des élections municipales dans un

respect strict des règles sanitaires. De plus, il est évoqué la réouverture des lieux culturels et restaurants en

mai, il serait donc incompréhensible de reporter cet exercice démocratique. Le dispositif sera allégé puisque

24les scrutateurs pourront être les mêmes pour les 2 urnes et les 2 votes. La Communauté de Communes

détient un stock de masques FFP2 et pourra équiper toutes les communes. Une aide sera apportée si besoin

pour les équipements.

-Mr Liefhooghe remercie le Président ainsi que les Vice-Présidents pour leur intervention sur la taxe de

séjour.

Fin de la séance à 21h17

Le Président Le Secrétaire de séance

Mr Matthieu DEMONCHEAUX Philippe BERNARD

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