Procès Verbal - pv 19 juillet 2021

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Procès Verbal - pv 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIÈRE Marinette, LANDRAIN Chantal, NOÉ Sophie, NAULIN Sylvie, DURET Isabelle MM : BECK Patrick, LE ROUZIC Didier, DASSONVILLE Kévin, REBEILLEAU Grégoire

Absent : Monsieur SAINT PAUL Alexandre

Excusés ayant donné procuration : Madame Anaïs DASSONVILLE donne procuration à Monsieur Kévin DASSONVILLE

Excusés : MM CHESNEAU Patrice, CHANCELLE Léonard

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LANDRAIN Chantal

________________________________

Monsieur le Maire donne lecture d’une modification apportée sur la Délibération 5 « Autorisation de demande de subventions pour projet d’extension de la Savonnerie Martin de Candre » au Procès-Verbal du 14 juin 2021. Monsieur le Maire demande au Conseil l’approbation pour la modification de cette délibération apportée sur le PV. Le Conseil approuve à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 JUIN 2021

1- DÉLIBÉRATION : CONVENTION FAMILLES RURALES

Lors d'un comité de pilotage, qui s'est tenu le 4 mai dernier les maires des communes de la côte, réunis par l'associa- tion Familles Rurales Loire et Coteau, se sont prononcés pour une répartition en fonction du nombre d’habitants pour la partie jeunesse et pour une participation de 11.25 € par présence et par enfant de chaque commune, pour l'en- fance. La subvention totale s’élève à 63 300€ dont 9 736€ pour la Commune de TURQUANT. La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter de 2022.

Monsieur le Maire informe de l’Etat de la Trésorerie de l’Association au 31/12/2020 A savoir 7 625€ sur le Compte courant et 40 025€ sur le livret A.

Madame Isabelle DURET membre de l’Association informe que le Centre de Loisirs de SOUZAY est présent à l’Ecole de TURQUANT pendant tout le mois de juillet car l’espace est plus grand pour accueillir les enfants. Mme DURET in- forme également le Conseil que l’Association manque de bénévoles.

Madame Sylvie NAULIN informe le Conseil que les enfants du Centre de Loisirs sont venus la semaine dernière faire le jeu de piste de TURQUANT.

Après délibération et vote le conseil municipal de Turquant valide à l’unanimité la délégation de la politique Enfance et Jeunesse à l'Association Familles Rurales Loire et Coteau, accepte la répartition de la subvention et autorise Mon- sieur le Maire à signer la convention.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

2- DÉLIBÉRATION : DIA – DROIT DE PREEMPTION PARCELLES A303-A305

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A303-A305 - appartenant aux consorts BRUNEAU

Propriété cadastrée section A303 LD 7 rue du Val Hulin, sis à Turquant, d’une superficie de 516 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Propriété cadastrée section A305 LD Le Val Hulin, d’une superficie de 8m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3- DÉLIBÉRATION : DIA – DROIT DE PREEMPTION PARCELLES A564-A563

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A564 appartenant à M. BASSET et Mme RIQUIN et A563 appartenant à M. BERTRAND

Propriété cadastrée section A564 4 rue des Martyrs, sis à Turquant, d’une superficie de 722 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Propriété cadastrée section A563 6 rue des Martyrs sis à Turquant, d’une superficie de 795 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4- DÉLIBÉRATION : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier reçu par le Département du Maine et Loire pour une demande de participation de la Commune à hauteur de 143.76€ au titre du fonds de solidarité pour le logement. Le montant de la participation de chaque Commune est calculé en fonction de la population et du nombre de logements du parc social par rapport au nombre total des résidences principales.

Madame Marinette BRELIERE informe le Conseil que cette aide est importante, elle permet, par exemple, d’aider les foyers modestes à régler la caution lors de l’entrée dans un nouveau logement.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter la participation de la Commune au titre du fonds de solidarité pour le logement

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

5- DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET COMMUNE DE TURQUANT

La sous-préfecture demande d'effectuer une décision modificative sur le budget Commune de Turquant car il faut prévoir 0.69€ pour que le report 2020 soit inscrit aux centimes sur le budget primitif 2021. Il y a lieu de procéder ainsi qu’il suit :

- Compte 002 (report de fonctionnement 2020) : +0.69€

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter cette décision modificative.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6- DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET COMMUNE DE TURQUANT

En raison de la crise sanitaire, la commune de Turquant a décidé d’accorder pour la période de janvier à mai 2021 la gratuité à :

- Monsieur BOURREAU « Le Pari »

La Commune n’a pas prévu sur son budget Commune les loyers de janvier à mai 2021 soit 381.12€ HT X 5 : 1905.60€ HT, cela explique de prévoir comme suit :

- Compte 752 (dépense) : 1906€ HT

- Compte 6745 (recette) : 1906€ HT

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter cette décision modificative.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

7- DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE 3 - BUDGET VILLAGE ARTISAN D’ARTS

En raison de la crise sanitaire, la commune de Turquant a décidé d’accorder pour l’année 2021 la gratuité de certains loyers à :

- L’Hélianthe (M. MONTAIS Arnaud)

- SARL du Coteau (BISTROGLO)

La Commune n’a pas prévu sur son budget Village Artisan d’Arts les loyers de 2021 soit :

1068.49 x 5 (janvier à mai) : 5342.45€ HT pour l’Hélianthe

(499.98€ + 226.43) x 2 (avril-mai) : 1452.86€ HT pour SARL du Coteau

Cela explique de prévoir comme suit :

- Compte 752 (dépense) : 6800€ HT

- Compte 6745 (recette) : 6800€ HT

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter cette décision modificative.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe le Conseil que deux barnums ont été commandés et seront livrés mercredi. Monsieur le Maire se pose la question, au vu du coût, s’il faut continuer à louer les barnums aux personnes extérieures à la Commune.

➢ Informe que suite au courrier envoyé à M. MOREAU, ce dernier a mis fin à son activité le 18 juillet dernier

➢ Informe que le l’AS cote est radié des instances du football, suite à la démission de certains joueurs

➢ Informe que les locations ont repris notamment les Halles qui sont louées en ce moment tous les week-ends

➢ Remercie les personnes qui se sont proposées pour tenir les bureaux de votes aux dernières élections Régionales et Départementales

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que les membres du CCAS se sont réunis suite à une demande d’aide par l’assistante sociale du Département pour une famille de TURQUANT, afin qu’elle puisse payer la facture de réparation de leur véhicule. Les membres ont validé la demande d’aide s’élevant à 150€ sans remboursement du montant par la suite.

➢ Informe qu’un stagiaire est présent pendant une durée de 3 semaines pour travailler avec les agents techniques.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), à laquelle a adhéré la Commune, viendra suite à la sollicitation de Monsieur BECK, pour effectuer une étude concernant l’Aire de Camping-Car ombragée

➢ Informe que dans l’ensemble la réglementation pour l’Aire de Camping-Car est bien respectée

➢ Informe que les travaux de peinture à l’Ecole effectués par l’ASPIRE (équipe de 5 plus l’animateur) se déroulent très bien. Les jeunes présents sur site souhaitent, à la fin des travaux, découvrir un peu plus la vie d’un Conseil Municipal, une rencontre sera organisée avec Monsieur le Maire. Deux jeunes filles présente également dans l’équipe souhaitent en savoir plus sur les métiers de la petite enfance, une rencontre sera prévue avec la directrice Mme LEVEQUE pour leur présenter la structure.

➢ Un moment de convivialité sera organisé le 29 juillet à 11h avec l’ASPIRE et les élus ainsi que le Département.

➢ Informe que les agents techniques seront toute la semaine à la chaudière de l’école afin de démonter l’ancien équipement avant le début des travaux semaine prochaine pour la première partie de l’installation de la nouvelle machine. Monsieur BECK informe que la nouvelle chaudière sera opérationnelle fin septembre. Monsieur le Maire informe qu’il va prendre contact avec la société Hervé Thermique pour ne pas renouveler le contrat de maintenance.

➢ Informe qu’il a vu M. FIEVRE Thierry artisan situé à l’atelier impasse de la mairie, ce dernier lui a signalé une fuite au niveau de sa toiture

Madame Marie Christine BABARIT :

➢ Informe que les meubles commandés pour la Salle des fêtes en remplacement des anciens sont arrivés.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Informe le Conseil que la mise en place du jeu de piste à TURQUANT rencontre un beau succès, les parents et enfants sont ravis. Cette animation sera réitérée pour la saison prochaine avec des améliorations qui seront apportées suite à certains retours.

Monsieur Kevin DASSONVILLE :

➢ Demande s’il y aurait possibilité de mettre en place une interdiction ou une voie sans issue au niveau du Chemin du Bois d’Ortie car beaucoup de véhicules se retrouvent coincés et ne peuvent pas reculer ou manœuvrer lorsqu’ils entrent dans cette voie. C’est un chemin qui n’est pas accessible pour les voitures ou les camions.

Madame Isabelle DURET :

➢ Fait part de nouveau de son envie de créer une association dédiée à l’animation et la culture afin que le village puisse vivre des différentes animations proposées tout au long de l’année. Elle trouve regrettable que les personnes intéressées par cette création ne voient que le côté artisanat et laissent de côté les autres activités du village telles que la boule de fort…

➢ Informe qu’elle a contacté une personne s’occupant de la manifestation des « Journées du Patrimoine » afin de lui proposer différents lieux de visite sur Turquant. Les lieux ont été validés.

➢ Demande où en est le projet de la Maison « sans nom » située impasse de la Mairie – Monsieur le Maire répond que l’entreprise qui devait s’occuper de la partie reconsolidation de la charpente tarde à effectuer les travaux cela fait déjà un an d’attente. Pour le moment ce sont les travaux les plus importants à effectuer pour sécuriser les lieux.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL : Le Lundi 13 septembre 2021 à 19h00

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h40

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE

Excusé

Patrice CHESNEAU

Excusé

Anaïs DASSONVILLE

Donne procuration à Kévin DASSONVILLE

Kévin DASSONVILLE Isabelle DURET Christian GALLÉ

Chantal LANDRAIN Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ Grégoire REBEILLEAU Alexandre SAINT PAUL Absent