Procès Verbal - pv 25 septembre 2023

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Procès Verbal - pv 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ ; MM Patrick BECK, Kévin DASSONVILLE, Grégoire REBEILLEAU, Léonard CHANCELLE, Alexandre SAINT PAUL

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Madame Sylvie NAULIN donne procuration à Madame Sophie NOE, Monsieur Didier LE ROUZIC donne procuration à Madame Marie Christine BABARIT, Monsieur Patrice CHESNEAU donne procuration à Monsieur Alexandre SAINT PAUL

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alexandre SAINT PAUL

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 JUILLET 2023

1- DÉLIBÉRATION : Règlement local de publicité Intercommunal Saumur Val de Loire (RLPi SVL) – Élabora-

tion – Débat sur les orientations

Le conseil communautaire de la CA Saumur Val de Loire a prescrit le 17 décembre 2020 l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal avec les objectifs suivants :

- Préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle ;

- Renforcer son identité et harmoniser la réglementation locale ;

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer.

Les orientations et objectifs ci-après ont été proposés au COPIL (bureau informel) du 27 avril 2022 au regard des objectifs de cette délibération et en réponse aux enjeux identifiés en phase diagnostic.

En application du code de l’environnement qui calque la procédure d’élaboration du RLPi sur celle des PLUi de débattre en conseil communautaire puis en conseils municipaux des orientations générales du RLPi préalablement à l’arrêt du projet réglementaire comme il est fait en matière de projet d’aménagement et de développement durable (PADD), à savoir :

I. Orientations et objectifs généraux.

- Préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle, rechercher un équilibre entre préservation des paysages et du patrimoine et communication économique ;

- Harmoniser la réglementation à l’échelle du territoire intercommunal ;

- Renforcer l’identité territoriale à travers l’affichage extérieur ;

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire ;

- Encadrer la densité et la taille des dispositifs de publicités/préenseignes, de manière adaptée aux enjeux du secteur dans lequel ils s’implantent (enjeux patrimoniaux, paysagers, respect du cadre résidentiel) ;

- S’inscrire dans le cadre de la charte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et ses dispositions sur l’affichage extérieur ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

II. Orientations et objectifs portant sur les paysages naturels et patrimoniaux

- Intégrer les engagements UNESCO et PNR dans le RLPi ;

- Prendre en compte les protections en vigueur dans l’encadrement des enseignes et publicités/préenseignes : sites classés et inscrits, zones Natura 2000, Monuments Historiques,

Sites Patrimoniaux Remarquables, Réserve Naturelle Régionale.

III. Orientations et objectifs portant sur les centralités urbaines et commerçantes

- Articuler les règles du RLPi avec les dispositions des SPR en vigueur ;

- Encadrer la publicité et la rendre sobre pour valoriser le cadre patrimonial maintenir une exemption sur le mobilier urbain : abris-bus, « sucettes » en particulier dans l’hyper-centre commerçant de la Ville de SAUMUR) ;

- Prévoir un traitement harmonieux des enseignes, en façade comme au sol (taille, saillie, forme, densité par façade, etc.), recherche un équilibre entre valorisation du patrimoine et dynamisme économique local.

IV. Orientations et objectifs portant sur les traversées majeures du territoire, entrées de ville principales

- Encadrer la densité et le format des publicités/préenseignes ;

- Améliorer le paysage des séquences d’entrée de ville et traversées urbaines ;

- Permettre l’expression publicitaire et la visibilité des entreprises implantées.

V. Orientations et objectifs portant sur les bourgs et villages à caractère rural et espaces à dominante résidentielle

- Interdire la publicité en zone résidentielle ;

- Préserver de l’affichage publicitaire les écarts bâtis ;

- Mettre en place des règles plus strictes que le RNP (pour la publicité notamment) et adaptées aux enjeux de cadre de vie ;

- Encadrer les enseignes, notamment en anticipant les futures activités à domicile.

VI. Orientations et objectifs portant sur les espaces à caractère économique

- Disposer d’un traitement commun aux zones d’activités du territoire intercommunal ;

- Améliorer le paysage et l’image que renvoient les activités et l’ensemble de ces secteurs ;

- Garantir une visibilité des entreprises, de leur message et lisibilité ;

- Prévoir une expression publicitaire plus importante dans les zones d’activités et zones commerciales et réintroduire de manière encadrée la publicité dans ces zones.

Il en a été débattu en conseil communautaire le 06 juillet 2023.

Par la suite, le compte-rendu du débat et son support en annexe ont été transmis aux communes pour débats de leurs conseils municipaux. Ce débat est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de RLPi en vu de son arrêt prévu pour le 16 novembre 2024.

Il vous est proposé d’en débattre sans vote.

Vu les articles L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquels les dispositions relatives d’une part, au fonctionnement du Conseil Municipal, d’autre part, au Maire et aux adjoints, sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant, ainsi qu’au Président et aux membres de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-179 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Agglomération du Saumurois, de la Communauté de communes Loire-Longué et de la Communauté de communes du Gennois avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SPSaumur/Interco/2020/01 du 10 janvier 2020 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Vu le Code de l'Environnement, et notamment, les articles L 581-1 et suivants, L 581-14-1 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L153-12 sur le débat sur les orientations générales du PADD des PLU ;

Vu la délibération 2020-220 DC prescrivant l’élaboration du RLPi SVL, en fixant les objectifs et les modalités de concertation publique préalable du 17 Novembre 2020,

Vu le débat en conseil communautaire du 06/07/2023 sur les orientions et objectifs du RLPi,

Considérant l’exposé des orientations et objectifs précisés à l’issue du diagnostic du territoire présentés ci-avant,

Aussi,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- DÉBATTRE des orientations et objectifs du RLPi SVL

Le Conseil pense que ce projet de règlement est une bonne démarche, ce qui permettra également à la Commune d’harmoniser les panneaux d’affichages, même si la signalétique d’information locale est hors champ du RLPI.

2- DÉLIBÉRATION : Versement d’un fond de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau

de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

VU l’article L. 5212-26 du CGCT, VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de TURQUANT par délibération du Conseil en date du 25 septembre 2023 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

 Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023  Montant de la dépense 3 609,68 euros TTC

 Taux du fonds de concours 75%

 Montant du fonds de concours à verser au SIEML 2 707,27 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de TURQUANT Le Comptable de la Collectivité de TURQUANT Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3- DÉLIBÉRATION : Projet de convention territoriale globale à l’échelle du secteur Saumur Loire

Conclue entre la Caf de Maine et Loire et les collectivités, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires de la Caf. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé entre l’ensemble des partenaires pour définir les priorités et les moyens alloués dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, sur un territoire validé en amont et qui fait sens pour ces dernières. La CTG concerne, en cohérence avec le diagnostic partagé mené, les champs d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, logement, accès aux droits et numérique, parentalité, animation de la vie sociale. Ces champs d’intervention ont ainsi fait l’objet de tables rondes en mai et juin 2023 pour élaborer, dans une logique de démarche participative entre élus et acteurs du territoire, le plan d’actions de la CTG ;

La CTG est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 et elle couvrira les syndicats et communes du secteur Saumur Loire Développement.

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération de la Commission d’action sociale de la Caf de Maine-et-Loire, par délégation, en date du 12 mars 2020 et concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;

Vu le modèle de convention joint en annexe ;

Vu le modèle de plan d’actions joint en annexe ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal (ou syndical) :

Approuve le projet de convention territoriale globale à l’échelle du secteur Saumur Loire Développement pour la période 2023-2027. Autorise Mr le maire à signer cette convention et tous les avenants éventuels

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les avenants s’y attenants.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4- DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelle A630-A633

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A630-A633

- Propriété cadastrée section A630 – Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 207 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A633 – 18 rue des Martyrs, sis à Turquant, d’une superficie de 213 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5- DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelle A641-642

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A641-A642

- Propriété cadastrée section A641 – 2 rue des Fossés, sis à Turquant, d’une superficie de 60 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A642 – 2 rue des Fossés, sis à Turquant, d’une superficie de 556 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

6- DÉLIBÉRATION : Association Foncière Pastorale – Convention de Financement

Monsieur le Maire retrace au Conseil la création de l’Association Foncière Pastorale ainsi que sa gestion. Elle a pour

but de mettre en valeur les terrains de bord de Loire entre Saumur et Montsoreau en permettant de répondre en

partie aux problèmes de morcellement du foncier.

Cette association ne peut cependant pas fonctionner sans des subventions extérieures, c’est pourquoi elle fait appel

aux 5 communes sur lesquelles elle s’étend pour participer aux différentes charges qui l’incombent.

Monsieur le Maire informe que le montant sollicité pour Turquant s’élève à 4 013€.

Monsieur Léonard CHANCELLE n’est pas en accord avec le principe de cette association. Les différents propriétaires

des parcelles situées à TURQUANT ont été contre la création de cette association qui a pourtant vu le jour.

Monsieur CHANCELLE explique que cette zone est riche en biodiversité et que le fait de la défraichir et clôturer

l’ensemble des parcelles n’est pas la solution et risque de dénaturer ce lieu. D’autant plus que la plupart des terrains

ne peuvent pas accueillir du pâturage étant en zones humides.

Monsieur le Maire propose d’utiliser la dotation octroyée par le PNR d’un montant de 3000€ qui aiderait ainsi à

répondre à la demande de subvention.

Monsieur Patrick BECK répond que la subvention donnée par le PNR ne doit pas servir à cela. Cette somme doit

contribuer à un projet cohérent à l’obtention de cette subvention à savoir la protection de la biodiversité et à la

transition écologique. Une réflexion peut être menée pour un projet avec l’école par exemple.

Après débat et délibération le Conseil Municipal décide, à la majorité, de s’opposer à la demande de subvention de

l’Association Foncière Pastorale.

Monsieur le Maire étant le président de l'Association il ne peut donc pas se soumettre au vote.

Votants : 11 Pour : 2 Contre : 5 Abstention : 4

7- DÉLIBÉRATION : Rachat chemin – M. Alexis BEATRIX

Lors d’un entretien du 4 août dernier avec Monsieur le Maire, Monsieur BEATRIX a émis le souhait d’acquérir auprès

de la Commune, un tronçon de chemin communal situé Lieu-Dit Monpélerin desservant uniquement l’ensemble de

ses propriétés.

Madame Marinette BRELIERE explique au Conseil, par le biais de photos, la situation du chemin et son historique.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL demande si ce chemin a une utilité pour la Commune. Madame Marinette BRELIERE

explique que ce passage peut être utilisé par les promeneurs et chasseurs. C’est un site avec une richesse de paysage.

Comme la plupart des conseillers ne connaissent pas forcément le lieu, Monsieur le Maire propose d’ajourner la

délibération et de se rendre directement sur place pour apprécier les lieux. Une date sera proposée aux membres

du Conseil pour programmer une visite.

La délibération est donc ajournée et sera reportée lors d’un prochain conseil.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe le Conseil que la mise en place de 5 mâts d’éclairage a été faite rue des Martyrs situés entre

l’entreprise JADEAU et le bassin de rétention d’eau à la sortie de Turquant.

➢ Informe que la rentrée scolaire s’est très bien déroulée.

➢ Informe des différents changements au niveau du village Artisans d’Art :

- Madame Agnès GERBOIN a souhaité résilier son bail de location pour le local situé Ruelle Antoine Cristal, à la date du 31 octobre prochain. Les charges étant trop élevées par rapport à son chiffre d’affaires.

- L’Association la Troglothèque va également quitter le troglo qu’il occupe fin septembre pour des raisons de divergence de vues avec le locataire principal des lieux et partenaire de l’association, Monsieur PIERSON. Ce dernier a un nouveau projet qu’il souhaite exposer lors d’un rendez-vous en mairie.

- Max Orlu artisan ferronnier présent dans un des troglos du village métiers d’art va peut-être également quitter les lieux pour raisons familiales. Il est encore en pleine réflexion car les lieux lui plaisent énormément.

➢ Informe que le projet pour l’entrée du Bourg suit son cours, un nouveau permis d’aménager a été déposé suite au refus du premier. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à venir à la prochaine réunion avec le bureau d’étude Urba Terra, le jeudi 5 octobre à 10h.

➢ Informe qu’un des agents communaux est en arrêt maladie suite à des soucis de santé.

Un jeune stagiaire de 14 ans, Raphaël PERNOT, sera présent durant 7 semaines avec les agents techniques.

➢ Informe que le repas champêtre a lieu ce samedi, 63 inscriptions ont été enregistrées. Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’ils pourront être présent afin d’aider dans l’organisation de cet évènement.

➢ Les Petites Cités de Caractère organisent une manifestation illuminée le 15 décembre autour de l’église. De ce fait il souhaiterait récupérer des pots de yaourt vides, des ramequins afin d’installer différentes bougies autour de ce lieu. Monsieur le Maire demande à la secrétaire de Mairie de rajouter un petit message dans la prochaine gazette afin de récolter les différents contenants vides auprès des habitants.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Souhaiterait que le Conseil étudie la possibilité d’installer plusieurs caméras de vidéosurveillance sur la Commune. En effet suite à différents évènements qui ont eu lieu ces derniers mois (vols, dégradations…), Monsieur BECK pense qu’il serait judicieux de s’équiper de ce matériel afin de sécuriser la Commune et ses habitants. Monsieur Alexandre SAINT PAUL informe qu’il peut y avoir des aides financières pour équiper la Commune. Il donne l’exemple de la Commune de Montreuil qui a fait l’acquisition de 19 caméras de vidéosurveillance pour un montant de 42 000€ et a obtenu 13 000€ de subventions.

➢ Monsieur BECK pense également qu’il serait préférable de revoir les horaires d’éclairage public afin de retarder l’extinction à 22h au lieu de 21h par exemple. Le fait que les différentes rues soient dans l’obscurité très tôt provoquent de l’insécurité et peut favoriser les vols et dégradations.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Madame Marie Christine BABARIT :

➢ Propose au Conseil la mise en place d’un moment de convivialité entre les Turquantois une à deux fois par mois afin de créer du lien entre les habitants. Cette réflexion pourra être étudiée au printemps 2024. Le Conseil semble favorable à cette idée.

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h50

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL :

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU

Donne procuration à Alexandre SAINT PAUL

Anaïs DASSONVILLE

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC

Donne procuration à Marie Christine

BABARIT

Sylvie NAULIN

Donne procuration à Sophie NOE

Sophie NOÉ