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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+04+février+2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Page 1 sur 3
Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 04 février 2020
L'an deux mille vingt et le quatre du mois de février à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Liposthey, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Christian HARAMBAT, le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ,
Lucette CACHELEUX, Jean-Jacques DULAS, Marie-Cécile GAUTIER, Gilles JOSLIN, Jean-Max
MIVIELLE, Christophe RATIE
Absent : 0
I – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté des Communes Cœur Haute Lande
(CCCHL)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil communautaire de la CCCHL
prescrivant l’élaboration du PADD du PLUi valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du
30 mars 2017.
Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.
Il rappelle la place centrale du PADD au sein du PLUi valant PLUi-H ; PLUi-H qui déclinera la
politique de développement et d’aménagement et qui définira les règles d’occupation du sol, au
travers de son règlement, de ses documents graphiques, des orientations d’aménagement et de
programmation et du programme d’orientations et d’actions, sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils
s’organisent autour de cinq axes de la manière suivante :
- Axe 1 : la préservation de l’armature éco-paysagère de Cœur Haute Lande,
- Axe 2 : un cadre de vie durable et de qualité environnementale,
- Axe 3 : un développement résidentiel et urbain qui renforce les centralités communales,
- Axe 4 : une armature économique confortée et diversifiée,
- Axe 5 : les objectifs de modernisation de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain.
A l’occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur
point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur le point suivant :
3.1 – Accueil démographique :
L’accueil démographique doit tenir compte de la situation de croissance de la commune dans
ces dernières années. Pour Liposthey, l’évolution annuelle moyenne a été de 2,6 % depuis 2011. Le
Conseil Municipal demande la possibilité d’accorder un taux de croissance préférentiel annuel de
1,3 %, différent de la croissance moyenne de la CCCHL. Page 2 sur 3
II – Tarif concession columbarium
Les travaux du columbarium étant terminés, Monsieur le Maire propose des tarifications des
concessions et redevances :
- Concession : Durée 30 ans
Tarif : 500,00 € TTC
- Redevances : Pour la dispersion des cendres au Jardin du souvenir
Tarif : 50,00 € TTC
Un règlement du columbarium et du Jardin du souvenir sera rédigé.
Le Conseil Municipal valide ces tarifs et la rédaction du règlement.
III – Cession des chemins ruraux
L’enquête publique sur la cession des chemins ruraux est terminée et a reçu un avis
favorable. Monsieur le Maire propose les projets de ventes et achats suivants :
- Chemin de Boirie :
Vente à Monsieur Julien PALOMO 2018 m² valeur 150,00 €
Achat à Monsieur Julien PALOMO 2552 m² valeur 150,00 €
- Chemin du Champ Neuf :
Vente à Monsieur Eddie LARRERE 1089 m² valeur 150,00 €
Achat à Monsieur Eddie LARRERE 1249 m² valeur 150,00 €
- Chemin d’Ychoux à la forge de Pissos :
Vente à Monsieur Philippe LARRERE 3353 m² valeur 350,00 €
Achat à Monsieur Philippe LARRERE 3621 m² valeur 350,00 €
- Chemin d’Ychoux à la forge de Pissos :
Vente à Monsieur Aurélien JAFFARD : 318 m² x 3 €/m² = 954,00 € ; chemin déclassé : 203 m² à 1 €
Total 955,00 €.
Le Conseil Municipal valide ces propositions.
IV – Travaux d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) aux Personnes à Mobilité
Réduite (PMR)
Monsieur le Maire propose des travaux d’accessibilité des ERP aux PMR.
1 - Cimetière : Aménagement de la route d’accès et parking + une place PMR.
Total des travaux 15 020,00 € Page 3 sur 3
2 - Aire de jeux : Allée PMR.
Total des travaux : 1 269,60 €
3 - Tennis : Allée.
Total des travaux 555,45 €
4 - Vestiaire foot : Création allée PMR, place PMR et accès vestiaire
Total des travaux : 6 918,65 €
5 - Impasse des Tilleuls : Aménagement allée pour personne déficiente visuelle
Total des travaux : 1 971,50 €
Cout total des travaux d’accessibilité : 25 735,20 € HT soit 30 882,24 € TTC.
Le Conseil Municipal valide le devis de TTL (Transport et Travaux Linxois).
Séance levée à 21 h 00