Compte-Rendu - CR CM 2020 11 17

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Compte-Rendu - CR CM 2020 11 17 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 17)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fin de vie, 1

DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept novembre à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans l’ancien bâtiment scolaire, sous la présidence de Monsieur Patrick VIVERGE, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Date de la convocation : 12 novembre 2020

Date d'affichage du compte-rendu : 24 novembre 2020

Présents :

Norbert BACKENSTRASS – Christine BERREZ – Isabelle BOURGEOIS – Laurent COURCENET – Frédéric GUERINET – Raphaël JACQUES – Sophie MAIRE – Jean-Baptiste TINGUELY – Stéphane THUREL – Roland VANDELLE – Patrick VIVERGE.

Madame Christine BERREZ est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du conseil municipal du 4 septembre 2020

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

3. Avenants aux contrats d’assurance

4. Tarifs et règlements des nouvelles salles municipales

5. Modification du règlement de la salle des fêtes

6. Attribution d’une subvention à l’association de chasse

7. Création d’un poste d’agent technique à temps non complet

8. Délibération pour la défense de l’Hôpital

9. Création d’un terrain multisport

10. Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 septembre est approuvé à l’unanimité.

2) Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

➢ Réalisation du chemin d’accès à l’aire de jeu par l’entreprise Maréchal pour un montant de 3 231.11 € TTC.

➢ Achat de mobilier auprès de la société Comat & Valco (10 tables, 40 chaises, 1 chariot et 1 diable) pour la nouvelle salle de réception pour la somme de 2 161.08 TTC.

➢ Impression du bulletin municipal automnal par David Graphic pour la somme de 396 € TTC.

➢ Installation d’un bloc sécurité électrique pour la salle communale par la société Omnisys pour un montant de 333.60 TTC.2

3) Avenants aux contrats d’assurance :

Des avenants aux différents contrats passés avec l’assureur Groupama sont proposés. Ces contrats concernent les assurances des bâtiments, Responsabilité Civile, Protection Juridique et véhicules municipaux. Ces avenants ont pour objet la prolongation des contrats pour une période de 5 ans, jusqu’au 31/12/25 mais résiliables chaque année, 2 mois avant chaque échéance.

4) Tarifs et règlements des nouvelles salles municipales :

Laurent COURCENET présente le règlement d’utilisation et les différents tarifs des nouvelles salles municipales. Après discussion, des modifications ont été apportées.

Le maire précise que ces salles seront mises gratuitement à la disposition des associations de Monnières. Un tarif spécifique est créé pour les extérieurs.

TARIFS SALLE DE RECEPTION

Habitants Extérieurs

Location de la salle

Sans cuisine

Semaine/jour : 30 €

WE 2 jours : 60 €

100 €

150 €

Location de la salle

Avec cuisine

Semaine/ jour : 50 €

WE 2 jours : 80 €

150 €

200 €

Caution 500 € 500 €

TARIFS SALLE DE REUNION

Extérieurs

Location de la salle

(réunions, formations…)

100 €

150 €

Caution 500 €

La délibération n° 30/2020 est approuvée à l’unanimité.

5) Modification du règlement de la salle des fêtes

Laurent COURCENT présente les modifications apportées au règlement de l’utilisation de la salle des fêtes. Une clause d’annulation de dernière minute est ajoutée (article 5). De même, l’article 6 concernant le règlement en deux chèques dont l’un à titre d’arrhes est modifié comme suit : « le paiement se fera en un seul chèque bancaire ».

La délibération n° 31/2020 est approuvée à l’unanimité.3

6) Attribution d’une subvention à l’association de chasse

Il a été attribué une subvention de 130 € à l’Association de chasse de Monnières. Il est demandé à cette association de broyer les lignes de bois.

La délibération n° 32/2020 est approuvée à l’unanimité.

7) Création d’un poste d’agent technique à temps non complet

Des compléments d’informations sont nécessaires pour discuter de la création d’un poste d’agent technique à temps non complet. Une nouvelle rencontre avec le maire de Champvans est prévue.

8) Délibération pour la défense de l’Hôpital de Dole :

Le Maire soumet un texte de soutien à l’hôpital de Dole qui exprime les souhaits suivants :

• La revalorisation salariale des personnels de santé et de l’action sociale, • Le rétablissement du service de réanimation réouvert pendant trois mois à l’hôpital Pasteur, • Le maintien du service de chirurgie conventionnelle,

• Le rétablissement du service de soins intensifs de cardiologie,

• L’affectation des financements nécessaires à l’hôpital Pasteur de Dole,

• La réouverture des lits dans l’hôpital public et l’affectation de moyens humains, • La création de commissions sanitaires permanentes départementales et régionales pour une véritable « démocratie sanitaire ».

La délibération n° 33/2020 est approuvée à l’unanimité.

9) Création d’un terrain multisport :

Le principe du projet de réalisation d’un terrain multisport est discuté.

Plusieurs devis seront demandés pour connaître l’ordre de grandeur des différentes dépenses (terrassement + installations). Des demandes de subventions accompagneront ce projet.

Un groupe de travail a été constitué : Christine BERREZ, Stéphane THUREL, Roland VANDELLE qui présenteront ce projet lors du prochain conseil.

Le choix du lieu de ce terrain multisport (12 m x 25 m) a été décidé : à côté du terrain de tennis (rue de Champvans).

10) Questions diverses :

➢ La distribution d’un bulletin municipal sera effectuée à la fin de la semaine.

➢ Un devis de Mr Michaud pour l’installation d’une cuisine dans la nouvelle salle municipale

est accepté pour la somme de 10 334.40 € TTC.

La délibération n° 34/2020 est approuvée à l’unanimité.

➢ Raphaël Jacques présente le projet de surveillance avec des caméras aux extrémités de la

commune.

La séance est levée à 21h00.